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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0097 DM1 BudgetAnnexeCamping
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0097 DM1 BudgetAnnexeCamping)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
be
bee
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 53
Pouvoirs : 13
Absents : 0
Excusés : 21
Pour: 66
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
23 fins nn
HARO ÊÉLÉ
et affichage le
23 HARS 202
Secrétaire de séance :
Christophe BORG
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MARS 2023
Délibération n° DEL-2023-0097
Objet: Budget annexe "Camping" - Décision modificative n° 1
Le lundi 20 mars 2023 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 14
mars 2023.
Présents Cédric ARMANET, Marylin ARNDT, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Michèle FLAMAND, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX,
Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO),
Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Marie-Béaitrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN,
Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Franck
SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie
TANI, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoir: Cécile CONRY À François BERNIGAUD, Brigitte
DULONG À Martine KOHLY, Pierre FORTE À Françoise
MIDALI, Annie FRAGOLA À Annie TANI, Nelly GADEL À
Emmanuelle MOREAU, Claudine GELLENS À Guillaume
RACCURT, Philippe LORIMIER À Serge POMMELET, Robert
MONNET À Agnès DUPON, Claire QUINETTE-MOURAT À
Michel BASSET, Sophie RIVENS À Alexandra COHARD,
Cécile ROBIN À Patricia BELLINI, Olivier ROZIAU À Damien
VYNCXK, Olivier SALVETTI À Valérie PETEX
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0097-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Monsieur le Président rappelle la reprise en gestion directe du camping et du snack
situés sur la base de loisirs de La Terrasse par la Communauté de communes Le
Grésivaudan à compter du 1e mars 2025.
Ce nouveau mode de gestion entraîne une modification de l'architecture comptable
dans la mesure où un certain nombre de dépenses, portées jusqu'alors directement
par l'exploitant, doivent désormais être inscrites dans le budget de la collectivité.
Il en va de même pour les recettes qui seront également encaissées directement par la Communauté de communes.
En conséquence, Monsieur le Président propose de valider, au budget annexe
« Camping », la première décision modificative suivante, afin de pouvoir réaliser les opérations nécessaires à la réouverture du site en gestion directe :
Section de fonctionnement
Chapitre / Article / Analytique /
Gestionnaire Dépenses Recettes
BP total BP voté BP total
011/6061/CAMP/BLO
Fournitures non stockables (eau,
énergie)
15 800,00 €
011/6135/CAMP/BLO
Location mobilière 1 000,00 €
011/6226/CAMP/BLO ‘ 4 500,00 € Honoraires
011/6262/CAMP/ INFO
Frais de télécommunication 3 500,00 €
011/62871/CAMP/BLO
Remboursements de frais 53 000,00 €
65/6512/CAMP/INFO
Droits d'utilisation -— Informatique en
nuage
2 000,00 €
70/706/CAMP/BLO
Prestations de services 0,00
€ 55 000,00 €
70/7083/CAMP/BLO
Locations diverses 6 000,00 €
7 000,00 €
TOTAUX 56 000,00€
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 O MARS 2023
Le Président,
| _ Henri BAILE RES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal ädministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0097-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023