Procès Verbal - CM 20200205 PV

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Procès Verbal - CM 20200205 PV Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20200205 PV)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit, Présents : Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Charline COGET, Jean-Marie CHEVALLIER, Dominique ORLANDO, Antoine VALVERDE, Reine FASSI, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie CRISCIONE, Nadège VERRIER, Etienne DEVAUX, Michel BERTRAND, Odile MAZERON, Amandine SOUBESTE

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs :

Mme CHILLOUX à Mme FAYAT

M. FRANCOIS à M. CHEVALLIER

Mme NALINE à Mme MEISTER

M. ACCOCE à M. BERTRAND

Absents :

M.PEREIRA, M. COMPTE, Mme PAGES, M.VALERIUS

M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

►APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2020

Vote : UNANIMITE

(M.CHEVALLIER, MME CRISCIONE, M.VALVERDE ne prennent pas part au vote car ils étaient absents à ce conseil)

► EST INFORME des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

➢ Décision n°96 du 02/12/2019

Signature de l'accord-cadre portant sur les prestations de transport collectif récurent (lot 01) et occasionnel (lot 02) avec la Société LOSAY VOYAGES

➢ Décision n°97 du 02/12/2019

Signature d'un contrat avec Arpege pour la maintenance des logiciels ADAGIO, MAESTRO, MELODIE, CONCERTO OPUS

➢ Décision n°98 du 02/12/2019

Signature d'un contrat avec Arpege pour la maintenance de l'espace famille et de l'espace PAYBOX

➢ Décision n° 99 du 09/12/2019

Signature de la deuxième reconduction de l'accord-cadre portant sur l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires courantes (LOT 01) avec la Société CYRANO

Procès-verbal

Conseil Municipal du 05 février

20202 / 7

➢ Décision n°100 du 09/12/2019

Signature de la deuxième reconduction de l'accord-cadre portant sur l'acquisition et la livraison de matériel didactique et fournitures destinés aux activités scolaires et périscolaires (LOT 02) avec la Société CYRANO

➢ Décision n°101 du 09/12/2019

Signature de la deuxième reconduction de l'accord-cadre portant sur l'acquisition et la livraison de livres de bibliothèques et manuels scolaires (LOT 03) avec la Société PICHON

➢ Décision n°102 du 17/12/2019

Signature d'une convention d'apport de déchets avec le SMITOM

➢ Décision n°103 du 17/12/2019

Signature d'un avenant au bail professionnel de Mme DE PASSEMAR

➢ Décision n°01 du 03/01/2020

Signature d'une convention relative aux travaux de mise sous pli pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020

Administration générale

► Installation d’un nouveau conseiller municipal (liste « union pour Cesson

»)

Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, fait part à l’assemblée du courrier de

démission de Madame Sandrine CAUVIN de son poste de conseillère

municipale qu’elle occupait en tant que membre de la liste « Union pour

Cesson » lors des élections municipales du 30 mars 2014.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,

Vu le courrier de démission de Madame Sandrine CAUVIN reçu le 16 janvier 2020 en mairie, transmis en préfecture,

Vu l’article L270 du Code Electoral stipulant que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant

Considérant que Monsieur Antoine VALVERDE vient immédiatement après Madame Reine FASSI sur la liste « Union pour Cesson » constituée lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014,

Après en avoir délibéré,

Monsieur le Maire déclare Monsieur Antoine VALVERDE installé dans ses

fonctions de conseiller municipal.

Fait et délibéré,3 / 7

Finances

► Vote du Débat d’Orientation Budgétaire 2020 sur la base d’un Rapport

d’Orientation Budgétaire

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des Finances, précise que en application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 07/08/2015

portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) et du décret d’application n° 2016-841 du 24/06/2016, l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose dorénavant que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure de la dette.

Les décrets d’application de la loi ont également précisé le contenu du

rapport et nécessitent désormais que de nouveaux éléments viennent

abonder le débat. Dans un souci de transparence, la loi établit également

l’obligation de prendre acte du débat d’orientation budgétaire par une

délibération spécifique qui donne lieu à un vote.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte

également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de

personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de

travail).

A ce titre, il convient que le Conseil municipal débatte des orientations

générales du Budget primitif 2020 annexées dans le document « rapport

d’orientations budgétaires 2020 » ci-joint à la présente délibération.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu les articles L 2312-1, D 2312-3 et R2313-8 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi n° 2015-991 du 07/08/2015 portant Nouvelle Organisation

Territoriale de la République,

Vu le rapport d’orientations budgétaires,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale,

Développement économique » réunie le 29/01/2020,

Sur proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DEBAT des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport communiqué à cet effet.

APPROUVE les orientations budgétaires.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.4 / 7

Fait et délibéré,

Intervention :

M.BERTRAND explique que cette année est particulière car il y a chevauchement dans le calendrier entre le vote du budget et les élections municipales. Il est constaté que dans le nouveau budget il n’y a pas d’investissement qui engagerait la future municipalité et pour le groupe « rassembler pour Cesson » c’était le point le plus important et qu’il a été respecté. Il n’y pas d’autres observations et le vote du groupe sera de s’abstenir.

Vote : 21 VOIX POUR

04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE, M.MAZERON)

Aménagement

► Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de

fournitures, de services associés

Monsieur Olivier CHAPLET, Maire de Cesson, expose que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010, et "la Loi relative à l’énergie et au climat" du 8 novembre 2019 instaurant la fin des tarifs réglementés de l’énergie pour toutes les personnes publiques et tous les organismes publics et privés, les acheteurs publics ont l’obligation recourir aux procédures de marchés publics pour sélectionner leurs fournisseurs d’énergie, conformément aux dispositions du Code de l’énergie et du Code de la Commande Publique.

Dans ce cadre, le regroupement de collectivités, acheteuses d’énergie, permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence pour garantir une maîtrise de leur consommation d’énergie, dans le respect de la protection de l’environnement et du développement durable.

A ce titre, le groupement de commandes créé par acte constitutif par le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (le SDESM) vise à répondre aux besoins énergétiques récurrents des membres dont le siège social est situé en Seine-et-Marne, dans les domaines suivants :

• Fournitures et acheminement d’énergie (Electricité, Gaz, Propane, bois et autres sources d’énergie) ;

• Fournitures de services associés (efficacité énergétique, maîtrise de l’énergie…).

Les contrats conclus pour répondre à ces besoins pourront constituer des marchés publics ou des accords-cadres au sens des dispositions du Code de la Commande Publique.

L’adhésion au groupement de commandes doit être soumise à l’approbation de l’assemblée délibérante, sur la base de l’acte constitutif du groupement, qui en stipule les modalités d’adhésion.

Le SDESM assurera les missions de coordonnateur du groupement de commandes, en étant indemnisé des frais afférents au fonctionnement, par une participation financière versée chaque année par les membres du groupement, selon les modalités reportées à l’article 9 de l’acte constitutif.5 / 7

Pour ce groupement, et conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres est désignée celle du coordonnateur.

Il est donc proposé d’accepter l’adhésion au groupement de commandes du SDESM pour l’achat d’énergie et services associés et d’accepter les modalités de passation des marchés et accords-cadres qui en découleront.

Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L.1414-1 à L.1414-4 ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants ;

Vu le Code de l’Energie ;

Vu les délibérations n°2018-24 du 28 mars 2018 et n°2019-91 du 3 décembre 2019 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM pour l’achat d’énergie et de services associés, l’acte constitutif relatif et l’autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les marchés et documents s’y rapportant ;

Vu l’acte constitutif du groupement de commande approuvé par le comité syndical du SDEMS, le 3 décembre 2019, annexé à la présente délibération.

Sur proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération,

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat d’énergie et services associés,

AUTORISE le représentant du SDESM, en qualité de coordonnateur du groupement, à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE6 / 7

Ressources humaines

► Reconduction d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, pour la

direction de l’éducation

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel,

expose qu’afin de pallier au départ d’un agent au sein de la Direction de

l’Education, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la

reconduction d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, à temps non

complet, pour la période du 5 Mars 2020 au 31 Août 2020,

Après avoir entendu l’exposé de M. HEESTERMANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la

fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints d’Animations Territoriaux,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions

relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et

développement économique, en date du 29.01.2020,

Considérant les besoins du service Education,

Sur proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de reconduire :

POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :

- 1 poste d’Adjoint d’Animation, contractuel, pour un total de 800

heures, du 5 Mars 2020 au 31 Août 2020.

FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré,

Vote : 21 VOIX POUR

04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE, M.MAZERON)

► Reconduction d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, pour la

direction de l’éducation

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel,

expose qu’en raison des besoins de la Direction de l’Education, il convient de7 / 7

reconduire un poste d’Adjoint d’Animation, contractuel, à temps non complet, pour la période du 15 Février 2020 au 14 Février 2021,

Après avoir entendu l’exposé de M. HEESTERMANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la

Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions

relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animations territoriaux,

Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et

développement économique, en date du 29.01.2020,

Considérant les besoins de la Direction de l’Education,

Sur proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de reconduire :

POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :

- 1 poste d‘Adjoint d’Animation, contractuel, pour un total de 1 550

heures, du 15 Février 2020 au 14 Février 2021.

FIXE la rémunération en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré,

Vote : 21 VOIX POUR

04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE, M.MAZERON)

Information

► Liste des marchés publics passés en 2019

(Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de la commune).

Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.