Arrêté - DP 25T30 EL OUAAZIZI

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Arrêté - DP 25T30 EL OUAAZIZI Document publié le Dimanche 16 mars 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - DP 25T30 EL OUAAZIZI)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme, Ÿ Nogent | REPUBLIQUE FRANCAISE | sur-Oise

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TRANSMETTRE ARRÊTÉ

De non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable Au nom de la commune de Nogent sur Oise

DESCRIPTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION : Dossier n° :

DP 60463 25 T0030 @

Par : Monsieur Abdel EL OUAAZIZI

demeurant à : 43ter rue Désiré Véret

60180 NOGENT-SUR-OISE

Pour : isolation thermique par l'extérieur

Sur un terrain sis : 43 ter rue Désiré Véret

Références Cadastrales : A1249

Superficie du terrain d'assiette : 169 m2

Le Maire de Nogent-sur-Oise,

VU la demande de Déclaration Préalable présentée le 16 mars 2025 et complétée le 10 juin 2025 par Monsieur Abdel EL OUAAZIZI,

VU l'objet de la demande :

-_ isolation thermique par l'extérieur

-_ Sur un terrain situé : 43 ter rue Désiré Véret à Nogent-sur-Oise (60180),

VU le récépissé de dépôt de la demande affiché le 21/03/2025,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 10 octobre 2019, modifié les 18 février 2021, 15 décembre 2021, 18

décembre 2023 et 08 juillet 2024,

Vu les plans et documents annexés à la demande susvisée,

ARRÊTE

Aticle 1 : IIn'est pas fait opposition à la déclaration préalable, sous réserve du respect des prescriptions mentionnées aux articles 2 et suivants,

Article 2 : Toutes les précautions seront prises quant à l'emploi de matériaux d'isolation extérieure spécifique, afin de

garantir la préservation des façades existantes, sans risques de dégradations structurelles sur le long terme.

Article 3 : Le sous bassement existant en pierre sera conservé en l'état, sans recouvrement.

Article 4 : Afin de garantir une préservation du patrimoine bâti existant, l'ensemble des reliefs, décors de façades ainsi que les modénatures devront être maintenus.

Atticle 5 : La présente décision est adressée : nu 0%

- AU péfitionnaire sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme, le ? 1 JUIL.

- Au représentant de l'Etat dans le Département dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

le 29 JUL 207

Signé électroniquémef Patricia RICHARD

Date de signatu=Z

Qualité : Par délégati e, la 3ème adjointe

Hôtel de Vi %

74, rue du Général de Gaulle - Sgent-sur-Oise

03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.frLa présente décision, accompagnée du dossier et des pièces d'instruction ayant servi à sa délivrance, est ransmise au représentant de l'Etat, dans les conditions prévues à l'article R 424-12 du code de l'urbanisme.

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, Il peut saisir le tribunal administratif temitonialement compétent d'Un recours contentieux, notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le bigis du site mww.telerecours.fr. il peut également saisir le recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet par les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ia réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Durée de validité du permis :

Conformément à l'article R 424-17 du code de l'urbanisme et en appication au décret n° 20144-16681 du 29 décembre 2014, l'aautorisation est périmée si les travaux ne sont pos entrepris dans le délai de 36 mois à compter de sa notification au(x} bénéficiaires}. H en est de même si, passé ce délai, tes travaux sont inferompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours, le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irévocable.

Conformément aux articles R 424-21 et R424-22, l'autorisation peut être prorogée pour Une année si les prescriptions d'urbanisme de tous ordres et

le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Dans ce cos, la demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli récommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du déloi de validité. Le (ou les) bénéficiaire du permis/de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir : -Adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvemement).

“installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau,

conforme aux prescriptions des articies A. 424-15 à A.424-19 est disponible sur le site intemet du gouvemement, ainsi que dans la plupart des magasins

de matériaux.

Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours où de retrait:

-dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le {ou les) bénéficiaire du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours. - dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de réponare à ses observations. L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des fiers :

Elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété où d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils. même si l'autorisation respecte les règles d'urbonisme. Les obligations du (ou des bénéficiaire de l'autorisation :

Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévu par l'article L'242-1 du code des assurances.

Dans le cas où le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords de monuments historiques et en cas d'opposition à une déclaration préalable ou de refus de permis fondé sur un refus d'accord de l'Architecte des Bâtimenis de France, le {ou les) demandeur{s) peut saisir le Préfet de la région Hauts-de-France d'un recours administratif contre cet avis, en application de l'article R 424-14 du Code de l'Urbanisme à l'adresse suivante :

Direction Régionale des Affaires Culturelles CRPA-2ë" Section [Architecture] 1-3 rue du Lombard-Cs$ 80016-59041 LILLE Cedex

Ce recours effectué, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision,

est dans ce cas, un préalable obligatoire à tout recours contentieux.