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unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 13 04 2023 1 9 1 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 13 04 2023 1 9 1)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 3 Communes

Avre Luce Moy

@ Etaient présents les Conseillers Communautaires :

Mesdames DOUAY Sonia, PREVOST Anne-Marie, RAMON Marie-Gabrielle, BLIN Monique, MARCEL Marie-Hélène, MENARD Sergine, TESTART

Laëtitia, RIQUIER Ludivine, DEMORSY Roselyne

Messieurs DURAND Pierre, BOUCHER Michel, DESFORGES Christophe (Suppléant de DELANAUD Stéphane), de CAFFARELLI Christian, GAWLIK

Jérémy, LAVOINE Nicolas, DOVERGNE Alain, WALLET Joël, SURHOMME Alain, BEAUMONT Joël, MIANNE Michel, LESCUREUX André,

CHANTRELLE Brice, HEYMAN Christophe, MOURIER Francis, NOCHEZ Didier, LAMOTTE Dominique, MEGLINKY Philippe, VAN DE VELDE Michel,

LEROY Jean-Maurice, MAROTTE Philippe, VAN OOTEGHEM J. Michel, JUBERT Patrick, VERONT Fabrice, DAMAY Jean-Michel, WABLE Vincent,

DUTILLEUX Olivier, CHARLES Gilles, LEVASSEUR Roger, SZYROKI Jacky, LECONTE Yves-Robert, VIOLLETTE Paul, CARON Hubert, TEN Franck,

BERTHE Pascal, CLEMENT Dominique

Communauté e y PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE —13-04.2023

L'An DEUX MILLE VINGT TROIS, le 13 avril à 18 H 30, le Conseil Communautaire convoqué

légalement, s'est réuni à la salle des fêtes de Flers-sur-Noye sous la présidence de Monsieur Alain

DOVERGNE

@ Disposaient d'un pouvoir:

M. DURAND Pierre de Mme PATRICE-BOURDELLE Christine, Mme DOUAY de M. LECOINTE Jean-Noël, M. DOVERGNE Alain de M.

DESROUSSEAUX Éric, M. LAMOTTE de M. COTTARD Yves, M. CHANTRELLE de M. CAPELLE, M. JUBERT de Mme BERTOUX Julia, M. MEGLINKY

Philippe de Mme COLOMBEL Aurélie, M. NOCHEZ Didier de DEMOUY Bertrand

®@ Absent(e)s et/ ou Excusé(e)s :

Mesdames PATRICE-BOURDELLE Christine, ROSE Maryse-Corrinne, ATTAGNANT Hélène, PERONNET Fabienne, BERTOUX Julia, COLOMBEL

Aurélie, GAUDECHON LAMOUREUX Mélodie, RIHET Anne

Messieurs BLIN Nicolas, LECOINTE Jean-Noël, COTTARD Yves, DESROUSSEAUX Éric, CAPELLE Hubert, DEPRET Patrick, HOLLINGUE Rémy,

TOURNIQUET Gautier, PARENTY Vincent, LOGEART Johan, BOQUET Cédric, DARCIS Philippe, DEMOUY Bertrand, BENONY Miguel

M. DOVERGNE Alain, Président de la CCALN et M. BEAUMONT Joël, Maire de Flers-sur-Noye, accueillent les conseillers

communautaires et leur souhaitent la bienvenue.

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut débuter.

M. BERTHE Pascal, Conseiller communautaire d’Ignaucourt, tiendra le secrétariat de séance.

M. DOVERGNE soumet le compte-rendu du 16 mars 2023, qui ne fait l’objet d'aucune remarque et est entériné à

l'unanimité.

M. DOVERGNE indique que la présentation du budget est le fruit de plusieurs réunions au cours desquelles ont été

abordées les différentes lignes budgétaires. Les dépenses de fonctionnement ont été revues à la hausse en raison notamment des

coûts de l'énergie toujours en progression mais également des coûts de personnel. En période d'inflation, l'Etat pourrait faire un

geste en faveur des agents, ce qui a été prévu au budget 2023.

M. DOVERGNE annonce le départ de M. DEPECKER Quentin, archiviste présentà la CCALN depuis le 1° juillet 2023. Il a

demandé sa mutation auprès du CDG de Colmar.

POINT 1 : COMPTES DE GESTION 2022

M. LAMOTTE, Maire de Moreuil et Vice-Président en charge des Finances, rappelle que le compte de gestion constitue la

restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur. À cet effet, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte

de gestion qui est transmis à l’exécutif local avant le er juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte.

A. COMPTES DE GESTION 2022 de la CCALN DU TRESORIER MUNICIPAL / Budget général et budgets annexes

Après rapprochement, les comptes de gestion établis et transmis par le comptable public sont conformes aux comptes

administratifs de l'EPCI.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs de l’ordonnateur et les écritures des comptes de

gestion du Receveur municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- Approuve par vote respectivement, les comptes de gestion du comptable public pour l'exercice 2022 tels qu'ils figurent en

annexes :

1/17

Compte-rendu entériné l'unanimité en conseil communautaire le 06/07/2023- du Budget Général

- des Budgets annexes :

- BA Complexe sportif et culturel,

- BA Petite Enfance,

- BA Déchets ménagers,

- BA Zone du Santerre,

- BA Zone de Moreuil,

- BA Zone du Val de Noye,

- BA RASPE,

- BA RASPA,

- Dit que les comptes de gestion 2022 n’appellent ni observation, ni réserve de sa part et qu’ils s’identifient exactement

aux résultats constatés aux Comptes Administratifs 2022 de l’ordonnateur.

-_ Autorise le Président à signer les comptes de gestion 2022.

20h07 : Départ de Mme LEVASSEUR Roger, Maire et conseiller communautaire de Folleville donnant pouvoir à M. VAN

OOTEGHEM

POINT 2 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Au regard du parallélisme des formes,

Vu l’article L. 2121-31 du CGCT qui dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».

Vu l'article L. 2121-14 et l’article L.2121-21 du même code qui prévoient que « le conseil municipal est présidé par le maire et, à

défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son

président. Dans ce cas, le maire, peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment

du vote » «il est voté au scrutin secret :1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; 2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder

à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux

tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix,

l'élection est acquise au plus âgé (...) »

Le Conseil communautaire est appelé à délibérer afin d’élire le Président de séance pour les votes des comptes administratifs

2022.

M. SURHOMME Alain, 1° Vice-Président est élu.

Vu les conclusions et les propositions du Groupe de travail Finances, réuni les 7, 9, 14 et 16 mars 2023, Vu l'avis de la Commission Finances du 20 mars 2023,

Vu la tenue du DOB 2023 en date du 16 mars 2023,

Vu l'avis du Bureau communautaire du 27 mars 2023,

COMPTES ADMINSITRATIFS 2022

* BUDGET PRINCIPAL

À Résultats / Section de Fonctionnement

L’excédent de la section de Fonctionnement pour l’année 2022 s'établità hauteur de 619 559.85 €.

Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2021, à savoir 1 408 061.31 € desquels ont

été déduits 859 185 € (1068), l'excédent cumulé de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 1 168 436.16 €.

À Résultats / Section d'investissement

L'excédent de la section d’Investissement pour l’année 2022 s'établit à hauteur de 325 300.65 €.

Compte tenu du déficit de la section d’Investissement au Compte Administratif 2021, à savoir 627 383.25 € + les RAR 2022

en Dépenses d'investissement: 93 549.64 € - les RAR 2022 en Recettes d'investissement : 53 130.38 €, le déficit cumulé de la

section d'investissement s'établit à hauteur de 342 501.86 €.

À Résultats du budget général

Le résultat de l’année 2022 présente un excédent de 944 860.50 €

2/17(= 619 559.85 + 325 300.65)

Le résultat cumulé de clôture présente un excédent cumulé de 825 934.30 €

(=1 168 436.16 — 342 501.86)

* BUDGET ANNEXE COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL

À Résultats / Section de Fonctionnement

L'excédent de la section de Fonctionnement pour l'année 2022 s'établità hauteur de 200 259.69 €.

Compte tenu du déficit de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2021, à savoir 73 443.18 €, l'excédent

cumulé de la section de Fonctionnement, s'établit à hauteur de 126 816.51 €.

À Résultats / Section d'investissement

Le déficit de la section d’Investissement pour l’année 2022 s'établit à hauteur de 57 261.67 €.

Compte tenu du déficit de la section d’Investissement au Compte Administratif 2020, à savoir 29 958.50 €, le déficit cumulé

de la section d'investissement s'établit à hauteur de 87 220.17 €.

À Résultats du budget annexe Complexe sportif et culturel

Le résultat de l’année 2022 présente un excédent de 142 998.02 €.

(= 200 259.69 — 57 261.67)

Le résultat cumulé de clôture présente un excédent de 39 596.34 €.

(= 126 816.51 -87 220.17)

+ BUDGET ANNEXE PETITE ENFANCE

À Résultats / Section de Fonctionnement

L'excédent de la section de Fonctionnement pour l’année 2022 s'établità hauteur de 224 156.64 €. Compte tenu

du déficit de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2021, à savoir 18 421.18 €, l'excédent cumulé s'établit à

hauteur de 205 735.46 €.

À Résultats / Section d'investissement

Le déficit de la section d'investissement pour l’année 2022 s'établit à hauteur de 103 969.32 €.

Compte tenu du déficit de la section d'investissement au Compte Administratif 2021,

à savoir 13 750.39 £ et des RAR 2022 en dépenses d'investissement, le déficit cumulé de la section d’Investissement s'établit à

hauteur de 141 689.71 €

À Résultats du budget annexe Petite Enfance

Le résultat de l’année 2022 présente un excédent de 120 187.32 €

(=224 156.64 - 103 969.32)

Le résultat cumulé de clôture présente un déficit de 64 045.75 €

(= 205 735.46 — 141 689.71)

»* BU S

ection de Fonctionnement

L'excédent de l’année 2022 de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 15 464.90 €.

Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2021, à savoir 135 992.41€, l'excédent

cumulé de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 151 457.31 €.

À Résultats / Section d’Investissement

L'excédent de la section d’Investissement pour l’année 2022 s'établit à hauteur de 29 349.08 €. Compte tenu de l'excédent

de la section d'investissement au Compte Administratif 2021, à savoir 252 600.38 €, l'excédent cumulé de la section

d'investissement s'établit à hauteur de 286 453.66€.

À Résultats du budget annexe Déchets ménagers

Le résultat de l’année 2022 présente un excédent de 44 813.98 €

= (15 464.90 +29 349.08)

Le résultat cumulé de clôture présente un excédent de 437 910.97 €

= (151 457.31 + 286 453.66)

+ ZONE DU SANTERRE

À Résultats / Section de Fonctionnement

3/17L'excédent de la section de Fonctionnement pour l'année 2022 s'établità hauteur de 10 620.59 €.

Compte tenu du déficit de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2021,

à savoir 7 543.09 €, l'excédent cumulé s'établit à hauteur de 3 077.50 €.

À Résultats / Section d’Investissement

L'excédent de la section d'investissement pour l’année 2022 s'établit à hauteur de 251 275.69 €.

Compte tenu du déficit de la section d’Investissement au Compte Administratif 2021, à savoir 10 441.39 €, l'excédent

cumulé de la section d'investissement s'établit à hauteur de 240 834.30 €.

À Résultats du budget annexe de la zone du Santerre

Le résultat de l’année 2022 présente un excédent de 261 896.28€.

(=10 620.59 + 251 275.69)

Le résultat cumulé de clôture présente un excédent de 243 911.80 €.

(= 3 077.50 + 240 834.30)

+ ZONE DE MOREUIL

À Résultats / Section de Fonctionnement

Le résultat de l’année 2022 est nul. Compte tenu de l’excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif

2021, à savoir 13 553.66 €, l'excédent cumulé s'établit à hauteur de 13 553.66 €.

À Résultats / Section d'investissement

Le résultat de l’année 2022 est nul. Compte tenu de l'excédent de la section d’Investissement au Compte Administratif

2021, à savoir 2 024.65 €, l'excédent cumulé de la section d’Investissement s'établit à hauteur de 2 024.65 €

À Résultats du budget de la zone de Moreuil

Le résultat de l’année 2022 est nul.

Le résultat cumulé de clôture présente un excédent de 15 578.31 €

(=13 553.66 + 2 024.65)

+ BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITÉ ECONOMIQUE VAL DE NOYE

À Résultats / Section de Fonctionnement

L'excédent de l’année 2022 de la section de Fonctionnement s'établità hauteur de 205 365.40 €.

Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2021, à savoir : 58 248.05 €, totalement

affecté à la section d'Investissement, l'excédent cumulé de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 205 365.40 €.

À Résultats / Section d'investissement

Le déficit de la section d'Investissement pour l’année 2022 s'établit à hauteur de 26 215.54 €. Compte tenu du déficit de

la section d’Investissement au Compte Administratif 2021, à savoir 277 444.66 £ et les RAR 2022 en dépenses d'investissement :

6 238.71 € le déficit cumulé de la section d'investissement s'établità hauteur de 257 467.83 €.

À Résultats du budget annexe ZAE du Val de Noye

Le résultat de l’année 2022 présente un excédent de 225 342.23 €

(=205 365.40 + 26 215.54)

Le résultat cumulé de clôture présente un déficit de 52 102.43 €

(=205 365.40 -257 467.83)

+ BUDGET ANNEXE RASPE

À Résultats / Section de Fonctionnement

L'excédent de la section de Fonctionnement pour l’année 2022 s'établità hauteur de 306 818.70 €. Compte tenu

de l’excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2021, à savoir: 291 601.46 £ et des excédents liés aux

transferts des syndicats dissous: 531 309.33 €, l'excédent cumulé de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de

1129 729.49 €.

À Résultats / Section d'investissement

Le déficit de la section d’Investissement pour l’année 2022 s'établit à hauteur de 498 267.94 €.

Compte tenu de l'excédent de la section d'investissement au Compte Administratif 2021, à savoir : 32 564.36 €, des

résultats transférés des syndicats dissous: 476 764.47 €, des RAR 2022 en dépenses d'investissement : 273 888.04 € et des RAR

2022 en recettes d’Investissement : 75 174.80 £, le déficit cumulé de la section d'investissement s'établit à hauteur de 187 652.35

€.

4/17A Résultats du budget annexe RASPE

Le résultat de l’année 2022 présente un déficit de 191 449.24 (306 818.70 — 498 267.94)

Le résultat cumulé de clôture présente donc un excédent cumulé de 942 077.14 (1 129 729.49 - 187 652.35)

+ BUDGET ANNEXE RASPA

À Résultats / Section de Fonctionnement

L'excédent de la section de Fonctionnement pour l’année 2022 s'établità hauteur de 99 446.49 €. Compte tenu

de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2021 : 548 620 £ et de l'intégration des résultats des

syndicats dissous + 30 697.44 £, l'excédent cumulé de la section de Fonctionnement s'établità hauteur de 678 763.93 €.

À Résultats / Section d'investissement

Le déficit de la section d’Investissement pour l’année 2022 s'établit à hauteur de 440 889.73 €.

Compte tenu de l'excédent de la section d’Investissement au Compte Administratif 2021 : 684 952.15 €, de l'intégration

des résultats des syndicats dissous : + 3 173.28 €, des RAR 2022 en dépenses d'investissement : 1 535 702.77 €, des RAR 2022 en

recettes d’Investissement : 788 650 €, le déficit cumulé de la section d'investissement s'établit à hauteur de 499 817.07 €.

À Résultats du budget annexe RASPA

Le résultat de l’année 2022 présente un déficit de 341 443.24 € (99 446.49 — 440 889.73)

Le résultat cumulé de clôture présente donc un excédent cumulé de 178 946.86 € (678 763.93 - 499 817.07)

Par l'agrégation de l’ensemble des budgets, la CCALN présente un résultat annuel de 1 231 444.56 €, un résultat de clôture 2022 de

2 940 661.68 €, ramené à 2 695 899.04 € avec les RAR 2022.

En complément des maquettes de CA 2022 est joint un tableau synthétique et récapitulatif des CA 2022.

Sur la base des montants détaillés ci-dessus,

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 51 Contre : 1 (M. Blin), le Conseil Communautaire :

- Adopte le Compte Administratif 2022 de la CCALN : Budget principal

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 50 Contre : Mme Ménard, M. Blin), le Conseil Communautaire :

- Adopte le Compte Administratif 2022 de la CCALN : Budget annexe Complexe sportif et culturel,

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 51 Contre : 1 (M. Blin), le Conseil Communautaire :

Adopte le Compte Administratif 2022 de la CCALN : Budget annexe Petite Enfance,

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 51 Contre : 1 (M. Blin), le Conseil Communautaire :

-__ Adopte le Compte Administratif 2022 de la CCALN : Budget annexe Déchets ménagers,

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 51 Contre : 1 (M. Blin}, le Conseil Communautaire :

-__ Adopte le Compte Administratif 2022 de la CCALN : Budget annexe Zone du Santerre,

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 50 Contre : 2 (Mrs Blin et Caron)), le Conseil Communautaire :

-__ Adopte le Compte Administratif 2022 de la CCALN : Budget annexe Zone de Moreuil,

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 51 Contre 1 (M. Blin), le Conseil Communautaire :

-__ Adopte le Compte Administratif 2022 de la CCALN : Budget annexe Zone du Val de Noye

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 51 Contre : 1 (M. Blin), Abstention : 1 (M. Beaumont)}, le Conseil Communautaire

- _ Adopte le Compte Administratif 2022 de la CCALN : Budget annexe RASPE

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 50, Contre : 1 (M. Blin), Abstentions : 2 (Mme Ménard,

SA?M. Beaumont}), le Conseil Communautaire :

- _ Adopte le Compte Administratif 2022 de la CCALN : Budget annexe RASPA

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport avec

cette décision.

Débat et questions sur les budgets annexes :

M. BLIN, Conseiller communautaire d’Ailly sur Noye, demande où sont les recettes liées à la fiscalité de la Zone de Moreuil, en

lien avec les dépenses présentées sur le power point.

M. LAMOTTE précise que ces dernières apparaissent dans le budget général.

Mme MARCEL, Conseillère communautaire d’Ailly sur Noye, s'interroge sur les excédents de la Zone du Santerre et leur

utilisation.

M. LAMOTTE indique que cet excédent ne participe à aucun financement. Ces excédents vont directement dans le budget général.

M. BLIN rappelle que la CRC avait demandé une réduction des budgets annexes afin de faciliter la lecture budgétaire. Il

demande les raisons du non suivi de cette préconisation.

M. LAMOTTE indique que la présentation du budget n’a pour le moment pas été prévu de cette façon.

M. CARDOT, Conseiller aux décideurs locaux, ajoute que la CCALN sera d'office contrainte à adopter cette nouvelle présentation

pour les budgets ZAC en raison de la M57.

Lors de la présentation du CA2022 et BP2023 du budget annexe Déchets ménagers, M. LAMOTTE fait remarquer que la

CCALN est la 19° Communauté de communes en qualité de tri. Il indique l'augmentation croissante de la TGAP pour l’enfouissement

des déchets, jusqu'à 65€/tonne en 2025 (actuellement à 45€/tonne). La TGAP est nettement inférieure pour l’incinération. Il serait

intéressant de mener une étude pour éventuellement changer de mode de traitement.

La TEOMI est également en cours d’études.

M. BLIN demande si l’étude initiée au moment du passage en DSP/régie ne comprenait pas une étude sur la mise en place

de la TEOMI.

M. DOVERGNE affirme que cette étude en 2019 2020 portait uniquement sur le mode de gestion du service.

Mme MARCEL demande à combien s'élève la part de TEOM supplémentaire suite à l'augmentation des deux points.

M. DOVERGNE précise que la somme récupérée est d'environ 70 000€.

M. BLIN s'interroge sur la subvention vers le budget de la Petite enfance en ayant un budget excédentaire. Le montant de cette

année serait nettement supérieur à celle de 2022.

M. DOVERGNE indique que le montant de l’année dernière était équivalent à 626 805€ et non de 520 000€.

Mme MARCEL demande la raison du sur-équilibre en investissement pour le budget annexe RASPE.

M. MOURIER, Vice-Président en charge de l'Eau et de l’Assainissement, précise que de nombreux frais de réparation ont dû être

financés sur Dommartin/Cottenchy. Il faut également prévoir les études d’interconnexion, le remplacement des compteurs sur Ailly

sur Noye et Dommartin. Ce montant compte également la fin de travaux pour la commune de Mailly Raineval.

Mme MARCEL demande ce qui est prévu pour régler l'apport de chlore.

M. MOURIER indique que bon nombre de communes vont passer du chlore liquide au chlore gazeux ce qui permettra d’être plus

précis dans le dosage, et un entretien moins conséquent.

Mme MARCEL signale que les slides de présentation du budget RASPA ne contiennent pas d’élément concernant la part

des produits des services, comme pour le budget annexe RASPE.

M. BLIN demande la raison de l'augmentation des chapitres 70 et 75 en recettes.

M. MOURIER indique qu’il s’agit d’un rattrapage de la SAUR pour la station de Moreuil (2022). Concernant l'assainissement, M.

MOURIER déclare que les Maires ont dû recevoir les résultats des contrôles des assainissements de leurs communes.

Débat et questions sur le budget général :

M. BLIN constate une augmentation de 55% pour dépenses de charges à caractère général.

M. DOVERGNE indique que cette augmentation est inscrite par précaution, et au vote des budgets en sur-équilibre.

Mme MARCEL affirme que le vote en sur-équilibre ne revêt aucune utilité.

M. DUTILLEUX ajoute que cela nuit au principe de sincérité.

6/17M. CARDOT affirme que le vote en sur-équilibre ne fait qu'appliquer la réglementation. Le sur-équilibre sera réinjecté vers

l'investissement. Faire apparaître ces montants en provision est une écriture comptable assez complexe pour pas grand-chose.

M. DURAND admet que la CCALN n’a jamais voté en suivant cette procédure, et demande s’il est nécessaire de l'appliquer

aujourd’hui.

M. CARDOT rappelle qu’il s’agit d'une obligation légale, il convient de l'appliquer dès à présent.

M. DOVERGNE explique que cette réflexion a été menée par le groupe de travail. Le choix a été fait de l'appliquer pour le

fonctionnement et l'investissement.

M. BLIN demande la date de reprise pour Alméo et l'OTALN.

M. DOVERGNE affirme que les deux SPIC tomberont bien dans le giron de la CCALN en devenant des SPA. Ils feront l’objet de

budgets annexes.

M. DUTILLEUX, Maire de Hangard et Président du Conseil d'administration d’Alméo, ajoute que la régie était le mode de gestion le

moins impactant. Les subventions versées à Alméo sont versées en plusieurs fois, ce qui ne posera pas de problème pour une

reprise en cours d'année.

M. DURAND, souhaite connaître la progression de l’impôt suite à la modification des taux.

Mme DOUCHET affirme qu'il est encore trop tôt pour le savoir car à cette augmentation des taux, il faut ajouter la modification des

bases par l'Etat, ainsi que la suppression de la CVAE. Une demande sera déposée auprès du Bureau d'Études afin d’avoir un état

complet.

POINT 3 : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AUX BUDGETS PRIMITIFS 2023

Vu les Comptes de gestion 2022,

Vu les Comptes Administratifs 2022,

Vu les conclusions et les propositions du Groupe de travail Finances, réuni les 7, 9, 14 et 16 mars 2023,

Vu l'avis de la Commission Finances du 20 mars 2023,

Vu l'avis des Conseils d'exploitation des Régies ASPA et ASPE du 22 mars 2023,

Vu l'avis du Bureau communautaire du 27 mars 2023,

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 51 Contre : 1 (M. Blin) Abstentions : 2 (Mme Ménard; M. Caron), le Conseil

Communautaire :

- Décide d’affecter les résultats 2022 aux Budgets Primitifs 2023 comme suit :

BUDGET ANNEXE ZONE MOREUIL

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à : +13 553.66€,

Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : + 2 024.65 €

1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 13 553.66 €

002 : résultat de fonctionnement reporté : 0 €

001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté (Rec. inv) : 2 024.65 €

BUDGET ANNEXE ZONE DU SANTERRE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à : +3 077.50 €

Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : + 240 834.30 €

002 : résultat de fonctionnement reporté (Rec. Fonc) : 3 077.50 €

001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté (Rec. inv) : 240 834.30 €

BUDGET ANNEXE Zone du Val de Noye

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à : + 205 365.40 €

Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : - 257 467.83 € (clôture 2022 : - 251 229.12 € - 6 238.71 € de solde de

RAR 2022)

1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 205 365.40 €

002 : résultat de fonctionnement reporté : 0 €

001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté (Dép. Inv) : 251 229.12€

7/17BUDGET ANNEXE COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à : + 126 816.51 €

Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à :- 87 220.17 €

1068 : Affectation obligatoire : 87 220.17 € + Affectation complémentaire : 39 596.34 € = 126 816.51 €

002 : résultat de fonctionnement reporté : 0 €

001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté (Dép. Inv) : 87 220.17 €

BUDGET ANNEXE PETITE ENFANCE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à : + 205 735.46 €,

Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : - 141 689.71 {clôture 2022 - 117 719.71 - 23 970 € de RAR 2022)

1068 : Affectation obligatoire : 117 719.71 + 23 970 = 141 689.71 €

002 : résultat de fonctionnement reporté (Rec. Fonc) : 64 045.75 €

001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté (Dép. Inv) : 117 719.71€

BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à +151 457.31 €

Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : + 286 453.66 €

1068 : Affectation complémentaire : 29 197.35 €

002 : résultat de fonctionnement reporté (Rec. Fonc) : 122 259.96 €

001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté (Rec. Inv) : 286 453.66 €

BUDGET PRINCIPAL CCALN

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à : + 1 168 436.16 €

Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : - 342 501.86 (clôture 2022: - 302 082.60 € - solde des RAR 2022:

40 419.26)

1068 : 1 168 436.16 € (affectation obligatoire : 342 501.86 € + affectation complémentaire : 825 934.30 €)

002 : résultat de fonctionnement reporté : 0 €

001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté (Dép. Inv) : - 302 082.60 €

BUDGET ANNEXE RASPE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à : + 1 129 729.49 €

Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : - 187 652.35 € (clôture 2022 + 11 060.89 € - solde des RAR 2022:

198 713.34 €)

1068 : Affectation obligatoire : 187 652.35 €

002 : résultat de fonctionnement reporté (Rec. Fonc) : 942 077.14 €

001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté (Rec. Inv) : 11 060.89 €

BUDGET ANNEXE RASPA

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à : + 678 763.93 €

Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : - 499 817.07€ (clôture 2022 : + 247 235.70 € - solde des RAR 2022:

747 052.77)

1068 : Affectation obligatoire : 499 817.07 €

002 : résultat de fonctionnement reporté (Rec Fonc) : 178 946.86 €

001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté (Rec Inv) : 247 235.70 €

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport avec

cette décision.

M. DOVERGNE remercie l'ensemble des agents pour le travail effectué durant ce temps fort budgétaire. Il indique également qu’un

effort a été fourni pour diminuer les subventions aux budgets annexes.

8/17POINT 4 : VOTE DES TAUX 2023

M. LAMOTTE présente les états 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les

allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Ci-annexés : 1) état 1259,

2) état 1259 TEOM,

3) une note détaillant les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2023

et autres textes financiers ayant des incidences en matière de fiscalité locale

4) des tableaux relatifs à l'évolution des bases, des produits fiscaux et allocations compensatrices (liées à la

réforme des bases des locaux industriels) par commune (annexes 4 et 5)

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les

résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis

plus de deux ans.

La délibération de la CC Avre Luce et Noye du 30/09/2020 décidait d'arrêter le mécanisme d'intégration fiscale pour les taux de TFB,

TENB et CFE à compter de 2021. La délibération n'indiquait rien pour la TH. En effet, en 2020, les collectivités n'avaient plus de

pouvoir de taux sur la TH dont le taux a été figé de 2020 à 2022.

Le taux de TH voté par la CC Avre Luce Noye en 2019 était de 12,59% (les taux applicables s'élevaient à 15,23% sur les communes

de l'ex-CC du Val de Noye et à 10,40% sur les communes de l'ex-CC Avre Luce et Moreuil) L'intégration fiscale reprend donc à

compter de 2023 (après une interruption de 3 ans) pour terminer en 2032.

La réforme de la CVAE emporte que le produit attendu sera compensé par une fraction de TVA, aucune indication ne figure à ce

titre sur l'état 1259.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du Code général des impôts,

Vu les dispositions de l'article 1638-0 bis | et 1639 A bis du Code général des impôts,

Vu les conclusions et les propositions du Groupe Finances réuni les 7, 9 14 et 16 mars 2023,

Vu le DOB 2023 du 16 mars 2023,

Vu l'avis de la Commission Finances du 20 mars 2023,

Vu l'avis du Bureau communautaire du 27 mars 2023,

Compte tenu de « l'effet base » et du transfert de la ZAE de Moreuil engendrant un produit fiscal (dont compensations) s’élevant

à 585 482 € globalement,

Compte tenu de la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2022 (2022-29.09.06 Feuillet 582), relative à

l'instauration d’une taxe GEMAPI et en fixant le produit attendu à compter de 2023 à hauteur de 150 000 €,

Compte tenu de la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2022, relative au reversement conventionnel d’une

part des taxes foncières par la commune de Moreuil à la CCALN à hauteur de 16972 €,

Eu égard à l'engagement de l'Etat de compenser le produit de la CVAE, estimé pour 2023 à hauteur du produit perçu en 2022, soit

189 167€,

Compte tenu de l'estimation de la CVAE à percevoir dans le cadre du transfert de la ZAE de Moreuil à hauteur de 65 431 € {étude

CBG),

Au regard du produit supplémentaire estimé à 978 272 € (cf tableau récapitulatif annexe 6)

La CCALN n'augmentera pas ses taux en 2023.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 47 Contre : 7 (Mmes Patrice-Bourdelle, Ménard, Mrs Durand, Blin, Beaumont,

Leconte, Ten)), le Conseil Communautaire :

- Fixe les taux 2023 comme suit :

Taxe d’habitation - TH =12.59%

Taxe sur le Foncier Bâti -TFB =11.99%

Taxe sur le Foncier Non Bâti - TENB =2256%

Contribution Foncière des Entreprises -CFE =11.89%

- Supprime le mécanisme d'intégration fiscale progressive du taux additionnel de la taxe d'habitation au 1° janvier 2023,

- Fixe le taux de CFE de Zone 2023 à 25.97 % et de décider de mettre en réserve la fraction de taux CFE correspondant à

l'écart entre le taux voté et le taux maximum de droit commun, soit : 0.01 %

- Fixe le taux de CFE Eoliennes 2023 à 25.97 % et de décider de mettre en réserve la fraction de taux CFE correspondant à

l'écart entre le taux voté et le taux maximum de droit commun, soit : 0.01 %

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