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Procès Verbal - DELB 20130524
Document publié le Vendredi 24 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130524)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le jeudi onze juillet,
Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 5 juillet 2013, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean- Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT. Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Catherine MILLET, Josépha RETOUT, Patrick TEISSERE, Alix VAILLANT, Myriam ARGENTIN, Jean-Louis JEGADEN ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER, Valérie EGLOFF, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Dominique MUTEL, Eric LOR.
Laurent LOGIOU, Daniel PAUL ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 20h30 et 20h47 et n’étaient pas représentés.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130524
APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - UNIFORMES ET EQUIPEMENTS - ACQUISITION - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION -.
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget de l’exercice 2014 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités) ; VU l’article L2122-22-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics ;
CONSIDERANT la nécessité pour la ville du Havre de s’approvisionner en uniformes et équipements pour l’année 2014, et éventuellement 2015, 2016 et 2017 ;
Sa commission municipale finances - commerce - ressources humaines - bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 25 juin 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme le Conseiller municipal délégué, en charge des prestations logistiques et l’approvisionnement ;
PREND ACTE :
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert pour permettre l’acquisition d’uniformes et équipements ;
- de la poursuite de cette consultation sous forme de marché négocié en cas d’appel d’offres infructueux ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles du marché en résultant dont l’attributaire aura été désigné par la commission d’appel d’offres, à savoir : le marché à bons de commande et à prix unitaires « Uniformes et équipements » d’un montant minimum de 50 000 euros HT et maximum de 200 000 euros HT pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2014 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, éventuellement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 800 000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaire
Exercice 2014 et suivants
Divers sous fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant estimatif annuel de la dépense
Minimum : 60 000 euros TC - Maximum : 240 000 euros TC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 18 juillet 2013
Nathalie PICARD,
Conseiller municipal délégué
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/07/2013
Publié le 18/07/2013