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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024E3178
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024E3178)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Logement,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/E3/178
ASSEMBLEE DE CORSE
3 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2024
REUNION DES 25 ET 26 JUILLET 2024
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RAPORTU D'INFURMAZIONI NANTU À A SPARGHJERA È
A CUMMIRCIALIZAZIONI DI U RITALI DI A FIBRA PÀ A
CORSICA (MARZU DI U 2024)
RAPPORT D'INFORMATION SUR LE DÉPLOIEMENT ET
LA COMMERCIALISATION DU RÉSEAU TRÈS HAUT
DÉBIT POUR LA CORSE (MARS 2024)
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Contexte et objet du rapport
Le 16 octobre 2018, la convention de la délégation de service public relative à la conception, à l’établissement et à l’exploitation du réseau Très Haut Débit pour la Corse était signée entre la Collectivité de Corse et l’opérateur SFR Collectivités.
Depuis, le délégataire Corsica Fibra déploie activement le réseau Très Haut Débit sur le territoire insulaire.
Le présent rapport offre un point d’étape arrêté au 31 mars 2024 sur le déploiement et la commercialisation du réseau à Très Haut Débit pour la Corse.
Il s’inscrit dans la démarche d’information initiée auprès de l’Assemblée de Corse concernant le réseau très haut débit :
- Un premier rapport, arrêté au 1er octobre 2021, ayant été présenté le 28 octobre 2021 (délibération n° 21/179 AC du 28 octobre 2021).
- Un second rapport, arrêté au 5 mai 2022, ayant été présenté le 29 juillet 2022 (délibération n° 22/122 AC du 29 juillet 2022).
- Un troisième rapport, arrêté au 1er mars 2023, ayant été présenté le 26 mai 2023 (délibération n° 23/066 AC du 26 mai 2023).
- Un quatrième rapport, arrêté au 15 octobre 2023, ayant été présenté le 30 novembre 2023 (délibération n° 23/146 AC du 30 novembre 2023).
Au 31 mars 2024, 92 % des prises à réaliser par rapport à l’objectif global sont produites.
Au total, 156 231 prises ont été déployées sur un objectif initial de 170 069 prises à livrer. 2024 doit constituer la dernière année de déploiement relativement aux objectifs de production fixés par convention selon l’avenant 2 en vigueur.
Ce déploiement va de pair avec celui de l’adressage ; en effet, ce dernier était indispensable pour installer le très haut débit dans les foyers, et, par ricochet pour le rayonnement des services à la personne notamment en milieu rural. Et ce d’autant que cela répond à une obligation légale : en effet, le décret du 11 août 2022 - pris en application de l’article 169 de la loi « 3DS »-, relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des maisons et autres constructions, stipule que les communes de plus de 2000 habitants avaient jusqu’au 1er janvier 2024 pour transmettre leur « base adresse locale » contenant tous les noms de voies et numéros de locaux de la commune, et celles de moins de 2 000
2 habitants jusqu’au 1er juin 2024.
Ce point d’étape permet de mesurer les avancées du projet sous divers aspects (administratif, financier, opérationnel, commercial et communication).
Je vous prie de bien vouloir prendre acte du présent rapport.
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