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Procès Verbal - 2026 050 DG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 050 DG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
ARRÊTÉ N° 2026-050-DG
Portant délégation de fonction et de signature
à Madame Marie-Elise VAUVREY
3ème Adjointe au Maire
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VULe Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant élection du Maire
et des Adjoints au Maire ;
VU la délibération n°2026-013 du 7 avril 2026 portant détermination des taux des
indemnités de fonction des élus ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer la liste des délégations conférées aux adjoints et/ou
conseillers municipaux ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Marie-Elise VAUVREY, 3ème adjointe au Maire, est déléguée sous la
surveillance et la responsabilité du Maire pour traiter l'ensemble des affaires
communales concernant la politique éducative et la citoyenneté.
Article 2 : Madame Marie-Elise VAUVREY est également déléguée sous la surveillance et la
responsabilité du Maire pour signer tous documents administratifs concernant
lesdites affaires.
Article 3 : Madame Marie-Elise VAUVREY bénéficie du versement de l'indemnité de fonction
des élus, dont le taux est fixé à 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique (1B1027).
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont ampliation sera adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À L'intéressé(e),
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10/04/2026
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal Administratif de
Melun dans le délai de deux mois à compter de la
notification à l'intéressé(e),.
Certifié exécutoire, 4
Reçu en Sous-Préfecture, le : À /24 / se g
Notifié/publié/affiché le :
Es. Accusé de réception en préfecture 077-217700186-20260410-2026-050-AR
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026