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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1060 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1060)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, 18 C 1060

séance du vendredi 14 décembre 2018

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE -

DELIBERATION CADRE STRATEGIE SANTE ENVIRONNEMENTALE « CONSTRUIRE UNE METROPOLE A SANTE POSITIVE »

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) détermine la santé comme un état de complet bien-être physique, mental et social, et pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Ainsi, la santé environnementale résulte à la fois des conditions de vie, de la qualité des milieux et du changement climatique. Elle constitue un enjeu majeur pour la MEL tant du point de vue de la qualité de vie de ses habitants que du point de vue de son attractivité. Cette délibération inscrit la MEL comme un territoire volontaire, conscient des phénomènes et employé activement à les traiter.

I. Rappel du contexte

L’importance des compétences de la MEL pour la santé des métropolitains Sous l’impulsion du nouveau contexte législatif notamment issu de la loi MAPAM qui confère à la métropole la lutte contre la pollution de l’air et contre les nuisances sonores, il apparait essentiel pour la MEL de se doter d’une politique volontariste globale et transversale en matière de santé environnementale. En effet, les compétences de la MEL ayant un impact sur la santé de ses habitants sont nombreuses : urbanisme et aménagement, habitat, transport urbain et mobilité, politique climat air énergie, politique de la ville, eau et assainissement, déchets, protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, lutte contre les nuisances sonores, sites et sols pollués, agriculture et alimentation.

L’opportunité de se doter d’une stratégie de santé environnementale

Le principe de développer les liens entre ces politiques sectorielles a ainsi été acté à l’occasion du conseil du 19 décembre 2014 et de la communication du Président sur la transformation de Lille Métropole en Métropole Européenne de Lille : «… la MEL souhaite se doter d’une approche globale et coordonnée de l’ensemble des risques urbains et environnementaux qui pèsent sur ses habitants, leur bien-être, leur santé et leur sécurité (…) Cette approche : (…) intègrera l'ensemble des politiques métropolitaines pour mieux prendre en compte les enjeux sanitaires et améliorer la qualité de vie des habitants ; adoptera une approche intégrée « santé – environnement » sur l’ensemble des milieux en fonction des pollutions qui les affectent (pollutions sonores et atmosphériques, problématique des sites et sols pollués, ondes électromagnétiques) afin de réduire globalement l’exposition des18 C 1060

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populations aux pollutions, de mieux anticiper les risques pesant sur la santé des habitants, ainsi que l’adaptation du territoire aux conséquences du changement climatique. »

La mise en place d’une politique métropolitaine de santé environnementale relève notamment d’enjeux sanitaires, sociaux, économiques et d’attractivité de notre territoire (le cadre de vie est jugé comme l’un des trois critères prioritaires dans l’attractivité de notre territoire, source enquêtes habitants-acteurs, élaboration de la stratégie d’attractivité de la métropole lilloise, 2017).

Il s’agit donc tout autant de conforter et de valoriser les aménités environnementales du territoire métropolitain (espaces naturels et de loisirs, trame vertes et bleues, espaces de calme ou de fraicheur, politique vélo et marche) que de réduire les nuisances et l’exposition des populations à ces risques urbains et environnementaux.

La MEL mène déjà des actions favorables à la santé

La MEL est déjà acteur de la santé environnementale à travers les politiques publiques qu’elle mène et les plans et programmes qui en découlent. Dans les actions structurantes, on peut citer en particulier :

- le projet arrêté au 15 décembre 2017 de nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU) qui comprend notamment une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dédiée à la thématique « santé et risques » avec comme axes :

- une approche positive et globale de la santé,

- contribuer à l’amélioration des ressources essentielles pour la santé, - réduire l’exposition des populations aux risques et nuisances,

- améliorer l’environnement au sein duquel évoluent les populations ;

- son Plan de Déplacements Urbains et ses actions en faveur des mobilités actives (marche, vélo) bénéfiques pour la santé et permettant également de réduire les niveaux de pollutions sonores et atmosphériques. Au titre de sa politique Transports, la MEL a été précurseur en se dotant d’une flotte de bus au GNV (carburant non émetteur de particules fines e fortement limité en oxydes d’azotes). Elle s’est engagée lors de son conseil métropolitain du 15 juin 2018 à réviser son PDU : « il apparaît aujourd'hui nécessaire de trouver une nouvelle dynamique, permettant d’aller vers une mobilité plus vertueuse, plus durable » ;

- la stratégie cadre « des friches industrielles polluées à la régénération industrielle » : la MEL est engagée depuis le début des années 2000 dans une politique de renouvellement urbain par la gestion des friches. Cette approche urbaine est indissociable de la question de la pollution des sols. Elle a progressivement intégré des dispositifs visant à améliorer la prise en compte du niveau de pollution des sols dans les projets et à adapter le niveau de dépollution à l’usage des sols ;18 C 1060

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- le Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) qui sera adopté en 2019, constitue la politique de lutte contre le changement climatique de la MEL. Il permet d’agir localement dans les déplacements, les logements, la consommation, l’urbanisme, les activités tertiaires et industrielles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie, améliorer la qualité de l’air et s’adapter aux conséquences du changement climatique.

- le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) adopté par le conseil métropolitain le 18 décembre 2015 (sa révision sera engagée en 2019). Il établit un diagnostic territorial des zones exposées au bruit des infrastructures de déplacements et des établissements classés ICPE. Le PPBE dresse des actions engagées ou envisagées par les gestionnaires des sources de bruit pour en limiter les niveaux, par exemple le déploiement d’un réseau de mesure permanent du bruit routier sur son réseau afin de mesurer les variations des phénomènes sur la durée ou encore la définition de zones à enjeu bruit (zones regroupant un nombre important d’habitants ou d’établissements sensibles au bruit exposés à des niveaux de bruit supérieurs aux seuils de tolérance réglementaires).

Et également, notamment : le Centre de Valorisation Energétique d’Halluin exemplaire en matière de traitement des fumées, le Plan Local de l’Habitat (PLH) et en particulier ses actions contre l’habitat indigne ou insalubre et l’amélioration durable de l’habitat, la stratégie espaces naturels 2016-2026.

En parallèle :

- le conseil de développement de la MEL a produit un avis avec propositions concernant la santé environnementale en 2017,

- la MEL a participé à l’élaboration du Plan Régional Santé Environnement 3 adopté en 2018,

- un comité technique santé environnementale rassemblant l’ensemble des services MEL concerné par les déterminants de santé a été créé en 2017 et se réunit régulièrement.

II. Objet de la délibération

La stratégie de santé environnementale de la MEL s’articule autour de 4 ambitions :

En voici les grandes orientations accompagnées d’actions à court moyen et long terme.

Ambition 1 : créer et animer une gouvernance partagée et devenir une institution exemplaire

1.1 créer et animer un comité de pilotage partenarial

La nouvelle gouvernance « santé environnementale » de la MEL, instance de mobilisation coordonnée et transversale des politiques publiques portées par la MEL,18 C 1060

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devra au sein d’un comité de pilotage sous la direction de la Vice-Présidente en charge du développement durable et avec l’ensemble des Vice-Présidents et élus des thématiques concernés :

- associer la société civile,

- garantir la participation des acteurs de la recherche et de la santé,

- permettre le dialogue entre les acteurs du territoire et les communes, - mobiliser les capacités d’action de l’ensemble des acteurs du territoire, - favoriser les échanges avec les partenaires (notamment institutions, acteurs économiques).

Il est également proposé d’éclairer les champs de la santé environnementale par des présentations d’experts et d’acteurs, sous la forme d’évènements de type colloques- conférences, afin de favoriser l’acculturation autour de ces sujets tout en entretenant la dynamique née de l’adoption de cette délibération. Ces conférences seront donc un lieu de propositions et de co-construction permettant de nouer des partenariats.

1.2 investir les réseaux nationaux et internationaux

La MEL souhaite s’inscrire dans le dynamisme des réseaux nationaux et internationaux, facilitateurs et souvent précurseurs, lieux d’échanges, d’inspirations, de promotion et de valorisation. Plusieurs villes du territoire métropolitain sont adhérentes du réseau « villes santé OMS », la MEL pourrait les rejoindre. De même elle continuera à s’investir et adhèrera à « l’alliance des collectivités pour la qualité de l’air ». Il s’agit d’inscrire la MEL comme un territoire volontaire, conscient des phénomènes et employé activement à les réduire.

La MEL confortera également ses partenariats régionaux et transfrontaliers sur les champs de la santé environnementale et notamment avec l’Eurométropole en particulier sur l’enjeu de la qualité de l’air.

1.3 « devenir une institution exemplaire »

La MEL souhaite devenir exemplaire en matière de santé environnementale, au travers de la gestion de son patrimoine et de la prise en compte renforcée de ces critères dans la commande publique.

Le schéma métropolitain des achats responsables prendra en compte des évolutions qui permettront d’encadrer les achats afin de :

- préserver la santé des agents (mobilier, restauration, produits d’entretien…), - préserver la santé des usagers des Etablissements Recevant du Public, - participer à une stratégie territoriale sans perturbateurs endocriniens.

Ambition 2 : renforcer les connaissances à l’échelle métropolitaine

Sur le champ de la santé-environnement, il est constaté un manque important de connaissances à toutes les étapes des relations entre l’homme et l’environnement pour lesquelles un travail d’analyse appellerait à mieux comprendre : les transferts18 C 1060

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entre activités, rejets et milieux (air, eau et sols), les transferts entre ces milieux et l’homme (par ingestion, inhalation ou contact), la relation doses / effets déterminante de l’impact sur la santé.

2.1 créer et animer un observatoire métropolitain de santé environnementale

La création d’un observatoire métropolitain de la santé environnementale visera donc à :

- capitaliser des données produites par les acteurs locaux, régionaux et nationaux (Agence Régionale de Santé, Observatoire Régional de Santé, Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air, associations, chercheurs, professionnels de santé…),

- capitaliser sur les retours d’expériences des projets métropolitains, - cartographier ces données à une échelle fine,

- organiser la production de données complémentaires,

- améliorer la compréhension des phénomènes à l’œuvre,

- orienter les politiques publiques opportunes,

- définir les objectifs et les indicateurs précis (quantifiables et évaluables), - développer des interventions territorialisées ciblées,

- in fine, réduire les nuisances et pollutions prioritaires.

2.2 soutenir les dispositifs de recherche caractérisant les champs de la santé environnementale et les inégalités de santé à caractère environnemental

Il s’agira, en lien avec l’observatoire ainsi qu’avec le Schéma Métropolitain de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, de soutenir les projets des laboratoires de recherche en matière de recherche scientifique et épidémiologique, dans le but de mieux caractériser les phénomènes d’exposition, ou de multi- exposition, et leurs conséquences sur la santé humaine. La MEL aura ainsi l’opportunité de renforcer son expertise en matière de santé environnementale et d’attirer des chercheurs dans ce domaine, en vue de produire une expertise reconnue nationalement et internationalement, et au service des métropolitains. Compte tenu des facteurs d’inégalités environnementales et sociales reconnus, il est proposé d’objectiver les phénomènes à l’œuvre au travers d’une approche globale. Il sera nécessaire d’engager une étude des inégalités écologiques et sociales à l’œuvre sur le territoire de la MEL (en soutenant les projets de recherche existants dans ce domaine et en collaborant avec l’Agence d’Urbanisme de Lille Métropole), afin de décliner une série de recommandations pour les politiques publiques portées par la MEL en particulier la politique de la ville.

La MEL soutiendra le programme Vigie-Pollens porté par l’association APPA, Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique, réseau d'observateurs éco-volontaires, permettant à partir de données environnementales, d'apporter des données locales d'émissions de pollens d'arbres allergisants et ainsi de pouvoir alerter sur leurs impacts sur la santé. Le déploiement de la surveillance permet indirectement de contribuer au choix des essences d’arbres, afin de favoriser la plantation d’espèces peu ou pas allergisantes, un enjeu de santé publique compte18 C 1060

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tenu des effets attendus des changements climatiques sur les concentrations en pollens allergisants.

Fort de sa participation, en 2018, à l’expérimentation test du logiciel « AIRQ+ » portée par l’ADEME, Santé Publique France et l’OMS, qui permet de réaliser des évaluations quantitatives d’impact sanitaire de la pollution atmosphérique, la MEL développera le recours à l’utilisation de logiciels d’accompagnement de ses politiques publiques permettant de modéliser impacts et gains sanitaires et économiques de ses actions.

Enfin la MEL et ENEDIS se sont engagés, par convention (délibération du 23 février 2018) dans le déploiement sur le territoire métropolitain de l’outil « Pollutrack », développé par la start-up PlanetWatch24. L’outil mesure en temps réel les polluants atmosphériques et notamment les particules fines dites PM2.5 à même le flux de circulation. Les mesures s’effectuent grâce à des capteurs embarqués sur des véhicules électriques de la flotte d’ENEDIS parcourant le réseau viaire métropolitain, et permettront d’établir une cartographie de la pollution urbaine mise à jour en temps réel. Les premières données seront disponibles courant 2019.

Ambition 3 : informer, sensibiliser et associer les métropolitains

Mieux connaître et faire connaître la santé environnementale nécessite une démarche de partage de l’information et de promotion des actions mises en place par les différents acteurs. La MEL porte une attention particulière quant à l’information de sa population sur ces sujets parfois anxiogènes. Elle accompagne également déjà les communes dans des actions de sensibilisation et de prévention. Elle agira de façon coordonnée, pour valoriser les bonnes pratiques et contribuer à la diffusion d’outils.

3.1 rendre accessible au public les données produites

L’élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (et en particulier les cartes stratégiques du bruit) ainsi que le projet DEBATS (Démarche Bruit Air Territoires et Santé) visant à l’identification des zones à enjeux air et, à terme, des zones de multi expositions (grâce à la réalisation d’une carte stratégique métropolitaine de l’air et sa déclinaison en un atlas métropolitain de la qualité de l’air) ont permis de cartographier précisément, à partir de modélisations, les phénomènes au regard des compétences air et bruit de la métropole (cela alimente déjà les réflexions en matière d’aménagement et de planification urbaine).

Parallèlement à ces travaux, des données cartographiques sur les sites et sols pollués sont désormais disponibles et sont susceptibles de venir abonder des données « santé environnementale » relatives aux différentes sources d’exposition des métropolitains.

Après validation des communes, la mise à disposition de ces données - qui constitue une obligation au titre de la loi de transparence de la vie publique, mais aussi une opportunité pour la sensibilisation des métropolitains - devra être accompagnée d’explications pédagogiques, notices explicatives, et d’autres actions de communication permettant de mettre en lumière l’action de la puissance publique relative aux enjeux abordés.18 C 1060

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3.2 informer, accompagner et mobiliser les métropolitains

Il est nécessaire de créer et d’alimenter des circuits de diffusion permettant d’informer les métropolitains y compris en temps réel (les bons gestes au quotidien, adaptation en cas de pic de pollution, interdiction de certaines pratiques…) par l’intermédiaire des outils de communication métropolitains et communaux. La MEL pourra également compléter les dispositifs d’information régionaux mis en place par l’Etat afin de s’assurer que l’information sur les pics de pollution et sur les mesures réglementaires mises en place soient effectivement connues des usagers à temps pour leur permettre d’adapter leurs comportements de mobilité.

La constitution récente d’un réseau de référents qualité de l’air dans les communes, dont l’animation est prise en charge par la MEL, participe également à la gestion de ces événements.

Un réseau citoyen de déploiement des micro-capteurs représente une opportunité de mobiliser collectivement autour de l’enjeu air et des changements de comportement. Ainsi la MEL réfléchit avec ATMO Hauts de France à tester le déploiement d’une communauté usagère de micro-capteurs, et ses apports (avoir une représentation toujours plus fine de la qualité de l’air) pour une politique publique de la qualité de l’air inclusive et portée par les habitants.

Ambition 4 : une métropole résiliente : développer un cadre de vie favorable à la santé, réduire les nuisances et les inégalités environnementales et sociales de santé

La volonté de la MEL est d’agir sur les déterminants de la santé environnementale : diminuer les risques, favoriser l’accès aux aménités naturelles et urbaines. Agir en faveur d’une prise en compte plus systématique des enjeux de santé et notamment dans la manière de concevoir cadre de vie, aménagement et urbanisme, déterminants majeurs de la santé des populations qui participent au bien-être et à la qualité de vie des habitants. Avec notamment comme enjeux, à toutes les échelles du territoire : réduire la pollution, faciliter la marche et toute autre activité physique, organiser des transports collectifs écologiques et accessibles à tous, penser un bâti agréable à vivre, réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

4.1 agir à l’échelle du territoire métropolitain

L’alimentation est un des premiers facteurs de santé. Dans certains cas, elle peut entrainer des effets pathologiques. Les prises de repas, plus ou moins rapides et déséquilibrées, n’en sont pas les seules causes. L’aliment, aussi bien celui issu de l’agriculture que du jardinage, subit les pollutions du milieu dans lequel il est produit et peut en transmettre des effets vers le consommateur. D’un point de vue environnemental, le monde agricole a un grand rôle à jouer tant dans la préservation des ressources naturelles (sols, air, eau) qu’en termes d’approvisionnement pour une nourriture de qualité dans le cadre d’une politique de prévention au cœur des18 C 1060

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problématiques de santé. Ainsi le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de la MEL prendra en compte la santé environnementale : sensibilisation des publics précaires, étude d’un label territorial Euralimentaire.

La MEL encouragera les exploitations à s’engager dans le Plan bio Métropolitain et sensibilisera les métropolitains à l’usage des intrants. Le potentiel de captation du dioxyde de carbone par les terres agricoles sera valorisé ; les émissions d’ammoniac générées par les pratiques agricoles doivent être connues et travaillées.

La MEL soutient le développement de pratiques agricoles contribuant à la protection de la ressource en eau et les dispositifs de recherche participant à la compréhension des phénomènes impactant la ressource en eau (ex. le projet COHMET pour Composés Organo-Halogénés METaux, convention de recherche et de développement partagés entre l'Université des Sciences et le BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières portant sur l'amélioration des connaissances sur les origines et processus affectant le transfert des polluants dans la nappe de la craie des champs captants du Sud de Lille) permettant, in fine, de prioriser plus finement le programme de lutte contre les pollutions diffuses.

Chaque personne perçoit le bruit de façon différente suivant son environnement social, culturel ou encore selon sa situation de santé. Cependant, les nuisances sonores ont un impact sanitaire non négligeable : gène, troubles du sommeil, stress et maladies en découlant. La qualité de l’environnement sonore constitue un élément d’appréciation incontournable du cadre de vie. La MEL oriente ses politique afin de diminuer l’exposition des populations au bruit et de préserver les zones calmes.

La MEL va collaborer avec l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de Lille (IAUL) en travaillant pendant une année de concert autour du sujet « vers un urbanisme et un aménagement vertueux en matière de santé publique. » : comment élaborer et mettre en œuvre une planification, des projets urbains et des opérations d’aménagement vertueuses en matière de santé et de bien-être. Impulser un changement de paradigme dans la chaîne de l’urbanisme et de l’aménagement pour prendre en compte le plus en amont possible les problématiques en matière de santé et de bien-être des populations.

L’étude d’opportunité et de préfiguration d’une Zone à Circulation Restreinte (ZCR) ou Zone à Faibles Emissions (ZFE) en cours formalisera des recommandations en matière de périmètre, de catégories de véhicules concernées, de mesures d’accompagnement permettant de réduire, voire d’éviter les impacts socio- économiques des restrictions de circulation. Ces recommandations viseront plus particulièrement à prendre en compte les impacts sur les émissions d’oxydes d’azote, de particules fines (PM10 et PM2,5), avec une attention forte sur les secteurs d’habitation actuellement en dépassement du point de vue des valeurs limites de la qualité de l’air. D’autres initiatives ambitieuses en matière de mobilité peuvent être rappelées : le déploiement de 250 bornes de recharge pour véhicules électriques d’ici à 2020 sur le domaine public et les parkings P+R, et le projet de péage positif unique en France.18 C 1060

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La MEL pilote enfin la construction d’une « autoroute de la chaleur » pour valoriser l’énergie fatale de notre territoire et qui permettra en 2020 de réduire les émissions polluantes issues de la combustion du gaz et de mettre à l’arrêt la dernière centrale à charbon de notre territoire situé en zone urbaine.

4.2 agir à l’échelle des quartiers en priorisant les quartiers politique de la ville

L’étude sur les ilots de chaleur, ses recommandations en matière d’aménagement du bâti et des espaces publics, doit être animée et déployée dans le cadre des différentes interventions de la MEL et des communes afin d’agir sur le confort d’usage, à l’intérieur et à l’extérieur, en particulier dans un cadre urbain dense où s’observent les températures les plus élevées :

- conception, mise en œuvre des espaces publics, au travers d’une approche sur les matériaux (couleurs, typologies de matériaux) et de la végétalisation, en anticipant les besoins en eau et les enjeux de gestion pour les communes ;

- végétalisation du bâti et de ses abords permettant d’améliorer le confort pour les usagers et habitants, afin d’éviter les impacts de températures trop élevées pour les populations fragiles.

La MEL est engagée dans une démarche d’excellence à travers le renouvellement urbain en quartier politique de la ville : la mise en œuvre d’un quartier à santé positive sur le site Concorde à Lille. Le projet intègre l’ensemble des déterminants de santé et des objectifs de qualité environnementale. Il fait notamment l’objet, avec Atmo Hauts-de-France, d’une expérimentation sur le territoire métropolitain, de modélisation 3D de la qualité de l’air qui permettra de mieux comprendre l’impact des aménagements sur la dispersion des polluants atmosphériques.

L’objectif est également de capitaliser et, par la suite, de diffuser les acquis sur l’ensemble des secteurs d’intervention. De même que les démarches d’Evaluations d’Impact sur la Santé (EIS) pourront être analysées, capitalisées et transposées autant que possible dans les projets métropolitains.

4.3 agir à l’échelle des bâtiments

Parce que nous passons entre 80 et 90 % de notre temps à l’intérieur d’espaces clos, parce que l’habitat est le premier environnement de l’homme, il est aussi un des déterminants majeurs de sa santé.

La MEL souhaite donc favoriser autant que possible l’émergence de bâtiments intégrant les enjeux sanitaires dans toutes leurs dimensions (notamment sur la qualité de l’air intérieur, l’isolation phonique, l’orientation et la forme, etc).

La MEL a entamé un travail d’accompagnement de ses communes dans la prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans leurs Établissement Recevant du Public (ERP) notamment par des sessions de formation autour de cet enjeu. Les conseillers en énergie partagés accompagnent les communes volontaires de moins de 15 00018 C 1060

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habitants pour améliorer la performance énergétique de leur patrimoine, en veillant à préserver la qualité de l’air intérieur des bâtiments communaux.

Suite à la production de la dernière carte stratégique de l’air (2018) la production d’un guide de l’aménageur est à l’étude. Il permettra d’intégrer au mieux dans les projets les enjeux d’isolation phonique et thermique et les enjeux de qualité de l’air intérieur.

Les intervenants des champs de l’amélioration durable de la qualité de l’habitat seront sensibilisés aux enjeux de la santé environnementale notamment du bruit et de la qualité de l’air intérieur, en particulier les conseillers info énergies et les opérateurs AMELIO+.

Par ailleurs, la MEL organise son premier Séminaire partenarial Santé Environnement le 10 janvier prochain. Les enjeux de ce Séminaire auquel sont attendues une centaine de personnes sont de :

- Faciliter l’appropriation d’une culture d’une approche globale et simultanée des enjeux de santé environnementale (élus et techniciens MEL, partenaires du PCAET, partenaires santé environnementale ; en revanche le grand public n’est pas convié),

- Interpeller les compétences de la MEL au travers du prisme des enjeux de santé environnementale

- Initier une réflexion / démarche collective vers un territoire à santé positive - Susciter la prise en compte des enjeux de santé environnementale par les acteurs du territoire

Enfin, il est proposé que la présente délibération cadre soit déclinée en 2019 avec une stratégie d’actions opérationnelles concomitamment à l’adoption du PCAET.

En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) Adopter la stratégie cadre métropolitaine relative à la santé environnementale

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

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