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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Remollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221107 cr cm du 07 nov 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Compte rendu du conseil municipal du 7/11/2022
Présence : Tous les conseillers sont présents à l'exception d’Alexandra Stanus
1 Acquisition de la parcelle de L’ASA
Délibération pour que le maire signe l'achat de la parcelle. Tous les membres du
conseil municipal valident cette délibération.
2 Convention avec la confrérie des vignerons
Délibération pour accepter une convention avec la confrérie des vignerons afin de
partager le coût de l'encart publicitaire du Dauphiné
Délibération adoptée à l'unanimité des présents (8 conseillers).
3 Remplacement de Jocelyne devulder à la poste
Jocelyne devulder qui remplace Brigitte Giaime à la poste le samedi et lors des
congés souhaite ne plus assurer cette fonction, il faut donc confier ce poste à un
nouvel employé.
Floriane lecerf a été engagée pour ce remplacement en CDD.
Délibération adoptée à l’unanimité pour le nouveau contrat de Floriane lecerf
4 Changement ou mise en conformité des bornes à incendie
- trois bornes à incendie sont à changer complètement.
-Les autres bornes doivent être mis en conformité
Le coût des travaux est estimé à 16000 € d'après le devis de Provence Alpes
canalisations
5 Problème des souches d'arbres des agriculteurs
-Proposition de créer un espace propre aux souches d’arbres. Monsieur Figuiere
avait proposé l'an dernier un devis pour aménager proprement un espace destiné à
accueillir les souches d'arbres (6000 €). Il faut demander un devis réactualisé. 6 Agrandissement de l'école de Théus (regroupement)
Le Sivu doit modifier ses statuts pour accepter la compétence “investissement “dans
le cadre de la création de la nouvelle classe du regroupement sur THEUS.
Il est demandé également à la communauté de communes de prendre en charge le
suivi des travaux (maîtrise déléguée)
Une délibération est prise et votée à l’unanimité pour modifier les statuts du SIVU en
ajoutant la compétence “investissement “ pour création de nouvelles classes.
Une autre délibération est prise pour confier la maîtrise déléguée du suivi des
travaux à la communauté de communes. Tous les conseillers présents donnent leur
accord.
7 Questions diverses .
-Des transactions seront menées avec l’ONF concernant le CD 900 et la mare.