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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sand.
Lien du pdf (Arrêté - n 12 2020 stationnement limite 1h au cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de Sand
COMMUNE DE
SAND ARRETE MUNICIPAL PERMANENT TRE N° 12/2020
Portant réglementation au stationnement limité à 1heure
Devant le cimetière
Le Maire de la Commune de SAND
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2113-1 à L 2131-2-2°, L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 110-2 et R. 411-4,
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 15 juin 2020, le stationnement est limité à 1h devant le cimetière.
Article 2 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la route, ces dispositions prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 3 : le Maire et le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Benfeld sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, le l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à SAND), le 04 juin 2020
Denis SCHULTZ
Destinataires :
- Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Benfeld, - Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
- Affichage en mairie