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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0089 2024 fast avance de subvention 2025
Document publié le Mardi 24 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0089 2024 fast avance de subvention 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Ville
de
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr 2
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
Fa
Présents
26
Votants
par procuration
Absents Total
des
votes
31
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
dix
huit
décembre,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
12
décembre
2024,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Mauricette
ROSA,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Brigitte
CABOT,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE,
M.
Sébastien
ANFRAY,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Isabel
JEAMMET
à Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Bruno
DEPLANQUES
à M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
Mme
Sonia
QUESNEY
à Mme
Laurette
MONLON,
M.
Djibril
GUENNI
à M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Julien
TIMON,
Mme
Florence
MOUCHEL
à M.
Sébastien
ANFRAY
ELUS
ABSENTS
:
Mme
Myriam
VANNIER,
M.
Pascal
MARE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Dominique
BURET
N°DEL
0089
2024
Avance
de
subvention
2025
Avant
de
traiter
les
demandes
des
associations
dans
le
cadre
de
la préparation
budgétaire
2025,
et
afin
de
ne
pas
générer
des
difficultés
de
trésorerie
pour
le début
de
l’année
2025,
il est proposé
de
verser
des
avances
à certaines
associations
et au budget
autonome
du
C.C.A.S.
de
Pont-Audemer.
Le
montant
de
l’avance
proposée
ne
détermine
pas
le montant
définitif
de
la subvention
attribuée
à
chaque
entité.
Les
avances
seront
déduites
du
solde
à verser
ou
pourraient
faire
l’objet
d’un
remboursement
si le montant
alloué
est inférieur
à l’avance.
VU
l’article
9-1
de
la loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relation
avec
les
administrations,
VU
le
décret
2012-1246
du
7 novembre
2012,
VU
la
circulaire
du
Premier
ministre
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241218-del_0089_2024-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 Acte publié le 24.12.2024 VU
la
convention
signée
entre
l’Association
du
personnel
et la Ville
de
Pont-Audemer,
CONSIDERANT
la nécessité
de
verser
des
avances
à certaines
associations
et au
budget
autonome
du
C.C.A.S.
de
Pont-Audemer
avant
le vote
du
budget
2025,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
Ne
prenant
pas
part
au
vote :
Brigitte
DUTILLOY
A
l’unanimité,
° _
D'ACCORDER
les
montants
d’avance
de
subvention
pour
2025
aux
entités
présentées
ci-
dessous
dans
le tableau :
Entité
Montant
AFM
Téléthon
(antenne
de
Pont-Audemer)
500
€
Association
du
personnel
7 500 €
C.C.A.S
de
Pont-Audemer
42
000
€
TOTAL
50
000
€
Pont-Audemer,
le
18
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
L
C
—
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Dominique
BURET
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241218-del_0089_2024-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024