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Déliberation - DM 22 2023 Convention avec Atland pour l’occupation temporaire d’une parcelle rue jean jaures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM 22 2023 Convention avec Atland pour l’occupation temporaire d’une parcelle rue jean jaures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
fe
sur
orge
27
DECISION
DU
MAIRE
N°22-2023
CONVENTION
ENTRE
ATLAND
ET
LA
MAIRIE
DE
LEUVILLE-SUR-ORGE
POUR
L’'OCCUPATION
TEMPORAIRE
D’UNE
PARCELLE
RUE
JEAN
JAURES
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
la
délibération
n°
02-09-2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
février
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi
susvisée.
CONSIDÉRANT
la
nécessite
pour
la
SCCV
ATLAND
LEUVILLE-SUR-ORGE
JAURES
d'utiliser
la
parcelle
sise
rue
Jean
Jaurès
à
Leuville-sur-Orge
cadastrée
sous
les
références
suivantes
AD
n°391
pour
une
surface
de
162
m°
pour
les
besoins
du
chantier
de
construction
du
41
rue
Jean
Jaurès.
DÉCIDE
Article
1°
: De
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
de
la
parcelle
rue
Jean
Jaurès
avec
la
société
ATLAND
LEUVILLE-SUR-ORGE
JAURES,
dont
le
siège
social
est
situé
au
40
avenue
Georges
V
75008
PARIS.
Article
2:
Que
cette
convention
est
signée
dans
le
cadre
d’une
occupation
temporaire
de
la
parcelle
pour
les
besoins
du
chantier
de
construction
du
41
rue
Jean
Jaurès.
Article
3
:Compte
tenu
de
la
temporalité
de
l’occupation,
le
propriétaire
ne
souhaite
pas
fixer
d’indemnité
mensuelle
d'occupation,
le
prêt
de
terrain
se
faisant
à
titre
gracieux.
Article
4:
La
présente
décision
sera
adressée
à
Monsieur
le
sous-Préfet
de
Palaiseau
et
il sera
rendu-compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance.
Article
5
:Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
Fait
à
Leuville-Su
r-Orge,
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
Le
4
avril
2023
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
Le
Maire
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
?
LE
Éric
BRAIVE
&
G US £ &