Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 018 2023
Arrêté - 047 2023
Arrêté - 096 2023
Arrêté - 080 2023
Arrêté - 067 2023
Arrêté - 107 2023
Arrêté - 104 2023
Arrêté - 011 2023 0
Arrêté - 020 2023
Arrêté - 052 2023
Arrêté - 083 2023
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Arrêté - 083 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
!FRAMCAISE
.
à
Ve
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
MOST
UAN
0
8
3
2
0
2
ÿ
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
CO
IAMNES
PLAUDREN
COMMUNE
DE
PLAUDREN
#
#
Re
va
ARRETE
MUNICIPAL
:
Portant
règlementation
de
la circulation
chemin
rural
n°10
aux
lieux-dits
Kerboulgent/Cliscoët
Le
Maire
de
la commune
de
Plaudren,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
; complétée
et modifiée
par
La loi n°82-623
du 22 juillet
1982,
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
et notamment
son
livre
(livre
| - 8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L 2213-6
; notamment
les articles
L 2212-2
et suivants
VU
la
demande
en
date
du
26
mai
2023
par
laquelle
l’entreprise
SADER
Réseaux
représenté
par
M.
Stéphane
CHENAIS,
P.A
du
Gros
Chêne
56460
SERENT,
demande
l’autorisation
de
réglementer
la
circulation
au
droit des
travaux
de sécu
BT
P0025
« Kerboulgent
»
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il importe
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
durant
les travaux.
ARRÊTE
Article
1 : A compter
du
5 juin
2023
jusqu’au 16
juin
2023,
la
circulation
sera
restreinte
sur
Le chemin
rural
n°10
lieux-dits
Kerboulgent/Cliscoët.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
à
sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par feux
tricolores.
Article 2 : L'accès
des
services
de secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
3
-
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les interruptions
et enlevée
à la fin des
travaux
par
l’entreprise
SADER
Réseaux
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la signalisation
temporaire.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
de
façon
lisible
de
part
et
d’autre
de
la route.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de signalisation.
Article
4 - La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(3,
contour
de
la
Motte
-
35
044
RENNES
Cedex
ou
via
le site www.telerecours.fr).
Article
5 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Grand-Champ,
l’entreprise
SADER
Réseaux,
et
Madame
le
maire
de
la commune
de
Plaudren
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
notifié
au
pétitionnaire.
Ampliation
sera
adressée
à:
e
Caserne
de sapeurs-pompiers
de Vannes,
Plumelec,
Elven
et Saint-Jean-Brévelay
Fait à PLAUDREN,
le 2 juin 2023
Par délégation
du
Maire,
l’adjoint
délégué,
Didier
ETIENNE
TK
es?