Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 16 convention d objectifs 2024 avec le comite
Déliberation - 2022 32 convention d objectifs 2022 avec le comite
Déliberation - 2023 21 convention d objectifs 2023 avec le comite
Déliberation - 2020 48 convention d objectifs 2020 comite des fet
Déliberation - 2020 68 subvention exceptionnelle au comite des fe
Déliberation - &files=14 Convention d objectifs avec le Comite de
Déliberation - 2025 05 subvention exceptionnelle pour la fete de
Déliberation - 2bProjet Convention objectifs Comite Fetes 2025
Déliberation - 2021 31 modification de la regie foires et fetes
Déliberation - 2020 24 designation des representants au comite na
Déliberation - 2025 14 convention d objectifs 2025 avec le comite des fetes
Document publié le Mardi 26 août 2014 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 14 convention d objectifs 2025 avec le comite des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 13
Absents : 1
Excusés : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
28/03/2025
Date d'affichage
07/04/2025
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le :
| 07/04/2025
Signature du secrétaire
de séance :
=
Séance du 02/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril à 19h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey,
M. ROUY Christophe, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal,
Etai(ent) excusé(s) : Mme FRANCOIS Vanessa donne procuration à Mme BEURTON Sandrine M. RUSE Serge donne procuration à M. DELIEGE Fabrice
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Convention d'objectifs 2025 avec le comité des fêtes
Délibération n°2025- 14
Vu la création en date du 26 août 2014 d'une association régie par la loi du 1° juillet
1901 dénommée "Comité des fêtes de Bayon",
Vu les statuts de cette association,
Considérant la volonté du Conseil Municipal de confier depuis l'année 2015 à cette
association l'organisation de fêtes et animations organisées précédemment par la Commune (Foire de Printemps, Fête nationale, Fête de Saint-Nicolas),
Considérant que le programme d'actions présenté par cette association participe de
cette politique,
Une convention d'objectifs a été établie entre la Commune et le Comité des fêtes au titre de l'année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité moins 4 abstentions
(Cointeaux, Rusé, Beurton, Petat Colle car membres de cette association)
AUTORISE
Le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération, qui prévoit l'attribution
d'une subvention de 11 000 € pour mener à bien les objectifs convenus.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BE . EE Dis
Le Maire QT L È ê \
È CR 2
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/04/2025 à 14h30
Réference de l'AR : 054-215400540-20250402-2025_14-DE