Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 23 250 Travaux construction maison de l e
Arrêté - Arrete 23 197 Travaux Enedis
Arrêté - Arrete 23 205 Travaux rue de berlaimont
Arrêté - Arrete 23 287 Travaux rue des pres
Arrêté - Arrete 23 241 Travaux Route de landrecies
Arrêté - Arrete 23 301 Travaux 1 rue de fourmies
Arrêté - Arrete 23 288 Travaux 27 rue cambresienne
Arrêté - Arrete 23 206 Travaux rue de Berlaimont
Arrêté - Arrete 23 204 Travaux rue des pres
Arrêté - Arrete 23 246 Travaux rue de cartignies
Arrêté - Arrete 23 293 Travaux maison medicale
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 293 Travaux maison medicale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°23-293
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 27 novembre 2023, par laquelle SAS Ets José DEHANNE, demande que 4 places de parkings soient réservées devant la maison médicale plateau Chemerault pour permettre le stationnement des véhicules dans le cadre des travaux de rénovation, du 05 décembre au 31 décembre 2023.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police pour éviter des accidents
ARRÊTE
Article 1 : Les 4 places de parkings sont réservées devant la maison médicale plateau Chemerault pour permettre le stationnement des véhicules de l'entreprise SAS Ets José DEHANNE dans le cadre des travaux de rénovation, du 05 décembre au 31 décembre 2023.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 :. M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le jeudi 30 novembre2023.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 30/11/2023
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Benoit BOUDJEMA
2 0 2 3 - 302