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unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR CO 16 03 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR CO 16 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
8 Communes
Communauté e # PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE —-16-03.2023]
L'An DEUX MILLE VINGT TROIS, le 16 mars à 18 H 30, le Conseil Communautaire convoqué légalement,
Avre Luce My s'est réuni à la salle des fêtes de HAILLES sous la présidence de Monsieur Alain DOVERGNE
@ Etaient présents les Conseillers Communautaires :
Mesdames MARCEL Marie-Hélène, MENARD Sergine, PREVOST Anne-Marie, BLIN Monique, BERTOUX Julia, COLOMBEL Aurélie, RAMON Marie-
Gabrielle, TESTART Laëtitia, RIQUIER Ludivine
Messieurs DURAND Pierre, BLIN Nicolas, M. DESROUSSEAUX Éric, CHARLES Gilles, CAPELLE Hubert, BOUCHER Michel, DELANAUD Stéphane, de
CAFFARELLI Christian, VAN OOTEGHEM J. Michel, GAWLIK Jérémy, LAVOINE Nicolas, DOVERGNE Alain, WALLET Joël, SURHOMME Alain, BEAUMONT
Joël, LEVASSEUR Roger, LECONTE Yyes-Robert, CARON Hubert, TEN Franck, VERONT Fabrice, DUTILLEUX Olivier, JUBERT Patrick, BERTHE Pascal,
LESCUREUX André, DAMAY Jean-Michel, CHANTRELLE Brice, HEYMAN Christophe, MOURIER Francis, LAMOTTE Dominique, NOCHEZ Didier, DEMOUY
Bertrand, VAN DE VELDE Michel, MIANNE Michel, LEROY Jean-Maurice, WABLE Vincent, SZYROKI Jacky, MAROTTE Philippe, BENONY Miguel
@ Disposaient d'un pouvoir :
M. DURAND Pierre de Mme DOUAY Sonia, M. DESROUSSEAUX Éric de M. COTTARD Yves, NOCHEZ Didier de MEGLINKY Philippe, M. SZYROKI Jacky
de M. CLEMENT Dominique
@ Absent{e}s et / ou Excusé(e)}s :
Mesdames PATRICE-BOURDELLE Christine, DOUAY Sonia, ROSE Maryse-Corrinne, ATTAGNANT Hélène, PERONNET Fabienne, RIHET Anne,
GAUDECHON LAMOUREUX Mélodie, DEMORSY Roselyne,
Messieurs LECOINTE Jean-Noël, COTTARD Yves, DEPRET Patrick, HOLLINGUE Rémy, BOQUET Cédric, DARCIS Philippe, TOURNIQUET Gautier,
VIOLLETTE Paul, PARENTY Vincent, LOGEART Johan, MEGLINKY Philippe, CLEMENT Dominique
M. DOVERGNE Alain, Président de la CCALN, et M. VERONT Fabrice, Maire de Hailles, accueillent les conseillers
communautaires et leur souhaitent la bienvenue.
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut débuter.
M. DESROUSSEAUX Éric, Conseiller communautaire d’Arvillers, tiendra le secrétariat de séance.
M. DOVERGNE soumet le compte-rendu du 26 janvier 2023, ce dernier ne fait l’objet d'aucune remarque et est entériné
à l'unanimité.
POINT 1 : DOB 2023
M. DOVERGNE évoque les différents documents budgétaires reflétant la situation comptable de la CCALN.
Un serrage de boulons a été opéré pour chaque service afin de réaliser un maximum d'économies. Les subventions vers
les budgets annexes ont également été réduites, les budgets de l’eau, de l'assainissement et des déchets ménagers s’équilibrant
en autonomie avec leurs propres recettes et dépenses
Malgré l'effort que cela a demandé à la population, l’évolution du taux d'imposition a également permis un réel bol d’air
pour les finances de la CCALN. Désormais les élus vont pouvoir aborder avec sérénité l'ensemble des investissements proposés, ce
qui est l'essence même d’une Communauté de communes. L'ensemble des ratios de la collectivité s’améliorent nettement. La
situation permet de dégager un excédent permettant un avenir plus serein.
Fort de cette amélioration, il faudra prêter une attention toute particulière au contexte politique nationale voire internationale qui
n’est pas au beau fixe. L'inflation pèsera également lourdement sur les projets d'investissement de la CCALN
M. DOVERGNE appelle chaque Vice-Président à présenter ses projets.
M. DOVERGNE souhaite faire un aparté pour deux points :
+ Dans un premier temps, le mode de gestion des deux SPIC actuels, Alméo et l'Office du Tourisme :
A ce jour, ces deux structures ont leur propre budget et leur propre Conseil d'Administration. Ils n'apparaissent donc pas
dans les différents chiffres donnés. Une délibération de principe a été prise lors du Conseil communautaire du 6 décembre
2022. L'objectif est d'effectuer la reprise des deux structures pour le second semestre 2023,
+ Dans un second temps, les vestiges du site de Folleville :
M. DOVERGNE évoque le retard pris dans les travaux. Le permis de construire a été retoqué, obligeant à repartir de zéro.
Pour rappel, le site est classé, il est également un des points d’arrêts du chemin de St Jacques de Compostelle. En
conséquence, l'accord des Bâtiments de France doit être donné avant tout travaux. Désormais, la CCALN est accompagné
1/10
validé à l'unanimité en conseil communautaire le 13/04/2023 par M. BRASSART, architecte des Bâtiments de France. Le nouveau permis de construire est actuellement en cours de
réflexion. Le moindre élément est susceptible d’être retoqué.
Le but est également de faire vivre ce site historique. C'est pourquoi la CCALN a conventionné avec une association qui
sera chargée d'animer cet espace, sans empêcher les actions des associations locales comme les Médiévales de Folleville.
M. DOVERGNE précise que ces travaux sont accompagnés par différentes subventions représentant 80% du financement
(FNADT, DETR, Département etc).
Mme PREVOST, Vice-Présidente en charge de la Petite enfance :
Le projet de crèche en matériaux biosourcés continue son cheminement. Le permis de construire a été déposé le 17 janvier
2023. L'appel d'offre sera lancé en juin afin de pouvoir étudier les propositions durant l'été. Enfin le marché sera attribué en
septembre 2023 si la situation économique le permet.
Autre projet, le changement de produits ménagers. Mme PREVOST proposera l'achat de deux appareils permettant de
produire de l’eau ozonée. Ce type de produits en font un désinfectant puissant, sans produit néfaste pour la santé, ce qui est idéal
pour un établissement accueillant de jeunes enfants. Cela représenterait un coût d'environ 6000€, avec la possibilité d'obtenir une
subvention de 45% de la CAF.
Le Centre animation jeunesse (CAJ) a accueilli environ 150 jeunes l’été dernier, et 60 durant les petites vacances. La
convention avec les Pep80 prend fin en décembre 2023. Elle sera donc à relancer.
L'achat de barnums sera proposé notamment pour les vacances d'été, le Hall du complexe sportif et culturel devient trop
exigu pour l'accueil du CAJ.
Concernant l'EVS, son déploiement est toujours en cours. Les premières actions ont rencontré leur public. Une subvention
a été attribuée avec un versement sur trois ans (2022, 2023 et 2024).
La CCALN organisera le samedi 1° juillet 2023, un forum pour la Jeunesse du territoire. Il s'intitulera Le « Tremplin des
jeunes ». Il sera dédié à la tranche 16-25 ans, permettant aux jeunes de les aider à trouver leur voie. Plusieurs ateliers et animations
sont prévues pour un coût global de 2 200€.
M. VERONT, Maire de Hailles, demande si les chiffres du coût de fonctionnement de la future crèche biosourcée sont
connus.
Mme PREVOST affirme que ce coût n’est pas encore déterminé, néanmoins la structure aura le label Passiv Haus, ce qui équivaut
à une autonomie de fonctionnement en termes d'énergies. Il faudra prendre en compte le coût lié au personnel qui augmentera
en raison du recrutement de trois agents supplémentaires. Une présentation de l’ensemble sera faite auprès des élus.
Concernant le financement, bon nombre de partenaires accompagneront la CCALN dont la Région. Une étude est en cours pour
intégrer l’utilisation de paille insufflée, matériau moins cher et tout aussi innovant.
M. DOVERGNE précise que le projet ne verra le jour qu’à la condition de rentrer dans l'enveloppe globale de 3 400 000€ (bâtiment
et études). Si les coûts de construction vont au-delà, le projet ne pourra pas se réaliser. La réponse est attendue au moment de
l'ouverture des plis.
Mme BERTOUX, Vice-Présidente en charge de l’action sociale :
L'aide sociale est une des composantes de la Compétence. Mme BOILEAU, assistante socio-éducative, actuellement à 80%
passera à temps complet afin de répondre à l’ensemble des sollicitations.
Pour les secours et bons d’aide, la somme de 12 500€ sera budgétisée pour 2023. Des colis de première nécessité seront également
élaborés.
Les deux Espaces France Service sont désormais ouverts. Celui de Moreuil fonctionne mieux que celle d’Ailly sur Noye,
c'est pourquoi la signalétique de cette dernière va être renforcée afin de mieux la situer et l'identifier.
Des ateliers collectifs de gestion budgétaire vont être mis en place pour un coût de 800€.
Pour la banque alimentaire de Moreuil et la cantine du petit Homme de Jumel, 1700 euros vont leur être attribués chacun.
Concernant le service unifié, il s’agit d’un budget annexe suivi par la CC du Grand Roye. Le CEPOM est un outil juridique
de mutualisation, la négociation est en cours pour la définition du nouveau CEPOM 2023, Mme BERTOUX indique que le nombre
d'heures de service est en baisse en raison de l'effectif également en baisse. Les difficultés pour recruter sont croissantes.
Les charges générales sont en baisse en raison du déménagement du service permettant une rationalisation de la dépense tandis
que les coûts des charges de personnels ont augmenté significativement de par l'intégration de la prime Ségur et la revalorisation
du barème kilométrique (2022 : 2 959 261,32€ / 2021 : 2 635 620€).
Les recettes de fonctionnement sont en hausse par rapport à 2020 et 2021 malgré la baisse d'activité.
2/10 Peu de dépenses d'investissement ont été réalisées en 2022 (remplacement d’un PC pour 988,34€). Ce ne sera pas le cas en 2023
en raison du renouvellement partiel de la flotte de téléphones portables des intervenantes (4 213€.)
Le Service reste dans l'attente de la fin des arbitrages budgétaires et dans l’attente de connaître la position du
Département de la Somme sur la candidature au CPOM.
Les grandes orientations retenues pour le fonctionnement sont les suivantes :
- La mise en place dès le premier semestre 2023 des temps réguliers d'échanges de pratiques, de formation et d'analyse de
pratiques rémunérées
La prise en charge d’une partie des surcoûts liés à la mise en place de binômes en interne, freins à une intervention de
qualité
- La mise en place d’une aide d’un montant de 500€ au permis de conduire pour ses intervenantes non titulaires du permis
et pour les candidats à l'embauche
La mise en place des astreintes rémunérées pour les intervenantes, ce qui permettra aux responsables administratives de
ne plus les déranger sur le week-end de repos
Mme BERTOUX conclut que la compétence Action sociale est particulièrement couteuse mais elle s'avère nécessaire.
M. SURHÔOMME, Vice-Président en charge du Développement économique & Tourisme :
Pour le Développement économique :
Concernant la Zone d’Hangest en Santerre, la CCALN devrait recevoir deux encaissements :
- Celuide la société Scherpereel Travaux publics, pour un montant de 30 000€ HT et une surface totale de 4 671 m°?.
Celui de la SCI Le chêne vert, un commerce de gros {commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction :
35 512€ HT pour une surface de 4 064 m°.
Avec ces deux ventes, il ne reste plus de terrain à acquérir sur cette zone.
Concernant la Zone du Val de Noye :
Les locaux d'isolation Service ont été inaugurés, l’entreprise était implantée auparavant sur la commune de Chaussoy-
Epagny.
La CCALN devrait encaisser prochainement la vente du terrain à M. JOLY Christophe, représentant de la SCI CLALOU, pour
un montant de 14 535€ HT et une surface de 1615m2.
- Plusieurs terrains ont été vendus à SVM Promotion, ayant pour projet de réaliser un parc artisanal sur la Zone. Au total,
23 cellules composeront ce parc. La vente est conditionnée à la commercialisation d’au moins un tiers des cellules. Le prix
de vente a été fixé à 144 780€ HT, pour une surface totale de 14 478m?
L'acte de vente a été signé avec M. DESPREZ (pour une surface de 4 726 m2, et un prix de vente de 42 534€ HT).
Au total, trois parcelles sont encore disponibles à la vente.
Concernant la Zone de Moreuil :
La société L3F se propose pour le rachat des locaux d'AMCOR. Ces derniers seront mis en location soit entièrement soit
divisés en lot.
Concernant le site de Go sport, plusieurs rencontres ont eu lieu avec la société CEPL. Ces derniers seraient intéressés pour
reprendre sur le site une centaine d'emplois.
Pour le Tourisme, une étude a été lancée avec le cabinet SCET, portant sur un projet de mobilité douce à l'emplacement de la
Maison Tubesca, avec notamment la création d’une Maison de la randonnée & des sports de nature. Deux missions ont été
attribuées à l'entreprise retenue, la première étant de reconvertir la Maison Tubesca avec de l'hébergement et de la restauration.
La deuxième mission porte sur la recherche d'un gestionnaire.
M. BUIN, conseiller communautaire d’Ailly sur Noye, demande si l'étude de marché pour ce projet est suivie par un bureau de
maitrise d'œuvre. M. SURHOMME confirme que SCET est bien l'AMO en charge du dossier.
Pour le projet de Maison de santé, les études se poursuivent. M. SURHOMME alerte les élus sur l'évolution des prix des
constructions, allant de 28 à 30% d'augmentation. Les taux d'emprunt ont également tendance à s'envoler. Pour ce projet, une
demande de subvention sera déposée au titre du Fonds vert, notamment sur la partie parking, et dépollution de la friche. D'autres
subventions complémentaires seront également sollicitées.
Mme MARCEL, conseillère communautaire d'Ailly sur Noye, demande si l’EPF Hauts de France a été sollicité pour la dépollution
de la friche Breilly
M. SURHÔOMME explique que c'est l'AMSOM qui gère ce dossier.
M. SURHOMME ajoute également qu'une parcelle de 1883m? sera vendue à la société Desprez, pour une activité de stockage
sur la zone de Moreuil. Le prix serait de 22 596€ HT
Mme MARCEL félicite M. SURHOMME et Mme RATAUX pour le travail effectué sur les différentes zones d'activité économique.
3/10 M. MOURIER, Vice-Président en charge de l’eau, de l’Assainissement, de l’Érosion & GEMAPI :
Concernant l'assainissement, la tranche 4, 5 et 6 est en cours pour l'assainissement collectif de Le Quesnel en Santerre. La
mise en service devrait intervenir pour la fin d'année 2023, avec un niveau de service néanmoins réduit, Deux dernières tranches
seront encore à prévoir. Les administrés ont été conviés à une réunion publique afin d'évoquer ces différents points.
Pour Berteaucourt Lès Thennes, les demandes de subventions ont été déposées, il convient d'attendre la confirmation écrite avant
de commencer les travaux.
Concernant l’eau, le service fait face à l'augmentation du prix de l'électricité, élément essentiel notamment autour des
captages, Au total, 30 000€ ont été budgétisés. Autre élément à prendre en compte, le changement des compteurs.
La reprise de la DSP pour Cottenchy/ Dommartin est également conséquente, environ 80 000€ de travaux urgents ont déjà été
effectués. Des travaux sont également à prévoir sur la commune de Jumel et Mailly-Raineval.
Pour 2023, il conviendra de définir les priorités d'action entre les différents points de captage. La priorité sera donnée à la
sécurisation de l'alimentation.
Mme MARCEL s'interroge sur l’état des captages.
M. MOURIER confirme que l'inquiétude ne porte pas sur le manque d’eau à venir, les niveaux en ressource sont plutôt bons. Le
problème se concentre autour du nombre de points de captage notamment du côté de l’Avre (puits d'irrigation). Le problème est
déjà connu par l'Agence de l’eau. Malgré cela, le financement de travaux reste difficile en raison des critères de qualité que les
travaux sont censés apporter. À ce jour, la Noye ne représente pas de problème particulier.
M. BLIN demande si des prévisions ont été faites au niveau des dépenses et recettes à venir pour la station d'épuration de Le
Quesnel
M. MOURIER indique que cela sera analysé lors du prochain Conseil d'exploitation qui aura lieu mercredi 22 mars.
M. BOUCHER, Vice-Président en charge de l'Environnement :
M. BOUCHER annonce le remplacement de 254 conteneurs à verre pour un montant TTC de 45 960€. A la demande des
associations, des conteneurs de tri seront mis à disposition, par exemple lors du Spectacle du Souffle de la Terre.
Des travaux au niveau des déchetteries seront à prévoir.
Considérant les dépenses importantes en réparation (50 000€ en 2022), l'achat d'un camion OM neuf est à l'étude. Le
devis indique la somme de 328 000 euros. L'excédent dégagé permettra un auto-financement du camion, l'emprunt ne sera donc
pas utile.
La part incitative de la TEOM sera à l'étude pour 2023, avec un coût de 35 000€, avec un accompagnement par l'ADEME.
M. BLIN demande ce qu'il en est de l’augmentation de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes).
M. BOUCHER indique que cette année la TGAP passe de 40 à 51€/tonne. D'ici la fin du mandat, elle sera de 65€/tonne.
M. VAN DE VELDE, Vice-Président en charge de la Voirie :
Plusieurs éléments sont à prévoir dans le budget au titre de la voirie :
L'achat d’une tondeuse à main
L'enveloppe annuelle 2023 pour l'entretien de la voirie (réseau bleu) et le fauchage
Les interventions pour les travaux urgents réalisés par les agents (nid de poule par exemple). Bon nombre d'opérations
d'entretien se font désormais en interne permettant de réaliser des économies.
Le suivi du fonds de concours : les dossiers sont à déposer pour le 15 mai, dernier délai. Aucun changement dans la prise
en charge n’est prévu.
M. BLIN demande si une étude est prévue pour les services de tonte sur les communes.
M. VAN DE VELDE affirme que ce n’est pas à l’ordre du jour, ce type de travaux peut être réalisé par les agents de la CCALN sous
forme d'interventions payantes.
Mme PREVOST, Vice-Présidente en charge de la Petite enfance :
La compétence prend en charge :
Les 25€/an/enfant scolarisé
Les transports au Complexe et à la piscine
Le temps scolaire des ATSEM durant le temps scolaire : le retard pour les différents syndicats a été rattrapé.
Une participation aux frais de fonctionnement de la crèche d'Essertaux
M. DOVERGNE indique que Mme HALL présentera la programmation culturelle au moment du budget.
Mme DOUAY est excusée. Concernant l'Aménagement du territoire, le PLUI est toujours en cours. Un projet de mobilité douce est
en réflexion, un chargé de mission du Pêle métropolitain sera mis à disposition pour ce dossier.
4/10 Une révision des statuts et de l'intérêt communautaire sera également étudiée et portera notamment sur l'habitat. A noter que
cette compétence sera obligatoire pour le prochain mandat. La CCALN ne prendra pas l’habitat insalubre dans ses compétences
19H45 : Départ de Mme PERONNET, Maire et conseillère communautaire de Dommartin
M. BLIN demande où en est le dossier portant sur la rénovation du gymnase.
M. DOVERGNE explique que ce dossier est très ancien. Une première demande de subvention avait été déposée et acceptée, mais
les travaux n'avaient pas été réalisés à temps. Entre temps d’autres idées ont été apportées à la réflexion globale de ce projet,
comme par exemple l'installation de gradins. En conséquence, un nouveau dossier doit être déposé. La rénovation concernera
également les douches et sanitaires. La CCALN pourrait éventuellement prétendre à l'enveloppe Paris 2024,
M. DOVERGNE conclut ce DOB et remercie les élus et agents ayant travaillé pour faire cette présentation,
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus, conformément à l’article L. 2312-1 du code
général des collectivités territoriales -CGCT.
L'organe délibérant doit, au cours des deux mois précédant le vote du budget, présenter un rapport sur les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Ce débat à pour objet de préparer l'examen du budget. 1l participe à l'information des élus et peut également jouer un rôle
important en direction des habitants.
Les lois du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et du 22 janvier 2018 de programmation
des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ont complété les dispositions relatives à la forme et au contenu du ROB
{Rapport d'Orientation Budgétaire).
Le rapport comporte les informations suivantes :
Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en
fonctionnement comme en investissement,
les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée (cf état relatif à la dette annexé)
un état relatif à l’évolution du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement et aux différents ratios liés
aux charges de fonctionnement notamment (cf en annexe les principaux ratios de la CCALN)
les informations quant à la structure des effectifs, notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements
indiciaires (cf en annexe Synthèse RH)
le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la
collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette
situation (cf en annexe Synthèse RH)
RESULTATS PREVISIONNELS 2022
A l'appui des tableaux annexes : DOB 2023 CA 2022 BP 2022 comparaison et DOB 2023 Ratios
Section de FONCTIONNEMENT :
Pour l'ensemble des Budgets, les dépenses de fonctionnement au CA 2022 atteignent près de 93 % des crédits inscrits
aux BP 2022.
Par rapport au CA 2021 : Les charges à caractère général du Budget Principal ont évolué en moyenne de 6.78 % (c/
14.29% sur l'ensemble des budgets) Au-delà des charges de personnel détaillé dans la note RH, les postes les plus
significatifs sont ceux touchés par l'inflation (Electricité — Gaz- Carburants ont doublé en 2022 par rapport à la moyenne
des deux dernières années)
L'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement (+15.16 % / CA 2021) est à relativiser compte tenu du compte
des Dépenses exceptionnelles (+70.20 %}) impacté en 2021 par la décision de réduire les subventions aux Budgets
Annexes compte tenu du refus du transfert du SDIS aux communes (488 284 € à 1 168 443 €)
Pour l’ensemble des Budgets, les recettes de gestion courante dépassent les prévisions budgétaires 2022 (102.35%),
soit une évolution de + 5.22 % sur le Budget principal et + 15.76 % sur l'ensemble des budgets
Les résultats comptables de la section de FONCTIONNEMENT 2022 :
BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022 : +619 559.85 €)
Clôture 2022 : +1 168 436.16 €
5/10 BUDGETS AGREGES Exercice 2022 : + 1 681 692.26 €
Clôture 2022 : +3 682 935.42 €
Section d’'INVESTISSEMENT
Pour l’ensemble des budgets, près de 31% en moyenne des dépenses d'équipement ont été réalisés en 2022 (55% sur
le Budget Principal), principalement en raison du retard voire du report des décisions (Acquisition d’un CBOM au BA
Déchets ménagers.)
Que ce soit en Recettes ou Dépenses d'investissement, les comptes 2022 sont impactés par la régularisation des
écritures comptables liées au compactage des emprunts Crédit Agricole décidé en 2019 (cf Analyse Dette)
Les résultats comptables de la section d'INVESTISSEMENT 2022 :
BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022 : + 323 300.65 €
Clôture 2022 : - 302 082.60 €
BUDGETS AGREGES Exercice 2022 : - 468 247.70 €
Clôture 2022 : +29 357.60 €
TOTAL DES DEUX SECTIONS
BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022 : +944 860.50 € (-36.33% / 2021)
Clôture 2022 : 866 353.56 € (+ 41.75% / 2021)
BUDGETS AGREGES Exercice 2022 : +1213 44456 €
Clôture 2022 : +3 712 293.02 €
TOTAL DES DEUX SECTIONS Y COMPRIS LES RAR 2022
BUDGET PRINCIPAL Exercice 2022 : + 904 441.24 €
Clôture 2022 : 825 934.30 €
BUDGETS AGREGES Exercice 2022 : 197 050.58 €
Clôture 2022 : +2 695 899.04 €
ANALYSE DES RATIOS
Corrigée des écritures comptables du compactage des emprunts Crédit Agricole, le maintien d’une meilleure situation s'est
confirmé en 2022. La hausse des Charges réelles de fonctionnement malgré la hausse des Produits de fonctionnement a
cependant dégradé la CAF BRUÛTE : Budget Principal : - 31.66% et NETTE : Budget Principal — 1.97 % Budgets Agrégés : - 2.54%
par rapport à 2021. Paradoxalement, une meilleure situation des budgets annexes permet de constatée une CAF BRUTE qui
progresse en 2022 : + 19.08 % sur l'ensemble des budgets
Le ratio des charges structurelles {mesurant le caractère incompressible de certaines dépenses) s'est toutefois très légèrement
amélioré {de 52.79 % à 51.45 % sur le Budget Principal et de 57.02% à 54.04 % sur l’ensemble des budgets)
Compte tenu d'aucune souscription d'emprunt en 2022, l’encours de la dette a diminué, contrairement à 2020-2021 : transfert
de la compétence (emprunts) RASPE RASPA. Cependant, une augmentation est à prévoir en 2023 (emprunt transfert ZAE
Moreuil et Projet de budget BA RASPA).
Le ratio d'endettement et l’encours par habitant se sont donc améliorés, d'autant plus que les produits réels de fonctionnement
ont augmenté.
Compte tenu de la dégradation de la CAF BRUTE sur le Budget Principal, la capacité de désendettement en 2022 à diminué (de
4.59 années à 6.15) mais s'est amélioré sur la totalité des budgets {de 7.61 à 5.71 années)
Le rétablissement des comptes de la CCALN est conforté, mais demeure suspendu au contexte, aux hausses des prix et aux charges de personnel. En conséquence, les marges d’auto-financement s'en trouveront d'autant réduites.
INVESTISSEMENT 2023
PROJETS STRUCTURANTS
PLUI Avre Luce Noye
Plan de mobilité simplifié et schéma des mobilités douces (Pôle métropolitain)
Schéma Directeur des Eaux Pluviales
GEMAPI - Travaux d'aménagement Bassins versants Mailly et Ainval
Pôle multi-accueil et RPE Moreuil Biosourcé - Poursuite des Etudes — Appel d'offres Travaux — Début des travaux
Maison de Santé Pluriprofessionnelle Moreuil — Poursuite des Etudes
Maison des sports de nature et randonnées - Etude
Site de Folleville : Maîtrise d'œuvre et début des travaux mise en sécurité
AUTRES PROJETS D'INVESTISSEMENT
6/10 Gymnase Ailly sur Noye - Etudes réhabilitation
Assainissement collectif - Tranche Berteaucourt-les-Thennes - Thennes
Assainissement collectif- Le Quesnel
Acquisition camion BOM
Etude TEOMI
Serveur Informatique
DETTE (cf tableaux d'endettement annexés)
Données significatives du CA 2022 estimé
Par délibération du Conseil Communautaire 2022-08.12.02 Feuillet 622, une décision modificative au BP 2022 — Budget
Principal a été entérinée pour permettre les écritures comptables liées à la décision de compactage d'emprunts souscrits
au Crédit Agricole. Pour régulariser, la CCALN à dû ouvrir des crédits en Dépenses d'investissement au chapitre 16 :
Emprunts et dettes assimilés à hauteur de 2 128 009.27 €, en Recettes d’Investissement au chapitre 16 : Emprunts et
dettes assimilés 2 198 136.64 €, en Dépenses de Fonctionnement au chapitre 66 Charges financières à hauteur de
70 127.37 €. Ces écritures de régularisation viennent pour l’année 2022 fausser les ratios cf Tableau Ratios CA estimés
2022.
Endettement annuel par budget
Le Budget principal de la CCALN va connaître une réduction globale de 25 048 € de remboursement par rapport à 2022.
Le BA Complexe Sportif aurait dû connaître une légère baisse de remboursement (-434.24 €) cependant en raison de la
non prise en charge fin 2022, d'une échéance (Capital : 9 150 €, Intérêts : 12 143.40 €), 2023 verra le remboursement
global des emprunts augmenter de 42 152.82 € par rapport à l’évolution effective 2021-2022.
Le BA Petite Enfance connaîtra une augmentation des remboursements à hauteur de 3 373 € par rapport à 2022
Le BA Zone du Santerre connaîtra une progression des remboursementsà hauteur de 2 094 € par rapport à 2022
Le BA Zone du Val de Noye connaîtra une évolution des remboursementsà hauteur de 15 544€ par rapport à 2022
Le BA Zone de Moreuil Suite au transfert de la ZAE de Moreuil, la CCALN a repris les remboursements de l’ emprunt souscrit
initialement par la commune de Moreuil. En conséquence, à compter de 2023, la CCALN supportera la charge de
remboursements de 37 924 €
Le BA RASPE connaîtra une augmentation des remboursements de 3 012 € par rapport à 2022,
Le BA RASPA aurait dû connaître une légère baisse de remboursement (-3 933 €) cependant en raison de la non prise en
charge fin 2022, d'une échéance (Capital : 5 257.07 €, Intérêts : 1 429.92 €), 2023 verra le remboursement global des
emprunts augmenter de 9 442 € par rapport à l’évolution effective 2021-2022
Globalement par rapport aux remboursements effectifs 2022, la CCALN va devoir rembourser 88 320€ de plus qu’en 2022
Le désendettement prévisionnel sur les 3 prochaines années (2024 à 2026) s'élève à 85 012 €.
FISCALITE
Réforme de la CVAE 2023 :
Les dispositions de l'article 55 de la loi de finances pour 2023 prévoient pour les entreprises, que la CVAE sera diminuée
de moitié en 2023 et perçue par l'État, puis supprimée en 2024. Ce même article dispose, en ce qui concerne les
collectivités, que la ressource afférente à la CVAE est supprimée dès 2023 et compensée par l'affectation d’une fraction
de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La ressource afférente à la CVAE sera compensée dès 2023 par l'affectation d'une fraction de la TVA.
Pour les EPCI, la compensation sera divisée en 2 parts :
- une part fixe correspondant à la moyenne du produit de la CVAE « perçu en 2020, 2021 et 2022 et qui aurait été
perçue en 2023 » et à la moyenne du montant des compensations d’exonérations de CVAE « perçu en 2020, 2021 et
2022 et qui aurait été perçu en 2023 »
- une part évolutive correspondant à la dynamique, si elle est positive, de la fraction de TVA calculée au niveau national
Le montant de cette fraction de TVA fera l'objet d'une notification au cours de l'année.
7/10 Augmentation des bases de Foncier de 7.1 % : conséquences à taux équivalents à 2022 (11.99% Foncier Bâti et 22.56%
Foncier Non Bâti) les produits supplémentaires attendus liés à l'effet « bases » seraient respectivement de +122 894€ et
+ 42 056 € soit au total + 164 950 €
GEMAPI : par délibération du Conseil Communautaire 2022-29.09.06 Feuillet 582, la CCALN a institué la taxe GEMAPI et
voté un produit attendu pour 2023 de 150 000 €.
TRANSFERT ZAE MOREUIL : par délibérations du Conseil Communautaire
o _2022-29.09-01 Feuillet 577 relative au transfert de zone et à la mise à disposition de biens, 2022-29-09.02 Feuillet
578 relative à la fiscalité de la zone de Moreuil (périmètre fiscal de la zone intercommunale),
© 2022-29.09.03 Feuillet 579 relative au reversement d’un produit déterminé de taxes foncières par la commune
de Moreuil à la CCALN,
o _2022-29.09.04 Feuillet 580 relative à la convention de gestion avec la commune de Moreuil,
o _2022-29.09.05 relative à l'instauration de la TASCOM sur la ZAE de Moreuil,
Le produit attendu par la CCALN a été estimé à 250 000 €.
- Nécessité de procéder à nouveau au vote d’un Taux de Taxe d’Habitation en 2023
FONCTIONNEMENT
Tremplin des Jeunes 1° juillet 2023
- Transfert de la Régie de gestion d'ALMEO et de l'Office du Tourisme
- RESSOURCES HUMAINES cf Note RH annexée
- Relance du groupement de commandes Restauration collective (CAJ et ALSH)
Relance du marché Prestations CAJ — EVS
- Contexte inflationniste
Action sociale : Rapport SUAD en PJ
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
Prend acte de la tenue du DOB 2023 sur la base des échanges et des documents produits
POINT 2 : ECLAIRAGE PUBLIC DE LA ZAC VAL DE NOYE — PASSAGE EN LED
Vu le PCAET,
Compte tenu de l’évolution du coût de l'électricité notamment,
Dans le cadre de la transition et des nécessités de sobriété énergétiques,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 novembre 2022,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 2022-08.12.11 Feuillet 631 relative à la modernisation de
l'éclairage public sur les zones d'activité du Santerre et du Val de Novye,
Vu le dispositif FONDS VERT,
Vu l'éligibilité du projet au dispositif FONDS VERT,
M. SURHOMME Alain ne prend pas part au vote (50 votants).
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire :
Sollicite l'Etat au titre du FONDS VERT conformément au Plan Prévisionnel de Financement ci-dessous :
Dépenses en € HT Recettes en €
Montant des travaux 39 700,00 FDE 80 77 940,00 18,69%
Maîtrise d'œuvre 2 779,00 CD80 16 992,00 40,00% FONDS VERT 9 051,20 21,31%
ln CCALN 8 495,80 20,00%
TOTAL HT 42479,00 | a
8/10 DVA (8 495,80 CCALN + TVA 16 991,60 |
TOTAL TTC 50 974,80 50 974,80 |
Autorise le Président et 1° Vice-Président à saisir les éventuels autres dispositifs de financement et subventions
possibles auprès de l’ensemble des financeurs potentiels, dans la limite des dépenses prévisionnelles renseignées et
sans dépasser 80% de fonds publics,
Autorise le Président et 1er Vice-Président à signer les documents en rapport avec cette décision.
POINT 3 : PLAN DE GESTION AVRE — PROGRAMME 2022 - 2027
M. MOURIER informe les élus que la présente convention est passée entre la Communauté de Communauté de
Communes Avre-Luce-Noye (CCALN) et l'AMEVA en application des dispositions de l’article 5.1, titre | des statuts de l’EPTB
Somme - AMEVA relatif aux compétences optionnelles
La délégation de la CCALN à l'EPTB Somme - AMEVA concerne l'élaboration puis la réalisation d’un programme pluriannuel de
restauration et d'entretien 2022-2027 sur le réseau hydrographique de l’Avre et affluents traversant le territoire de l'EPCI, soit
26 km de cours d’eau. Elle comprend
également la définition d’un plan d'interventions sur 20 ha de zones humides (opérations de
restauration et de valorisation) ainsi que son suivi technique lors de sa mise en œuvre, la CCALN
gardant la maitrise d'ouvrage de cette opération.
Sur la base des projets identifiés sur le territoire et relevant des missions de la compétence GeMAP| déléguées, le montant
estimatif global des dépenses prévues sur le territoire de [a CCALN s'élève à 515 701,00€ TTC sur les années 2022-2027. En tenant
compte des subventions mobilisables (programmes FEDER, Agence de l'Eau Artois Picardie, avenant Plan Somme...), la
participation financière résiduelle de la CCALN pour l’ensemble de la période 2022-2027 est estimée à 177 341,00 €.
M. DURAND, Maire d’Ailly sur Noye et Vice-Président Administration générale, demande ce qu'il en est de l'étude du bassin de la
Noye.
M. MOURIER indique que le programme avait déjà commencé pour l’Avre. !| convient donc de le finir avant de passer au suivant.
L'étude pour la Noye est bien prévue. Il conviendra de réunir les associations de propriétaires. Il faudra se mettre d'accord sur la
manière de faire ainsi que le calendrier.
Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 48, Abstentions : 3 Mrs Charles, Leconte, Caron), le Conseil communautaire :
Délègue à l'EPTB Ameva la compétence « GEMAPI » alinéas 2°, 5° et 8° du |.211-7 du code de l’environnement pour les
années 2022-2027 sur le bassin de l’Avre et affluents :
Entérine + la convention ci-annexée et le prévisionnel de dépenses
Autorise le Président, le 1er Vice-Président et le Vice-Président chargé de la compétence Eau Assainissement GEMAPi à
signer les documents en rapport avec ses décisions
POINT 4 : CONVENTION SATESE — AMEVA
M. MOURIER rappelle que depuis le ler janvier 2014, le Département de la Somme a fait le choix de déléguer ses
assistances techniques, dans les domaines de l'eau potable et de l’assainissement à l’'EPTB Somme AMEVA, syndicat mixte dont il
est membre.
La CCALN, dans le cadre de l'exercice de sa compétence assainissement, peut bénéficier de ces assistances techniques.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre de la mission d'assistance technique assurée par le
Service d'Assistance Technique aux Exploitants des Stations d'Epuration (SATESE) au sein de l’'EPTB Somme AMEVA.
Le coût annuel 2023 s'élève à 6 745 €. En cas de modification du tarif pour les années suivantes, Un avenant sera conclu entre
l'EPTB Ameva et la CCALN.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
9/10 Entérine la convention Mission d'assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif, ci-annexée, entre
EPTB Ameva et la CCALN ;
Autorise le Président, le 1er Vice-Président et le Vice-Président chargé de la compétence Eau Assainissement GEMAPI à
signer les documents en rapport avec cette décision ;
POINT 5 : CONVENTION 02-TE-0025-EX- FDE80 CCALN
M. MOURIER déclare que la station d'épuration de Le Quesnel doit être raccordée électriquement au réseau
d'électricité pour être mise en fonctionnement. Son raccordement nécessite une extension du réseau.
La convention ci-annexée a pour objet de préciser les dispositions prévues et les modalités de financement relatif au projet
d'extension de réseau Rue de Fresnoy à Le Quesnel.
Les travaux prévus seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE80),
autorité organisatrice de la distribution d'électricité sur le territoire de la commune
Le reste à charge prévisionnel pour la CCALN s'élève à 8 939.52 €.
Une erreur est signalée sur le nombre d'habitants. Ailly sur Noye compte 2 882 habitants et 4090 pour Moreuil.
M. SURHOMME Alain ne prend pas part au vote (50 votants).
Après en avoir délibéré à la majorité {pour 49, contre 1 M. Blin Nicolas), le Conseil communautaire :
Entérine la convention 02-TE-0025-EX entre la FDE80 et la CCALN,
Autorise le Président, le 1er Vice-Président et le Vice-Président chargé de la compétence Eau Assainissement GEMAPi
à signer les documents en rapport avec cette décision ;
il n'y a pas de question diverse.
Fin de séance à 20h15
M. DESROUSSEAWS Bvitf *
Secrétaire de Édfite
Fd Ed
10/10