Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 26 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 30 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 24 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 18 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 2 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 4 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 6 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 14 DEL2020CD280714 élection membres SPL trans landes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 14 DEL2020CD280714 élection membres SPL trans landes)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
30/07.
Reçu
en
préfecture
le
30/07/20;
Affiché
le
28/07/2020
POLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
ID
:040-244000857-20200727-DEL2020CD280714-DE
DANS
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-sept
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
21
juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
municipale
de
ST
MICHEL
ESCALUS,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2020CD280714
PRESENTS
:PRESENTS:
Ph.
MOUHEL
- MLAVIELLE-D.VEJUX-L.MERLIN-JL
BARRERE-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-MRAFFIN-
D.DUPRAT-MLAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-
G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL- N.CAMOUGRAND ABSENTS POUVOIRS
:
M.
Didier
CLAVERY
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
:29
Présents:
29
Pouvoirs
:0
OBJET:
Election
du
représentant
à la
société
publique
locale,
dite
SPL,
Trans-Landes
VU
les statuts
de
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
VU
les statuts
de
la société
publique
locale,
dite
SPL,
Trans-Landes.
VU
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1524-5,
R.1524-2
à R.1524-6
et L.2121-21.
Considérant
le
droit
commun
applicable,
par
renvoi,
à la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
Considérant
que
dans
le droit
commun,
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
il est
procédé
au vote
au scrutin
secret.
Si aucun
des
candidats
n'a obtenu
la majorité
absolue
après
deux
tours
de scrutin secret, il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la majorité
relative
: à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
ägé.
Le
conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste le cas
échéant.
et il en
est
donné
lecture
par
le président.
Considérant
que
le représentant
de
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
à la SPL
Trans-Landes
doit
être
un
conseiller
communautaire
de
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
Considérant
que
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
est
représentée
par
1 représentant
à la SPL
Trans-
Landes.
Monsieur
le Président
procède
à
l'appel
des
candidatures.
Une
seule
candidature
a été
déposée
pour
le poste
à pourvoir
au
sein
de
la SPL
Trans-Landes.
En
vertu
de
l'article
L. 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le Président.
Monsieur
le Président
procède
donc
à la lecture
du
conseiller
communautaire
proclamé
élu
pour
siéger
à
la SPL
Trans-
Landes
:
Membre
Titulaire
1- Jean
WATIER
LIT}
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
prend
acte,
de
cette
élection.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa
publication
ou de
sa
notification.
Fait
et délibéré
les
jours, mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour cople conforme. Le
Président.
Philippe MOUHEL