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Déliberation - 2026 22 convention d objectifs 2026 avec le comite des fetes
Document publié le Mardi 26 août 2014 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 22 convention d objectifs 2026 avec le comite des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
En é Mes qe gout 1 Ms et ;
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
% at
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 17
Absents : 0
Excusés : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation
30/04/2026
Date d'affichage
11/05/2026
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le :
l 11/05/2026
Signature du secrétaire
de séance :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le six mai à 19h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Nicole CHARROIS, Damien CUNAT, Sandrine BEURTON, Sylvie DELORME, Régis LAMOISE, Annick COLLE, Serge RUSE, Audrey VAUNE, Chantal COINTEAUX, Ludovic DECLERCQ, Rachel GUSTIN, Sébastien GOLICZ, Lydie COSSERAT, Quentin BALLAND, Cindy BARBE, Eric CLEMENT-DEMANGE, Nathalie MERCIER.
Etai(ent) excusé(s): Thomas RAULIN donne procuration à Nicole CHARROIS, Christophe ROUY donne pouvoir à Serge RUSE
Etai(ent) absent(s) : /
À été nommé comme secrétaire de séance : Régis LAMOISE
_ Convention d'objectifs 2026 avec le comité des
Délibération n°2026 “PE
Vu la création en date du 26 août 2014 d'une association régie par la loi du 1° juillet 1901 dénommée "Comité des fêtes de Bayon”,
Vu les statuts de cette association,
Considérant la volonté du Conseil Municipal de confier, depuis l'année 2015, à cette association, l'organisation de fêtes et animations organisées précédemment par la Commune (Fête nationale, Fête de Saint-Nicolas),
Considérant que le programme d'actions présenté par cette association participe de cette politique,
Une convention d'objectifs a été établie entre la Commune et le Comité des fêtes au titre de l'année 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité moins 1 abstention (GOLICZ Sébastien car membre de cette association)
AUTORISE
Le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération, qui prévoit l'attribution d'une subvention de 10 000 € pour mener à bien les objectifs convenus.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2026.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié con
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/05/2026 à 11h11
Réference de l'AR : 054-215400540-20260506-2026_22-DE