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Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Manses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 Mars 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE REPUBLIQUE FRANÇAISE ____________ ____________
Arrondissement de Pamiers M A I R I E D E M A N S E S ______________
Téléphone : 05 61 68 16 92
Email : mairie.de.manses@orange.fr
PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- vendredi 06 mars 2020 – 20H30 -
Présents : S. Verdier (maire), C. Cambus, G. De Vangel, B. Lamanna (adjoints), J. Bukzin, P. Ferrand, J. Marat, D.Vanderstappen.
Absents excusés : C. Prevost-Lavallard. B. Card. N. Haurat.
J. Bukzin est nommée secrétaire, assistée de Françoise Guiet, secrétaire de mairie.
Approbation du PV du conseil précédent
S. Verdier procède à la lecture du PV du 24 janvier 2020 qui était consacré au programme de travaux de voirie communale confiés à la CCPM, l'approbation de la dernière version du PLU intercommunal, le choix des entreprises retenues pour le marché des travaux intérieurs de l'église, la modification des statuts du syndicat mixte A.GE.D.I, l'octroi d'une subvention pour la 2ème tranche des travaux intérieurs de l'église au titre de la DETR 2019, l'autorisation des dépenses d'investissements dans l'attente du budget 2020 et à des questions diverses.
A l’issue de la présentation, le PV est approuvé à l’unanimité des conseillers présents et représentés soit 8 voix.
Présentation du compte de gestion 2019 et vote du compte administratif
S.Verdier indique que cette année comme les précédentes, le compte administratif établi par la secrétaire de mairie et le compte de gestion établi par le percepteur sont strictement identiques. Elle en fait donc la présentation commune sachant que réglementairement on votera d'abord le compte de gestion puis le compte administratif.
Section investissement, Dépenses : 35 653,45 €
Section investissement, Recettes : 28 899,33 €
Section fonctionnement, Dépenses : 119 312.36 €
Section fonctionnement, Recettes : 153 339.87 €
Autorisation d'engager et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019 soient : 47 725 €
Cf annexe compte administratif inclus dans doc.joint préparation budget 2020 2
La présentation étant faite, S.Verdier sort de la salle du conseil pour que le vote ait lieu en son absence comme le veut la règlementation.
C.Cambus rappelle alors les totaux des quatre sections et le résultat de clôture, et demande l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2019.
Le conseil moins Madame le Maire approuve ces comptes à l'unanimité soit 7 voix.
Affectation du résultat 2019
S. Verdier rappelle que le résultat de la section Investissements est positif et s’établit à : 28 482.29 € en 2019. De ce fait il n’y a pas à faire de virement d’une partie de résultat de la section de fonctionnement sur la section d’investissement et la totalité du résultat de la section de fonctionnement (soit 150 207.41 €) est donc affectée sur l’exercice 2020.
Le conseil municipal adopte l’affectation du résultat de la section de fonctionnement à l’unanimité des présents.
o O o
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.