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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 120 cc 7 vote du budget primitif 2023 du budget annexe eau potable
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 120 cc 7 vote du budget primitif 2023 du budget annexe eau potable)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le ee
ID : 974-249740101-20221228-2022 120 CC _7-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 38
Nombre de représentés : 9
Nombre d'absents : 17
OBJET
AFFAIRE N°2022_120_CC_7
Vote du Budget Primitif 2023 du budget
annexe de I'Eau Potable
Nombre de votants : 47
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
9 décembre 2022
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
23/12/2022
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 16 décembre 2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE SEIZE DÉCEMBRE à 09 h 30, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ- COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie- Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Perceval GAILLARD - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - Mme Suzelle BOUCHER - Mme Melissa PALAMA- CENTON - Mme Laetitia LEBRETON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Jacky CODARBOX - Mme Jocelyne JANNIN
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN procuration à Mme Helene ROUGEAU - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. Irchad OMARJEE - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Jean-Bernard MONIER - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Pierre Henri GUINET - M. Rahfick BADAT procuration à Mme Armande PERMALNAICK - Mme Marie-Annick HAMILCARO procuration à M. Philippe LUCAS Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le ee
ID : 974-249740101-20221228-2022 120 CC _7-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_120_CC_7 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE I'EAU POTABLE
Le Président de séance expose :
Globalement, le Budget Primitif 2023 de l’Eau Potable s’élève à 19,6 M€, équilibré en recettes et dépenses et se répartit comme suit :
- Budget de fonctionnement : 4 M€ (budget 2022 : 3,3 M€, soit +21,2% par rapport à 2022) ; - Budget d’investissement : 15,6 M€ (Budget 2022 : 6,2 M€, soit +151,6% par rapport à 2022).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
-APPROUVER le Budget Primitif 2023 de l’Eau Potable, conformément aux chapitres ci-dessous ;
-AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites au budget primitif 2023.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président Re) 7 "TES
Publié le
BALANCE GÉNÉRALE - DÉPENSES
Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
ID : 974-249740101-20221228-2022_120 CC_7-DE
TOTAL
TOTAL GÉNÉRAL
Opérations Opérations TOTAL
réelles d'ordre
011 |Charges à caractère général 70 850] 70 850.
£ 012 |Charges de personnel et frais assimilés 1183 000 1183 000
ë 023 |Virement à la section d'investissement 2 166 150 2166 150,
£ 65 |Autres charges de gestion courante - -
un 5 66 |Charges financières 590 000! 590 000
g TOT 1 843 850 PAL: 4010 000
ES 040 |Opérations d'ordre transfert entre sections
e - [16 |Emprunts et dettes assimilées 1 150 000 1 150 000
a 5 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 965 000! 965 000
Ë 21 [Immobilisations corporelles 3 020 000 3 020 000
; 23 |Immobilisations en cours 10 390 000 10 390 000!
7 |26 Participations et créances rattachées 30 600! 30 600
15 555 600
17 399 450 2166 150
BALANCE GÉNÉRALE - RECETTES
15 555 600
19 565 600
Recettes
Investissement
Virement de la section d'exploitation
Opérations Opérations
réelles d'ordre LOTS
042 |Opérations d'ordre transfert entre sections
70 |Vente produits fabriqués, prestations 4010 000 4010 000
4010 000
2 166 150] 2166 150
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
TOTAL
TOTAL GÉNÉRAL
13 389 450
13 389 450 2166 150
17 399 450 2166 150
13 389 450
15 555 600
19 565 600