Procès Verbal - PV du C M du 14.04.2015

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Procès Verbal - PV du C M du 14.04.2015 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Tourbes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du C M du 14.04.2015)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,

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VILLE DE TOURBES

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 14 AVRIL 2015

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique, le mardi 14

avril 2015 à 20h30 sous la Présidence de Mr le Maire.

Présents : 11 membres

Mr Christian JANTEL Maire

Mme Mélanie MUR 1er Adjoint

Mr Michel VINCENT 2ème Adjoint

Mr Frédéric SERVELLERA 4ème Adjoint

Mme Carole BONNET , Alix PICHON-MATHIEU

Mrs Jean-Luc GUIRAUDOU , Christian LOPEZ, Didier LOUSTALET, Luc MARCO, Lionel PUCHE

Absents excusés : 8 membres (dont 6 pouvoirs)

Mme Cristelle MORENO 3ème Adjoint : pouvoir à Mr Jean-Luc GUIRAUDOU,

Mme Liliane DAMIENS : pouvoir à Mr Christian JANTEL

Mme Marie-Carmen LOPEZ : pouvoir à Mr Didier LOUSTALET

Mme Angélique GAURET : pouvoir à Mme Mélanie MUR

Mme Christine RENAUDEAU : pouvoir à Mr Michel VINCENT

Mme Sylvie MEUNIER : pouvoir à Mme Alix PICHON-MATHIEU

Mr Richard BORON

Mr Guillaume ROUSSILLON

Secrétaire de la séance et rédacteur du Procès Verbal : Michel VINCENT

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 3 mars 2015

Didier Loustalet, Carole Bonnet et Lionel Puche disent ne pas avoir reçu ce compte rendu par

email et non plus par courrier.

Vote du Compte Rendu : 12 Pour (y compris les 6 pouvoirs), 1 abstention (Mr Luc Marco) et

4 contre (Didier Loustalet, Marie-Carmen Lopez, Carole Bonnet et Lionel Puche)

2) Délibérations

2

----------- Vote du compte de gestion de Mme le percepteur :

La Perception établit sous l’égide de la Trésorerie principale des comptes de gestion

concernant les budgets de la commune et les budgets annexes (budget primitif, assainissement et

CCAS).

Bien entendu il doit y avoir parfaite similitude entre les comptes de gestion de la Perception

et les comptes administratifs établis par Mr le Maire.

En l’occurrence les comptes administratifs sont en tous points comparables aux comptes de

gestion de la Trésorière générale qui sont établis comme suit.

Résultat 2014 du budget de Fonctionnement : + 232 533,72€

Résultat 2014 du budget d’investissement : - 85132,38€

Résultat du budget annexe d’assainissement en Fonctionnement : + 16322,37€

Résultat du budget annexe d’assainissement en Investissement : +103 621,37€

Résultat du budget annexe CCAS : + 4393,97€

Résultat du Vote : Unanimité pour = 17 (y compris les 6 pouvoirs)

--------Affectation des résultats (budget primitif, assainissement et CCAS) :

Budget commune :

En section de Fonctionnement le résultat final est de : + 232 533,72€

Nous avions prévu en 2014 un prélèvement de 122 551 € destiné à être versé en recette

d’investissement au compte 1068.

Le résultat 2014 nous autorise à réaliser cette opération qui sera inscrite au chapitre 1068 des

recettes d’investissement du budget 2015 pour un montant de 122 551 €.

En acceptant de réaliser cette somme en recette d’investissement (chap. 1068) et par différence avec

le résultat 2014, Il vous est proposé de reporter en section de fonctionnement en recette

l’excédent 2014 pour un montant de 109 982,72 €.

En section d’investissement le résultat constaté au compte administratif s’exprime par un déficit de -

85 132,38 €.

Il vous est proposé de reporter en dépense d’investissement pour le budget 2015 cette même

somme.

Budget assainissement :

Section de fonctionnement

Résultat 2014 – Prélèvement prévu : 16 322,37 € - 8400 € = 7922,37 €

Il vous est donc proposé de voter :

Recette d’investissement budget 2015 chap. 1068 : + 8400 €

Recette de fonctionnement : l’excédent pour un montant de 7922,37 €.

3

Section d’investissement

Résultat 2014: + 103 621,37 €

Il vous est donc proposé d’inscrire cet excédent de clôture en recette d’investissement.

Budget CCAS :

Il vous est proposé de reprendre l’intégralité de l’excédent 2014 en recette de fonctionnement, soit +

4393,97 €.

Le budget 2015 sera élaboré et voté par les membres du CCAS.

Résultat du Vote : Unanimité = 17 Pour (y compris les 6 pouvoirs)

---------Vote des Taux d’imposition :

Les taux fixés pour 2014 étaient les suivants :

TH : 12,75

TFNB : 11,26

TFNB : 63,18

Il vous est proposé de ne pas changer les taux pour la constitution du budget 2015.

Si tel est votre choix le produit attendu en 2015 serait de : 557 812 € (voir annexe jointe)

Pour mémoire le montant des allocations compensatrices sera de 46507 €

Résultat du Vote : Unanimité pour = 17 (y compris les 6 pouvoirs)

-------- Vote du budget commune et assainissement :

Tous les éléments constitutifs du Budget ont été transmis à tous les membres du Conseil Municipal

avec la Convocation et se trouvent en annexe. Mr le Maire commente ce budget page par page avec

projection sur l’écran et demande de voter chapitre par chapitre, à savoir :

Budget de Fonctionnement :

Recettes :

Chapitre 02 : 13 pour 4 contre

Chapitre 13 : 4 abstentions 13 pour

Chapitre 42 : 4 abstentions 13 pour

Chapitre 70 : 4 abstentions 13 pour

Chapitre 73 : 3 abstentions 14 pour

Chapitre 74 : 3 abstentions 14 pour

Chapitre 75 : 4 abstentions 13 pour

Dépenses :

Chapitre 11 : 4 contre 13 pour

Chapitre 12 : 17 pour

Chapitre 42 : 4 contre 13 pour

Chapitre 65 : 17 pour

4

Chapitre 66 : 3 abstentions 14 pour

Chapitre 67 : 17 pour

Budget d’Investissement :

Recettes :

Chapitre 21 : 3 abstentions 14 pour

Chapitre 40 : 17 pour

Chapitre 10 : 17 pour

Chapitre 13 : 17 pour

Dépenses :

Chapitre 40 : 3 abstentions 14 pour

Chapitre 16 : 3 abstentions 14 pour

Chapitre 20 : 3 abstentions 14 pour

Chapitre 21 : 3 abstentions 14 pour

Chapitre 23 : 3 abstentions 14 pour

Budget d’Assainissement :

Fonctionnement :

Recettes :

Chapitre 11 : 4 abstentions 13 pour

Chapitre 42 : 4 abstentions 13 pour

Chapitre 70 : 4 abstentions 13 pour

Dépenses :

Chapitre 11 : 4 abstentions 13 pour

Chapitre 23 : 4 abstentions 13 pour

Chapitre 42 : 4 abstentions 13 pour

Chapitre 70 : 3 abstentions 14 pour

Investissement :

Recettes :

Chapitre 001 : 4 abstentions 13 pour

Chapitre 21 : 4 abstentions 13 pour

Chapitre 40 : 4 abstentions 13 pour

5

Chapitre 10 : 4 abstentions 13 pour

Chapitre 13 : 14 pour 3 contre

Chapitre 16 : 13 pour 4 contre

Dépenses :

Chapitre 40 : 4 abstentions 13 pour

Chapitre 16 : 4 abstentions 13 pour

Chapitre 42 : 4 abstentions 13 pour

-----------Lancement de la 2ème tranche de la réhabilitation des bâtiments communaux

(« Maison Malafosse ») :

Dans le projet de réhabilitation des bâtiments communaux destiné à créer des logements

sociaux locatifs, le conseil municipal sortant avait inscrit dans ce programme de travaux la

réfection du bâtiment de l’ancienne poste et le bâtiment communal jouxtant la mairie situé

Impasse Poumairac (appartement MALAFOSSE).

Les travaux se terminant sur l’ancienne poste, il est proposé au conseil municipal de poursuivre

cette action conformément au permis de construire N° PC 3431112H0016 obtenu le 22/01/2013

pour la création de 2 logements supplémentaires (1 Studio 30,40 m² et 1 T3 duplexe 71 m²).

La poursuite de cette tranche se réaliserait en conservant toutes les entreprises retenues pour la

1ère tranche ainsi qu’avec la même maîtrise d’œuvre F3A architectes (Monsieur CRUVELIER) de

Saint-Pargoire.

Il vous est demandé :

1- De lancer la consultation des entreprises pour identifier la dépense globale,

2- L’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention dans les mêmes conditions

que pour l’opération précédente, auprès de l’Etat, du Conseil Général ainsi que du Conseil

Régional,

3- L’autorisation de conventionner avec les services de l’Etat pour le plafonnement des loyers,

condition sinequanone pour l’obtention d’une subvention.

Ce projet serait inscrit au budget 2016

Résultat du vote : Unanimité pour = 17 (y compris les 6 pouvoirs)

----------Régie de recettes Maison du Tourisme :

A 22H25 Mr Christian Lopez quitte la séance et donne son pouvoir à Mr Luc Marco

Il est proposé au conseil de revenir sur le prix des cartes postales qui étaient au prix de 0,80 € en

les baissant à 0,50 €.

6

Cette modification est proposée sur les conseils des personnes gérant ce service et ayant

comparé les prix pratiqués dans d’autres commerces.

Résultat du vote : Unanimité pour = 17 (y compris les 7 pouvoirs)

----------------Convention avec le centre de loisirs de Pézenas :

Comme chaque année la commune de Pézenas propose à la commune de TOURBES la

possibilité de signer une convention d’accueil des enfants de notre commune au centre aéré de

Pézenas.

Bien que nous ayons engagé un accueil pendant les vacances scolaires des enfants de TOURBES

allant de la Maternelle jusqu’à l’élémentaire, il n’en demeure pas moins nécessaire de donner la

possibilité aux enfants ayant dépassé ce stade de pouvoir être accueillis au Centre aéré de

Pézenas par le biais de la signature de cette convention.

Il vous est donc demandé d’autoriser la signature de cette convention dans les conditions

financières d’accueil suivantes :

1- Participation communale de 3,02 € par demi-journée,

2- Participation de 6,04 € pour une journée complète

Un état de fréquentation établi par les services du centre aéré de Pézenas sera transmis à la

commune de Tourbes pour paiement.

Résultat du vote : Unanimité pour = 17 ( y compris les 7 pouvoirs)

---------------------Dossier cessibilité et enquête parcellaire DUP espace Bellevalia :

Suite à la déclaration d’utilité publique prononcée par Monsieur le Préfet par Arrêté n° 2014-II-

1950 du 24 novembre 2014 modifié par Arrêté n°2014-II-2032, concernant le projet de l’espace

BELLEVALIA et face à l’échec de toutes les négociations amiables engagées, une demande

d’enquête parcellaire et un dossier de cessibilité concernant les parcelles AB N°365 (superficie

13,20 ares) appartenant à Madame SALAS Maryvonne, AK N° 133 et 134(superficie 74,30 ares)

appartenant à la famille RAMONICH ont été engagés auprès des services de la Préfecture.

Depuis sont apparus deux nouveaux « points durs » concernant deux parcelles dont les

propriétaires ayant déjà signé par le passé un compromis de vente, au prix proposé par

l’aménageur, refusent aujourd’hui de concrétiser leur engagement antérieur.

Il s’agit des parcelles AB N° 360 (superficie 890 m²) appartenant à Madame VALLET et la parcelle

AB N° 361 (superficie 945 m²) appartenant à Monsieur et Madame BERNADOU.

Cette situation aussi inattendue que nouvelle est regrettable car ces deux parcelles impactent

l’enveloppe foncière du groupe scolaire ainsi que celle devant accueillir des logements sociaux

destinés aux nombreux tourbains en attente.

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Face à cette embûche supplémentaire, il est demandé au Conseil municipal d’engager une

nouvelle enquête parcellaire concernant ces deux dernières parcelles afin qu’une nouvelle

enquête publique soit diligentée par Monsieur le Préfet.

Cette « mauvaise » nouvelle sera hélas la cause d’une perte de temps reculant d’autant le projet

de la nouvelle école ainsi que celui de la construction de logements sociaux à l’attention

prioritaire des tourbains.

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser le dépôt d’un nouveau dossier de cessibilité pour que puisse s’engager cette

nouvelle enquête parcellaire.

- Autoriser le dépôt d’une demande d’ouverture de la procédure judiciaire d’expropriation de

biens immobiliers en application de l’article R221-1 et suivant du Code de l’Expropriation si

aucun accord amiable n’a pu être conclu.

Résultat du vote : 4 Contre ( Carole Bonnet , Marie-Carmen Lopez, Didier Loustalet

et Lionel Puche) .......... 13 pour

-----------------------Indemnités de stage :

Madame Gwendoline GAURET a effectué un stage de 3 mois au sein de l’école de Tourbes ainsi

que dans les services périscolaires (restaurant scolaire, garderie et temps d’activités

périscolaires).

Sa présence s’est illustrée par une régularité, une ponctualité, un investissement personnel ainsi

que par une intégration de qualité avec les Personnels communaux en place appréciée de tous.

Pour exprimer une reconnaissance justifiée, il est proposé au Conseil municipal d’accepter le

principe du versement d’une indemnité qui peut prendre différentes formes (somme d’argent,

carte d’achat, contrat CDD d’une semaine, stage BAFA.....).

Il semblerait suite au contact établi avec Madame Gwendoline GAURET que le versement d’une

indemnité lui serait plus profitable.

Il est proposé au conseil, d’accepter au titre d’indemnité pour les 3 mois d’activité, un versement

de 600 €.

Résultat du vote : 4 Contre (Carole Bonnet, Marie-Carmen Lopez, didier Loustalet et

Lionel Puche)....3 Abstentions (Frédéric Servellera, jean-Luc Guiraudou et Cristelle Moreno).....10

Pour.

Questions diverses :

Mr Lionel Puche expose le problème de la restauration à l’école maternelle car les locaux ne sont

pas du tout adaptés et plus grave les normes d’hygiène ne sont pas respectées. Une inspection

des services sanitaires a été réalisée il y a une quinzaine de jours et nous attendons le compte

rendu officiel.

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Mr le Maire répond que compte tenu de la situation les enfants concernés iraient dés la rentrée

des vacances scolaires manger au Foyer des Campagnes avec tous les autres enfants. Le compte

rendu des services sanitaires sera analysé et si les travaux demandés sont raisonnables ils

seront réalisés.

L’Ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 22H47