Procès Verbal - PV 3 JUIN 2026

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Procès Verbal - PV 3 JUIN 2026 Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 JUIN 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Procès-Verbal – Conseil municipal du 3 juin 2026

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Département de l’Isère

Arrondissement de Grenoble

COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU PONT

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 JUIN 2026

20 HEURES – MAISON DES ASSOCIATIONS

PROCES-VERBAL

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil,

2. Enfouissement des lignes BT et Téléphone Carrefour des Martins,

3. Décision modificative n° 1 – Budget eau,

4. Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire

santé 2027-2032 mise en place par le Centre de Gestion de l’Isère.

Ajout des points suivants :

5. Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire sante 2027-2032, mise en place par le centre de gestion de l’Isère, 6. Vente d’un bâtiment communal comprenant une ancienne école et deux logements parcelles cadastrées AE n°304 et 591 sises 1490 chemin des martins, 7. Création d’un comité social territorial local (C.S.T.).

L’an deux mille vingt-six, le trois juin à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 27 Nombre de conseillers représentés : 0 Nombre de conseillers absents : 0 Nombre de votants : 27

Date de convocation : 28/05/2026

PRÉSENTS : Christian ALLEGRET, Bruno BIGILLON, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Benoit DUCHEMIN, Elodie FRANÇOIS-GONCALVES, Marie-Aude GONON, Yves GOURLAY, Yannick GRADEL, Aline GRATREAUX, , Bérénice GULMANN, Philippe KARABATSOS, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Jacqueline LOCATELLI- PENA, Cédric MOREL Véronique MOREL, Isabelle MORELLI-MAILLET, Yvette RIMET, Nathalie ROCHE, Jorge SANTANA DE OLIVEIRA, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT.

REPRESENTES :

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Aude GONON.

1. OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026

Rapporteur : Céline BOURSIER

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 30 avril 2026.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 30 avril 2026.Procès-Verbal – Conseil municipal du 3 juin 2026

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TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

2. OBJET : ENFOUISSEMENT BT CARREFOUR DES MARTINS RD 520

Rapporteur : Jean-Claude SARTER

La commune de Saint-Laurent-du-Pont souhaite enfouir le réseau aérien basse tension et télécom situé carrefour des Martins/ RD 520 en coordination avec un projet d’aménagement de voirie. Ce dossier comporte l’enfouissement basse tension subventionné à 60% par TE38 sur plafond de 85000 € HT et le reste du dossier BT à 25% ainsi que le génie civil éclairage (fourreau + câblette de terre). Ne sont pas comptés les massifs, les candélabres et les câbles d’éclairage qui seront traités dans un dossier éclairage TE38. Descriptif sommaire des travaux : Enfouissement de 300ml de réseau basse tension + mise en place fourreau et câblette de terre éclairage ainsi que 200ml de réseau de télécommunication. 9 poteaux seront déposés.

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :

Collectivité Commune

SAINT-LAURENT-DU-PONT

Affaire n° 26-002-412

Enfouissement BT TEL carrefour des Martins RD 520

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 147 822 €

2 - le montant total de financement externe serait de : 86 088 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 3 494 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 58 240 € Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; - prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

– PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération

Prix de revient prévisionnel : 147 822 € Financements externes : 86 088 € Participation prévisionnelle :

(frais TE38 + contribution aux investissements)

58 240 €

– PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 3 494€

– DIT que ces montants seront engagés au budget de la collectivité.

3. OBJET : ENFOUISSEMENT TELECOM CARREFOUR DES MARTINS RD 520

Rapporteur : Jean-Claude SARTER

La commune de Saint-Laurent-du-Pont souhaite enfouir le réseau aérien basse tension et télécom situé carrefour des Martins/ RD 520 en coordination avec un projet d’aménagement deProcès-Verbal – Conseil municipal du 3 juin 2026

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TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION

voirie. Ce dossier comporte l’enfouissement basse tension subventionné à 60% par TE38 sur plafond de 85000 € HT et le reste du dossier BT à 25% ainsi que le génie civil éclairage (fourreau + câblette de terre). Ne sont pas comptés les massifs, les candélabres et les câbles d’éclairage qui seront traités dans un dossier éclairage TE38. Descriptif sommaire des travaux : Enfouissement de 300ml de réseau basse tension + mise en place fourreau et câblette de terre éclairage ainsi que 200ml de réseau de télécommunication. 9 poteaux seront déposés.

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :

Collectivité Commune

SAINT-LAURENT-DU-PONT

Affaire n° 26-002-412

Enfouissement BT TEL carrefour des Martins RD 520

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 49 933 €

2 - le montant total de financement externe serait de : 0 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 2 378 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 47 555 € Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; - prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

– PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 49 933 € Financements externes : 0 € Participation prévisionnelle :

(frais TE38 + contribution aux investissements)

49 933 €

– PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 2 378 €

– DIT que ces montants seront engagés au budget de la collectivité.

4. OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET EAU

Rapporteur : Véronique Morel

Afin de pouvoir mandater les échéances 2026 de l’emprunt sollicité en 2025 auprès du Crédit Agricole, ainsi que d’effectuer la récupération de l’avance sollicitée par l’entreprise BOTTA concernant le marché de travaux de Piquetière, il convient de procéder aux ajustements comptables suivants :Procès-Verbal – Conseil municipal du 3 juin 2026

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Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

– ADOPTE la décision modification n° 1 du budget eau.

5. OBJET : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CADRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE 2027-2032, MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE

Rapporteur : Céline Boursier

Vu, le Code général de la fonction publique, notamment ses articles, L452-42, L827-7 et L827- 8 ;

Vu, la loi n°85-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu, le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération n°08.2026 du 26 février 2026 du conseil d’administration du centre de

gestion de l’Isère attribuant la convention de protection sociale complémentaire santé ;

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6226-911 : Honoraires 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-66111-911 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 200.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 200.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 200.00 € 200.00 € 0.00 € 0.00 €

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-2315-911 : Installations, matériel et outillage techniques 0.00 € 6 400.00 € 0.00 € 0.00 €

R- 238-911 : Avances versées sur commandes

d'immobilisations corporelles

0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 400.00 €

TOTAL D 041: Opérations patrimoniales 0.00 € 6 400.00 € 0.00 € 6 400.00 €

D-1641-911 : Emprunts en euros 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2181-202601-911 : Investissement Eau 2026 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21: Immobilisations corporelles 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 3 500.00 € 9 900.00 € 0.00 € 6 400.00 €Procès-Verbal – Conseil municipal du 3 juin 2026

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Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et la MNT en date

du 11 mars 2026 ;

Considérant que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ».

Considérant que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».

Considérant qu’à partir du 1er Janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « santé » pour un montant minimum de 15 € brut mensuel par agent.

En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant la MNT.

Il est proposé aux élus qu’à la date du 1er janvier 2027, la Commune de Saint-Laurent-du-Pont adhère au contrat-cadre mutualisé de protection sociale complémentaire santé.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de gestion de l’Isère.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- ADHERE à la convention de participation pour le risque « santé » conclue entre le Centre de gestion de l’Isère et la MNT, à compter du 1er janvier 2027 ; - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la Commune à la convention de participation pour la santé.

6. OBJET : VENTE D’UN BATIMENT COMMUNAL COMPRENANT UNE ANCIENNE ECOLE ET DEUX LOGEMENTS PARCELLES CADASTRÉES AE n°304 et 591 SISES 1490 CHEMIN DES MARTINS

Rapporteur : Céline Boursier

La Commune est propriétaire de deux parcelles cadastrées AE n°304 et 591 sises 1490 chemin des martins pour une surface totale de 1159 m², supportant une propriété bâtie composée d’une ancienne école communale, dite école maternelle du Revol, et de deux appartements. La surface de la partie école est d’environ 250 m², les deux logements sont un T4 en duplex de 78,07 m² et un studio de 15,93 m². Cette école maternelle a été fermée le 31 août 2018. Les deux logements aux étages ne sont plus occupés.

Ce bâtiment comprend également une véranda, une cour, un préau, un jardin, un garage et une cave. L’ensemble est clôturé. Le bien est accessible depuis le chemin des Martins, voirie communale, et se situe en agglomération.

Un mandat a été donné à la SARL PICOT IMMOBILIER pour la commercialisation du bien avec une commission de 5 % du prix d’achat.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de céder à la société SCI L. TLMA représentée par Thierry LARMARAUD le bien pour un montant de 185 000 € dont 9 250 € à la charge de la Commune au profit de la SARL PICOT IMMOBILIER représentée par Jérôme PICOT,

- DIT que la vente s’effectuera chez Maître Stéphane ROLLOT, notaire à Voiron, - DIT que les frais notariés afférents à cette cession sont à la charge de l’acquéreur, - AUTORISE Madame le Maire à signer la promesse de vente puis l’acte notarié avec l’acquéreur et tous les actes et documents consécutifs à cette cession.Procès-Verbal – Conseil municipal du 3 juin 2026

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7. OBJET : CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL

Rapporteur : Céline Boursier

Le Comité Social Territorial (CST) est l’instance consultative qui est compétente pour toutes les questions d’ordre collectif, il joue un rôle important dans le dialogue social entre les agents et les employeurs.

Le CST est consulté pour avis sur les questions générales liées notamment à l’organisation et au fonctionnement des collectivités comme :

• Les suppressions – créations de poste (avancement de grade, modification de temps de travail, changements de grade suite à un départ ou une réorganisation…) • Les réorganisations de service

• L’hygiène, la sécurité et les conditions de travail

• Le régime indemnitaire

• La formation

• La protection sociale

• L’action sociale

• L’entretien professionnel, etc.

Le CST donne un avis sur les dossiers qui lui sont soumis.

L’autorité territoriale n’est pas liée par l’avis du CST, mais elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10 notamment ses articles L.251-5 et s. ainsi que ses articles R.252-30 et s.

Vu l’arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,

Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,

Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2026 est de 52 agents,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- CREE un Comité Social Territorial local.

- FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3 et un nombre égal de représentants suppléants du personnel.

- FIXE le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 3 et un nombre égal de représentants suppléants.

- AUTORISE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

Madame la Maire clôture le conseil municipal à 22h30

Le Secrétaire, La Maire,

Marie-Aude GONON. Céline Boursier.