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Conseil Municipal - 18 23.43 Convention de partenariat pour la collecte de bouchons Handicap
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 23.43 Convention de partenariat pour la collecte de bouchons Handicap)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 23.43
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA COLLECTE DES BOUCHONS EN PLASTIQUE
EN FAVEUR DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'an deux mil vingt-trois, le 22 mai à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 15 mai 2023, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS :
conseillers :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON,
En exercice : 33 François-Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES,
Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques
Présents (lors de la CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER,
de la délibération) : 29 Marie-Aude CHAPON, Karine COMBET (jusqu’à 19h45), Michel MONGE, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean-François
Absents PEYROUX, Natacha PERRIN, Franck DREUX, Florence COCHE,
représentés : 4 Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO,
Denis PLUVY, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Julien
Absents - 0 JOURNET, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Olivier
COPPENS, Elisabeth PIGAT, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Sylvain ROBIER donne pouvoir à Jacques CHAMPION
Karine COMBET donne pouvoir à François-Xavier COMBASSON
(à partir de 19h45)
Françoise SCHWEITZER donne pouvoir à Evelyne MORILLON
Agnès RAMBAUD donne pouvoir Patrick CHARY
Ont été désignés secrétaires de séance :
Véronique HARTMANN, Laura GASPAROUX, Patrick CHARY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la commission « cadre de vie, développement durable » du 9 mai 2023,
Vu l'avis de la commission « solidarité, handicap, enfance » du 12 mai 2023
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230530-2343-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 Dans le cadre de ses engagements en faveur du développement durable et des personnes en situation de handicap, la commune a engagé en 2016 un partenariat avec l'association 2MC qui avait pour objet l’aide au financement des activités du centre d'éducation canine Handi chiens de Marcy l'Etoile et l'aide aux personnes handicapées par la collecte et la vente de matière recyclable et notamment de bouchons en plastique.
Suite au désengagement récent de cette association, la collectivité a recherché une nouvelle association pour continuer à assurer cette mission.
Il est proposé d'établir un partenariat avec l'association Coeur2bouchons.
L'association Coeur2bouchons a pour objet de gérer les récoltes de bouchons en matière plastique effectuées par les bénévoles, de les aider et de les soutenir dans leur action, de promouvoir par tous les moyens cette collecte.
Les fonds collectés iront au profit de personnes handicapées pour l'acquisition d'équipements spécifiques, l'aménagement de l'habitat en matière d'accès, de mobilité ou l'aménagement de véhicule.
La convention est proposée pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction.
La commune envisage d'installer le point de collecte principal dans le hall de la mairie.
Des points de collecte complémentaires pourront être mis à place en cas de besoin.
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal :
1. Approuve la convention de partenariat avec l'association Coeur2bouchons figurant en annexe.
2. Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Véronique HARTMANN Laura GASPAROUX Patrick C ARY
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
3 0 MAI 2023
Publié le
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230530-2343-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 LoeurZbouchons Cœur2Bouchons . Le réseau national Association nationale reconnue d'intérêt général de collecte Œuvrant pour la collecte et le recyclage des bouchons en matière plastique Xe_/ Siège Social : Maison des associations-27B place de la fédération-BP40063-63200 RIOM Siret : 841 937 626 00015 — RNA : W634004089
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
L'association Coeur2Bouchons enregistrée sous le n°W634004089, dont le siège social est situé 27bis place de la
fédération 63200 Riom, représentée par Sébastien DORUT - LE FEBVRIER, Président,
Et localement par: | Danielle BERRODIER - C2B01 Responsable de local
Le partenaire :
Contenu du partenariat :
Les cosignataires déclarent collaborer à la collecte des bouchons et couvercles en matière plastique pour
le réseau national Coeur2Bouchons, afin de participer à l'achat de matériel pour les personnes en
situation de handicap.
Fonctionnement :
L'Association C2B01 s'engage à :
. Récupérer les bouchons et couvercles en matière plastique.
e Respecter son engagement : 100% de l'argent provenant de la vente des bouchons et couvercles
en matière plastique est 100% redistribué dans l'achat de matériel pour les personnes en situation de handicap.
Le partenaire s'engage à :
e Ne pas tirer profit de la collecte des bouchons et couvercles en matière plastique.
e Ne pas utiliser le logo de l'association à des fins personnelles ou publicitaires (sauf autorisation
écrite du Président de l'association)
e Donner l’ensemble des bouchons et couvercles en matière plastique collectés à l'Association Coeur2Bouchons
Durée de la convention :
La présente convention est établie pour une durée d’un an et renouvelée par tacite reconduction.
Celle-ci pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre partie par mail ou courrier
recommandé en respectant un préavis d’un mois. Les bouchons et couvercles en matière plastique
collectés sous cette convention devront être remis à l'association Coeur2Bouchons.
Le présent accord ne peut en aucun cas être interprété comme un mandat donné à l'une des parties
pour agir au nom de l'autre. Chacune des parties reste seule et unique responsable des conséquences de
ses actes vis-à-vis des tiers.
Le présent accord de collaboration est régi par le droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand sera compétent.
Fait à le en 2 exemplaires
(1 exemplaire pour le partenaire, 1 pour l'association Locale C2B01)
Pour l'Association Locale C2B01 Pour le Partenaire
La Présidente, Danielle BERRODIER
Association à but non lucratif, loi 1901
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230530-2343-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023