Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - aout2005DDASSsante

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - aout2005DDASSsante Document publié le Mardi 31 décembre 1996 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - aout2005DDASSsante)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire, N pe Les.

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

MINISTÈRE DE L'EMPLOI

ET DE LA SOLIDARITÉ

Sagan

Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales

SANTE LEGISLATION

Dossier suivi

Mme MARTY E SENTE DER A RUE A EE EUR A D AE E ARRETE PORTANT AGREEMENT

& :04 6881 TRAI DE LA SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL

ie : 04.68 81 78 78 A RESPONSABILITE LIMITÉE

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Ve

LABORATOIRE DU CENTRE

Le Préfet des Pyrénées Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur

le Code de la Santé Publique, 6éme partie, chapitres 1 et 2,

la Loi N * 90-1258 du 31 décembre 1996 relative à l'exercice sous forme de sociétés des

professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé .

le Décret N°75-1344 du 30/12/1975, modifié. relatif aux Directeurs et Directeurs Adjoints de Laboratoires d'analyses médicales ;

le Décret N°76-1004 du 04/11/1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires

d'analyses de biologie médicale :

le Décret N°92-545 du 17/06/1992 relatif aux Sociétés d'Exercice Libéral de Directeurs et

Directeurs Adjoints de laboratoires d’analyses de biologie Médicale :

l'arrêté n° 1797/2004 du 10mai 2004 portant agrément de la SELARL Laboratoire du Centre sous le N° 66SEL 11

le procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2004 autorisant l'acquisition du laboratoire d'analyses de biologie médicale sis à Perpignan 30 bis rue Ernest Renan exploité par Monsieur Henri DELPORT par la SELARL Laboratoire du Centre:

la convention de successeur et de cession du laboratoire d'analyses de biologie médicale en date du 7 juin 2005:

de l’ordre National des

vorable:

de la Section

un av

l'avis du11 juillet 2005du Conseil Cenira

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l

f ormulé CUS

sanitaires ct en date du 7 mars 2005 de Mor le Directeur Régional des affe

zruedoc Roussillon :.

la

sociales de la région La

12 bd FELIX MERCADER BP. 928 - 66026 PERPICNAN cedex

éL : 04 68 81 TR 41 - Fax : 04 68 83 78 78 - Mél: dd66-s ecr-directiontisante.gous frSur proposition de Madame la Secrétaire Générale de fa Préfecture des Pyrénées Orientales ;

ARRETE

article 1% L'arrêté du 10 mai 200$ portant agrément de la SELARL laboratoire du centre sous le n° 66

SEL {1 est abrogé.

Article 2: La Société d'exercice Libéral de directeurs de laboratoires et directeurs adjoints du Laboratoire du Centre est agréée par le Préfet des Pyrénées Orientales sous le n° 66 SEL 14

SIEGE SOCIAL : PERPIGNAN 66 000 -3 Avenue du Général Leclerc.

Pour exploiter laboratoires:

> LABM 3 Avenue du Général Leclerc 66 000 Perpignan

Directeurs: Monsieur Philippe Bally Médecin biologiste

Monsieur Louis MOULIADE Pharmacien biologiste

Madame Sylvie RAYNAUD Pharmacien biologiste

Mademoiselle Laurence GARCIA Pharmacien biologiste

Madame Françoise AVANTIN Pharmacien biologiste

» LABM Centre Sakinmque Centre Commercial La Tourre 66250 Saint

Laurent de la Salanque

Directeur: Monsieur Michel PAGNON Pharmacien biologiste

> LABM 30 bis Rue Ernest Renan 66 000 PERPIGNAN

Directeur : Monsieur Henri DELPORT Pharmacien Biologiste

Madame Valérie GIRAUDIER Pharmacien Biologiste

Article 3: Le n° d'autorisation 66 sel 14 devra figurer de façon très apparente sur tous les titres et documents professionnels notamment sur tous les comptes rendus émanant des laboratoires .

Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Per Pin an e. 200 docs" Le Préfet

ant crois te) tPREFECTURE DES PFREREES-ORIENTALES

Éhrection Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales

SANTE LECHSLA TION

Dessier suivi par :

ARRETE PORTANT AUTORISATION DE

FONCTIONNEME DU LABORATOIRE Æ :04 68 83

204 GR ET CENTRE SALANQUE EXPLOITE SOUS

/ FORME DE SELARL APN° JAN 2005

Le Préfet des Pyrénées Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur

Vu le Code de la Santé Publique, 6éme partie, chapitres 1 et 2,

Vu la Lot N * 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire où dont le titre est protégé .

Vu le Décret N°75-1344 du 30/12/1975, modifié, relatif aux Directeurs et Directeurs Adjoints de Laboratoires d'analyses médicales ;

Vu le Décret N°76-1004 du 4/11/1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires

d'analyses de biologie médicale :

Vu le Décret N°92-545 du 17/06/1992 relatif aux Sociétés d'Exercice Libéral de Directeurs et Directeurs Adjoints de laboratoires d'analyses de biologie Médicale ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2224 /2004 du 7 jui 2004 poriant autorisation de fonctionnement du laboratoire d'analyses de biologie médicale sis à Saint -Laurent de Ja Salanque sous le n° 6682

Vu le procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2004 autorisant l'acquisition du laboratoire d'analyses de biologie médicale sis à perpignan 30 bis rue Ernest Renan exploité par Monsieur Henri DELPORT par la SELARL Laboratoire du Centre:

Vu la convention de successeur et de cession du laboratoire d'analyses de biologie médicale en date du 7 juin 2005;

Ve l'arré 2703/2008 du {0 août 2005 portant agrément de la SE sous le N° 6GSEL 14

Ve Pavis du Conseil Central de la Section « G » de l'a

juillet 2005 faisant connaître qu'il n'a pas formulé d'c ion partie 12 56 RÉLIX MERCADER EP. 928 - 66026 PERPIGNAN cedex

téi. : 04 68 81 78 41 - Fax : 04 68 BT 78 78 - Mél : dd66-secr-direction(sante.gouv.fr ui LiteVa l'avis en date du 7 mars 2005 de Monsieur le Directeur Régional des affaires sanitaires et sociales de la région Languedoc Roussilion .

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de a Préfecture des Pyrénées Orientales ;

ARRETE

article 1° L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 7 juin 2004 est modifié ainsi:

Le Laboratoire Centre Salanque sis centre commercial la" Tourre "est crée et exploité par la Société d'exercice Libéral de directeurs de laboratoires et directeurs adjoints du Laboratoire du Centre est agréée par le Préfet des Pyrénées Orientales sous le n° 66 SEL 14

SIEGE SOCIAL : PERPIGNAN 66 000 -3 Avenue du Général Leclerc.

Dont les directeurs sont :

>LABM 3 Avenue du Général Leclere 66 000 Perpignan

Directeurs: Monsieur Philippe Bally Médecin biologiste

Monsieur Louis MOULIADE Pharmacien biologiste

Madame Sylvie RAY NAUD Pharmacien biologiste

Mademoiselle Laurence GARCIA Pharmacien biologiste

Madame Françoise AV ANTIN Pharmacien biologiste

>LABM Centre Salanque Centre Commercial La Tourre 66 250 Saint Laurent de la Salanque

Directeur: Monsieur Michel PAGNON Pharmacien biologiste

> LABM 30 bis Rue Ernest Renan 66 060 PERPIGNAN

Directeur : Monsieur Henri DELPORT Pharmacien Biologiste

Madame Valérie GIRAUDIER Pharmacien Biologiste

Article 2: L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 7 juin 2004 est modifié ainsi:

Le n° d'autorisation 66 sel {4 devra figurer de façon très apparente sur tous les titres et documents professionnels notamment sur tous ies comptes rendus émanant des iaboratoires .

Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Régional des Affaires

Sanitaires et Socia Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont

chargés chacun en ce qui ie concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes atife Petri F LE Jane iratifs LEA Ge e Le 44/5/1005

Le Préfet

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\rt EsndsBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES PYRENEES-CRIENFALES

Direction Départementale

res Sanitaires et Sociales

SANTE LECHSELATION

saisi par:

AARTY EVE ARRETE PORTAN

BR OL68 81 78 AI ‘

AUTORISATION DE

F DU LABORATOIRE

AVENUE LECLERC 66 SR : 64 68 81 TR TR

D 7 000 PERPIGNAN EXPLOTFE SOUS apne 2 DAS] 2533 FORME SELARL

Le Préfet des Pyrénées Orientales,

Chevalier de la Lésion d'honneur

Vu le Code de la Santé Publique, 6éme partie, chapitres 1 et 2,

Vu la Loi N ° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des

professions libérales soumises à un statut législatif où réglementaire où dont le titre est protégé .

Vu le Décret N°75-1344 du 30/12/1975, modifié, relatif aux Directeurs et Directeurs Adjoints de Laboratoires d'analyses médicales ;

Vu le Décret N°76-1004 du 04/11/1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires

d'analyses de biologie médicale :

Vu le Décret N°92-545 du 17/06/1992 relatif aux Sociétés d’Fxercice Libéral de Directeurs et Directeurs Adjoints de laboratoires d'analyses de biologie Médicale :

Vu le procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2004 autorisant Fac du laboratoire d'analvses de biologie médicale sis à perpignan 30 bis ruc Ernest Renan exploité ARE Laboraioire du Centre: par Monsieur Henri DELPORT par la SE

Vu la convention de successeur ct de cession du laboratoire d'analyses de biclogie médicale en date

de 7 juin 2005:

Va l'arrêté n° 2709/2005 du 10 août 2005 portant agrément de la SELARE 66 SEL 14;

portant mo } 7 juin 2

ment du laboratoire d'analyses médicales sis à PERPIG

12 bé FELIX MERCABDER BP, 928 - 66029 PERPICNAN cedex

tél, : O4 68 BI TS AT - Fax: 04 68 81 78 78 - Mét: ddé6-secr-directiontisante.geus.fr nt Pa INVa l'avis du Conseil Central de la Section « G » de l'ordre National des Pharmaciens en date 11

juillet 2005 faisant connaître qu'ü n'a pas formulé d'observation particulière;

Vu lavisen date du 7 mars 200$ de Monsieur le Directeur Régional des affaires sanitaires et on Languedoc Roussillon . sociales de la rég

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales :

ARRETE

articte 1% L'articie 1” de l'arrêté préfectoral n ° 2220/20004 en date du 7 juin 2004 est modifié en ce qui concerne le n° relatif à la SELARL soit 66 SEL 14 en lieu et place du n° 66 SEL 11. Le siège social est inchangé

SIÈGE SOCIAL : PERPIGNAN 66 0006 -3 Avenue du Général Leclerc.

Et les directeurs sont désormais :

LABM 3 Avenue du Général Leclerc 66 000 Perpignan

Directeurs: Monsieur Philippe Baliy Médecin biologisie

Monsieur Louis MOULIADE Pharmacien biologiste

Madame Sylvie RAYNAUD Pharmacien biologiste

Mademoiselle Laurence GARCIA Pharmacien biologiste

Madame Françoise AVANTIN Pharmacien biologiste

Le reste sans changement

Article 2: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés chacun en ce qui le concerne de lexécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs

PERPIGNAN . le 44/6 jdsss"

Le Préfet

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PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales

Dossier suivi par :

Mme MARTY EVE ARRETE PORTANT AUTORISATION DE

R 0468817841 FONCTIONNEMENT DU LABORATOIRE

ce : 04 68 81 78 78 SIS 30 BIS RUE ERNEST RENAN 66 006

PERPIGNAN EXPLOTFE SOUS FORME

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Le Préfet des Pyrénées Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur

le Code de la Santé Publique, 6éme partie, chapitres 1 et 2,

la Loi N © 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des

professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire où dont le titre est protégé .

le Décret N°75-1344 du 30/12/1975, modifié, relatif aux Directeurs et Directeurs Adjoints de Laboratoires d'analyses médicales ;

le Décret N°76-1004 du 04/11/1976 fixant les conditions d’autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale :

le Décret N°92-545 du 17/06/1992 relatif aux Sociétés d'Exercice Libéral de Directeurs et

Directeurs Adjoints de laboratoires d'analyses de biologie Médicale ;

le procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2004 autorisant l'acquisition du laboratoire d'analyses de biologie médicale sis à Perpignan 30 bis rue Émest Renan exploité par Monsieur Henri DELPORT par la SELARL Laboratoire du Centre;

ja convention de successeur et de cession du laboratoire d'analyses de biologie médicale en date du 7 juin 2005;

l'arrêté n° 2703/2005 du 16 août 200$ portant agrément de la SELARE 66 SEL 14;

l'arrêté préfectoral n° 1606/1986 du 21 janvier 1986 portant modi

édicales sis à PERPI fonctionnement du laboratoire d'analyses

12 bé FELIX MERCADER BP. 928 - 66020 PERPICNAR cedex

tét à O4 68 81 T8 41 - Fox : Dé 68 81 78 78 - Mél: d66-secr-directiontsante.gont. frVu L'avis du Conseil Central de la Section « G » de l’ordre National des Pharmaciens en date 11

juillet 2005 faisant connaître qu’il n’a pas formulé d'observation particulière:

Vu l'avisen date du 7 mars 2005 de Monsieur le Directeur Régional des affaires sanitaires et

sociales de la région Languedoc Roussillon .

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales :

ARRETE

Articlel:_ l'arrêté préfectoral n ° 106 du 21 janvier 2006 est abrogé.

En ce qui concerne les modalités d'exploitation ce laboratoire jadis exploité en nom propre par Monsieur DELPORT est désormais exploité par la SELARL 66 SEL 14 agréée par arrêté préfectoral du 10 août 2005 qui exploite 3 laboratoires et dont le :

siège social est à : PERPIGNAN 66 000 -3 Avenue du Général Leclerc.

article 2: Les directeurs du LABM sis 30 bis rue Ernest Renan à PERPIGNAN

sont désormais:

Monsieur Henri DELPORT Pharmacien biologiste

Madame Valérie GIRAUDIER Pharmacien biologiste

Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs

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