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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0068 2026 slow creation et designation des membres de la commission dexamen des subventions des associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0068 2026 slow creation et designation des membres de la commission dexamen des subventions des associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
18/05/2026
S
L
64
ID
: 027-200077329-20260506-DEL
0068 2026-DE
Ville
de
-7°
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
l'él.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
Ë
mail
: info@ville-pont-audemer.fr Ed
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
ré
Présents
29
Votants
par
procuration
Absents
0
Total
des
votes
35
L'an
deux
mille
vingt
six,
le six
mai,
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
30
avril
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS :
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Frédérique
DAVY
COCHIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Frédéric
GENEY,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Mikael
CHEVREAU,
Mme
Fabienne
DIAS,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Jean-Luc
LEFRANÇOIS,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Nathalie
MANSOIS,
Mme
Carole
MARTIN,
Mme
Florence
MOUCHEL,
Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Jean
-Pascal
RUEL,
Mme
Zineb
TEMAGOULT,
M.
Axel
VAUQUELIN,
Mme
Annabelle
ARSON,
Mme
Julie
HINOUT,
M.
Olivier
LEMERCIER,
Mme
Françoise
OOSTERLINCK,
M.
Édouard
VALAUNEY,
M.
Thomas
GRANDSIRE
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
M.
Patrice
AUVRAY
à Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Kylian
HÉBERT
à M.
Frédéric
GENEY,
Mme
Béatrice
M'BARK
à Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Clément
NIEL
à M.
Dominique
BURET,
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Julien
TIMON,
M.
Kévin
MAUVIEUX
à Mme
Annabelle
ARSON
ELUS
ABSENTS :
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Florence
GAUTIER
N°DEL_0068_2026
Création
et
désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Examen
des
subventions
des
associations
La
Commune
de
Pont-Audemer
réaffirme
son
engagement
en faveur
du
tissu
associatif,
acteur
essentiel
de
la cohésion
sociale,
de
l’animation
du
territoire
et du
dynamisme
local.
La
création
d’une
commission
dédiée
à l’examen
des
demandes
de
subventions
s’inscrit
dans
une
démarche
de
transparence,
d’équité
et de bonne
gestion
des
deniers
publics.
Elle
permettra
d’assurer
une
analyse
partagée
et objective
des
dossiers,
tout
en
garantissant
Le respect
du
pluralisme
au
sein
de
l’assemblée.
Cette
instance
consultative
contribuera
ainsi
à éclairer
les
décisions
du
Conseil,
dans
un
souci
de
rigueur,
de
lisibilité
et de
confiance
dans
l’action
publique
locale.
Selon
le principe
de représentation
proportionnelle
des
groupes
politiques
au
sein
du
Conseil,
il
convient
de
fixer le nombre
de
sièges
de
chaque
liste
comme
suit pour
10
membres
titulaires
:
- Liste
« Vivre
ensemble
Pont-Audemer
»
: 7 sièges
- Liste
« Pont-Audemer,
vivante
et forte
»
: 2 sièges Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
- Liste
« Ponto
2026
: L'énergie
citoyenne
»
: 1 siège
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-22
et suivants,
VU
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
consécutive
au
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante
après
les
élections
municipales,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’assurer
une
instruction
transparente,
équitable
et objective
des
demandes
de
subventions
attribuées
aux
associations
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
disposer
d’une
instance
dédiée
chargée
d’examiner
les
dossiers
et de
formuler
un
avis
préalable
aux
décisions
du
Conseil
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
à la
suite
du
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante,
de
procéder
à la création
d’une
commission
spécifique
et à la désignation
de
ses
membres
;
CONSIDÉRANT
l'obligation
de
respecter
le principe
de
représentation
proportionnelle
des
différentes
sensibilités
politiques
composant
l’assemblée
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
*
DE
CRÉER
la commission
d’Examen
des
subventions
aux
associations
pour
la durée
du
mandat
;
+
__ DE
DESIGNER
les
élus
membres
comme
suit
:
Article
1
: Les
membres
titulaires
de
la
commission
d’'Examen
des
subventions
aux
associations
sont : M.
CANTELOUP
Christophe
Liste
«
Vivre
ensemble
Pont-Audermer
»
Mme
MANSOIS
Nathalie
Liste
« Vivre
ensemble
Pont-Audemer
»
M.
CHEVREAU
Mikael
Liste
« Vivre
ensemble
Pont-Audemer
»
Mme
M'BARK
Béatrice
Liste
« Vivre
ensemble
Pont-Audemer
»
M.
RUEL
Jean-Pascal
Liste
« Vivre
ensemble
Pont-Audemer
»
Mme
MONLON
Laurette
Liste
« Vivre
ensemble
Pont-Audemer
»
M.
HEBERT
Kylian
Liste
« Vivre
ensemble
Pont-Audemer
»
Mme
ARSON
Annabelle
Liste
« Pont-Audemer,
vivante
et forte
»
M.
LEMERCIER
Olivier
Liste
« Pont-Audemer,
vivante
et forte
»
M.
GRANDSIRE
Thomas
Liste
« Ponto
2026
: L’énergie
citoyenne
»
Article
2
: Les
membres
suppléants
de
la commission
d’Examen
des
subventions
aux
associations
sont : M.
AUBE
Patrick
Liste
« Vivre
ensemble
Pont-Audemer
»
Mme
DUTILOY
Brigitte
Liste
« Vivre
ensemble
Pont-Audemer
»
Mme
DAVY-COCHIN
Frédérique
Liste
« Vivre
ensemble
Pont-Audemer
»
Mme
DIAS
Fabienne
Liste
« Vivre
ensemble
Pont-Audemer
»
Mme
RENARD
Sylvie
Liste
« Vivre
ensemble
Pont-Audemer
» Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
18/05/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260506-DEL
0068 2026-DE
Mme
TEMAGOULT
Zineb
Liste
« Vivre
ensemble
Pont-Audemer
»
Mme
DUVAL
Vanessa
Liste
« Vivre
ensemble
Pont-Audemer
»
Mme
HINOUT
Julie
Liste
« Pont-Audemer,
vivante
et forte
»
M.
VALAUNAY
Edouard
Liste
« Pont-Audemer,
vivante
et forte
»
Les
suppléants
ne
peuvent
participer
aux
réunions
de
la
commission
uniquement
en
cas
d’empêchement
d’un
ou
de plusieurs
titulaires.
Pont-Audemer,
le
6 mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Le
secrétaire
de
séance
K
bah
Florence
GAUTIER
Alexis
DARMOIS