unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1048

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0391

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1060

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1061

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1041

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0761

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0434

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0769

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0725

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0433

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0445

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1048 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1048)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, 18 C 1048

séance du vendredi 14 décembre 2018

(66590) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:54 1 / 3

Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE -

LILLE -

AMELIO - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT RELATIF A LA MAISON DE L'HABITAT DURABLE AVEC LA VILLE DE LILLE

Au travers de son Plan local de l’habitat (PLH), et de son Plan Climat Air Energie territorial (PCAET), la Métropole européenne de Lille (MEL) fait de la rénovation durable des logements l’un de ses objectifs.

I. Rappel du contexte

L’habitat privé de la Métropole Européenne de Lille (MEL) représente 75% des logements du territoire, dont les 2/3 sont occupés par des propriétaires occupants. Il se caractérise par sa typologie (68% de maisons individuelles), son ancienneté (63% des maisons individuelles construites avant les années 1970), sa vétusté (près de 12 % du parc privé de la MEL est potentiellement indigne) et son occupation (1 ménage sur 5 sous le seuil de pauvreté). Le secteur de l’habitat est particulièrement concerné par les engagements pris par la MEL dans le cadre de son Plan Climat Air Energie, puisqu’il est responsable de 21% des émissions de gaz à effet de serre et de 35% des consommations d’énergie du territoire.

Ce parc présente néanmoins plusieurs atouts : gabarit de ville à faible hauteur et à échelle humaine, avec un maintien de la population en ville, tout particulièrement des familles, intégrant une valeur patrimoniale et architecturale.

Prioritairement axée sur la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, la rénovation durable des logements permet :  aux habitants d’accéder à des logements confortables, de qualité et à charges réduites ;

 aux communes de préserver l’attractivité de leur territoire, en termes de qualité urbaine et patrimoniale ;

 de maintenir et favoriser l’emploi local non délocalisable.

II. Objet de la délibération

Consciente des enjeux sociaux, économiques et environnementaux que représente l’amélioration de l’habitat ancien, la MEL s’est engagée à rénover massivement les logements. Le projet métropolitain du Président prévoit ainsi de lancer un grand plan de rénovation de l'habitat ancien pour lutter contre la précarité énergétique.18 C 1048

séance du vendredi 14 décembre 2018

(66590) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:54 2 / 3

La MEL et la Ville de Lille partagent cet objectif commun qu’est la massification des opérations de rénovation des logements, combinant confort d'usage, qualité environnementale, performance énergétique et faisabilité économique. Prenant acte que seule une étroite synergie entre les différents acteurs permettra d’atteindre effectivement cet objectif, la Ville de Lille et la MEL ont souhaité en 2013 mettre des moyens en commun et organiser une gouvernance de projet partagée au travers de la Maison de l’habitat durable (MHD).

A cette fin, la MEL et la ville de Lille ont signé une convention cadre de partenariat le 15 juillet 2013 conformément à la délibération n°13 C 0112 en date du 12 avril 2013.

La Maison de l’habitat durable est un équipement lillois à dimension métropolitaine, dont la direction technique est assurée par la Ville de Lille. Située à Lille, la MHD est la tête du réseau métropolitain du conseil et de l’accompagnement du particulier à la rénovation appelé AMELIO, créé en octobre 2013 et coordonné par la MEL. Ce réseau s’appuie également sur les 11 Conseillers info énergie (CIE) territorialisés, et les 6 équipes pluridisciplinaires du Programme d’intérêt général (PIG) AMELIO+.

L’objectif est de proposer une boîte à outils aux métropolitains, impulsant ainsi une dynamique de rénovation durable des logements. Au cœur des objectifs de massification de la rénovation énergétique, la MHD participe également aux changements des comportements, en visant à convaincre les habitants de passer à l’acte. En tant que service public d’accueil et d’information des usagers, elle constitue l’un des outils principaux.

A l’échelle de la métropole, cet engagement fort permet de générer chaque année un rythme de :

1200 rénovations durables,

Plus de 7 500 conseils par an apportés aux ménages souhaitant s’engager dans un projet de rénovation ou de construction durables – dont 1 400 ménages conseillés par an à la Maison de l’habitat durable,

Plus de 100 animations pédagogiques proposées sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Désirant consolider ce partenariat, et s'appuyant sur ces 5 premières années d’exercice, la MEL et la ville de Lille renouvellent cette convention dans la continuité de la précédente. Quelques améliorations sont apportées, concernant notamment les instances de gouvernance, afin de renforcer l’efficacité de l’action portée au travers de la MHD.Le projet de convention est annexé à la présente délibération.

De façon équivalente à la précédente convention, la MEL renouvelle sa contribution financière annuelle au fonctionnement de la MHD à hauteur de 140 000 euros, répartis comme suit :

- le financement du programme d'activités à hauteur de 60 000 euros annuels, - la prise en charge du coût du poste de "chef de projet communication et projet pédagogique" pour un montant annuel estimé à 40 000 euros,18 C 1048

séance du vendredi 14 décembre 2018

(66590) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:54 3 / 3

- le financement des deux conseillers info-énergie intervenant spécifiquement sur le territoire lillois et participant pleinement au fonctionnement de la MHD, pour un montant annuel de 40 000 euros.

Enfin, en 2019, la MEL prendra également en charge la refonte du site Internet dédié au réseau AMELIO pour un montant estimé à 15 000 €.

La Ville de Lille met à disposition le bâtiment à titre gracieux, et contribue chaque année au fonctionnement de la MHD à hauteur de 240 000 €.

Cette convention entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019, et est établie pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement 3 années.

.

En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) renouveler le partenariat relatif à la Maison de l’habitat durable avec la ville de Lille, pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement 3 fois ;

2) autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention cadre de partenariat avec la ville de Lille ;

3) imputer les dépenses d’un montant de 140 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

#signature#