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Compte-Rendu - 20201015 CR CM du 15 octobre 2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Remollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201015 CR CM du 15 octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Réunion du Conseil Municipal
15 octobre 2020 à 20h15
Mairie de Remollon
Présents :
- Elisabeth CLAUZIER
- Marie-José ACHARD
- Nathalie AUDIER
- Yves CHIARAMELLA
- Jérémy CONVERS
- Marie-Line BALTZ
- Ludovic ERKEDER
- Vincent BARNEOUD
- Bertrand BAULET
- Alexandra STANUS
Absent : Aucun
ORDRE DU JOUR
Compétence PLUI CCSPVA
GEMAPI : Fonds concours torrent
Arrêté pouvoir de police CCSPVA
Projet ASVP
Réalisation document unique des risques professionnel
Conit Besson 2eme tranche
Questions diverses
I. Compétence PLUI CCSPVA
La décision concerne la compétence de la commune en matière de PLU.
Il y a quelques jours, le Conseil Communautaire a refusé à l’unanimité le transfert de compétence.
Délibérations du Conseil Municipal ce jour : 10 votants. Refus à l’unanimité.
II. GEMAPI : Fonds concours torrent
GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. L’an dernier, le torrent de l’Hermitane a débordé. La Communauté de Communes est alors intervenu
en réalisant un relevé (fait par des géomètres) et en débroussaillant le torrent. Un curage est prévu
courant 2021.
La facture totale s’élève à 11 514 €. La Communauté de Communes a pris en charge la moitié.
Ce soir, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la prise en charge des 5757 € restants.
Délibérations : Le Conseil Municipal vote « oui » à l’unanimité.
III. Arrêté pouvoir de police CCSPVA
Le Président de la Communauté de Communes accepte le transfert de deux pouvoirs :
- L’assainissement
- La collecte des déchets ménagers
Le Conseil Municipal est pour, mais sous réserve d’une question à poser à la ComCom : Malgré ce
transfert de compétence, le pouvoir de police local est-il conservé ?
IV. Projet ASVP
Les missions figurant sur la fiche de poste de Patrick, l’employé communal sont les suivantes :
- Accueil
- Renseignements
- Surveillance
- Police (voirie)
Un arrêté concernant les missions des agents publics montre que l’employé peut aussi se voir
attribuer les missions suivantes :
- Gestion des infractions concernant le stationnement
- Gestion des infractions concernant le règlement sanitaire
L’employé est d’accord pour se voir attribuer ces nouvelles missions. L’arrêté va être envoyé à la
Préfecture. Patrick recevra une formation, puis sera assermenté par le Procureur de la République.
La prise de poste devrait se faire le 01.01.2021. 33 heures seront consacrées à son poste actuel
(adjoint technique communal), et 2 heures supplémentaires seront affectées à ces nouvelles
missions.
A voir : Coût de la formation ? Aides de financement ? Point sur les frais de mission ?
V. Réalisation d’un document unique des risques professionnel
Aujourd’hui, la commune de Remollon ne possède pas de document unique concernant les risques
professionnels de ces employés. Il est impératif de réaliser ce document au plus vite.
Le Centre de Gestion se propose de venir en aide à la Commune pour la conception de ce guide. Une
fois fait, la municipalité mettra en place un plan de formation et un suivi des employés.
A voir : Quel est le coût de l’intervention du Centre de Gestion ? VI. Conit Besson 2eme tranche
Tous les lots de la première tranche du quartier Conit Besson étant achetés, le Conseil Municipal
souhaite proposer le lancement de la seconde partie du lotissement.
Les propriétaires suivants vont ainsi être contactés :
- M. PAUL : 4 lots
- M. IZOARD : 3 ou 4 lots
- M. GEOFFREY : 2 lots
- M. LEYDET : 1 lot
- M. MEYSSONIER : 4 ou 5 lots
Cette partie du lotissement a déjà été étudiée et les raccordements sont proches.
VII. Questions diverses
1. La déviation
Le projet de déviation a été relancé. Le Conseil Départemental répond que cela n’a pas été planifié
pour le moment. Il pourra être réétudié l’an prochain après la réélection de ce Conseil.
2. Feu à la Chapelle
Environ 1 hectare a brûlé. L’impact paysager est important. L’enquête a montré que l’espace n’était
pas débroussaillé dans la zone réglementaire de 50m autour de la Chapelle. Ce document a été
transmis aux gendarmes pour suite à donner.
A l’avenir, les propriétaires de ces terrains devront être vigilants sur la question du débroussaillage
de la zone.
3. Proposition d’AXA
AXA a contacté le Conseil Municipal pour proposer un partenariat (tarifs préférentiels aux habitants
de Remollon) lors d’une réunion publique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, réfute cette proposition car ce n’est pas son rôle. Les membres
se demandent même si une telle proposition est réglementaire. Si AXA souhaite organiser une
réunion publique à Remollon pour promouvoir ses services, la Mairie acceptera de louer une salle.
4. Assainissement
La facture sera désormais envoyée par la Communauté de commune Serre-Ponçon Val d’Avance et
non plus par Véolia.
5. Ecole
a. Certains membres du personnel sont obligés de faire des heures supplémentaires (30
minutes par jour) car le COVID 19 les oblige à faire plus de ménage et de désinfection. Un
avenant va être proposé pour acter cette modification pendant la crise sanitaire.
b. L’entreprise qui réalisait les travaux a pris du retard. Il a fallu s’adapter pour que la rentrée
puisse avoir lieu. Le Conseil Municipal se demande si des indemnités de retard doivent être
envoyées à l’entreprise en question. Les avis sont partagés. Les membres souhaitent
attendre de voir le coût exact pour prendre une décision. c. La tête d’impression de l’imprimante doit être remplacée et la mise en place d’un swich est
demandée. Des devis ont été réalisés. Un RDV doit être pris avec Antoine pour faire le point
sur ses dépenses. Une décision sera prise ultérieurement.
6. Assurance
L’avenant à la convention d’adhésion a été prolongée jusqu’au 31.12.2021 en attendant les
prochaines négociations.
7. Devis des Environneurs
Des devis ont été demandés aux Environneurs pour l’élagage des platanes côté ouest (3500 €), et la
coupe des cyprès côté ouest du cimetière (1680 €).
Le Conseil Municipal accepte le devis pour les platanes. En revanche, aucune décision n’est prise
pour le moment concernant le cimetière. En effet, suite à la première coupe réalisée il y a quelques
jours, des habitants se sont plains. Les membres préfèrent donc attendre pour décider de la suite.