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Déliberation - 2020 48 convention d objectifs 2020 comite des fetes
Document publié le Mardi 26 août 2014 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 48 convention d objectifs 2020 comite des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
BAYON 54290
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
03/09/2020
Date d'affichage
11/09/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
11/09/2020 |
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/09/2020
L'an deux mille vingt, le neuf septembre à 20h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M.
RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIÈGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : Mme RAUMEL Karine donne pouvoir à Mme PETAT COLLE Annick Mme LURION Eve-Hélène
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme PETAT COLLE
Convention d'objectifs 2020 Comité des Fêtes
Délibération n°2020 - 48
Vu la création en date du 26 août 2014 d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée "Comité des fêtes de Bayon",
Vu les statuts de cette association,
Considérant la volonté du Conseil Municipal de confier depuis l'année 2015 à cette association l'organisation de fêtes et animations organisées précédemment par la Commune (Foire de Printemps, Fête nationale, Fête de Saint-Nicolas),
Considérant que le programme d'actions présenté par cette association participe de cette politique,
Sur proposition de Mme Sylvie DELORME, une convention d'objectifs a été établie entre la Commune et le Comité des fêtes au titre de l'année 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE
Le Maire ou l’adjointe déléguée à signer la convention jointe à la présente délibération, qui prévoit l'attribution d'une subvention de 5 000 € pour mener à bien les objectifs convenus.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2020 à l'article 6574.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/09/2020 à 15h03
Réference de l'AR : 054-215400540-20200909-2020_48-DE