Procès Verbal - PV 20130404

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Procès Verbal - PV 20130404 Document publié le Jeudi 4 avril 2013 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20130404)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

L’an deux mille treize, le 04 avril, le conseil municipal de la commune de Chozeau, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire.

Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – M. STUPKA A. – MME GAILLARD A. – M. LALICHE C. – M. ARNAUD R. –MLLE BOBILLON-GIROUD J. – M. BOUVIER-PATRON D. – M. CHAIZE N. – M. CHARBONNIER M. – MME COUSTRE A. – MME GUYOT E. – M. LEMOIS P. – MME VICHERY S. EXCUSÉ : M. CANDY S.

Madame Annie GAILLARD a été élue secrétaire de séance.

2013/09 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – BUDGET COMMUNAL - 2012

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du Budget Principal établi par Monsieur le trésorier dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif de ce même exercice.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L2343-1 et 2 et D.2343-1 à D 23413-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2012 a été réalisée par le receveur en poste à Crémieu et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2012 du budget communal M14 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2013/10 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – BUDGET ASSAINISSEMENT - 2012

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du Budget assainissement établi par Monsieur le trésorier dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif de ce même exercice.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 04 AVRIL 20132

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L2343-1 et 2 et D.2343-1 à D 23413-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2012 a été réalisée par le receveur en poste à Crémieu et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2012 du budget assainissement M49 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2013/11 COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2012

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2012 du budget communal.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L2122-21, L2343-1 et 2 et R.2342-1 à D2342-12 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 05 avril 2012 approuvant le budget primitif de l’exercice 2012 ;

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur André STUPKA, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2012 du budget communal comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 445 219.37 € 197 471.61 €

Recettes 563 264.80 € 175 136.51 €

Report de fonctionnement 2011 (002) 25 641.00 €

Report d’investissement 2011 (001) 116 449.57 €

Excédent de fonctionnement (1068) 2011 affecté

en investissement

131 258.80 €

Excédent 2012 143 686.43 € 94 114.47 € 3

2013/12 COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2012

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2012 du budget assainissement.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L2122-21, L2343-1 et 2 et R.2342-1 à D2342-12 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 05 avril 2012 approuvant le budget primitif de l’exercice 2012 ;

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur André STUPKA, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2012 du budget assainissement comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Dépenses 23 662.51 € 19 976.87 €

Recettes 43 820.54 € 12 017.09 €

Report de fonctionnement 2011 (002) 125 777.75 €

Report d’investissement 2011 (001) 27 705.84 €

Excédent 2012 145 935.78 € 19 746.06 €

2013/13 VOTE DES TAUX

Monsieur le Maire informe que le produit attendu à taux constants augmente de 3 000 €uros.

Il informe que la communauté de communes de l’Isle Crémieu devant le nombre de compétences prises en charges par ses services souhaite une réflexion globale et consensuelle afin que toutes les communes aient une démarche homogène sur l’ensemble du territoire.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux, en effet, depuis que la commune adhère à la CCIC, de nombreuses compétences gratuites pour la commune ont été mises en place, comme dans le secteur de la petite enfance. La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1 et suivants, L.2331-3 ;

Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ; Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménag ement de la fiscalité directe locale ; Vu les lois de finances annuelles ;

Vu l’état n°1259 portant notification des vases net tes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 20134

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 247 314 €,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. FIXE les taux d’imposition pour l’année 2013 comme suit :

2012 2013 TAXES

TAUX

BASES

2012

Produit

perçu en

2012

TAUX

BASES

2013

PRODUIT

Attendu à taux

constants

T.H. 9.95 1 066 154 9.95 1 087 000 108 157

F.B. 18.50 678 294 18.50 688 100 127 299

F.N.B. 48.40 24 134 48.40 24 500 11 858

244 365 247 314

2013/14 AFFECTATION DU RÉSULTAT – BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire dit qu’il est très satisfait du mode de fonctionnement de la commission des finances qui traite chaque facture et élabore le budget, il rappelle la nécessité de financer nos investissements.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de se prononcer sur l’affectation de résultat du compte administratif 2012 du budget communal. Il rappelle que l’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice est de 143 686,43 €.

Le besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser en dépenses de 267 400 € (100000€ de moins que la valeur en 2013/16 !), étant de 118 696.43 €.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement soit 118 696.43 au financement de la section d’investissement. Le résultat sera ainsi affecté en réserve par émission d’un titre de recette au c/1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».

Cette recette d’investissement sera reprise au budget primitif de l’exercice 2013 afin de couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. AFFECTE 118 696.43 d’excédent de fonctionnement au financement de la section d’investissement par inscription au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif communal 2013.

2013/15 AFFECTATION DU RÉSULTAT – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle le besoin de financement en section d’investissement en raison des travaux à prévoir sur notre réseau suite à l’étude réalisée par le cabinet EPTEAU. Celui-ci préconise des travaux sur le réseau afin de réduire les eaux parasites, notamment à Poisieu. En effet sur ce hameau, ces eaux représentent 60 % des entrées d’eaux parasites sur notre réseau.

Ces travaux pourront être subventionnés par le conseil général de l’Isère en faisant une demande à Grenoble, et par l’agence de l’eau.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :5

Monsieur le Maire indique qu’il convient de se prononcer sur l’affectation de résultat du compte administratif 2012 du budget assainissement. Il rappelle que l’excédent d’exploitation à la clôture de l’exercice est de 145 935,78 €.

Le besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des travaux à réaliser, étant de 109 393.78 €.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement soit 109 393,78 au financement de la section d’investissement. Le résultat sera ainsi affecté en réserve par émission d’un titre de recette au 021 « virement de la section de fonctionnement »

Cette recette d’investissement sera reprise au budget primitif de l’exercice 2013 afin de couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. AFFECTE 109 393,78 d’excédent d’exploitation au financement de la section d’investissement par inscription au compte 021 « virement de la section de fonctionnement » du budget primitif 2013.

2013/16 BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2013

Monsieur le Maire explique les dépenses et recettes de fonctionnement et les dépenses et recettes d’investissement.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire, expose VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, - le projet du Budget Primitif 2013 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 557 098.00

Recettes de fonctionnement : 557 098.00

Dépenses d’investissement : 603 857.00 Dont 267 400 de restes à réaliser Recettes d’investissement : 603 857.00

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. ADOPTE le budget primitif 2013 du budget communal.

2013/17 BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2013

Monsieur le Maire explique que l’achat du terrain nu, pourrait correspondre à l’achat d’une parcelle de terrain agricole autour du lagunage en cas de besoin.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire, expose VU :6

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, - le projet du Budget Primitif assainissement 2013 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Dépenses d’exploitation : 76 234.00

Recettes d’exploitation : 76 234.00

Dépenses d’investissement : 143 911.00

Recettes d’investissement : 143 911.00

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. ADOPTE le budget primitif 2013 du budget assainissement.

2013/18 DEMANDE DE SUBVENTION – CONSEIL GÉNÉRAL

Monsieur le Maire informe qu’un nouvel estimatif du coût des travaux pour l’extension de la Mairie est arrivé.

Le Conseil Général de l’Isère autorise une modification de notre demande de subvention pour la prise en compte de ce nouvel état financier.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 juillet 2012, le programme des travaux pour l’agrandissement de la Mairie a été approuvé.

Les besoins ont été affinés ainsi que les coûts, el projet est dans sa phase Avant Projet Définitif, il convient de redéposer un dossier de demande de subvention au conseil général de l’Isère conforme au montant prévisionnel des travaux.

Estimation des dépenses ;

Pour la mission de maîtrise d’œuvre : 52 650 H.T.

Pour les travaux : 553 980.00 H.T.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. APPROUVE la phase APD du projet d’extension de la Mairie ;

2. AUTORISE monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum pour la réalisation des travaux d’agrandissement de la Maire auprès du Conseil Général ; 3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention ;

4. S’ENGAGE à respecter les critères d’éco-conditionnalité du Conseil Général de l’Isère ; 5. DIT que cette dépense est inscrite au budget.

DELEGATIONS EXTERIEURES ET COMMUNALES

SEDI

Monsieur Noël CHAIZE indique que lors de la dernière réunion du syndicat, les modalités de prise en charge des travaux ont été modifiées, il en résulte que les travaux réalisés à Coriau seront pris en charge à 100 % par le syndicat.7

Il informe que le SEDI a demandé aux services ERDF de reverser directement les subventions au SEDI et non plus au FACÉ, qui tarde à leur reverser.

CONSEIL D’ÉCOLE

Madame GAILLARD informe que 96 enfants devraient faire la rentrée en septembre 2013.

Monsieur le Maire informe que l’ensemble des communes de la CCIC s’est orienté vers une demande de report à 2014 de la réforme des rythmes scolaires, sauf la commune d’Annoisin Châtelans qui a décidé de commencer à la rentrée 2013. Cette commune dispose d’une très forte implication du monde associatif ainsi que de nombreux bénévoles.

Il rappelle qu’un groupe de travail a été créé au sein de la CCIC pour élaborer une réflexion sur cette réforme des rythmes scolaires et afin d’étudier la possibilité de mutualisation des ressources.

Monsieur le Maire dit qu’il a été nécessaire de repréciser lors de ce conseil d’école, les modalités d’organisation du Service Minimum d’Accueil. En effet, il y a toujours des familles « indisciplinées » qui ne répondent pas au questionnaire transmis par la mairie. Il est donc difficile de prévoir le personnel nécessaire pour assurer ce service.

CCIC – CULTURE

Madame Amélie COUSTRE rappelle le festival de l’Isle en scène à la fin du mois.

SYNDICATS DES EAUX CHOZEAU/ST HILAIRE & CHOZEAU/PANOSSAS

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe que les budgets pour ces deux syndicats ont été votés. Une tranche de rénovation d’une conduite sur le hameau de Coriau a été planifiée.

SMND

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe que le budget du syndicat s’élève en recettes et dépenses de fonctionnement à 19 977 000 €uros et en investissement à 5 280 000 €uros.

CCIC - ENVIRONNEMENT

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON annonce que la « campagne verre » menée par le SITOM a été présentée en commission.

Un plan rivière est à établir, la communauté de communes doit adhérer à un syndicat existant ou créer un nouveau syndicat pour gérer cette compétence. Une démarche de sensibilisation à la nourriture bio a également été présentée, avec pour objectif de proposer aux cantines du territoire d’intégrer des repas bio ou d’augmenter le nombre de repas bio dans les cantines qui en proposent déjà.8

SYNDICATS DU GYMNASE DE CRÉMIEU

Madame Elisabeth GUYOT informe des difficultés du syndicat pour équilibrer son budget, en effet, une subvention avait été demandée au sénateur, mais elle ne sera pas attribuée.

Il y a encore 11 enfants de notre commune inscrits au collège, la hausse de la participation des communes est de l’ordre de 28.5%, pour la commune de Chozeau, la participation s’élève à 2 656.93 €uros.

SYNDICATS DU LYCÉE LA PLEÏADE

Madame Elisabeth GUYOT dit que le quorum n’ayant pas été atteint pour l’assemblée générale, une nouvelle réunion est prévue le 10 avril.

QUESTIONS DIVERSES

Présentation par Monsieur Denis BOUVIER-PATRON de la communication préparée par le SITOM pour trier le verre.

La commune récupère 25.45 tonnes de verre par an.

Il faut retenir qu’une tonne de verre collectée économise ½ tonne de CO2.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

G. DESVIGNES

André STUPKA Annie GAILLARD Christophe LALICHE

ARNAUD R. BOBILLON-GIROUD J. BOUVIER-PATRON D.

CANDY S. CHAIZE N. CHARBONNIER M.

COUSTRE A. GUYOT E. LEMOIS P.

VICHERY S.