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Procès Verbal - DELB 20210374
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210374)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi onze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 octobre 2021, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Sam SELMAN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Christian DUVAL, Fanny HEUZE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Pierre SIRONNEAU, Danièle VASCHALDE, et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE et Jean-Paul LECOQ.
Denis GREVERIE était excusé mais non représenté.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210374
ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - FORUM NATIONAL DES AUDITEURS DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE (IHEDN) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
CONSIDERANT
- que le forum national des auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) est organisé au Havre le 3 décembre 2021 ;
- la volonté de la Ville de soutenir cet événement qui présente un intérêt public local ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 28 septembre 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la sécurité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, d’un montant de 2 000 euros, à l’Association régionale des auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale de Normandie (IHEDN), pour l’organisation du 33 e forum national des auditeurs de l’IHEDN programmé au Havre le 3 décembre 2021 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents permettant de concrétiser ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonction 020 : administration générale
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission B20M01 : administration générale
Montant de la dépense : 2 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 19 octobre 2021
Marie-Laure DRONE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/10/2021
Publié le 19/10/2021