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Déliberation - 2022 32 convention d objectifs 2022 avec le comite des fetes
Document publié le Mardi 26 août 2014 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 32 convention d objectifs 2022 avec le comite des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION
LEP $
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 5152
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 16
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 3
Date de convocation
02/06/2022
Date d'affichage
10/06/2022
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
L_ 10/06/2022 |
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/06/2022
L'an deux mille vingt-deux, le huit juin à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal Sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal, Mme PETAT COLLE Annick, M. ROUY Christophe, Mme LURION Eve-Hélène, Mme FRANCOIS Vanessa, M.
DECLERCQ Ludovic.
Etai(ent) excusé(s): /
Etai(ent) absent(s): /
À été nommé comme secrétaire de séance : M. LAMOISE Régis
Convention d'objectifs 2022 avec le Comité des Fêtes
Délibération n°2022 - 32 |
Vu la création en date du 26 août 2014 d'une association régie par la loi du 1° juillet
1901 dénommée "Comité des fêtes de Bayon”,
Vu les statuts de cette association,
Considérant la volonté du Conseil Municipal de confier depuis l'année 2015 à cette association l'organisation de fêtes et animations organisées précédemment par la Commune (Foire de Printemps, Fête nationale, Fête de Saint-Nicolas),
Considérant que le programme d'actions présenté par cette association participe de
cette politique,
Une convention d'objectifs a été établie entre la Commune et le Comité des fêtes au titre de l'année 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité moins 3 abstentions
(Cointeaux, Rusé, Beurton car membres de cette association)
AUTORISE
Le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération, qui prévoit l'attribution d'une subvention de 10 000 € pour mener à bien les objectifs convenus.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
(GE) re è :
S 7
mL. AO RE
290
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/06/2022 à 10h55
Réference de l'AR : 054-215400540-20220608-2022_32-DE