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Conseil Municipal - 200706 15 Avenants garantie emprunt koskenia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 200706 15 Avenants garantie emprunt koskenia)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
RTS Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
" . EXTRAIT DU REGISTRE
Se < DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
+ DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 200706-15)
BIDARTE
SÉANCE DU 6 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt et le six du mois de Juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Bidart. régulièrement convoqué le trente Juin s'est réuni au nombre prescrit Per la loi, en application du Hi de l'article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122- 8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ
POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Maryse Pierre DAGOIS 2 donné
pouvoir à Marc Mme Amaia ETCHELECOU SANPONS, Gérard GOYA, Christine CAYZAC, BÉRARD, Manu PORTET a donné pouvoir à
Francis TAMBOURINDEGUY, Mabel M. Francis TAMBOURINDEGUY,
Michel ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire
LAMARQUE a donné pourvoir à Jeanne MARJAK, Christian
BORDENAVE, Christine DUBOIS
CALEN, Pantxo ITHURRIA, Pierre ESPILONDO,
Jean-Philippe OUSTALET, Florence POEYUSAN,
Fabienne LAUTIER-ROY, Sophie VALDAYRON,
Stéphanie MICHEL, Laurent BRIAULT, Eric
IRASTORZA, Sophie DUFIET, Alexandra BOUR,
Amaia ETCHELECOU, Jeanne DUBOIS, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET :
SIGNATURE DES AVENANTS N°1 À LA GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À L'AUBERGE KOSKENIA
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé la garantie d'emprunt
accordée par la commune au projet Koskenia par délibération du 3 décembre 2018.
Pour rappel, cette garantie a pour objet d’accorder la caution de la commune à hauteur
de 50 % pour chacun des deux prêts de 227 500€ contractés par la SARL KOSKENIA
auprès des Caisses du Crédit Mutuel de Bidart et de Ciboure pour la partie
travaux de réhabilitation du bâtiment qui reste propriété communale,
Du fait de la crise sanitaire qui a contraint l’établissement a reporté l’ouverture
de ses portes, l'exploitant a négocié avec ces établissements bancaires un report
des échéances (remboursement du capital). Les avenants correspondants ont donc été établis
et ont été soumis à la signature de la Mairie en Sa qualité de caution. Ils établissement les
conditions suivantes :
Délibération 03/12/2018 Nouvelles conditions
Montant prêts sur travaux de | Prêt 1 : 227 500€ Prêt2:227 500€ | Prêt1:227
500€ Prêt 2 : 227 500€ réhabilitation
Durée de la phase de 18 mois 18 mois 26 mois
26 mois préfinancement
Durée de la phase 162 mois 162 mois 162
mois 162 mois d’amortissement Périodicité d’échéances mensuelle mensuelle mensuelle mensuelle
Taux d'intérêt 1,90 % 1,90 % 1,90
% 1,90 %
| Échéances mensuelles | 1 832,10€ | 1832,10€ | 1 832,10€
| 1832,10€
| Remboursement de | progressif | progressif | progressif
| progressif
l’amortissement
Assurances | 100 % par associé |
100 % par associé
| Frais de dossier | 500€ 500€ | gone | 500€
Considérant les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents autorise Monsieur le
Maire à signer les avenants n°1 ci-joints aux contrats de crédits souscrits par la SARL
KOSKENIA, en qualité de garan -
tie d'emprunt.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents. EMMANUEL ALZURI #7
Acte rendu exécutoire après déné Le Maire de Bidart,
en Sous-Préfecture le ù NUL. 2020 Bidarteko Auzapez
et publication ou notification du À 3 JUIL. 2020
Ë ©
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX
MOIS A COMPTER DE
SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »