Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - P.V. CONSEIL du 28 FEVRIER 2025
Procès Verbal - P.V. CONSEIL du 27 JANVIER 2023
Procès Verbal - P.V. CONSEIL du 29 SEPTEMBRE 2023
Procès Verbal - P.V. CONSEIL DU 27 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - P.V. CONSEIL du 31 MARS 2023
Procès Verbal - P.V. CONSEIL du 28 JUILLET 2023
Procès Verbal - P.V. CONSEIL du 23 MAI 2023
Procès Verbal - P.V. CONSEIL du 30 JUIN 2023
unknown - P.V. CONSEIL du 5 JUIN 2025
Procès Verbal - P.V. CONSEIL du 10 AVRIL 2025
Procès Verbal - P.V. CONSEIL du 24 FEVRIER 2023
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune d'Arbusigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. CONSEIL du 24 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Télécommunications et internet, Eau et assainissement,
Procès Verbal de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 24 Février 2023
Présents : Mmes & Mrs. : Régine REMILLON – Esther VACHOUX – Marie BAUD - Maryse MICHALAK – Ludovic TROTTET - Sylvia DUSONCHET – Laurent FORT - Mickaël TISSOT - Etienne MERLIER.
Absent(es) excusé(es) : Mr. Jacky DURET (pouvoir à Mme Michalak) – Mr. Frédérick AESCHLIMANN (pouvoir à Mr. Vachoux) – Mme Sandrine REY – Mme Cinthya MIQUET- SAGE (pouvoir à Mme Remillon)
Absente : Mme Alexandra DUPANLOUP
Public : 0
1) Après lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 Janvier 2023, celui-ci est approuvé à l’unanimité
2) Suite à la présentation du compte administratif 2022, identique au Compte de Gestion de Mme l’Inspectrice Divisionnaire des finances publiques : le compte administratif est adopté à l’unanimité comme suit :
Réalisations de l’exercice :
Dépenses de fonctionnement = 760 153.02 €
Recettes de fonctionnement = 1 178 801.76 €
Dépenses d’investissement = 1 223 273.87 €
Recettes d’investissement = 838 828.07 €
(Restes à réaliser à reporter en 2023 : dépenses d’investissement = 1 820 236.86 € & recettes d’investissement = 128 477.99 €).
3) Suite à l’approbation du compte administratif de l’exercice 2022, le conseil municipal accepte d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Affectation en investissement (recette) = 284 939.36 €
Report en investissement (recette) = 1 406 819.51 €
Report en fonctionnement (recette) = 180 190.58 €.
4) Suite et fin du dossier de la régularisation de l’emprise foncière concernant l’aménagement du carrefour RD n°3 & RD n°6 au Vernay-Dessous : Echange sans soulte entre la commune d’Arbusigny (parcelle de 125m²) et les Consorts Duret (parcelles de 228m²) avec frais d’acte notarié à la charge de la commune.
5) Le conseil vote à l’unanimité une subvention exceptionnelle de 150 € à l’Association agréée sécurité civile : GIS-France (Groupe d’Interventions et de Secours-France) siégeant à Eteaux, qui porte secours et assistance aux populations touchées par les catastrophes naturelles ou humaines dans le monde et notamment lors du tremblement de terre en Turquie & Syrie.
……./…….. 6) Le conseil accepte les devis suivants :
Travaux de réfection du réseau d’eaux pluviales «Route du Fresnay/Biossy» suite à un dysfonctionnement dû à des travaux effectués il y a quelques années pour un privé : 4 920 €ttc (Maulet TP) - Travaux entretien sur éclairage public y compris remplacement tête de candélabre : 3 139.03€ttc & 906.04€ttc (Brutelec) – Ordinateur Portable : 1 026€ttc (Assistance informatique) – Nouveau tarif horaire pour prestations de service : 30 €ht.- Radiateur cuisine salle des fêtes : 1 136.54 €ttc (Ets. Montant) – Acquisition de 3 nichoirs techniques/ pédagogiques à assembler : 234.00€ (Alexandre Tissot).
& prend note des factures suivantes : livraison de matériaux Tout-Venant pour Chemin du Tremblay/Les Guargues : 1 296.00€ttc (MauletTP) – Coût du Service Commun Urbanisme pour 2022 : 12 455.33€ (Communauté de Communes Arve & Salève) – Recherche et remise en place de 2 bornes «derrière le chalet des Bornes» : 204.00€ttc (Géomètre Dagron) – Recherche de la cause d’obturation du tuyau d’eaux pluviales et réparation de celui-ci dans la traversée de la route au carrefour de la route du Fresnay/Biossy : 1 914.00€ttc (Maulet TP).- Prestation de migration du serveur Kwartz vers la dernière version pour les écoles par Assistance Informatique : 822.00€ttc. – 1 sapin de 5m déco. devant église : 120€ (Guy Dusonchet) – Service Fourrière Intercommunale : 1 159.00€ (Animaux Secours Refuge de l’Espoir Arthaz) -
7) L’assemblée écoute les élus qui ont participé à différentes réunions ou assemblées et
font un point de situation sur les sujets traités : Commission Urba. - SIVU (Piscine de
la Roche) - Commission Scolaire – Syndicat Syr’Usses – Réunion au SYANE - La
Maison du Salève : choix du Conseil pour la conférence intitulée «des plantes pour
nourrir et soigner mon jardin » qui aura lieu à la salle des Associations le Vendredi 12
Mai veille de la vente des plantons par l’APE.-
Affiché en exécution du code général des Collectivités Territoriales Art. L2121-25 et
Code des Communes Art. R121-9.
Ludovic TROTTET Régine REMILLON Secrétaire de séance Maire