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Procès Verbal - PV CM du 24 10 2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24 10 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24.10.2022
L’AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
LE
VINGT-QUATRE
OCTOBRE,
à 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
14/10/2022
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 20 -
Votes pour
: 20 -
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À.
MAGNIN
MELOT
-B.
MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
— A. CARRU
MARTEL-
N.
DÉDULLE
LELUIN
-— J. HENSELER
- M.
MARTEAU
- C.
MENARD
- E.
MENUT-
N.
PIGAGLIO
- J.
RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
- - Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir
à C.
BOUGE)
- J.L.
GIRAUD
(pouvoir
à G.
BARRA)
- S,
LAINE
(pouvoir
à M.
MARTEAU) Absents
non
excusés
: R.
MARTEL
TRIGANCE
- N.
PERRICHON
- À.
RASKIN
VIREMENTS
DE
CRÉDITS
DM
n° 3 - BUDGET
DE
LA COMMUNE
M14
Monsieur le Maire précise au conseil municipal
que certains virements
de crédits sont nécessaires,
pour maintenir le budget
de
la commune
en
équilibre
afin
de
permettre
la prise
en
compte
:
-
En
fonctionnement:
e
Diminution
des
crédits
en
dépenses
au
022
(dépenses
imprévues)
de 56.968,68
€ et une
augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
67
(charges
exceptionnelles)
et
spécifiquement
au
678,
autres
charges
exceptionnelles,
pour
56.968,68 €.
e
Une
diminution
de crédits en dépenses
au 65 (autres charges
de gestion courante),
au 65733
département,
à hauteur
de
15.726,25 € et une
augmentation
des crédits en dépenses
au 68 (dotation
aux amortissements
et aux provisions),
spécifiquement
au
6817,
dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants,
pour
15.726,25
€.
-
Eninvestissement
:
e
Diminution
de
crédits
en
dépenses
au
204
(subventions
d'équipement
versées)
de
7.000
€,
une
diminution
de
crédit
en dépenses
au 21
(immobilisations
corporelles)
de 20.000 €, au
21568-87
(travaux de voirie et grosses
réparations)
pour
15.000 €, au 21578-117
(acquisitions
matériels
outillage)
pour 5.000 €. Une
diminution
de crédits en
dépenses
au
23
(immobilisations
en
cours)
de
447.000
€ avec
au
2313-87
(travaux
de
voirie
et grosses
réparations),
pour
147.000
€ et au
2315-87
(travaux de voirie grosses
réparations),
pour 300.000
€.
e
Augmentation
de
crédits
au
2132-106
(immeuble
de
rapport-atelier)
de
20.000
€,
augmentation
de
crédits
au
2161-
106
(immeuble
de rapport-atelier)
de 4.000 €, une
augmentation
de crédits au
2183-107
(salle culture et jeunesse
-
informatique)
pour
31.613
€,
une
augmentation
de
crédits
au
2184-107
(salle
culture
et jeunesse-mobilier)
pour
102.204
€, une
augmentation
de
crédits
au
2188-107
(salle culture-jeunesse-livres)
pour
6.000 €, augmentation
de
crédits
au 2313-107
(salle culture-jeunesse)
de 364.691
€.
Augmentation
de crédits en
recettes,
au
1321
(état et établissements
nationaux),
soit 54.508
€ de subventions
Vote
: adopté
à l'unanimité
RÉVISION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient,
conformément
à
l'application
des
textes
en
vigueur,
d'augmenter
les
loyers
communaux,
en
fonction
du
dernier
indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
connu.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Conseil
Municipal
du
24.10.2022 TRANSPORTS
SCOLAIRES
MODALITÉS
DE
GESTION
DES
SERVICES
DE
TRANSPORT
A TITRE
PRINCIPAL
POUR
LES
SCOLAIRES
ORGANISÉS
AVEC
LA
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
D'UNE
COLLECTIVITÉ
ENTRE
LA
RÉGION
ET
LA
COMMUNE
DE
TOURRETTES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la convention
de
cofinancement
établie
entre
la Région
Sud
et la commune
de
Tourrettes
est
arrivée
à échéance
et propose
de
conventionner
pour
les
lignes
qui
concerne
la prise
en
charge
des
scolaires
« non
ayants droit » (résidant à moins
de 3 km
de l'établissement scolaire).
Ils seront pris en
charge
par le biais de cette convention
pour
un
coût annuel
estimé
à 28.638,83
€ HT
pour
138 jours
de
fonctionnement,
étant précisé que
le montant
annuel
sur les trois dernières
années,
s'élevait
à 24.386,16
€ HT
pour
139
jours de fonctionnement
(prix hors
révision).
Pour information : v les mois
de
septembre
et octobre
2022,
le prix journalier
de
mise
à disposition
d'un
autocar
s'élève
à 84,08
HT,
prix
kilométrique
de
5,71
€ HT,
non
révisé,
v
à
compter
du
mois
de
novembre,
le
tarif
mensuel
de
mise
à
disposition
d'un
autocar
sera
de
1
290,91
HT,
prix
kilométrique
de
6,60
€ HT,
non
révisé.
La convention
est applicable
à compter
de
l'année
scolaire
2022-2023
et pourra
être
renouvelée
par tacite
reconduction
jusqu'au
terme
de
l'année
scolaire
2025-2026.
Vote
: adopté
à l'unanimité
CHEMIN
DU
RIOU
BLANC
—
CONVENTION
DE
SERVITUDES
-
TRAVAUX
D'ELECTRICITÉ
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
qu'une
convention
de
servitudes
doit
être
signée
entre
la commune
et
ENEDIS
pour la réalisation de travaux d'électricité dans
le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
parcelle
concernée
F 852,
lieu-dit
Les
Terrassonnes.
Vote
: adopté
à l'unanimité
PROJET
DE
CREATION
DE
ZONE
(S) AGRICOLE(S)
PROTEGEES(S)
(ZAP) - ETUDE
PRELIMINAIRE
Monsieur
le Maire informe le conseil municipal que
l'article L112-2 du code
rural et de la pêche
maritime dispose
que
« des
zones
agricoles dont la préservation
présente
un intérêt général
en
raison soit de la qualité de leur production,
soit de leur
situation
géographique,
soit de leur qualité agronomique
peuvent faire l'objet d'un classement
en tant que zones
agricoles
protégées.
Celles-ci
sont
délimitées
par
arrêté
préfectoral
pris
sur
proposition
ou
après
accord
du
conseil
municipal
des
communes
intéressées
».
La
mise
en
place
d'une
ZAP
est
une
compétence
de
l'Etat.
Il ressort
de
l'article
R112-1-4
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
que
« le préfet du
département
établit un
projet de
délimitation
et de
classement
d'une
zone
agricole
en
tant que
zone
agricole
protégée
».
Toutefois
«la
délimitation
d'une
zone
peut
être
proposée
au
préfet
par
une
ou
plusieurs
communes
intéressées.
»
Par
ailleurs,
la
réalisation
d'études
d'opportunité
de
zones
agricoles
protégées
est
inscrite
dans
la
convention
en
cours
entre
la Communauté
de Communes
du
Pays
de Fayence
et la Chambre
d'Agriculture
du Var,
signée
le 25 mars
2021
et
fait l'objet d’une
volonté
intercommunale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'objectif
d'une
zone
agricole
protégée
est
la
préservation
de
zones
agricoles
qui,
présentant
un
intérêt général
en
raison
soit de la qualité
de leur production,
soit de
leur situation
géographique,
peuvent
faire l'objet d'un
classement
en tant que
zones
agricoles
protégées.
Ce
zonage
s’'insère
dans
la
liste
des
servitudes
d'utilité
publique
affectant
l’utilisation
des
sols
annexée
au
document
d'urbanisme.
Conseil
Municipal
du
24.10.2022 Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
serait
opportun
de
prévoir
une
zone
agricole
protégée
dans
la
continuité
du
plan
local
d'urbanisme
déjà
applicable
qui
prévoit
la
sanctuarisation
de
la
plaine
agricole
tourrettane,
sous
réserve
du
même
engagement
des
communes
voisines.
Cependant,
ce classement
aura
un
impact
sur le devenir
des
terrains
concernés
; il convient
donc
de
procéder
à une
étude
préliminaire
afin
de
mettre
en
place
notamment
une
concertation
avec
les
agriculteurs
tourrettans
potentiellement
concernés
par
ce
projet
de
création
de
ZAP.
Cette
étude
préliminaire
devra
avoir cerné
les enjeux
et les conséquences
de la création
de ZAP
sur la commune.
Par la
suite, ce dossier sera
une
aide
à la décision
des élus, qui se réuniront en conseil
municipal
en 2023
ou
2024.
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
rencontre
avec
les agriculteurs
ainsi qu'une
réunion
publique
seront
organisées.
Vote
: adopté
à l'unanimité
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
v la création de deux emplois d’adjoint d'animation,
à temps complet (un recrutement par voie de mutation
le 1e" décembre
2022
et une
mise
au stage
d’un
contractuel
le 1e' janvier 2023)
;
v la création
d'un
emploi
d’adjoint territorial du patrimoine
principal
de 2ème classe,
à temps
complet (recrutement par voie
de
mutation
le 1e" novembre
2022)
;
v la suppression
d'un
emploi
d'adjoint administratif principal
de 2ère classe
(départ
le 26/09/2022)
v
la création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
(recrutement
par voie
de
mutation
le 14/11/2022) ;
v la suppression
d'un emploi
d'adjoint technique
à temps
complet
(départ
le 03/10/2022)
;
v la création
d'un
emploi
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2ère
classe
à temps
complet
(passage
à temps
complet
compte
tenu de nouvelles
missions
attribuées liées à l'ouverture de la future médiathèque,
à compter de la date
de
nomination)
;
v la suppression
d'un emploi
d'adjoint du patrimoine
principal de 2ère classe
à temps
non
complet
(17h50),
à compter de
la date de nomination
d'un
adjoint territorial du
patrimoine
principal
de 2ère classe.
Vote
: adopté
à l'unanimité
LOGEMENT
COLIS
DE
NOËL
ET
BONS
D'ACHATS -
2022
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'allouer comme
tous les ans
:
v un
montant
unitaire
estimé
de
55
€
pour
chacun
des
colis
de
Noël
qui
sera
offert
aux
employés
de
la mairie,
aux
bénévoles
de
la bibliothèque,
au
bénévole
intervenant
pour
la fête
de
Noël
à l’école
maternelle
;
v un bon
d'achat de 50 € pour chaque
agent en
remplacement
du
repas
de Noël
qui ne sera pas organisé
cette année ;
v
un
bon
d'achat
de
50
€ pour
chacun
de
leurs
enfants
âgés
de
moins
de
16
ans.
Vote
: adopté
à l'unanimité
INDEMNITÉ
FORFAITAIRE
POUR
FONCTIONS
ITINÉRANTES
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
certains
agents
de
la
commune
sont
obligés
pour
exercer
leurs
fonctions
de
se
déplacer
sur
le
territoire
de
la
Commune
avec
leur
véhicule
personnel,
ils
effectuent
des
fonctions
essentiellement itinérantes,
à l'intérieur d'une commune
et peuvent se voir allouer une indemnité forfaitaire dont le montant
maximum
annuel
est fixé à 615 € pour
l'année
2022.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Conseil
Municipal
du
24.10.2022 Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
fait un
point sur le dossier de l’atlas de la biodiversité communale
et précise
que
la commune
a deux
partenaires
financiers
Terre
Blanche
et la Grande
Bastide.
Le
marché
public
pour
la mission
de
l'ABC
a été
attribué
au
bureau
d'études
Ecomed.
Monsieur
le Maire
évoque
l'organisation
de deux
visites avec
les élus qui le souhaitent,
l'une de l'espace
culture/jeunesse
et l’autre de la ferme
maraîchère.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
de
la date
des
vœux
à la population
et espère
que
la pandémie
de
Covid
ne
nous
obligera
pas d'annuler cette rencontre
festive.
Le prochain
conseil
municipal
est prévu
le 5 décembre
prochain
sauf s’il y a des questions
urgentes
à traiter.
Intervention
de
Monsieur
Michel
RAYNAUD
sur
la régie
des
eaux.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du jour
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est levée
à 20h00.
QOtE
\RIE
À:
RS
\
2 Le Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Sylvie
ALL
Conseil
Municipal
du
24.10.2022