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Procès Verbal - P.V. CONSEIL du 28 FEVRIER 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Arbusigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. CONSEIL du 28 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Procès Verbal de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 28 FEVRIER 2025
Présents : Mmes & Mrs. : Régine REMILLON – Esther VACHOUX - Marie BAUD - Maryse MICHALAK - Ludovic TROTTET - Sandrine DURANSON - Sylvia DUSONCHET – Mickaël TISSOT - Etienne MERLIER
Absente excusée : Mme Cinthya MIQUET-SAGE
Absents : Mr. Jacky DURET - Frédérick AESCHLIMANN - Mme Alexandra DUPANLOUP Public : 0
1. Après en avoir délibéré le Conseil municipal vote :
Pour : 07 – Contre : 01 – Abstention : 01
L’approbation d’un protocole d’accord transactionnel entre la société Sogec et la commune d’Arbusigny qui a pour objet de définir les conditions selon lesquelles la commune procède à titre transactionnel, forfaitaire et définitif, au règlement d’un montant total de 50 000€ HT(exonéré de TVA), en paiement des diverses réclamations formulées par l’entreprise SOGEC et en indemnité des préjudices subies par cette dernière, dans le cadre du marché relatif aux travaux pour la construction du groupe scolaire – Lot n° 17 – Electricité.
2. Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 13 Décembre 2024, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
3. Vu le document d’arpentage, établi en date du 17/01/2025, aux frais de Mr. & Mme Condevaux et suite aux différents échanges, le conseil municipal, à l’unanimité, prononce le déclassement partiel du chemin « dit de Chez Vachoux » du domaine public au domaine privé de la commune pour une superficie de 63m² car cette opération ne porte pas atteinte aux fonctions de circulation assurées par cette voie et prononce la vente pour un prix forfaitaire global de 3 000 €.
4. Dans l’attente de l’approbation du budget primitif 2025, Le conseil vote en dépenses
d’investissement les crédits suivants :
CHAPITRE INTITULE MONTANT
21 Immobilisations corporelles(matériel) 10 000.00€
23 Immobilisations en cours(travaux) 20 000.00€.
5. Le conseil accepte les devis suivants : MAM/5 Fenêtres PVC : 7 462€ttc (EPM) –
Appartement/2 Fenêtres PVC : 3 328€ttc (EPM)- Nouveau logiciel pour l’Association
Cantine/PériScolaire : 1 736€ttc (JCDéveloppement) montant attribué à l’association
avec la subvention annuelle - Matériel de récréation : 3 147€ttc (Saperlipopette) –
Contrat de maintenance pour 3 ans : 2 portes automatiques Groupe scolaire : 4 026€ttc
(Softica). Achat Bois pour fabrication tableau affichage/estrade : 1 327€ttc (Ets
Lalliard).
Le conseil prend bonne note des factures suivantes : Entretien véhicule : 691,24€
(Garage Fimaloz) – Débouchage buse eaux pluviales « Vernay-dessous » : 312.76€
(Thermoz) - Cotisation SDIS : 32 161€ - Contrat panneau lumineux : 504€ - Animaux
Secours : 1 161€ soit (1€ par habitant).
…./…. Service Urbanisme pour 2024 : 12 616.39€ (CCASalève) – Prestations Etudes Eaux
Pluviales : 906.31€ (Ste Nicot) – SACEM 2025 (3 évènements) : 205.21€ - Participation
avec IDEIS travaux maçonnerie HLM/MAM : 2 572€ - Benne déchets verts/cimetière
Toussaint 2024 : 802.16€ttc (Ste Excoffier) - sel déneigement : 2 728.37€ (CERD
Andilly) – Sapins de Noël : 295€ (Dusonchet Guy) – Contrat maintenance ventilation
Groupe scolaire : 1 495€ttc Aquataire – Contrat maintenance Cloches Eglise : 252€ttc
(Paccard) – Police pluri-communale pour l’année 2024 : 3 890.55€ (Commune de
Reignier).
Le conseil donne un avis favorable concernant :
Le projet de poulailler collectif près du groupe scolaire
le projet d’installation d’arceaux pour le stationnement des vélos près du chalet des
Bornes
le projet de signature d’un contrat avec le Syr’usses concernant l’ORE (Obligations
Réelles Environnementales) du Marais du Chênet.
Affiché en exécution du code général des Collectivités Territoriales Art. L2121-25 et
Code des Communes Art. R121-9.
Mickaël TISSOT Régine REMILLON Secrétaire de séance Maire