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Procès Verbal - 2025 013 DG
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 013 DG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
ARRÊTÉ N° 2025-013-DG
ANNUE ET REMPLACE l'arrêté N° 2020-056-DG
Portant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Christophe POLLIEN
Conseiller municipal
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-18 ;
VU le procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2020 portant élection du Maire
et des Adjoints au Maire ;
VU la délibération n°2020-003 du 11 juillet 2020 portant détermination des taux des
indemnités de fonction des élus ;
VU l'arrêté n°2020-056-DG du 13 juillet 2020 portant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Christophe POLLIEN, Conseiller municipal ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la délégation conférée à Monsieur Christophe
POLLIEN ;
CONSIDERANT qu'il convient d'annuler et de remplacer le précédant arrêté n°2020-
056-DG du 13 juillet 2020 accordé à Monsieur Christophe POLLIEN ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2020-056-DG portant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe POLLIEN Conseiller
municipal.
Article 2 : Monsieur Christophe POLLIEN, Conseiller Municipal, est délégué sous
la surveillance et la responsabilité du Maire, pour traiter l'ensemble des affaires
communales concernant la propreté urbaine, les mobiliers urbains, les finances et
le budget.
Article 3 : Monsieur Christophe POLLIEN est également délégué sous la surveillance et
la responsabilité du Maire pour signer tous documents administratifs concernant
lesdites affaires.
Article 4 : Monsieur Christophe POLLIEN bénéficie du versement de l'indemnité de
fonction des élus, dont le taux est fixé à 7 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique (1B1027).
Article 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
-_ À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 février 2025.
Anne GBIORCZYK
Le Maire
En application des dispositions du
décret n'65-29 du 11 janvier 1965
modifié, cette décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans le
délai de deux mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié / notifié le :
Signature de l'intéressé(e)