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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0089 2025 slow avance de subvention aux associations pour 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0089 2025 slow avance de subvention aux associations pour 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
S
L
O7
ID
: 027-200077329-20251216-DEL
0089
2025-DE
Ville
de
-°
3 PontAudemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
É
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
EEE]
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
2e
Présents
23
Votants
par
procuration
9
Absents
à
Total
des
votes
32
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le seize
décembre,
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par lettre
individuelle
en date
du
10
décembre
2025,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS :
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Mauricette
ROSA,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
Mme
Brigitte
CABOT,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
Mme
Sonia
QUESNEY,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Florence
MOUCHEL.,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
M.
Thierry
BERNARD
à M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Richard
DUCLOS
à M.
Julien
TIMON,
M.
Claude
BIERRY
à Mme
Brigitte
CABOT,
Mme
Myriam
VANNIER
à Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Christian
BOISSY
à Mme
Brigitte
DUTILLOY,
M.
Patrick
AUBE
à Mme
Maryline
LOUVEL,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Corinne
RUBETTI,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Christophe
CANTELOUP,
M.
Sébastien
ANFRAY
à M.
Mikaël
CHEVREAU
ELUS
ABSENTS :
M.
Pascal
MARE,
M.
Djibril
GUENNI,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE
N°DEL_0089_ 2025
AVANCE
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2026
Avant
d’instruire
les demandes
des
associations
dans
le cadre
de la préparation
budgétaire
2026,
et pour
ne
pas
générer
de
difficultés
de
trésorerie
pour
certaines
associations,
il est proposé
de
verser
des
avances
de
subventions
à ces
dernières
à hauteur
de
25
%
du
montant
attribué
en
2025.
Le
montant
de
l’avance
ne
détermine
pas
le
montant
final
et
total
de
la
subvention
attribuée.
Les
avances
seront
déduites
du
solde
à verser
qui
sera
attribué
au
cours
du
premier
semestre
2026.
VU
Les
articles
L.1611-4,
L.2121-29
et L.2311-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°61-2025
attribuant
le montant
des
subventions
aux
associations,
CONSIDÉRANT
la nécessité
pour
des
associations
de
percevoir
une
avance
de
subvention
pour
leur
permettre
la poursuite
de
leurs
activités, Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
S
LGr
ID
: 027-200077329-20251216-DEL
0089
2025-DE
°
D’ATTRIBUER
des
avances
sur
les
subventions
2026
aux
associations
concernées
selon
le
tableau
ci-dessous :
Associations
Attributions
2025
Avances
2026
Association
du
personnel
33
966
€
8 490
€
Office
Municipal
des
Sports
140
300
€
35
075
€
TOTAL
174
266
€
43
565
€
°__
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
se
référant
à l’affaire.
Le
secrétaire
de
séance
Anne-Laure
MALBRANCHE
Pont-Audemer,
Pour
extrait
le
16
décembre
2025
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Alexis
DARMOIS