Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A116
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B121
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B222
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B225
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B334
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B286
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A008
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B010
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A026
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B280
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A160
Document publié le Jeudi 3 novembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A160)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine,
PAYS D'AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2011
PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
6. Acte rendu exécutoire par application des ET formalités de télé-transmission au Contrôle PAYS D'AIX de Léaalité
2011_A160
OBJET : Politique culturelle - "Fondation du Camp des Milles : Mémoire et Education” - Dotation au capital au titre de l'exercice 2011
Le 3 novembre 2011, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'espace Aixagone à Saint- Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 27 octobre 2011, conformément à l'articie L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AGARRAT Henri —- AGOPIAN Jacques — AREZKI Alain — ARNAUD Christian — BABULEAUD Jean-Pierre — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel - BELLUCCI Angéfique — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BOULAN Michel — BOYER Michel - BRAMI Helliot — BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René — CATELIN Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHEVALIER Eric — CHORRO Jean — CIOT Jean-David - CRISTIANI Georges — CURINIER Erick - DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DEMENGE Jean — DESCLOUX Odette — DILLINGER Laurent — DRAOUZIA Dahbia — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — GACHON Loïc - GARCIA Daniel — GARÇON Jacques - GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel —- GROSDEÉMANGE Gérard — GROSSI Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HAMARD-OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JONES Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel - MANCEL Joël - MARTIN Régis — MARTIN Richard — MATAS Henri — MAURET Jacques — MAURICE Jany — MERGER Reine — MERSALI Malik - MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude — MOINE Anne —- MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain — OLLIVIER Arlette - ORCIER Annie — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN Jacky — PIZOT Roger — POITOU Frédéric —- ROUARD Alain - ROUGIER Jacques — ROUSSEL jaques — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME Françoise — TRINQUIER Noëlle — VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard
Etailenjt excusé(s) et suppléé(s) : MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André — MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur — ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien
Etai(enit excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales :ALBERT Guy donne pouvoir à ROUGIER Jacques — AMAROUCHE Annie donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira — AMIEL Michel] donne pouvoir à BUCCI Dominique — BENON Charlotte donne pouvoir à MERGER Reine — BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à CHORRO Jean — BRUNET Danièle donne pouvoir à OLLIVIER Arlette - CHAZEAU Maurice donne pouvoir à PIERRON Liliane — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre — DECARA Yannick donne pouvoir à DILLINGER Laurent - DEVESA Brigitte donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à MATAS Henri - FOUQUET Robert donne pouvoir à BERNARD Christine — GALLESE Alexandre donne pouvoir à PAOLI Stéphane — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à MANCEL Joël - LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à GARÇON Jacques — LOUIT Christian donne pouvoir à DUPERREY Lucien - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à BRAMI Helliot — NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA Monique — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN jean-Claude donne pouvoir à BONFILLON Jean — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — POTIE François donne pouvoir à DAGORNE Robert — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à DELOCHE Gérard — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON Robert — TONIN Victor donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — VILLEVIEILLE Robert donne pouvoir à BELLUCCI Angélique
Etailen)t excuséles) sans pourvoir : BARBAT-BLANC Odile - BORDET André — BOUTILLOT Guy -— DEVAUX Pierre - DI CARO Sylvaine — FILIPPI
Claude -- GERACI Gérard — GOURNES Jean-Pascal — GUEZ Daniel - LONG Danièle — NICOLAOU Jean-Claude — SANGLINE Bruno
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111103-2011_A160-DE
Date de signature : -
Date de réception : 17/11/2011 PAYS D'AIX 12 01
DGA Culture et Sports
Direction de la Culture
Rapporteur : Monsieur jean BONFILLON
Objet : Politique Culturelle — «Fondation du Camp des Milles : Mémoire et
Education» - Dotation en capital au titre de l’exercice 2011
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Dans la continuité des orientations décidées par le Conseil Communautaire, il vous
| est proposé de poursuivre l’engagement de la CPA en faveur de la «Fondation du
Camp des Milles : Mémoire et Education» reconnue d'utilité publique depuis le 25
février 2009, et de lui attribuer une dotation en capital de 1 000 000 €, constituant
le dernier apport en capital à la Fondation. Le montant total des dotations en capital
s'élève donc à 3 000 000 € (2009-2010-2011).
Exposé des motifs :
Le 19 octobre 2007, la CPA s’est résolument engagée aux côtés de l'Association
« Mémoire du Camp des Milles » pour participer à la création d’un lieu de mémoire,
d'éducation et de culture sur le site de la Tuilerie des Milles à Aix-en-Provence.
12_01_DIRCUIT c031111_ modifs 191011 -1- Ainsi, par délibération du Conseil du 26 juin 2008, la Communauté du Pays d'Aix a
adopté le principe de son adhésion à la Fondation « Mémoire du Camp des Milles »
en cours de constitution, et de sa participation à ses instances décisionnaires.
Depuis, la «Fondation du Camp des Milles: Mémoire et Education», a été reconnue
d'utilité publique par décret du premier Ministre en date du 25 février 2009.
L'article Ler de ses statuts précise que cet établissement a pour but
«d'aménager les espaces et bâtiments de l’ancienne Tuilerie des Milles, située à Aix-
les Milles, devenue en 1939-1943 camp d’internement et de déportation, pour en
faire un haut lieu de mémoire et d'histoire de l’internement des « étrangers » et de la
déportation des juifs, au service de l'éducation citoyenne et de la culture.
Il oeuvre par tous moyens, en particulier en direction des nouvelles générations, afin
de sauvegarder et de valoriser cet exceptionnel patrimoine historique et culturel, à
dimension nationale, européenne et internationale.
Son action éducative et culturelle est destinée à renforcer la vigilance et la
responsabilité des citoyens face à l'antisémitisme et à tous les racismes et
fanatismes, en s'appuyant d’une part sur la mémoire et l’histoire de la Shoah et des
crimes de masse commis pendant la Seconde Guerre Mondiale mais aussi des
résistances à ces crimes, et en tirant parti d'autre part des acquis scientifiques
permettant de comprendre, dans un but de prévention, les processus individuels et
collectifs qui peuvent conduire à ces crimes, ainsi que ceux qui permettent de s’y
opposer. ».
La Fondation a donc pour but essentiel de poursuivre, avec les mêmes partenaires,
l'opération engagée par l'Association « Mémoire du Camp d’Aix- les Milles », et de
gérer le futur Mémorial après son ouverture.
Le Camp des Milles fut le principal camp d’internement, de transit et de déportation
de la région sud-est, et reste le seul camp français encore intact et aménageable. H
vit passer 10 000 internés de 27 nationalités, parmi lesquels 2500 hommes, femmes
et une centaine d'enfants juifs furent déportés vers Auschwitz via Drancy.
L'ambition du futur Mémorial du Camp des Milles est de renforcer la vigilance et la
responsabilité du visiteur face aux menaces permanentes du racisme, de
l'antisémitisme, de l'intolérance et du fanatisme.
12-01 DIRCULA 081111 modifs 191011 -2- Contribuant ainsi hautement aux valeurs humanistes de respect, de dignité et de
solidarité, il constituera, par les médiations utilisées, une réalisation pédagogique
innovante dans un lieu de mémoire.
I s'inscrit par ailleurs dans les projets de « Marseille Provence Capitale européenne
de la culture 2013 ». L'ouverture au public du futur Mémorial est prévue en 2012.
La Communauté du Pays d'Aix a validé sa participation à un plan de financement
de l'investissement prévisionnel à hauteur de 1 500 000€ en 2007, en partenariat
avec les autres collectivités territoriales (Ville d’Aix en Provence, Département des
Bouches du Rhône, Région Provence Alpes Côte-d’Azur) et à l'Etat. Le budget
prévisionnel d'investissement, ainsi que les apports actualisés des partenaires de la
Fondation, voté le 11 décembre 2009 par le conseil d'administration, est annexé à la
présente délibération.
La C.P.A. a par ailleurs soutenu le fonctionnement de la structure de préfiguration
dès 2003.
A partir de l'exercice 2009, par délibération n°2009 A189 du Conseil
communautaire du 23 octobre 2009, la dotation en capital de la Fondation du camp
des Milles a remplacé les subventions en fonctionnement.
En effet, les collectivités territoriales ont la capacité de doter en capital les
fondations reconnues d’utilité publique. Les sommes nécessaires à ces dotations
sont prélevées en section d'investissement.
Le tableau ci-dessous retrace l’ensemble des apports de la CPA à l’association et à la
Fondation du Mémorial des Milles en fonctionnement et en investissement.
Année Montant Délibération
Association/2003 (Etudes de 15 000 € 2003 A080 du 16.05.2003
programmation)
2004
(fonctionnement) 100 000 € 2004 A160 du 25.06.2004.
2005 0
2006
(fonctionnement) 2006 A144 du 22.06.2006
80 000 €
2007
(fonctionnement) 80 000 € 2007 A318 du 19.10.2007
(investissement) 300 000 €
2008
(fonctionnement) 50 000 € 2008 B369 du 07.11.2008
(investissement) 600 000 € 2008 A062 du 26.06.2008
12_01_DIRCULT_c031111_modifs_ 191011 -3- 2009 / Fondation
(investissement) 600 000 € 2009 A189 du 23.10.2009
{dotation capital) 1 000 000 €
2010/ Fondation
(dotation capital) 1 000 000 € 2010 A156 du 01.12.2010
Il convient aujourd’hui de poursuivre l'engagement de la C.P.A. et de décider, au
titre de l’exercice 2011, d'attribuer à la «Fondation du Camp des Milles: Mémoire
et Education» une dotation en capital de 1 000 000 €, destinée à la Fondation et
à l'équipement « Mémorial des Milles » après son ouverture.
Cette dotation en capital est inscrite à l'actif du bilan de l’association. La
Fondation et son commissaire aux comptes ont certifié que seuls les intérêts
dégagés par le placement de ce fonds de dotation serviront au fonctionnement
de l'équipement. (Voir attestations annexées).
Le montant définitif des dotations en capital de la Fondation du Camp des Milles
s'élève donc à 3 000 000 € (2009, 2010,2011)
Cette dotation en capital de la « Fondation du Camp des Milles: Mémoire et
Education », qui est répartie sur plusieurs exercices, permettra à la Communauté du
Pays d’Aix de ne plus abonder chaque année au fonctionnement de la fondation et
du Mémorial par des subventions récurrentes prises sur la section de
fonctionnement.
Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission Culture du 14 septembre
2011.
VU f'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2004-A160 du Conseil communautaire du 25 juin 2004 relative
à la première subvention de fonctionnement pour la structure de préfiguration de
l'équipement ;
VU la délibération n°2007-A318 du Conseil communautaire du 19 octobre 2007
relative à la première subvention d'investissement pour la structure de préfiguration
de l'équipement ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2009-A189 du 23 octobre 2009
relative à la création d’une dotation en capital à la «Fondation du Camp des Milles :
mémoire et éducation» et l’adhésion de la CPA au conseil d'administration de la
Fondation reconnue d'utilité publique ;
VU la note relative au placement du fonds de dotation et l'attestation du
commissaire aux comptes de la Fondation du Mémorial des Milles ;
1201 DIRCUT/T_c081111. modifs, 191011 -4- VU l'avis favorable de la commission culture du 14 septembre 2011 ;
Au vu des éléments qui précèdent, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
YATTRIBUER à la «Fondation du Camp des Milles: Mémoire et Education», une
dotation en capital de 1000 000 € pour la Fondation et l'équipement
« Mémorial des Milles » après son ouverture
DIRE que les dépenses en résultant seront prélevées, pour la dotation en
capital et pour l'investissement sur la ligne 9012-322-446-2042 qui présente les
disponibilités nécessaires.
AUTORISER Madame le Président, ou son représentant, à signer tout
document y afférant.
12_01_DIRCULT_cO81111_ modifs 191011 -5- FONDATION DU CAMP DES MILLES : MÉMOIRE ET ÉDUCATION OPÉRATION MÉMOIRE DU CAMP DES MILLES
Budget Prévisionnel d'investissement
Adopté à l'unanimité par le Conseil d'Administration du 11 Décembre 2009
Acquisition terrain 793 430,00
Dépollution 100 000,00
Protection bâtiment
Désamiantage {lot 01}
Démolition (lot 02 2 500 000,00
Vrd Terrassement (lot 03)
Gros Oeuvre {lot 04)
25 000,00!
60 000,06
75 240,00|
1150 643,95 Complément (20,8%)
2500 000,00 EEE
Charpente Metallique (lot 5) 649 000,00
en
557 623, 35
2 900 000, 00
Charpente bois {tot 06} 1 200 000,00 765 120, 18
Menuiseries Métalliques {lot 07A) 279 679,00 Er Hautequ updt 1 Menuiseries extérieures Bois (lot 07B} 375 156,09 1 500 000, 00 Doublage (lot 08) 394 379,00: De lémens qe 5 395 206, 71: Menuiseries intérieures {lot 09} 321 353,87 M b O0: Métallerie (lot 10) 524 000,00 Revêtements sols(lot 11) 46 204,00
Revêtements muraux (lot 12) 548 280,00 LE
Chauffage (lot 13) 623 435,71 |GFabbllAPARSELL Plomberie (lot 14) 107 521,00)
Courants (lot 15) 706 693,95
Appareils élévateurs (lot 16) 109 000,00) FORÉEMEnMEMATEE REA
Espaces verts (lot 17) 243 409,00] 500 000,00
Agencements muséographiques {lot 18) 1 006 000,00 [Complément (20,8%)
Signalétique {lot 19) 77 246,00FRAnerTER
Aléas (5% en 2005)
HI
549 562, 08;
657 623,97
HT
Aides à fa maitrise d'ouvragel 669 at, 34
Géomètre et études techniques] 146 045,88
OPC, CHSS et Bureau de Contrôle 157 755,97
Mise en œuvre des contenus 520 472,30)
Frais Appels d'Offres 50 000,00
Assurance Dommage d'Ouvrages et TRCI 180 000,00
Honoraires Ma trise d'œuvrel 1 566 842,23
Concours 84 000,00
Gardiennage 240 500,00
RE:
Equipements pédagogiques 173 730, 00
Fonds centre de ressources] 86 865,00
Equipements administratifs 289 550,00
MONTANT TVA 107 828,42 ÉMOIRE FOUR DEMAIN
Note relative au placement de la dotation versée bar la CPA à la Fondation
Les dotations de la communauté du Pays d'Aix qui sont versées dans le cadre de la dotation
complémentaire sont intégrées au sein dés actifs de la fondation.
La fondation procède, dès réception des dotations de la CPA, à leur placement sur des supports
garantis et sécurisés, Ces sommes sont bloquées sur ces placements et la fondation ne peut disposer
que des revenus des placements de cés dotations.
Ces dotations sont toujours identifiées au sein des actifs de la Fondation et font l’objet d'un suivi
comptable et extra comptable,
La nature du placement de cette dotation a évoluée entre 2009 et 2011, Vous trouverez ci-dessous le
détail das placements et révenus correspondants,
2009: voté en octobre 2008 : 4 Million d'éuros (1 M€)
versé le 08/12/2006 : 1 ME
Placement : 1 ME (capital garanti)
Nature. du placement
Ecureuil Expansion Décinallsée (EED)
Ecureuil Expansion L(EED
Produits acquis en 2000 : 370,85 €
2010:
voté 01/12/2010 : 1ME
versé le 22/12/2010 : 1M€
Placement : 2 M€ (capital garanti)
Nature du placement
Ecureuil Expansion Décimialisée (EE D)
Ecureuil Expansion | (EE)
Produits acquis en 2040 : 4 556,69 €
ATION A6 cri a 4 = ét DUC
FONODATION DU cAMR RES MILLES - MÉMOIRE ET Ë 2011 :
vote à venir en décembre 2011 : 1ME€
Montant placé en 2011 : 2M€
Nature du placement
Ecureuil Expansion Décimalisée (ED)
Ecureuil Expansion [ (EE
Livret Associatis (Taux d'intérêt : 2.40%)
Depuis le 16/04/2011, l'intégralité des 2M€.sont placés dans le livret Associatis,
Produits’acquis an 2011 : déterminés lé 31/12/2011
48 :
does Ranviante A de AG TAB) 244
Le É rus Lun api Fun g LL
ES
ÉGNERATION Pi UE N
Le chere ge BB otre VEN, campdssmilies org ORDRE DES EXPERTS COMETAULES |
CABINET ALAIN ISRAEL
EXPERTISE - AUDIT - CONSEIL - FORMATION
Alain ISRAEL
COMMISSAIRE AUX COMPTES
Inscrit près la Cour d'Appel
d’Aix-en-Provence
Attestation du commissaire aux comptes de la Fondation du Camp des Milles
relative à la note sur lé placement de la dotation versée par la Communauté du
Pays d'Aix à la Fondation du Camp des Milles.
Aùu Président et au Sécrétaire Général de là Fondation,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la Fondation du Camp des Milles ét. en réponse à votre demandé, nous avons procédéà la vérification des informations
figurant dans le document intitulé « Note Felative au placement de la dotation
versée pari la CPA à là Fondation du Camp des Milles », joint à la présente
attestation et établis à la demande du Feprésentänt de la CPA au conseil
d'administration dela Fondation. |
Cés informations ont &£ établies sous la résponsabilité de Monsieur Cyprien
FONVIELLE, Secrétaire général dé là Fondation.
Îl nous appartient dé üus prononcer sur la cencordanee et la cohérence de ces
informations avec la comptabilité et, d’uné manière plus: générale, d’attester Les
informations ainsi établies.
Notre intervention, qui né constitue ni un audit ni un examen limité; a été effectuée selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nos fravaux oft consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre ces informations et la comptabilité dont elles sont issues et vérifier qu'ellés concordent avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels des exercices 2009 et 2010.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur 14 nature,
la concordance et la cohérence des informations figurant dans la note jointe objet
de attestation avec la comptabilité,
E-mail : expert@éabinet-israel.fr
MEMBRE D'UNE ASSOCIATION AGRERE ARAPL
OBJET : Politique culturelle - "Fondation du Camp des Milles : Mémoire et Education" - Dotation au capital au titre de l'exercice 2011
Vote sur le rapport :
Inscrits 144
Votants 132
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 132
Majorité absolue 67
Pour 132
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(enjt présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai[en}t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent{s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en}t excusé({s} et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.