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unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - C.RENDU 2 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - C.RENDU 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, CCALN

Communauté de Communes

Avre Luce Noye

2017-4

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 MAI 2017 À 18 H 30 A LA SALLE DES FETES DE BRACHES

% Etaient présents les délégués suivants :

Mesdames PREVOST, BLIN, FLAMANT, WU, HALL, ROUX, BLONDEL, PETIT, PLANQUE (Suppléante de Monsieur VAN OOTEGHEM, Maire de Chirmont) DELAMARE (Suppléante de Monsieur SUIN, Maire de Contoire-Hamel) Messieurs AUBRY, BARRE, FRANCELLE, AMARA, COTTARD, DESROUSSEAUX, DERLY, CAPELLE, BOUCHER, DOUCHET, VERMERSCH, MONTAIGNE, HÉBERT, DOVERGNE, TANGHE (Suppléant de Monsieur PALLIER, Maire de Dommartin) SURHOMME, BEAUMONT, LEVASSEUR, LECONTE, TEN, DEPRET, DUTILLEUX, HENNEBERT, JUBERT, VERMEIL (Suppléant de Monsieur LECLERCQ, Maire d’Ignaucourt) BERTRAND Jacques, VAN GOETHEM, GORET, DAIGNY, HEYMAN, RICARD, MOURIER, FRANCOIS, BOULANGER, LAMOTTE, GAUMONT, BIECKENS, VAN DE VELDE, CHIRAT, DALRUE, DRAGONNE, LEROY, PELTIEZ, SZYROKI, MAROTTE et CLEMENT.

% Disposaient d’une procuration :

Madame PETIT de Madame LÉFEBVRE

Madame HALL de Monsieur REMY

Monsieur FRANCELLE de Madame MARSEILLE

Monsieur BARRE de Madame MARCEL

Monsieur BEAUMONT de Monsieur CARON

Monsieur LEVASSEUR de Monsieur LECLABART

Monsieur VERMERSCH de Monsieur VERMEIL

Monsieur CAPELLE de Madame NANSOT.

% Etaient excusés :

Mesdames MARCEL, MARSEILLE, LEFEBVRE, PREVOST, NANSOT, Messieurs

BERTRAND Gilbert, VAN OOTEGHEM, SUIN, PALLIER, CARON, VERMEIL, LECLABART et REMY, délégués.

% Etaient absents : Madame MAILLART, Messieurs DURAND, BINET, POTTIER et PICARD, délégués.

TR A DT SUN Ho ST QU.

Monsieur BOULANGER, Président, accueille les membres du Conseil Communautaire et ouvre la séance après avoir vérifié les conditions de quorum.

La séance a fait l'objet d'un report, compte tenu de l'observation d’un léger écart (2.75 €) entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif.

Pour cela, Monsieur BOULANGER fait part de ses excuses.

Monsieur BOULANGER rappelle le contexte difficile d'application de la Loi NOTRe. D'autres territoires fusionnés connaissent des difficultés.

Annonces aux maires de la CCALN :

Y Réunion le lundi 22 mai à 15 H 30 concernant la constitution des commissions

(certaines commissions sont surchargées, la qualité du travail ne peut, dans ces conditions

être optimisée)

Monsieur BOULANGER proposera de revenir à une représentativité par strate de population. L'idéal serait de constituer des commissions de 20 à 25 personnes.

* Réunion le lundi 22 mai à 16 H 30 concernant la répartition de l'enveloppe territoriale du Conseil Départemental.Page 2

Madame BLONDE tient le secrétariat de séance.

Monsieur DOUCHET, Maire de la commune de Braches, accueille les membres du

Conseil Communautaire. || précise que la salle des fêtes est une construction intercommunale qui a 10 ans.

Monsieur DOUCHET invite les conseillers à se retrouver autour du verre de l'amitié à l'issue

de la réunion.

Monsieur BEAUMONT, Maire de Flers-sur-Noye, demande à intervenir pour faire part d'une déclaration (annexée au compte rendu)

Monsieur BOULANGER indique que le principal contenu de la déclaration a trait au point concernant le Compte Administratif et le Compte de Gestion, qui sera présenté par le Vice-Président chargé des Finances, Monsieur LAMOTTE. Le débat pourra intervenir à ce moment-là. Concernant la suggestion relative à la régie de gestion d'ALMEO ; effectivement, ALMEO a connu de grosses difficultés en matière de gestion du personnel, la question du mode de gestion mérite de se poser.

Monsieur VERMERSCH exprime son agacement. La production des comptes est tellement discutée, qu'il propose de reporter la réunion, dans l'attente de l’audit de la Chambre Régionale des Comptes. Le temps passé en réunion sur les comptes est inefficace.

POINT N°1 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 EX CCALM / COMPTE DE GESTION 2016 EX CCALM

Monsieur LAMOTTE tiendra la présidence des votes.

Monsieur LAMOTTE propose aux élus le diaporama repris en annexe.

MonsieurLAMOTTE commente les différents résultats par chapitres et par fonctions.

Les élus font part des observations suivantes :

Monsieur AUBRY (Conseiller Communautaire d’Ailly-sur-Noye)

Il semble nécessaire de vérifier l'ensemble des arrêtés de subvention réellement notifiés.

Madame MARCEL (Maire d'Ailly-sur-Noye) La commune d’Ailly-sur-Noye attend près de 130 000 € de la part de l'ex CCVN : Fonds de concours voirie — bibliothèque — reversement CVAE...

Monsieur LAMOTTE précise que la CCVN ne procédait pas à la comptabilité d'engagement.

Les restes à réaliser n’ont pas été pris en compte par le Trésor Public.

Concernant la CCALM, toutes les factures ont été prises en compte. Les charges et produits à rattacher ont tous été enregistrés. Les comptes de la CCALM sont transparents et équilibrés réellement.

Concernant la COVN, les restes à réaliser soulèvent effectivement un problème de financement ; les plans de financement ne sont pas tous suivis (que ce soit au niveau des arrêtés de subvention où des engagements d'emprunt)

Monsieur BOULANGER rappelle que, contrairement aux articles de presse successifs, la CCALM n'est pas un mauvais gestionnaire.

Monsieur BOULANGER quitte la séance au moment de procéder au vote concernant le Compte Administratif 2016 de l'ex CCALM.

Monsieur LAMOTTE fait procéder au vote :

À. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA CCALM

+ BUDGET GENERAL

À Résultats / Section de Fonctionnement

L'excédent de la section de Fonctionnement pour l'année 2016 s'établit à hauteur de 782 581.35 €.Page 3

Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2015, à savoir 546 834.51 €, montant totalement affecté à l'investissement et des sommes constatées au titre des « transfert ou intégration de résultats par opération d'ordre non budgétaire » : 42 155.72 €, l'excédent cumulé de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 824 737.07 €

À Résultats / Section d'investissement

L'excédent de la section d'investissement pour l'année 2016, s'établit à hauteur de 122 137.99 €. Compte tenu du déficit de la section d'investissement au Compte Administratif 2015, à savoir 811 468.46 € et des sommes constatées au titre des « transfert ou intégration de résultats par opération d'ordre non budgétaire » : - 7 547.98 €, le déficit cumulé de la section d'investissement s'établit à hauteur de 696 878.42 €.

À Résultats du budget général

Le résultat de l'année 2016 présente un excédent de 904 719.34 €. (= 782 581.35 + 122 137.99)

Le résultat cumulé de clôture présente donc un excédent cumulé de 127 858.65 € (= 824737.07 - 696 878.42)

À Résultats / Section de Fonctionnement

Le déficit de la section de Fonctionnement pour l'année 2016, s'établit à hauteur de 2 379.44 €. Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2015, à savoir 927 721.34 € et de la part affectée à l'investissement : 917 686 €, l'excédent cumulé s'établit à hauteur de 7 655.90 €.

À Résultats / Section d'Investissement

L'excédent de la section d'investissement pour l'année 2016 s'établit à hauteur de 893 259.13 €. Compte tenu du déficit de la section d'Investissement au Compte Administratif 2015, à savoir 888 960.38 €, l'excédent cumulé de la section d'Investissement s'établit à hauteur de 4 298.75 €.

À Résultats du budget de /a zone d'Hangest-en-Santerre

Le résultat de l'année 2016 présente un excédent de 890 879.69 €. (= - 2 379.44 + 893 259.13)

Le résultat cumulé de clôture présente un excédent de 11 954.65 €. (= 7 655.90 + 4 298.75)

» ZONE DE MOREUIL

À Résultats / Section de Fonctionnement

L'excédent de la section de Fonctionnement pour l’année 2016 s'établit à hauteur de 73 441.87 €.

Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2015, à savoir

45 066.33 € et à la part affectée à l'investissement : 45 066.33 €, l'excédent cumulé s'établit à hauteur de 73 441.87 €.

À Résultats / Section d'investissement

Le déficit de la section d'Investissement pour l’année 2016 s'établit à hauteur de 34 481.99 €. Compte tenu du déficit de la section d'investissement au Compte Administratif 2015, à savoir 149 426.73 €, le déficit cumulé de la section d'investissement s'établit à hauteur de 183 908.72 €Page 4

À Résultats du budget de fa zone de Moreuil

Le résultat de l'année 2016 présente un excédent de 38 959.88 €

(= 73 441.87 - 34 481.99)

Le résultat cumulé de clôture présente un déficit de 110 466.85 €

(= 73 441.87 - 183 908.72)

À Résultats / Section de Fonctionnement

Le déficit de l'année 2016 de la section de Fonctionnement, s'établit à hauteur de 5 334.00 €.

Compte tenu du déficit de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2015, à savoir : 3 498.66 €, le déficit cumulé de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 8 832.66 €.

À Résultats / Section d'Investissement

Le déficit de la section d'investissement pour l'année 2016 s'établit à hauteur de 673.68 €. Compte tenu du déficit de la section d'investissement au Compte Administratif 2015, à savoir 23 453.28 €, le déficit cumulé de la section d'Investissement s'établit à hauteur de 673.68 €.

À Résultats du budget annexe de la Luce, Ru Margot, Ru de l'Equipée

Le résultat de l’année 2016 présente un excédent de 17 445.60 €

(= -5 334 + 22 779.60)

Le résultat cumulé de clôture présente un déficit de 9 506.34 €

= - 8 832.66 - 673.68 €)

À Résultats

Le déficit de clôture 2016 de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 3 475.64 €.

Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2015,

à savoir : 3 796.43 €, l'excédent cumulé de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 320.79 €.

Par l'agrégation de l'ensemble des budgets, la CCALM présente un excédent 2016 de 1 848 528.87 € et un résultat de clôture de 20 160.90 €

Le Compte Administratif 2016 de la CCALM est adopté à l'unanimité.

B. COMPTES DE GESTION 2016 DE LA CCALM DU TRESORIER MUNICIPAL / BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES

lis s'identifient exactement aux résultats constatés aux Comptes Administratifs de l'ordonnateur.

Après en avoir délibéré ä l'unanimité, le Conseil Communautaire, constate le rapprochement du

Compte de Gestion 2016 de la CCALM et du Compte Administratif 2016 de la CCALM et entérine le Compte de Gestion 2016 de la Trésorerie : Budget Général et Budgets annexes.

POINT N° 2 © COMPTE ADMINISTRATIF 2016 EX CCVN / COMPTE DE GESTION 2016 EX CCVN

À. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 CCVN

+ BUDGET GENERAL

À Résultats / Section de Fonctionnement

L'excédent de la section de Fonctionnement pour l'année 2016 s'établit à hauteur de

842 018.34 €. Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2015, à savoir 2 205 354.16 € et du montant affecté à l'investissement : 113 434.49, l'excédent cumulé de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 2 933 938.01 €.Page 5

À Résultats / Section d'Investissement

Le déficit de la section d'investissement pour l'année 2016 s'établit à hauteur de 173 817.60 €. Compte tenu du déficit de la section d'Investissement au Compte Administratif 2015, à savoir 4 275.66 €, le déficit cumulé de la section d'Investissement s'établit à hauteur de 178 093.26 €.

À Résultats du budget général

Le résultat de l'année 2016 présente un excédent de 668 200.74 € (= 842 018.34 - 173 817.60)

Le résultat cumulé de clôture présente donc un excédent cumulé de 2 755 844.75 € (= 2933 938.01 - 178 093.26)

À Résultats / Section de Fonctionnement

Le déficit de la section de Fonctionnement pour l'année 2016 s'établit à hauteur de 123 931.37 €. Compte tenu du déficit de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2015, à savoir 132 836.71 €, le déficit cumulé s'établit à hauteur de 256 768.08 €.

À Résultats / Section d'investissement

Le déficit la section d'Investissement pour l'année 2016 s'établit à hauteur de 46 117.29 €. Compte tenu du déficit de la section d'investissement au Compte Administratif 2015, à savoir 350 812.41 €, le déficit cumulé de la section d'investissement s'établit à hauteur de 396 929.70 €.

À Résultats du budget annexe Complexe Sportif et Culturel

Le résultat de l'année 2016 présente un déficit de 170 048.66 €.

(=- 123 931.37 -46 117.29)

Le résultat cumulé de clôture présente un déficit de 653 697.78 €.

(= - 256 768.08 - 396 929.70)

À Résultats / Section de Fonctionnement

Le déficit de la section de Fonctionnement pour l'année 2016 s'établit à hauteur de 35 957.58 €.

Compte tenu du déficit de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2015, à savoir 45 411.57 €, le déficit cumulé s'établit à hauteur de 81 369.15 €.

À Résultats / Section d'Investissement

L'excédent de la section d'Investissement pour l'année 2016 s'établit à hauteur de

14 109.83 €.

Compte tenu du déficit de la section d'investissement au Compte Administratif 2015, à savoir 106 185.63 €, le déficit cumulé de la section d’Investissement s'établit à hauteur de 92 075.80 €

À Résultats du budget annexe Crêche Coguille de Noye

Le résultat de l'année 2016 présente un déficit de 21 847.75 €

(= - 35 957.58 + 14 109.83)

Le résultat cumulé de clôture présente un déficit de 173 444.95 €

= - 81 369.15 - 92 075.80)Page 6

+ BUDGET ANNEXE DÉCHETS MENAGERS

À Résultats / Section de Fonctionnement

Le déficit de l'année 2016 de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de

218 011.45 €. Compte tenu du déficit de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2015, à savoir : 68 773.22 €, le déficit cumulé de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 286 784.67 €.

À Résultats / Section d'Investissement

Le déficit de la section d'Investissement pour l'année 2016 s'établit à hauteur de 335 468.28 €. Compte tenu du déficit de la section d'Investissement au Compte Administratif 2015, à savoir 11 293.84 €, le déficit cumulé de la section d'investissement s'établit à hauteur de 346 762.12 €.

À Résultats du budget annexe Déchets ménagers

Le résultat de l'année 2016 présente un déficit de 553 479.73 €

= (-335 468.28 -218 011.45)

Le résultat cumulé de clôture présente un déficit de - 633 546.79

= (-346 762.12 -286 784.67)

À Résultats / Section de Fonctionnement

L'excédent de la section de Fonctionnement pour l’année 2016 s'établit à hauteur de 903.07 €. Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2015, à savoir 691.98 €, l'excédent cumulé de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 1 595.05 €.

À Résultats / Section d'Investissement

L'excédent de la section d'Investissement pour l'année 2016 s'établit à hauteur de 1 779.00 €. Compte tenu de l'excédent de la section d'Investissement au Compte Administratif 2015, à savoir 4 775.56 €, le déficit cumulé de la section d'Investissement s'établit à hauteur de 6 554.56 €.

À Résultats du budget annexe Service Assainissement

Le résultat de l'année 2016 présente un excédent de 2 682.07 €

(= 903.07 + 1 779.00)

Le résultat cumulé de clôture présente donc un excédent cumulé de 8 149.61 € (= 1 595.05 + 6 554.56)

+ BUDGET ANNEXE ZAC AILLY SUR NOYE

À Résultats / Section de Fonctionnement

Le déficit de l'année 2016 de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 73 396.03 €.

Compte tenu du déficit de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2015, à savoir :

122 291.94 €, le déficit cumulé de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 195 687.97 €.

À Résultats / Section d'Investissement

Le déficit de la section d'Investissement pour l'année 2016 s'établit à hauteur de 408 976.60 €. Compte tenu du déficit de la section d'investissement au Compte Administratif 2015, à savoir 547 019.51 €, le déficit cumulé de la section d'Investissement s'établit à hauteur de 955 996.11 €.Page 7

À Résultats du budget annexe ZAC d'’Aïlly -sur -Noye

Le résultat de l’année 2016 présente un déficit de 482 372.63€

(= -73 396.03 - 408 976.60)

Le résultat cumulé de clôture présente un déficit de 1 151 684.08 € (= - 195 687.97 - 955 996.11)

Par l'agrégation de l'ensemble des budgets, la CCVN présente un déficit 2016 de 556 865.96 € et un résultat de clôture excédentaire de 151 620.76 €.

Monsieur BOULANGER rappelle le caractère vertueux de la déclaration de Monsieur BEAUMONT et son appel à ne pas voter le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'ex CCVN.

Monsieur BOULANGER signale que nombreux sont les élus de l'ex CCALM qui ne comptaient pas approuver les comptes de l'ex-CCVN. La CCALM reproche qu'autant d'investissements aient été décidés dans la précipitation, et surtout, sans concertation. Les élus de la CCALM ont pris connaissance de ces gros projets quand les appels d'offres ont été publiés. Plus de 475 000 € ont déjà été dépensés sur les projets du Foot et du Tennis. Le marché de la Maison des Services au Public a été signé le 31 décembre 2016, en soi, c'est probant.

Madame WU poursuit, en précisant que ces marchés peuvent répondre à l'intérêt de quelques maires de l'ex CCVN.

Madame MARCEL précise que les conseillers d'Ailly-sur-Noye ne votent pas le Compte Administratif pour les raisons suivantes. Ils n’ont pas voté le BP 2016, ni les programmes mis en cause.

Madame MARCEL précise aussi que certaines études n'ont pas été mises au vote.

Monsieur HENNEBERT n'entend pas s'émouvoir du discours de réhabilitation de Monsieur LECLABART prononcé par Monsieur BEAUMONT.

Monsieur BOULANGER entend appeler l'intervention de la Chambre Régionale des Comptes.

Après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention) le Conseil Communautaire rejette les Comptes Administratifs 2016 de la CCVN : Budget Général et Budgets annexes : Budget Annexe Complexe Sportif et Culturel, Budget Annexe Crèche Coquille de Noye, Budget Annexe Déchets Ménagers, Budget Assainissement, Budget Annexe ZAC Aïlly-sur-Noye.

B. COMPTE DE GESTION 2016 DU TRESORIER MUNICIPAL/ BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES |

Les Comptes de Gestion s'identifient exactement aux résultats constatés aux Comptes Administratifs de l'ordonnateur.

Après en avoir délibéré à la majorité (8 Abstentions) le Conseil Communautaire rejette les Comptes de Gestion 2016 de la CCVN produits par la Trésorerie : Budget Général et Budgets Annexes.

POINT N°3 © DOB 2017

Monsieur BOULANGER rappelle que, conformément à l'article L 5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communautés de communes sont tenues de procéder à un Débat d'Orientation Budgétaire.

Exceptionnellement, en cette année 2017 et suite aux fusions imposées par la loi NOTRe, cet exercice n’est pas obligatoire.

A l'appui des données figurant en annexe à la fiche de présentation, Monsieur BOULANGER et Monsieur LAMOTTE commentent les ratios d'endettement, de capacité d'autofinancement. L'encours de la dette pèse davantage sur le territoire de l'ex CCVN que sur l'ex CCALM. Les revenus de l'ex CCALM sont bien supérieurs en base que ceux de lex CCVN.Page 8

Monsieur BOULANGER rappelle que les dates de signatures des ordres de services précipités entre fin novembre et fin décembre 2016, le choix d'un futur siège social à Sourdon.… 35 à 45 % des délibérations sont de « fausses délibérations ». Soit faussement délibérées en Conseil Communautaire mais ne figurant, ni dans la convocation, ni dans le compte-rendu de séance, soit prisent en Bureau Communautaire qui n'avait pas délégation.

Monsieur BOULANGER rappelle également ce qu'il avait entendu en Conseil Communautaire à Grivesnes, à savoir que la CCVN se pressait de vider les caisses avant la fusion. Au jour de la fusion, une ligne de trésorerie à rembourser de 200 000 € ne l'était pas, des engagements financiers envers l'Ecole de Musique (+ 15000 €) n'ont pas été versés, la participation au Handball (+ 7000 €( non plus. S'ajoutent près de 11 000 € de frais d'étude pour l'usine relais, destinée à accueillir un funérarium, les frais d'étude pour le siège de Sourdon (11 332 €) Le coût estimé des travaux s'élève à 1.700 000 € et les vestiaires à 209 000 £, la Maison des Services au Public (1 700 000 €) sachant que les subventions du Conseil Régional n’ont pas été notifiées et qu'une avance sur la subvention TEPCV a été perçue à hauteur 340 000 € (sur 500 000 €) et que la CCALN n'est pas compétente. Le tennis (1 300 000 €) dont l'acte de vente a été signé le 26 décembre 2016... à la déchèterie (+ 22 000 €) de badges non commandés... Football (+ de 677 000 € de restes à réaliser, 80 000 € de pénalités et 360 000 € de remise en état)

ZAC d’Ailly-sur-Noye © Aménagements des cellules et imbroglio des actes. Cellule NETWIND © Bail non signé, locaux occupés

Cellule 2 ESCALINOR © Bail signé et aménagement des bureaux non prévus Cellule 3 CLICK ET ROULE © Pas de bail, au mini 65 000 € de travaux d'aménagement, extension de voirie = 67 000 €. Fin du chantier de Folleville(202 000 €)

Le programme d'investissement ne peut aboutir.

Monsieur CAPELLE, Maire de Beaucourt-en-Santerre, met en cause la responsabilité de

l'ex Président de la CCVN et propose d'arrêter tous les investissements. Du fait de la fusion, les impôts du territoire de l'ex CCALM vont augmenter et ceux de l'ex CCVN baisser.

Il refuse de valider des projets qui menaceraient encore de peser sur la fiscalité des habitants

de l'ex CCALM.

Madame WU propose de restituer les compétences ATSEM et SDIS aux communes de l'ex CCVN.

Monsieur HENNEBERT souhaiterait disposer de l'état détaillé des restes à réaliser de tous les projets et de la notification des subventions.

Monsieur VERMERSCH rappelle que la CCALM a subi, après le passage de la Chambre Régionale des Comptes, un rattrapage fiscal et plusieurs années d'austérité en matière d'investissement.

POINT N°3 bis > VOTE DES TAUX 2017

Monsieur BOULANGER propose de suivre l'avis du Bureau qui s'en tient au Taux Moyen Pondéré :

À. TAXES ADDITIONNELLES

1 Ex CCALM Ex CCVN Pour mémoire

Taxe d'habitation 9.90 % 16.17 % Taxe foncière bâti 7.82% 12.02 % Taxe foncière non bâti 13.71 % 21.30% CFE 8.42 % 13.54 %

La proposition pour 2017 est la suivante : °TH = 12.59 %

*TFB =9.29%

+ TENB = 17.48 % CFE =9.21%

Pour un produit fiscal attendu de 4 497 844 €.

Avec la mise en place d'une harmonisation progressive des taux par une intégration sur 12 ans.Page 9

C. FISCALITE PROFESSIONNELLE DE ZONE (FPZ)

PM : En 2016 : le taux de FPZ sétablissait sur les zones d'activité de Moreuil et d'Hangest-en-Santerre à hauteur de 24.63 K et à hauteur de 24.46 X sur la zone d'activité d'Aily-sur-Noye.

La C.CALN propose de fixer le taux de FPZ à 25.97 %.

Le produit fiscal attendu s'élève à 119 410 €

C. FISCALITE PROFESSIONNELLE EOLIENNE (FPE)

PM : En 2016 : le taux de FPE s'établissait sur le territoire de la CCALM à hauteur de 22.72 # et à

hauteur de 11.79 % sur le territoire de la CCVNW,

La C.CALN propose de fixer le taux de FPZ à 25.97 %.

Le produit fiscal attendu s'élève à 54 615 €

D. TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères)

Le taux appliqué par l'ex CCALM s'élevait à 12.45 % et 10.86 % sur l'ex CCVN en 2016.

La C.CALN propose pour 2017 de fixer le taux à 12.45 %.

Le produit fiscal attendu s'élève à 1 578 017 €.

Concernant les taux de fiscalité, Monsieur BOULANGER rappelle que dès octobre 2015, la simulation fiscale figurait dans le projet de SDCI.

Monsieur DESROUSSEAUX donne son accord pour le Taux Moyen Pondéré.

Monsieur BOULANGER rappelle que le territoire de l'ex CCALM possède 52 %X de bases en plus.

Monsieur VAN GOETHEM, Maire de Jumel, s'interroge sur les conséquences de la suppression de

la Taxe d'Habitation si Monsieur Macron est élu président.

Aprés en avoir délibéré à la majorité (12 Contre / 4 Abstentions) le Conseil Communautaire :

> décide de fixer les taux 2017 des 4 taxes additionnelles comme suit : °TH =12.59% °TFB =9.29%

+ TFNB =17.48%

°CFE =9.21%

et adopte une période d'harmonisation des taux par une intégration sur 12 ans.

Après en avoir délibéré à la majorité (1 Contre) le Conseil Communautaire :

» décide de fixer le taux 2017 de la TEOM à 12.45 %.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

» décide de fixer le taux de Fiscalité Professionnelle de Zone 2017 à 25.97 % ;

» décide de fixer le taux de Fiscalité Professionnelle Eolienne 2017 à 25.97 % ;Page 10

POINT N° 4 © TARIFICATION DES PRESTATIONS DE SERVICE DANS LES COMMUNES DE LA CCALM / ANNEE 2017

Monsieur DAIGNY, Vice-Président chargé de la Voirie, propose au Conseil Communautaire d'entériner la tarification des prestations en matière de voirie pour l'année 2017, à savoir :

PRESTATIONS 2016 | 2017

Fauchage - Débroussaillage 49.28€ /H | 50.51€/H

Tracto-pelle 49.28€/H ! 50.51€/H

Camion 28.16€ /H | 28.86€/H

Tondeuse à main 18.35€/H 18.81€/H

Débroussaillage à dos 9.29 € /H | 9.52€/H |

Tondeuse auto-tractée 18.35 €/H 18.81 €/H

Monsieur HEYMAN, Conseiller Communautaire de la commune de Le Quesnel, affirme son

désaccord sur cette proposition d'augmentation de 2.5 %.

A la majorité, le Conseil Communautaire adopte la grille tarifaire.

POINT SUPPLEMENTAIRE > TRAVAUX DE VOIRIE EUROVIA EX CCVN ET STAG EX CCALM

Monsieur DAIGNY, Vice-Président chargé de la Voirie, propose, d'une part, d'entériner le programme de travaux de voirie sur le réseau bleu intercommunal de l'ex CCALM dans le cadre du groupement de commande, et d'autre part, d'entériner l'offre de l'entreprise RAMERY, pour effectuer le programme voirie sur le réseau de l'ex CCVN.

Après en avoir délibéré à la majorité (3 Abstentions) le Conseil Communautaire :

» entérine le bon de commande 2017-01 détaillé comme suit :

Voiries - Réseau Bleu Travaux en € H.T.

TRAVAUX STAG Es

Réseau bleu RD 137 — AUBERCOURT 2 181.90

Réseau bleu HAILLES DOMMARTIN 39 587.48

Réseau Bleu RD28 — CAYEUX-en-SANTERRE 44 230.92

pr note ao TOTAL 123 264.33

TVA 24 652.87

TOTAL T.T.C 147 917.20

Maîtrise d'œuvre EVIA 3 944.46

TVA Co : 788.89

TOTAL T.T.C 4733.35

» sollicite le soutien financier du Conseil Départemental de la Somme à hauteur de 25 % de l'enveloppe, soit 31 800 € ;

» entérine le programme d'entretien de voirie : Enduit mono couche simple gravillonnage 5/10 rouge et aspiration après application (linéaire de 12 609 ml soit 55 677 men confiant les travaux à l'entreprise RAMERY, pour un montant de 109 683.69 € H.T.

Monsieur DAIGNY signale que certains équipements tels que le 4x4 de l'ex CCALM seront à remplacer impérativement.

Monsieur COTTARD, Vice-Président chargé de l'Environnement, confirme qu'il est difficile de se réunir en commission à 40 personnes. L'étude du ramassage du tri sélectif en porte à porte et en cours. / Les plates-formes de déchets verts sur le Val de Noye restent un problème |

Clôture de la réunion à 21H 30.

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Z La secrétaire de séance,

Colette BLONDEL. 2