Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°09 SAS PEREIRA 8 rue de bitburg
Arrêté - n°26 SAS PEREIRA 1 rue Maurice Ravel
Arrêté - n°75 SAS PEREIRA Impasse des Pres
Arrêté - n°66 SAS PEREIRA Impasse des Pres
Arrêté - n°76 SAS PEREIRA 4 rue des sports du 14 au 25 sept
Arrêté - n°89 PEREIRA Ste Rue des Chenevieres
Arrêté - n°66 Socite PEREIRA rue dArtagnan
Arrêté - n°2 Interdiction de circuler Chemin de lAlouette
Arrêté - n°71 Societe PEREIRA rue Marcel Camus
Arrêté - n°26 EURL PEREIRA 18 rue Robert Sorbon rue tiercel
Arrêté - n°95 SAS PEREIRA 2 bis rue de lAlouette du 02 au 06 novembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°95 SAS PEREIRA 2 bis rue de lAlouette du 02 au 06 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N°95/26
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
REALISATION D’UNE EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION
SAS PEREIRA
RUE DE L'ALOUETTE
(ARDENNES)
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu la demande effectuée par la SAS PEREIRA en date du 19 octobre 2026, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre de travaux d'extension du réseau basse tension, à hauteur du n°2bis, rue de l'Alouette, du lundi 02 novembre 2026 à partir de 8h00 jusqu'au vendredi 06 novembre 2026 à 18h00, Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 02 novembre 2026 à partir de 08h00 et jusqu'au vendredi 06 novembre 2026, à 18h00, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit lors de l'intervention de la SAS PEREIRA, à hauteur du n°2bis, rue de l'Alouette :
Limitation de la vitesse à 30 Km/h,
Interdiction de stationner à hauteur des travaux
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier, véhicules de police, de gendarmerie et de secours.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la SAS PEREIRA.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwi.telerecours.fr.
Rethel, le 23 octobre 2026,
Publié sur le site internet de la ville : 27 QCT 2026