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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 2 2 28 Election Membres CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 2 2 28 Election Membres CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 avril 2026
L'an deux mille vingt six le seize avril à seize heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du dix avril deux mille vingt six, s'est réuni dans la
salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2026CC5-2-2-28
OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES (CAO)
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
M. DONZELLI Jean-Jacques
Mme BUSCAIL Maryline
M. LARROSE Patrick
Mme LACAN Sylvie
M. JULIEN Jean-Yves
Mme VESIN Stéphanie
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme ORLUC Clémence
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M.ZORZENONE Alain
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. SAGE Guillaume
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 - Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE M. DELSOL Thierry
Commune de MERLES M. FEUTRIER Francis
Commune de MONTJOI M. PIGNON Jean-Michel
Commune de PERVILLE M. DELFARIEL Eric
Commune de POMMEVIC M. LE FESSANT Lionel
Commune de SAINT ANTOINE M. DUPUY Jean
Commune de SAINT CIRICE : Mme MIRAMANDE Marthe
Commune de SAINT CLAIR : M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT LOUP : M. REBEL Stéphane
Commune de SAINT MICHEL : Mme DUSSAC Martine
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS : M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE : M. BOYER Serge
Commune de SISTELS : M. BOISSEAU Christophe
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel Mme VALETTE Brigitte
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
M. ZANIN Daniel
Mme BRU Laetitia
M. LOPES Ernest (pouvoir donné à B. VALETTE)
Mme PRADELLE Magali
M. THOMAS Bernard
Mme COUR Elodie
Mme LARREGOLA Josiane
M. CLEMANDOT Dominique
Absents et excusés :
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Principal
Madame VESIN Stéphanie a été désignée secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles
l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 - Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2026CC5-2-2-28
OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES (CAO)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1414-2 et
L1411-S ;
Vu la loi n° 2013-907 relative à la transparence de la vie publique qui a pour objet de
prévenir les conflits d'intérêt et notamment ses articles 1 et 2 ;
Vu le procès-verbal relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants de la
Commission d'appel d'offres annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant que la Commission d'appel d'offres est composée comme suit :
- Président de droit : le Président de l'EPCI ou son représentant ;
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de l'assemblée délibérante
élus en son sein (L.1411-5 du CGCT) ;
- les membres sont élus au scrutin secret de liste (sauf si l'assemblée
délibérante décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret) suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (articles D.1411-3 à D.1411-5 et L.2121-21 du
CGCT);
Considérant qu'il s'agira de la Commission d'appel d'offres permanente désignée
pour la durée du mandat qui siégera également aux jurys prévus aux articles R.2162-17,
R.2162-24 et R.2162-26 du Code de la commande publique ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir décidé,
DÉLIBÈRE
- que la Commission d'appel d'offres est présidée de droit par le Président de la
Communauté de Communes ou son représentant et ce pendant la durée du mandat ; - proclame les élus communautaires appelés à siéger à la Commission d'appel
d'offres :
TITULAIRES :
- M. Eric DELFARIEL
— Mr Bernard DOUSSON
- Mr Lionel LE FESSANT
— Mr Gérard BARROS
- Mr Jean-Yves JULIEN
SUPPLÉANTS :
— Mr Jean-Michel MONESTES
- Mr Stéphane REBEL
- Mr Henri MARTIN
- Mr Francis FEUTRIER
- Mr Olivier RENAUD
- que la Commission d'appel d'offres est une commission permanente désignée pour la durée du mandat qui siégera également aux jurys prévus aux articles R.2162-17, R.2162-24 et R.2162-26 du Code de la commande publique.
Fait et délibéré le 16 avril 2026
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 17 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté
de Communes des Deux Rives
EE Stéphanie VESIN Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 26
Reçu en Préfecture le 17 AVR. 20
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet 17 AR. 2026 AR Préfecture
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES (CAO)
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20260416-
2026CC5_2_2 28-DE
2026CC5 2 2 28
16/04/2026
DELIBERATIONS
5-2-2-0-0 (Institutions et vie politique /
Fonctionnement des assemblees / autres)
2026CC5_2_2_28 ELECTION MEMBRES
CAO.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
17/04/2026 17:34:44
17/04/2026 17:35:11