Procès Verbal - PV Conseil Municipal 09 Avril 2024

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 09 Avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Alby-sur-Chéran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 09 Avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie, AIby sur

Chéran (er À UE

CONSEIL MUNICIPAL

Ville d’Alby Sur Chéran

PROCES-VERBAL

Séance du 09 AVRIL 2024

à 19 heures 30

Dans la Salle du Conseil municipal

MAIRIE D’ALBY SUR CHÉRANLe Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la commune d’Alby Sur Chéran, le 09 avril deux mille vingt-quatre à 19 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MARTIN, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS

Stéphanie ANSQUER LE DUFF

Agnès BARILLIER

Jocelyne BOCH

Patrice CAQUET

Lyne CLARENS

Christophe DANTON

Sandra DULLIN

Sandrine FLEYS

Roger FRANCHIOLO

Didier GERMAIN

Céline GUIRAO

Alexandre JABIOL

Yannick LANSARD

Jean-Claude MARTIN

Anna MONGELLAZ

Laurent MOULIN

Julien THEVENON

Emmanuelle THÔOME

Xavier ZUNINO

AVAIENT DONNÉ PROCURATION

Mireille MALLINJOUD à Jocelyne BOCH

Vincent MONTESSUIT à Sandra DULLIN

Julien THEVENON à Agnès BARILLIER (jusquà son arrivée 20h05)

Était ABSENT

Jérôme LECOMTE

Monsieur le MAIRE souhaite la bienvenue aux membres de l'assemblée et déclare ensuite la

séance ouverte.

xx

A la suite de la vérification des conditions de quorum, constat est fait, à l'ouverture de la séance. Les conditions de quorum sont donc réunies, avant de passer à la suite du déroulé de la séance, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

NOTA BENE : Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le ou les secrétaires (règles applicables depuis le 1°’ juillet 2022 ordonnance et décret du 7 octobre 2021).

Agnès BARILLIER est désignée à l'unanimité pour remplir cette fonction.PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le compte-rendu du dernier conseil municipal n’a pu être rédigé. Il sera soumis à l'approbation du conseil du 04 juin prochain.

(La séance est ouverte à 19h30)

Monsieur MONTESSUIT donne pouvoir à Mme Dullin et a indiqué ses consignes de vote. Il précise qu'il ne vote pas le budget et s’abstient sur toutes les autres délibérations.

Monsieur Le MAIRE propose de rajouter à l’ordre du jour le règlement de la chapelle Saint Maurice pour les expositions.

Par ailleurs, Monsieur le MAIRE précise que le vote du budget primitif sera le volet important de

ce conseil. L'équipe a réussi à tenir compte de toutes les remarques faites en commissions et

conseil privé.

Les membres du Conseil municipal valident l’ajout à l’ordre du jour du point proposé.

SOMMAIRE

ADMINISTRATION GENERALE

1. Approbation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et de services associés entre le SYANE et la Commune d’Alby-sur- Chéran sisi eereeereeeeeeerreeennenneneeneeneeseeeeeeeeeeeeeeenseeneenneenn 04

ENVIRONNEMENT

2. Approbation de la signature de convention portant sur la mise à disposition de vélos à assistance électrique au profit des communes de l’agglomération entre le Grand Annecy et la commune d’Alby-sur-Chéran. sise 04

FINANCES

3. Approbation du budget primitif de l'exercice 2024... 06

Approbation des taux d'imposition de fiscalité directe locale pour 2024... 09

5. Autorisation de déposer des demandes de subventions au titre du contrat départemental d'avenir et de solidarité 2024 (CDAS)........................... see

6. Autorisation de déposer des demandes de subventions au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de solidarité 2024 (CDAS) — extension de l’école primaire — 2°" tranche... 11

7. Attribution de subventions aux associations pour l’année 2024... 14

PERSONNEL

8. Délibération relative à la journée de solidarité pour les services de la commune d’Alby sur Chéran is iéiiiiisisreeeeeeeeeeeeeseeneseeeeeeeneeeneeneeeeeeceennnneeenennee 16

POINT AJOUTE EN SEANCE AVEC VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL

9. Approbation du règlement de la chapelle Saint-Maurice destiné aux exposants... 17ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Approbation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés entre le SYANE et la Commune d’Alby-sur-Chéran

Rapporteur : Jean-Claude MARTIN

RAPPEL

La Commune d’Alby Sur Chéran est aujourd'hui membre du groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel dont le SYANE est coordonnateur et dans le cadre duquel a été attribué un marché au fournisseur Gaz de Bordeaux arrivant à échéance le 31 décembre 2025.

Le contexte fluctuant des marchés d'énergie de ces dernières années pousse à anticiper le renouvellement des marchés afin de donner davantage de temps pour réaliser les achats volumes d'énergie nécessaires et pondérer les risques et ce, en vue d’une commencement de fourniture à compter du 1° janvier 2026.

Le SYANE a donc rédigé une nouvelle convention constitutive du groupement de commande à laquelle il est proposé d'adhérer.

VU la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ;

VU l'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du Conseil municipal ;

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 et L. 2113-7 ;

VU le Code de l'énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441-5 ;

VU la Loi sur la consommation n°2014-344 du 17 mars 2014 :

VU la délibération du SYANE en date du 21 septembre 2016 ;

VU la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe ;

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la Commune d’Alby Sur Chéran d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et de services associés pour ses besoins propres ;

CONSIDERANT que le SYANE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement ;

Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour :

APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et de services associés coordonné par le SYANE en application de sa délibération du 21 septembre 2016 ;

ACCEPTER les termes de la convention et notamment la participation financière telle que fixée à l’article 8 ;

AUTORISER M. le Maire à signer l'acte d'adhésion à la convention du groupement commandes pour l'achat de gaz naturel et de services associés ;

AUTORISER M. le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération :

AUTORISER M. le Maire à donner mandat au SYANE pour obtenir auprès du fournisseur historique ou des fournisseurs actuels du membre et du gestionnaire de réseau l'ensemble des caractéristiques des points de comptage et d'estimation nécessaires à l'élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises.Discussion

Monsieur le MAIRE rappelle que la commune est adhérente historique du SYANE du

groupement d'achat pour le gaz. Il indique que le contrat avec Gaz de Bordeau arrive à expiration

fin 2025. Par conséquent, il propose de renouveler l'adhésion au groupement d’achat du SYANE

et de signer l’ensemble des pièces y afférent.

Afin d'anticiper le nouveau marché, le SYANE souhaite recueillir dès à présent l’adhésion des

membres afin de travailler en amont sur ce renouvellement de marché.

Monsieur FRANCHIOLO s'interroge sur le gain pour la commune.

Monsieur le MAIRE souligne que l’adhésion au groupement d'achat permet de négocier sur des

volumes plus importants et de garantir des prix plus compétitifs.

Madame BARILLIER fait une remarque sur l'absence d'information sur la durée envisagée des contrats dans l'appel d'offres ce qui pose une certaine difficulté. En effet, le principe même de signer la convention nous lie avec le SYANE jusqu'à la fin du marché qui aura été attribué dans le cadre du groupement de communes. Or le prix du gaz est fortement inflationniste et instable. Pour celle-ci, il est nécessaire de prévoir des durées relativement courtes, 2 ans max et éviter d'acheter sur du trop long terme. Par conséquent, elle souhaite le report de la délibération au prochain conseil, en obtenant entre-temps un rendez-vous avec le SYANE pour en savoir plus sur ce qui est prévu dans le cadre du marché Gaz, et comment la commune pourra être associé à la CAO.

Monsieur FRANCHIOLO abonde dans ce sens, et rappelle l'exemple du groupe Veolia sur le carburant.

Monsieur JABIOL ajoute que pour un poste fluctuant et significatif, cela mérite une étude plus approfondie.

A la demande générale, Monsieur le MAIRE ajourne la délibération et la reporte à la prochaine séance du conseil municipal. Le SYANE sera donc contacté d'ici le 4 juin, date de la prochaine réunion du conseil municipal, pour venir expliciter ce point devant la commission Environnement.ENVIRONNEMENT

2. Approbation de la signature de convention portant sur la mise à disposition de vélos à assistance électrique au profit des communes de l’agglomération entre le Grand Annecy et la commune d’Alby-sur-Chéran

Rapporteur Jean-Claude MARTIN

VU l'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du Conseil municipal ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° 2018-509 du 18 octobre 2018 relative au périmètre des compétences du Grand Annecy précisant que l’Agglomération exerce le service de mise à disposition de bicyclettes (Vélonecy) ;

CONSIDERANT que le Grand Annecy, autorité organisatrice de la mobilité, est compétent en matière de politique cyclable, d'entretien, de location vélo et de stationnement vélo sur son ressort territorial ;

CONSIDERANT que Vélonecy a été créé par la Communauté de l‘Agglomération d'Annecy (C2A) en 2004 et rattaché à la SIBRA, société publique locale et exploitante du réseau de bus annécien ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2022-203 du 29 septembre 2022 relative au nouveau contrat de location Vélonecy et ses tarifs associés ;

Le Grand Annecy étant autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son ressort territorial, il est compétent en matière de mobilité et transport.

Concernant sa politique cyclable, le Grand Annecy assure notamment la mise à disposition de services vélos à ses citoyens et aux communes membres.

C'est dans ces conditions et afin de faciliter les déplacements de courte distance que le Grand

Annecy met à disposition, à titre gratuit, un Vélo à Assistance Electrique (VAE) à chacune de ses communes.

CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de mise à disposition de vélos à assistance électrique (VAE) entre le Grand Annecy et la commune d'ALBY SUR CHERAN ;

LE CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour :

- APPROUVER les termes de la convention conclue entre le Grand Annecy et la commune

d'ALBY SUR CHERAN ;

- AUTORISER M. le Maire à signer cette convention.

- _ APPROUVER que la présente convention soit conclue à titre gratuit et pour une durée de 1

an renouvelable ;

- APPROUVER que cette mise à disposition soit consentie pour la commune d’'ALBY SUR

CHERAN suivant la règle d’attribution de 1 VAE par commune membre de l’agglomération.

Discussion

Monsieur le MAIRE rappelle que la convention de prêt est à titre gratuit et que, seule, la recharge est à la charge de la commune. La mise à disposition d'un VAE est effective auprès des agents de l’école maternelle.

Monsieur ZUNINO demande s'il serait préférable d'utiliser le vélo de la commune.

Monsieur le MAIRE indique que le VAE des services techniques reste à disposition des agents pour déplacements professionnels.

La délibération est adoptée avec une abstention (Vincent MONTESSUIT).FINANCES

3. Approbation du budget primitif de l’exercice 2024

Rapporteur Jocelyne BOCH

Le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c'est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l'année à venir.

Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l'exercice. Il est composé d'une section de fonctionnement et d’une section d'investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.

À partir des orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif pour l'exercice 2024 soumis à l'adoption du Conseil municipal.

VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU les propositions d'inscriptions au budget primitif 2024, lesquelles ont été vues et commentées par la commission finances du 13 février 2024, amendées suite aux remarques faites ;

CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les dépenses d'investissement qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal privé du 18/03/2024 ;

CONSIDERANT que le budget primitif 2024 de la commune d’Alby Sur Chéran est présenté en équilibre réel et sincères en dépenses et en recettes comme suit :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BUDGETAIRE INTITULE BP 2024

002 Excédent reporté 100 000.00

013 Altténuation de charges 25 000.00

70 Produits des services, du domaine 230 100.00

73 Impôts et Taxes 2 347 726.00

74 Dotations et participations 613 965.78

75 Autres produits de gestion courante 220 000.00

76 Produits financiers 0.00

77 Produits exceptionnels 4 000.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 24 774.80

TOTAL 3 565 566.58

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BUDGETAIRE INTITULE BP 2024

011 Charges à caractère général 962 541.18

012 Charges du personnel 1 152 300.00

014 Atténuation de produits 55 000.00

65 Autres charges de gestion courante 584 337.00

66 Charges financières 222 056.04

67 Charges exceptionnelles 3 000.00

68 Dotations auxamortisements 5 000.00

042 Opération d'ordre de transfert entre section 0.00

sitotal| 2 984 234.22

023 Virement à la section d'investissement 581 332.36

TOTAL 3 565 566.58SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé BP 2024

RECETTE D'INVESTISSEMENT

01 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORT 22 078.08

21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 581 332.36

24 PRODUITS DE CESSIONS D IMMOBILISATIONS 0.00

40 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 52 000.00

41 OPERATIONS PATRIMONIALES 0.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 710 371.82

13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 181 402.60

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0.00

TOTAL 1 547 184.86

Chapitre Libellé BP 2024

DEPENSE D'INVESTISSEMENT

10 DOTATION ET FONDS DI\ERS 0.00

13 AMENDES DE POLICE 0.00

F6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 521 445.64

0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 41 810.20

04 SUBVENTIONS D'EÉQUIPEMENT VERSEES 0.00

1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 794 828.45

3 IMMOBILISATIONS EN COURS 189 100.57

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FONCIERES 0.00

40 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0.00

41 OPERATIONS PATRIMONIALES 0.00

TOTAL 1 547 184.86

Le Conseil municipal est invité à adopter le budget primitif 2024 tel que dans le tableau ci-dessus pour les sections de fonctionnement et d'investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et en recettes.

Discussion

Monsieur le MAIRE souligne le travail important déployé par la Directrice générale des services,

sans oublier le travail sérieux de Mme ZAMBON, avant son départ de la commune pour passer

à la M57 avec un budget équilibré tenant compte des remarques faites et en gardant une marge

pour les dépenses imprévues (par ex, vol de plants et casse dans les WC du barrage le WE dernier).

Suite à question de Mme ANSQUER LEDUFF, monsieur le MAIRE précise que suivant le coût

de réparation, il n’a pas d'obligation à déclarer le sinistre, qui engendrerait de facto une augmentation de la prime.

Monsieur le MAIRE rappelle que le budget investissement présente une priorité sur les travaux engagés, notamment à l'école. Grâce aux travaux engagés, on devrait gagner à terme des économies d'énergie.

Madame BOCH indique que le budget est équilibré à une hauteur un peu inférieure à ce qu'on avait au budget primitif 2023. Cependant, la commune peut investir grâce, au travail minutieux de la direction générale puisque la section fonctionnement libère une belle somme à la clôture des comptes 2023.

Par ailleurs, la commune escompte un gain en énergie, grâce au relamping, à l'extinction des

luminaires de la commune la nuit, à l'isolation du bâtiment de l'école élémentaire.Monsieur LANSARD observe qu'il est inscrit à l’article 73111, en recettes de fonctionnement, la même somme qu'en 2023, sans tenir compte de l'augmentation des bases des impôts.

Madame BOCH précise que les documents relatifs à la fiscalité n'étaient pas encore parvenus lors de la construction du budget, et que le choix est fait d’une prévision prudente.

Monsieur le MAIRE ajoute que la prévision est calculée avec les 3,9% correspondant à

l'augmentation des bases 2024, qui sert de calcul des taxes locales, qui sont présentées plus loin

dans l'ordre du jour.

Arrivée de Julien THEVENON à 20h06.

Madame ANSQUER LEDUFF s'interroge sur la baisse importante de la ligne atténuation de produits au regard de l'année 2023.

Madame BOCH souligne que cet article représente la somme que la commune verse aux communes défavorisées, En 2023, il était plus important car la commune avait eu un rappel de l’année d'avant.

Pour rappel, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un dispositif mis en place en 2012 et visant à réduire les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face. assure une redistribution des ressources des ensembles intercommunaux les plus favorisés vers les plus défavorisés. L’enveloppe 2023 de la commune, est dû à l'absence d'informations et la prudence budgétaire ont nécessité d'anticiper les sommes dues, une augmentation, en tenant compte des tendances passées. Le montant inscrit est la somme à prévoir pour 2024.

Suite à la présentation des investissements, Monsieur FRANCHIOLO demande le coût global à la réception du chantier de la salle multi-activité.

Madame BOCH précise le montant de l'enveloppe du marché qui s'élève à 861 000 € TTC. A ce jour, un seul avenant (13 ke) a dû être pris en charge pour les gardes corps, toujours dans le cadre du montant du marché.

Dans la description, exhaustive des postes d'investissement par la 1°© Adjointe, monsieur le MAIRE tient à souligner l'implication importante des agents des services techniques dans les travaux d'entretien. Force est de constater, que le choix de la direction générale d’étoffer cette équipe rayonne au sein des bâtiments communaux pour la plus grande satisfaction des utilisateurs.

Madame ANSQUER LEDUFF espère que le café de la mairie sera bien vendu. Elle trouve dommage qu'aucun projet d'investissement sur les bâtiments ne soit inscrit.

Monsieur le MAIRE souligne que le peu de marge de manœuvre de la commune en recettes, ne permet pas d'envisager des projets d’investissements qui restent coûteux à mettre en oeuvre.

Concernant l’achat des terrains autour de l'école maternelle, Monsieur LANSARD s'étonne du prix, quasi le double de ceux achetés précédemment.

Monsieur le MAIRE précise qu’une expertise immobilière a été réalisée en 2019 et a conclu à la moitié du prix d’un terrain constructible, qui était à 160 euros, il y a 4 ans. Les discussions avec le vendeur ont permis de rester sur le prix envisagé en 2019.

Madame ANSQUER LEDUFF demande des précisions sur les projets envisagés sur ce terrain.

Monsieur le MAIRE rappelle qu'il est question de désengorger le parking. Cette somme inscrite au budget, n'implique pas de délibérer sur des futurs travaux.

Monsieur JABIOL fait observer que ce problème est malheureusement connu. Le Mandat précédent aurait dû prendre ce dossier à bras le corps pendant que le budget de la commune pouvait en supporter le coût. Il trouve regrettable que le mandat actuel consacre une part significative du budget à ce projet alors même que la commune n’a pas les moyens d'investir.

Monsieur le MAIRE tient à rappeler un contexte peu engageant avec les propriétaires qui n'étaient pas favorable à l'époque et pour lequel une négociation à l'amiable avait été lancée.Madame ANSQUER LEDUFF espère que la commune ne commettra pas la même erreur que pour le café de la mairie qui doit finalement être revendu.

Monsieur LANSARD constate que la société Priams achète des terrains seulement quand elle est assurée d'en faire quelque chose ce qui ne semble pas être le cas de la commune. Il rappelle qu'il a fait une proposition alternative à la commission scolaire, qui pourrait permettre de régler le problème de sécurité autour de l’école sans avoir besoin d'investir dans l'achat de terrain.

Il s'agirait d'avoir une démarche de prix incitatif pour que les parents posent leurs enfants plus tôt, et par 1/4 d'heure ou 1/2 heure, ce permettrait de fluidifier les voitures dans la tranche horaire du matin, qui pose problème. Une manière de gagner en sécurité, et qui exempte la commune de dépenser cet argent.

Monsieur le MAIRE répond que la commune verrait les dépenses de fonctionnement augmenter. Lors du dernier Conseil d'école, des parents ont relancé l’idée du Pédibus, et différentes manières de co-transporter et il conviendra d'étudier cette alternative.

Madame BARILLIER fait remarquer que les promesses annoncées dans le bulletin municipal, dédié au budget 2023, ne sont pas tenues car les dépenses ne sont pas baissées. Elle trouve déplorable de ne pas engager un effort même symbolique.

Madame BOCH répond que toute les hypothèses de travail ont été étudiées dans ce sens, mais sans succès. Aussi, elle regrette cette inscription dans le bulletin municipal.

Monsieur ZUNINO souligne que la formulation a été mal choisie, il aurait été préférable de formuler la nécessité d'augmenter la capacité d'autofinancement de 150 ke. Car, en réalité, c'est de cela dont il est question dans l'expression des 150 ke.

Madame BOCH rappelle que cette somme vient de l'analyse de M. BERHEIM, qui préconisait d'augmenter les impôts de 12% (soit 150 ke), d'où découle ce chiffre. Néanmoins, il s’agit d'une prévision budgétaire.

Monsieur le MAIRE précise qu'avec la fiscalité, la régression de la dette, et une diminution des annuités, on arrivera à comptabiliser cette somme.

Il rappelle, par ailleurs, que pour la vie associative, la commune ne fait pas payer les coûts d'énergie d'utilisation des salles, contrairement à d’autres communes, y compris pour des associations qui ont des adhérents principalement dans d’autres communes.

Monsieur THEVENON propose que soit fait un point tous les 3 mois sur le budget, les dépenses lors d’un Conseil privé.

Monsieur le MAIRE dit être favorable à la proposition.

La délibération proposée est votée avec 08 voix contre ((Stéphanie ANSQUER LE DUFF, Agnès BARILLIER, Lyne CLARENS, Sandra DULLIN, Alexandre JABIOL, Yannick LANSARD, Vincent MONTESSUIT, Julien THEVENON) et une abstention (Roger FRANCHIOLO).

10Rapporteur : Jocelyne

BOCH

PREAMBULE

Par délibération du 29

mars 2022 le Conseil

Municipal avait fixé les

taux des impôts à: Taxe Foncier Bâti (TFPB) : 29,56 9, :

Taxe Foncier non bâti (TFPNB)

: 52,84 %. Depuis

2020, le taux de Ja taxe

d'habitation (TH) était

figé à sa Valeur de 2019

Îusqu'en 2022

Inclus suite à la réforme

de la fiscalité directe

locale.

Collectivités locales

en référence à l'article

1636 B Sexies du CGl. Pour 2024, les bases

des impôts fonciers Sont

revalorisées de +3,9%

Par la loi de finances,

ce

Qui entraine une augmentation

automatique des recettes

Pour la commune d'Alby

Sur Chéran,

augmentation indépendante

d'une décision locale. La

Commission finances,

réunie le 1 3 février 2024

a Souhaité Maintenir

les taux de l'imposition

locale au niveau de l'année

précédente. Les élus

réunis en conseil Municipal

privé le 18/03/2024

Ont confirmé ce choix.

- Taxe Foncier Bât : 29,56

D,

- Taxe Foncier non bâti

: 52,84 %,

llest Proposé aux Membres

du Conseil Municipal

de fixer les taux d'imposition

en 2024 à chacune

des taxes directes locales

Comme suit :

- Taxe Foncier Bâti

: 29,56 D, - Taxe

Foncier non bâti : 52,84

D, - Taxe d'habitation

Sur les résidences Secondaires

: 12,50 %,.

La délibération Proposée

est votée avec 03 Voix

contre (Christophe DANTON,

Sandra DULLIN,

Xavier ZUNINO) el une

abstention (Vincent MONTESSU]

T).

115, Autorisation de déposer

des demandes de subventions

all titre du contrat départemental

d'avenir et de solidarité

2024 (CDAS).

Rapporteur Jocelyne BOCH

Dans le cadre du dispositif

d'engagement financier

instauré par le Département

de la Haute-

Savoie sous forme de Contrats

Départementaux d'Avenir

et de Solidarité (CDAS),

une demande

de subvention peut être

déposée par la commune.

Compte tenu des projets

de la collectivité

inscrits au BP 2024.

Dans les cadre du CDAS

et au titre de l'année 2024,

peuvent être éligibles les

projets suivants

dont les coûts Se déclinent

comme suit : Montant de

subvention

souhaité

50%

Montant (HT)

investissement

EQUIPEMENT INFORMATIQUE

BATIMENTS MUNICIPAUX

Bornes WIFI - routeur —

vidéoprojecteur (2 écoles)

__ Passage en fibre (mairie,

musée, salle Plaimpalais)

Mobile téléphonique - internet

- Equipement ordinateur

portable accueil mairie

ET TELEPHONIE DES

7 224,64 €

824,20 €

178,80 €

1 938,00 €

40 165,64 € Total 5 082,82

€

BATIMENT DES ECOLES

& BATIMENTS COMMUNAUX

- Modification branchement

adoucisseur eau ( Mairie

—

Ecole maternelle — école

primaire)

- {Installation « portier

» portail école primaire (sécurité)

___ Ecole primaire (Installation

alimentation chauffe-eau...)

- Mise en place nouveau

chauffe-eau

- Remplacement SSI

— Ecole Maternelle

- Remplacement armoire

froide positive école maternelle

__ Réfection cour de l'école

maternelle

installation dalles de plafond

acoustique - maternelle Total

2025,90 €

1 638,10 €

2 339,37 €

3 523,00 €

4 646,12 €

3 395,75 €

27 294,70 €

1 448,47

44 311,41 €

CLINIQUE VETERINAIRE

_Climatisation de la clinique

vétérinaire

TRAVAUX GENDARMERIE

remplacement radiateur

— passage en LED

- Fourniture et remplacement

chauffe-eau

- Installation Défibrillateur

secteur Gendarmerie

3 268,91 €

38 751,49 €

961,95 €

2 373,00 €

42 086,44 € Total

BATIMENT DU FOOT

- Remplacement chaudière

sanitaire douche)

- Remplacement goulotie

stade de footLa collectivité Souhaite

toutefois que ses projets

Puissent être éligibles

à une dotation, le plan

de

financement Serait donc

Je Suivant :

Commune Alby Sur Chéran

— fonds Dropres Conseil Départemental

- CDAS Autres Co-financeurs

- Participation

financière du Conseil Départemental

dans le cadre des CDAS

2024

Pour les investissements

auprès du Conseil Départemental

à hauteur de 50% de

la dépense

éligible, soit 55 068,69

€, où au taux maximum.

- Signer tout document

nécessaire à cette décision.

136. Autorisation de

déposer des demandes

de subventions au

titre du Contrat

Départemental d'Avenir

et de solidarité 2024

(CDAS) — extension de

l'école primaire —

gème tranche

Rapporteur : Jocelyne

BOCH

Dans le cadre du dispositif

d'engagement financier

instauré par le Département

de la Haute-

Savoie sous forme de Contrats

Départementaux d'Avenir

et de Solidarité (CDAS),

une demande

de subvention peut être

déposée par la commune.

Compte tenu des projets

de la collectivité

inscrits au BP 2024. Dans

les cadre du CDAS et

au titre de l’année 2024,

peuvent être éligibles

les investissements suivants

: Montant CDAS

demandé

40% h

ECOLE PRIMAIRE

Extension — de l'école

P

287 169.32 €

287 169.32 €

[_n1792330€

A ce titre la commune

a bénéficié en 2023

de l'attribution d'une

subvention de 50 000€,

celle-ci

constituant une 4ère

tranche.

il est demandé aux membres

du Conseil Municipal d'autoriser

M. le Maire à:

- Solliciter la participation

financière du Conseil Départemental

pour 2024, au titre d'une

deuxième

tranche de subvention,

dans le cadre des CDAS

2024 pour les investissements

comme indiqué

dans le tableau ci-dessus,

- Signer tout document

nécessaire à cette décision.

La délibération proposée

est adoptée avec 1abstention

( Vincent MONTESSUI T).Afin de Soutenir l'ensemble

des as Sociations dont

les actions Participent

à l'épanouissement de

la vie Sportive et aSSoOciative

locale :

CONSIDERANT les

Prévisions des Subventions

Pour l'année 2024 de

l'Adjointe au Maire,

Manifestations, Communication

et Vie Associative travaillées

en Commission Vie Associative

en

date du 30 janvier 2024.

SUBVENTIONS - Associations

Communales Associations

Tennis Club

Football Club du Chéran

Alby Animation Médiévales

Harmonie

"Les Echos du Chéran"

Alby Rencontre

Chorale {a Ritournelle

ame [we |

Alby Passion Peinture

me |

Pétanque albygeoise

JSP (jeunes SaPeurs-pompiers)

e

Communes Solidaires

dl l'AlbanaisPar ailleurs, à la suite

d'une demande motivée

par certaines associations,

il est proposé

d'attribuer à l'association

mentionnée dans le tableau

ci-dessous, Une subvention

exceptionnelle,

destinée à contribuer à

la bonne marche de ses

activités.

Subventions — Excep

tionnel

Associations

Années antérieures

Restau du Cœur 74

sOUS-TOTAL 3 (1+2+3)

IL est demandé au Conseil

Municipal :

- p'approuver l'attribution

des subventions allouées

aux associations mentionnées

dans les

tableaux ci-dessus afin

de contribuer à la bonne

marche de leurs activités,

,

- Dire que la dépense en

résultant sera prélevée

Sur les crédits ouverts au

budget.

Discussion

Madame GUIRAO rappelle

que la commission vie

associative s'est réunie

pour donner son avis

sur les demandes de subvention.

Cette année, l'association

Alby Animation Médiévales

n'a pas

demandé de subvention.

En revanche, la commune

prend à Sa charge le remboursement

des

factures SUT le chalet

de la Combe (eau et

assainissement), acquittées

par l'association.

Monsieur le MAIRE

précise que l'association

restau du cœur 74,

recense les besoins

du

territoire, la commune Se

fait le relais auprès des

administrés de l'existence

des services Sociaux

et de l'association. Dans

le secteur des Marantins,

intervient la croix rouge

avec des paniers

solidaires et des conseils

de cuisine.

Madame BARILLIER

tient à remercier la commission

vie associative pour

la clarté et la

transparence dans le travail

engagé à réduire les dépenses.

Cependant, elle trouve

qu'au regard

du contexte budgétaire,

le conseil municipal devrait

attribuer aux associations

des montants

équivalents à ceux alloués

précédemment. Pour équilibrer

le budget, elle suggère

d'économiser

plutôt sur les indemnités

des élus.

Madame CLARENS rappelle

que certaines associations

ont obtenu des augmentations

du

montant de leurs subventions

en 2023, sur le prisme

de demandes exceptionnelles

conjoncturelles. Gette

année, la Pétanque souhaitait

une subvention de plus

de 7 000 euros qui

a donc été refusée. Ceci

est la raison principale

de la baisse du montant

global qui est octroyé

pour 2024.

Monsieur LANSARD s'étonne

du delta qu'il observe entre

le montant inscrit au budget,

24 ke, et

20,5 ke, dans le tableau

des subventions présenté.

Madame BoCH répond

que ce différentiel correspond

aux associations à qui

une subvention

complémentaire est versée

parce qu'elles interviennent

sur la pause méridienne

à l'école

élémentaire.

Monsieur FRANCHIOLO

demande des précisions

SUT le versement des subventions

auprès de

l'amicale du personnel

et de la Mutame dans le

cas où la commune devait

supprimer l'octroi de

subventions aux associations.

Madame BocH précise

que le versement est obligatoire

pour ces deux structures.

La délibération proposée

est votée avec o1 voix

contre (Agnès BARILLIER)

et deux abstentions

(Yannick LANSARD, Vincent

MONTESSUIT).PERSONNEL

Sur Chéran

Rapporteur : Jean-Claude

MARTIN

VU le Code général des

collectivités territoriales : VU

les articles L621-11 à L621-12

du Code général de Ja fonction

publique territoriale : VU a |

VU la délibération DEL 2023-55

en date du 19 décembre

2023 relative au réglement

intérieur des

Services et fixant les cycles

de travail : VU

l'avis favorable du Comité

Social Territorial en date

du 21/03/2024 : CONSIDERANT que conformément

à l'article L. 621-11 du Code

général de Ja fonction publique,

une journée de Solidarité

est instituée en Vue d'assurer

Je financement des actions

en faveur de

l'autonomie des Personnes

âgées ou handicapées.

Il est Proposé aux membres

du conseil Municipal d'instituer

Ja journée de Solidarité

Selon le

dispositif défini dans le

règlement intérieur des

Services de la Manière

suivante : ° Travail d'un jour de RTT Pour les agents

qui en disposent ;

Discussion

Monsieur le MAIRE rappelle

que La journée de Solidarité

est une mesure instaurée

en France

Pour financer des actions

en faveur de l'autonomie

des Personnes âgées

et handicapées. Pour

les agents de la Fonction

Publique Territoriale (FPT),

les Modalités de mise en

œuvre de cette

journée sont définies

Par chaque employeur

Public, à travers une délibération.

La parole est

laissée à Mme OUATAH,

DGS, de la Commune.

17POINT AJOUTE EN SEANCE

AVEC VALIDATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

9. Approbation du règlement

de la Chapelle Saint-Maurice

destiné aux exposants

Rapporteur : Céline GUIRAO

Dans le cadre de la mise

à disposition gratuite de la

Chapelle Saint-Maurice pour

des expositions,

sur la période de mai à

octobre, il convient de mettre

en place un règlement afin

d'avertir les

exposants des modalités

de prêt des locaux par la

commune.

Ce règlement est présenté

aux exposants contre signature

dès leur arrivée.

Ge règlement précise la

procédure qui régit les

modalités organisationnelles

incombant aux

exposants de remise des

clés, de l'installation et

désinstallation, des équipements

mis à

disposition, des permanences

aux publics et de l'assurance.

[est demandé au conseil

municipal :

- _D'approuver le règlement

de la chapelle Saint-Maurice

pOur les exposants.

La délibération proposée

est adoptée avec 1abstention

(Vincent MONTESSUIT).QUESTIONS DIVERSES

> SYANE

+ Bornes de recharge électrique pour

les voitures

: lieu identifié Place du

Barrage vers les WC publics.

e Installations prévues soit fin 2024

soit début 2025.

e Coût pour la Commune : 7 700 €

des élections.

AGENDA

° 14 avril: crêpes party du CCAS avec

Ja Commission Jeunes

Certains membres de la commune Soulignent

ne pas avoir reçu une invitation à Participer

à l'évènement.

° Tlermai: Troc Plantes, Place du Barrage

° 4-5 mai: Les Médiévales

e &8mai: Commémoration, 11h Monument

aux morts

e 11-12 mai: Exposition de photographie

« Lumières-Alpines »

la société.

> DISTRIBUTION DE LA PROCHAINE

NOTE D'INFORMATION VivAlby

mo qua Note d'info du mois d'Avril

Listing des tournées — bien faire remonter

l'info s’il manque =

ie des exemplaires ou s’il y en a en trop.

SR

19> PROPOSITION DE REUNIONS — ADJOINTS/ELUS

. 23 avrit- 21 mai-18 juin - 16 juillet

- 10 septembre - 1* octobre - 5 novembre

— 10 décembre.

> PROCHAINES DATES DU CONSEIL

MUNICIPAL & CMP

Mardi 4 juin, 19h30

Conseil Municipal

Mardi 9 juillet, 19h30

Conseil Municipal

Mardi 17 septembre, 19h30

Conseil Municipal

Mardi 8 octobre, 19h30

Conseil Municipal

Mardi 12 novembre, 19h30

Conseil Municipal

Mardi 3 décembre, 19h30

Conseil Municipal

Madame DULLIN s'interroge Sur le maintien

de la DUP relative au quartier La Combe,

puisque

le projet en cours fait désormais abstraction

du giratoire.

Compte-tenu de la démarche fastidieuse

de la conduite d’une DUP, Monsieur le MAIRE

souligne

qu’ il était préférable de conserver celle-ci,

d'autant plus qu'elle ne concernait pas

que la

réalisation d'un giratoire. Le commissaire

enquêteur sera avisé de la nouvelle

situation.

Madame BARILLIER invite à la prudence

quant à un vice de forme qui pourrait

être observé.

Aucun autre point n'étant soulevé, la

séance est levée à 21h35.

Le secrétaire de séance,

Le Président de séance,

Agnès BARILLIER

Jean-Cladde MARTIN

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