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Document publié le Mardi 26 août 2014 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 16 convention d objectifs 2024 avec le comite des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 5152
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 4
Date de convocation
22/03/2024
Date d'affichage
08/04/2024
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
08/04/2024 |
Signature du secrétaire
de séance :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE, Audrey, M. ROUY Christophe, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE
Régis, M. DECLERCAQ Ludovic, Mme COINTEAUX Chantal
Etai(ent) excusé(s) : FRANCOIS Vanessa donne pouvoir à Mme BEURTON Sandrine
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Convention d'objectifs 2024 avec le Comité des Fêtes
Délibération n°2024 - 16
Vu la création en date du 26 août 2014 d'une association régie par la loi du 1° juillet 1901 dénommée "Comité des fêtes de Bayon’,
Vu les statuts de cette association,
Considérant la volonté du Conseil Municipal de confier depuis l'année 2015 à cette association l'organisation de fêtes et animations organisées précédemment par la Commune (Foire de Printemps, Fête nationale, Fête de Saint-Nicolas),
Considérant que le programme d'actions présenté par cette association participe de cette politique,
Une convention d'objectifs a été établie entre la Commune et le Comité des fêtes au titre de l'année 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité moins 4 abstentions (Cointeaux, Rusé, Beurton, Petat Colle car membres de cette association)
AUTORISE
Le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération, qui prévoit l'attribution d'une subvention de 10 000 € pour mener à bien les objectifs convenus.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2024 à 12h05
Réference de l'AR : 054-215400540-20240403-2024_16-DE