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Déliberation - DM 18 2023 Convention de partenariat avec le théâtre de Brétigny Représentation le 19 mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM 18 2023 Convention de partenariat avec le théâtre de Brétigny Représentation le 19 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
nl
sur
orge
rn2#
DECISION
DU
MAIRE
N°
18-2023
Convention
de
partenariat
entre
le théâtre
de
Brétigny
et
la
mairie
de
Leuville-sur-Orge
dans
le cadre
d’une
représentation,
le dimanche
19
mars
2023.
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
la
délibération
n°16-02-2023
en
date
du
O9
février
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi
susvisée.
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
proposer
des
activités
culturelles
en
direction
des
Leuvillois.
DÉCIDE
Article
1°’ : De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
le théâtre
de
Brétigny
dont
le
siège
social
est
situé
1
place
Saint-Exupéry,
91700
Sainte-Geneviève-des-Bois,
représenté
par
monsieur
Eric
BRAIVE
et
par
délégation
n°20-1764,
la
directrice
du
pôle
Arts
Vivants/Arts
Visuels,
Sophie
MUGNIER
et
la
Mairie
de
Leuville-sur-Orge
selon
les
conditions
établies
entre
les
signataires.
Article
2:
Que
cette
convention
de
partenariat
est
signée
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
sur
l’année
2023.
Cette
prestation
se
déroulera
le
dimanche
19
mars
2023.
Article
3
: Cette
prestation
est
gratuite,
il n’y
a
pas
de
participation
financière.
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu’à
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Arpajon.
;
;
my
|
un
Fait
à
Leuville-Sur-Orge,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
Le
1er
mars
2023
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
Le
Maire,
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
L Eric
BRAIVE