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Arrêté - 020 2023
Arrêté - 052 2023
Arrêté - 104 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Arrêté - 104 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DS
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Î
0
d
2
0
2
3
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
_
PLAUDREN
COMMUNE
DE
PLAUDREN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
règlementation
de
La circulation
au
lieu-dit
Kerbily,
VC
n°114
Le
Maire
de
La commune
de
Plaudren,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
; complétée
et modifiée
par
la loi n°82-623
du
22
juillet 1982,
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
et notamment
son
livre
(livre
| - 8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2211-1
à L 2213-6
; notamment
les
articles
L 2212-2
et suivants
VU
la
demande
en
date
du
9 juin
2023
par
laquelle
l’entreprise
EIFFAGE
Route
représentée
par
M.
Romain
COSTIOU,
6 rue
Blaise
Pascal
56890
PLESCOP
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il importe
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
au
lieu-dit
Kerbily
à Plaudren
du
20
au
22 juin
2023
à l’occasion
de travaux
de voirie,
ARRÊTE
Article
1-
Du
20
au
22
juin
2023,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
domaine
public
routier
au
lieu-dit
Kerbily,
voie
communale
n°114
sauf
riverains,
véhicules
de
secours
et
transports
scolaires.
Article
2 - Pendant
la durée
de
l'intervention,
la circulation
sera
déviée
comme
suit
(plan
annexé) :
Les
véhicules
arrivant
du
bourg
de
Plaudren
seront
déviés
par
la
D
182
ou
la
D
133
en
direction
de
Saint-
Jean-Brévelay. Pour
les véhicules
venant
de
Saint-Jean-Brévelay
l'itinéraire sera
inversé.
Article
3
-
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les interruptions
et enlevée
à la fin des
travaux
par
l’entreprise
EIFFAGE
Route
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
Le
présent
arrêté
devra
être apposé
de façon
lisible de
part
et d’autre
de
la route.
L'entreprise
SADER
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation.
Article
4 - La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(3,
contour
de
la
Motte
-
35
044
RENNES
Cedex
ou
via
le site www.telerecours.fr).
Article
5 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Grand-Champ,
l’entreprise
EIFFAGE
Route,
et
Madame
le
maire
de
la
commune
de
Plaudren
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
notifié
au
pétitionnaire.
Ampliation
sera
adressée
à :
e
Caserne
de sapeurs-pompiers
de Vannes,
Plumelec,
Elven
et Saint-Jean-Brévelay
Faità PLAUDREN,
le 16
juin
2023
Nathalie
LE
LUHER
Maire
de
Plaudren & a,
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