Procès Verbal - PV CM 2014 04 25

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Procès Verbal - PV CM 2014 04 25 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Verny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2014 04 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, COMMUNE de VERNY

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 25 avril 2014 à 20h00 Convocation du 17 avril 2014

Sous la présidence de Mme La Maire Marie-Thérèse GANSOINAT-

RAVAINE

Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE ; François VALENTIN ; Victorien NICOLAS ; Chantal BRICOUT ; Robert STEIN ; Séverine COURTOIS SENE ; Joël XOLIN ; Jean Marc

SAUTREAU ; Christine PECQUEUX ; Mohamad JRAD ; Alexis RUSINEK ; Mélanie ADELE PERREY ; André MORDENTI ; Pierre NOIROT ; Danièle JAGER-WEBER ; Mireille JACQUEMIN

Absents excusés : Mme LECOGNE ; Mme ROTTIER ; Mme JASKULA

Absents non excusés :

Procurations : de Mme LECOGNE à M. STEIN ; de Mme ROTTIER à M. NICOLAS ; de Mme JASKULA à Mme BRICOUT

Secrétaire de séance : conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Mlle Séverine BACHMANN, est nommée secrétaire de séance.

Présence de Monsieur THOMAS, Trésorier Principal.

Point 0 : Information

- Retrait du point n°12 et du point n°13

Point 1: Vote du Compte administratif 2013

Rapporteur : M. François VALENTIN

- Vu le code général des collectivités territoriales

- Vu l’article 2121-14 du CGCT

Approbation du compte administratif du budget communal 2013:

Sous la présidence de M. VALENTIN, 1er adjoint, il est demandé aux membres du conseil municipal d’examiner le compte administratif communal 2013 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 1 157 979.65 €

Recettes 1 422 471.54 €

Excédent de clôture : 264 491.89 €

Investissement

Dépenses 1 254 671.05 €

Recettes 995 079.00 €

Solde de la section d’investissement (déficit) : - 259 592.05€

Restes à réaliser : - en dépenses : 484 876.82 €

- en recettes : 479 133.00 €

Besoin net de la section d’investissement : 186 814.61 €

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif du budget communal 2013

Département

de la Moselle

Arrondissement

de METZ

CAMPAGNE

Nombre de

conseillers

Élus :

19

Conseillers en

fonction : 19

Conseillers

Présents : 16Point 2: Vote du Compte administratif 2013-budget annexe

Rapporteur : M. François VALENTIN

- Vu le code général des collectivités territoriales

Approbation du compte administratif du budget annexe du lotissement d’activités commerciales et artisanales « zone le Fort » 2013:

Sous la présidence de M. VALENTIN, 1er adjoint, il est demandé aux membres du conseil municipal d’examiner le compte administratif 2013 du budget annexe qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 5 666.71 €

Recettes 13 266.29 € (opération d’ordre)

Investissement

Dépenses 13 266.29 € (opération d’ordre)

Recettes 0 €

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif du budget annexe 2013

Point 3: Vote du Compte de Gestion 2013

Rapporteur : M. François VALENTIN

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des recettes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ; - après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire et aux rattachements ; 2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion ci-dessus présenté

Point 4: Vote du Compte de Gestion 2013 – budget annexe

Rapporteur : M. François VALENTIN

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du receveur relatif au budget annexe du lotissement d’activités commerciales et artisanales « zone le Fort » identique au compte administratif pour le même exercice

Point 5: Vote du taux des taxes localesRapporteur : M. François VALENTIN

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des 4 taxes locales et de conserver les taux de 2012 et 2013 à savoir :

- Taxe d’habitation : 17.04 %

- Foncier bâti : 9.92 %

- Foncier non bâti : 43.14 %

- CFE : 17.15 %

Point 6: subventions aux associations 2014

Rapporteur : M Victorien NICOLAS

Après avoir examiné les demandes de subventions déposées en mairie, il est soumis à la décision du conseil municipal les propositions suivantes, conformément à la grille de calcul instaurée en 2008 :

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité de valider le versement des subventions aux associations vernoises selon les propositions suivantes :

1. Sportives

ASFV Association Sportive Féminine de Verny 966 €

FCVL Football Club Verny Louvigny 3381€

FCVV Football Club Vétérans Vernois 330 €

GP Gym'Plaisirs 235 €

JCV Judo Club Verny 3075€

LPV La Pétanque Vernoise 407 €

LAV Les Archers du Vernois 940 €

TCV Tennis Club de Verny 3619 €

VCV vélo club Verny 367 €

2. Culturelles

ADFM Association pour la Découverte de la Fortification Messine 1123 €

AFRV Association Familles Rurales de Verny 1635 €

AL2F Association Les 2 Fées 367 €

TTT The Texas Tennesse 469 €

VL Verny Loisirs 425 €

VMA Verny Musiques Actuelles 1419 €

3. Sociales

APE Association de Parents d'Élèves 268 €

ASPV Amicale des Sapeurs-Pompiers de Verny 438 €

SF Souvenir Français de Verny et environs 100 €

UNC Union Nationale des Combattants de Verny et environs 150 €

Pour un total de 19 714 €.

Point 7: subvention d’équilibre - Périscolaire

Rapporteur : M. François VALENTIN

Il est proposé de verser une subvention d’équilibre à l’AFRV pour les cinq activités: Périscolaire - Mercredis éducatifs – Petites vacances – Centre aéré – Activités ados.

La base de cette subvention est fixée à 38 776,82 €Il convient d’ajouter un déficit de 10 433,32 €

La subvention d’équilibre s’élève donc à 49 210,14 €

La CAF a versé en 2013 une subvention de 12 456,34 €.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’attribuer à l’AFRV, une subvention d’équilibre de 49 210,14 €

Point 8: Affectation du résultat de fonctionnement 2013

Rapporteur : M. François VALENTIN

Le conseil après approbation des comptes de gestion et administratif de l'exercice 2013, détaillés comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 157 979.65

€

Recettes 1 422 471.54

€

Résultat reporté 2013 201 892.47 €

Résultat de

fonctionnement

466 384.36 €

Résultat de

fonctionnement reporté

Excédent 002 279 569.75 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 1 254 671.05

€

Recettes 995 079 €

Résultat reporté 2013 78521.26 €

Solde d’exécution reporté Déficit 001 -181 070.79

€

Restes à réaliser dépenses 484 876.82 €

recettes 479 133.00 €

déficit - 5743.82 €

SOIT, EN TENANT COMPTE DES RESTES A REALISER,

UN BESOIN DE FINANCEMENT DE 186 814.61 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement de la manière

suivante:

- au compte 1068 du budget primitif 2013 la somme de 186 814.61 €

et en report à nouveau (ligne 002) le surplus, soit 279 569.75 €

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante : - au compte 1068 du BP 2014 : 186 814.61 €

- au compte 002 : 279 569.75 €

Point 9: Vote du Budget primitif 2014

Rapporteur : M. François VALENTINLe conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité, sauf pour le chapitre 65 « autres charges de gestion courantes » voté à 15 VOIX POUR (dont 3 par procuration) et 4 VOIX CONTRE (MORDENTI, NOIROT, JAGER- WEBER et JACQUEMIN) de voter le budget primitif 2014 arrêté aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 1 454 676.75 €

- Recettes : 1 454 676.75 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 1 231 504.36 €

- Recettes : 1 231 504.36 €

Total du budget primitif 2014 =

Dépenses 2 686 181.11 €

Recettes 2 686 181.11 €

Point 10: Vote du Budget annexe 2014

Rapporteur : M. François VALENTIN

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité de voter le budget annexe 2014 de la Zone le Fort, arrêté aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 974 332.58 € Recettes

: 974 332.58 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 500 432.58€

- Recettes : 500 432.58€

Total du budget annexe Zone le Fort 2014 =

Dépenses 1 474 765.16€

Recettes 1 474 765.16€

Point 11 : Marché de travaux « Zone le Fort » choix de l’entreprise

Rapporteur : M. Robert STEIN

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité de prendre la décision suivante :

- Vu les articles 59 et 64 du Code des Marchés Publics.

Considérant, que la « personne responsable du marché » a la faculté de déclarer une procédure de passation de marché public sans suite pour un motif d'intérêt général.

Considérant que la déclaration sans suite peut intervenir à tout moment de la procédure jusqu'à la signature du marché. Que cette faculté de renoncer à conclure un marché n'est enserrée dans aucun délai et procède de ce que la décision de confier l'exécution des prestations à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, ne crée, au profit de l'attributaire, aucun droit à la signature du contrat.

Il a été décidé, afin de mettre fin à une procédure non conforme (erreur matérielle), de classer sans suite, le marché de travaux n°2014/57708-02 « réalisation d’un lotissement d’activités commerciales et artisanales » Il sera procédé ultérieurement à la publication d’un nouveau marché

Fait et délibéré à Verny,

les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme :

Verny, le 28 avril 2014

Mme La Maire