Compte-Rendu - compte rendu 19 fevrier 2009

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Compte-Rendu - compte rendu 19 fevrier 2009 Document publié le Jeudi 19 février 2009 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19 fevrier 2009)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2009

AFFICHE EN MAIRIE LE 27 FEVRIER 2009

Le dix neuf février deux mille neuf à 15 heures, le Conseil Municipal, convoqué le douze février deux mille neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Sénateur-Maire de Cagnes-sur-Mer.

PRESENTS : Mesdames, Messieurs

NEGRE, BANDECCHI, MARTIN, CORBIERE, ROSSO, PIRET, CONSTANT, LUPI, GAGNAIRE, TRASTOUR, ANTOMARCHI, ALBERT-RIGER, ANGLADE, GUIDON, SPIELMANN, CHANVILLARD, POUTARAUD, PIACENTINI, CHABOUHA, ALLEMANT, RUSSO, PIETRASIAK, LEOTARDI, RAIMONDI, BOTTIN, CORDERO, SASSO, BONNAUD, PROVENCAL, AMOROZ, GERMANO, GAGGERO, SANTINELLI, OBRY, GINOUVIER, TAIANA, LARTIGUE, XIMENES, CAVENEL

POUVOIRS RECUS DE : Mesdames, Messieurs

- Mme BANDECCHI à M. le Maire après son départ

- Mlle CHABOUHA à M. CONSTANT jusqu’à son arrivée

- M. SALAZAR à M. MARTIN

- Mme RAIMONDI à Mme PIRET après son départ

- M. CAPRON à M. GAGNAIRE

- Mme NATIVI à M. SANTINELLI

EXCUSE :

- M. BURRONI

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ALLEMANT

* * *

Monsieur le Maire ouvre la séance à 15 heures et passe la parole au benjamin de l'assemblée, M. Allemant qui procède à l'appel des présents.

Il passe ensuite à l'approbation du procès verbal du conseil municipal du 16 décembre 2008 ; approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Puis il ratifie les 17 décisions prises pendant l'intersession en application des dispositions de l'article L 2122- 22 du code général des collectivités territoriales et la liste des marchés à procédure adaptée (MAPA), passés depuis le 01/01/2008 au titre de l’article L 2122-22-4 du code général des collectivités territoriales.

* * * 2

1. Débat d’Orientations Budgétaires – Débat sans vote

Rapporteur : M. le Maire

CADRE DU DEBAT

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget. Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif (article L.2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil Municipal, le présent rapport synthétique de présentation a été établi comme base de discussion. Il faut préciser que ce débat ne fait pas l'objet d'un vote, seule la mention de sa tenue doit apparaître au procès-verbal. Le débat ne s'organise pas sur la base de chiffres exprimant des propositions précises d'inscriptions budgétaires ; la discussion doit porter sur les masses, les priorités et les objectifs. Ce débat contribue à accroître la participation de l’ensemble des conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition à la préparation du budget dans le cadre de la démocratie participative souhaitée par la municipalité au titre de la clarté et de la transparence et instaurée depuis 1995. 2) GENERALITES

CONJONCTURE FINANCIERE

- Hausse des prix à la consommation :

Au cours de ces dernières années, l’inflation a évolué comme suit (en moyenne annuelle) :

1,59% 1,57% 1,74% 1,90% 1,67% 1,74% 1,71% 1,50%

2,70%

0,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

3,00%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

En glissement (de décembre 2007 à décembre 2008, l’inflation a été de + 1,0 %. Plus particulièrement sur la dernière année (2008), l’évolution a été la suivante (en glissement annuel sur 12 mois)

2,69% 2,70%

3,04%

2,89%

3,20% 3,41% 3,48%

3,11% 2,96%

2,65%

1,70%

1,00%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

Janvier Mars Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre

Nous assistons donc, à une évolution contrastée, marquée par la poursuite en début d’année de l’augmentation initiée à l’automne 2007 avec le pic de l’été 2008, mais diminuant fortement en fin d’année, marquée essentiellement par l’ évolution des prix du pétrole. L’inflation a été de 1,6% dans l’Eurozone. Pour l’année à venir, l’inflation pourrait ralentir à + 2,0 %, (1,5% selon les prévisions gouvernementales révisées en novembre) voire moins suivant l’accentuation de la crise qui s’amorce (on envisage la possibilité dans certains pays de la zone euro d’une situation déflationniste (baisse des prix généralisée). Il est à remarquer que l’AMF (Association des Maires de France) qui calcule depuis novembre 2005 un indice de prix des dépenses communales constate sur une période longue (1999-2007) un écart de près d’un point entre cet indice de prix des dépenses communales et l’inflation hors tabac (2,6 % contre 1,7 %). Pour 2008, ce taux de l’indice des prix réel et objectif est de 1,9 %.

- La croissance du produit intérieur brut (PIB) : La croissance française pourrait en 2009 chuter de 1,8% à 1,9% contre 2,3% en Allemagne selon les prévisionnistes de Bruxelles, le Fonds Monétaire International (FMI) et le consensus des économistes. Nous devrions terminer l’année 2008 avec une croissance de 0,7% en dépit d’une chute brutale au 4ème trimestre de 1,1 à 1,2% (source : Banque de France et INSEE). Les prévisions faites pour 2009 dans le cadre du budget de l’Etat étaient de +1 à +1,5% révisées en novembre à +0,2 à 0,5%. 3

- Les taux d'emprunt à la fin de 2008 (taux fixe 30 ans : 3,60 à 3,80 % et taux variable court terme : 3 %) après avoir été très bas (moins de 2 % à certaines périodes de 2004) sont remontés depuis l’été 2005 avec une structure atypique (taux court terme presque aussi élevés que long terme) jusqu’à un plus haut le 9 octobre dernier de 5,393%. Cependant la stratégie d’emprunt à taux variable reste largement gagnante. Nous sommes maintenant revenus sur les taux les plus faibles jamais enregistrés en ayant dépassé à la baisse le seuil de 2% sur l’euribor 3 mois : 1,97% le 11 février, soit – 63,4% sur le plus haut.

- Le « contrat de croissance et de solidarité », remplacé en 2008 par un nouveau contrat de stabilité a été abandonné. L’évolution de l’enveloppe normée rassemblant les principales dotations et dont le périmètre a été élargi sera indexée sur l’inflation prévisionnelle initiale de 2009 : + 2 %. Le projet de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 prévoit de limiter l’évolution des dépenses publiques y compris celles des collectivités locales. Il est estimé que les dépenses publiques locales progresseraient à un rythme inférieur aux recettes afin d’atteindre l’équilibre en 2012.

- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Une réforme de la DGF a été adoptée depuis 2005 et la partie forfaitaire de cette dotation est maintenant calculée uniformément par référence à un taux en euros par habitant identique pour chaque strate de population (environ 115 € pour notre strate) plus un montant proportionnel à la superficie de la commune (3 € / ha). Une dotation de garantie servira à compléter cette attribution. En 2009, la DGF globalement augmentera plus que l’inflation suivant l’indexation suivante :

 Inflation révisée de + 1,5%

 Majoration exceptionnelle de 0,5% (rattrapage sur le différentiel d’inflation des années précédentes par rapport à l’augmentation de la DGF).

3) DETTE

Il a été réalisé en décembre 2008 un emprunt de 5M€ négocié plus d’un an auparavant pour financer à raison de 3M€ le programme d’investissements 2007 et 2M€ le programme 2008. Comme la trésorerie était largement suffisante, il a été procédé au placement de cette somme sur deux supports par moitié, compte à terme de 6 mois et titres représentatifs de dette de 1ère catégorie (emprunts d’Etat) rémunérés sur la base de l’EONIA (taux de l’argent au jour le jour) négociables quotidiennement.

Le remboursement de la part en capital de l’annuité des emprunts s'est élevé en 2008 à 939 183,97 € contre 926 564,98 € en 2007, le montant total de la dette est donc de 28,9 M€ au 01/01/2009 contre 24,9 un an plus tôt ; cependant il convient de corriger le montant de la dette nette au 01/01/2009 en tenant compte du fait que 5 M€ sont placés, soit un montant théorique de dette de 23,9 M€, soit un ratio encours de dette/recettes de fonctionnement inférieur à 0,5 alors que la norme approche 1.

Dans la mesure où la municipalité poursuivra l'objectif, après une nette réduction de l’endettement, de n’augmenter que faiblement l’annuité de remboursement de la dette, le recours à l'emprunt moyen annuel devrait être de l'ordre de 1 à 2 millions d’euros. Le montant du remboursement en capital prévu pour 2009 est de 1,5 M €. La charge d’intérêts de 2009, intérêts courus non échus compris, est de 926 000 € contre 874 000 € en 2008 et 1 100 000 € en 2007; rapporté au montant de la dette en capital, le taux d’intérêt moyen passe de 3,51% en 2008 à 3.20% au 1er janvier 2009, sans anticiper la poursuite de la baisse de taux qui pourrait conduire à un taux moyen plus proche de 3% en 2009 (année entière). 4

4) TRANSFERTS DE COMPETENCES

Les transferts de compétences de la Commune à la Communauté NICE CÔTE D’AZUR que vous avez approuvés en 2008 affecteront bien entendu le budget 2009 à la fois en dépenses et en recettes et ce pour le même montant en vertu du principe de neutralité comme nous l’avons déjà vécu en 2002 lors de la création de la Communauté d’Agglomération. L’ensemble des transferts conduit à une réduction globale du budget, tant en dépenses qu’en recettes d’un montant de l’ordre de 5 M€ en section de fonctionnement (environ 10%), mais beaucoup plus fortement en section d’investissement en raison de la nature des transferts de compétences (voirie, eaux pluviales et désinondabilité, etc).

Nous devrons en outre réintégrer la fiscalité du Syndicat intercommunal pour la construction et le fonctionnement d’une caserne de sapeurs pompiers à Cagnes sur Mer, mais ceci sera totalement transparent et n’aura aucune incidence sur le montant total mis à la charge des contribuables cagnois. En effet, le contingent d’incendie versé jusqu’alors par le syndicat au SDIS fait partie des compétences transférées et sera dès 2009 à la charge de la Communauté.

Enfin environ 80 agents seront concernés par les transferts à la Communauté entre septembre 2008 et juin 2009. En ajoutant les personnels transférés en 2002 lors de la création de la Communauté d’Agglomération et ceux transférés actuellement, nous arrivons à un total d’environ 100 personnes. Bien entendu, en application du mandat de gestion provisoire signé en 2008 suite au transfert de compétences, nous continuerons de payer pour le compte de la Communauté encore une partie de l’année les charges afférentes aux compétences transférées (au maximum six mois jusqu’au 30 juin, sauf prorogation éventuelle jusqu’en septembre suivant la convention de mandat), charges qui nous seront bien évidemment remboursées euro pour euro par la Communauté.

5) FONCTIONNEMENT

a) RECETTES

- RECETTES FISCALES

a) Produit fiscal et allocations compensatrices

Je vous rappelle que nous ne percevons plus le produit de la taxe professionnelle directement depuis 2002, mais c’est la Communauté Nice Côte d’Azur, laquelle assure aux cagnois des services au moins équivalents. La loi de finances pour 2009 a fixé le coefficient de majoration des bases d'imposition (TH, et TF) à + 2,5 % pour les propriété bâties et à + 1,5% pour celles non bâties.

Evolution : les bases d'imposition 2008 seront connues dans la 1ère quinzaine de février RAPPEL 2007 RAPPEL 2008

BASES TAUX PRODUITS BASES TAUX PRODUITS

Taxe habitation 74 722 746 16,98 % 12 687 923 77 032 560 16,98 % 13 080 129 Foncier Bâti 57 492 604 12,13 % 6 973 853 58 948 921 12,13 % 7 150 504 Foncier non Bâti 288 261 19,99 % 57 623 294 290 19,99 % 58 829

Produit fiscal. 19 719 399 20 289 462

Compensations 1 619 527 1 650 876

TOTAUX 21 338 926 21 940 338

Pour 2009, le produit estimé de la fiscalité locale est de l’ordre de 21 000 000 € en progression de 700.000 €, les bases nouvelles (nouvelles constructions) devant représenter environ 1 % de produit nouveau ; il pourrait vous être proposé une hausse de taux relative à déterminer en tenant compte bien entendu de l’inflation, outre la réintégration de la fiscalité du Syndicat de la caserne qui sera neutre pour le contribuable ; celui ci verra même sa charge amoindrie par rapport à 2001.

b) Taxe additionnelle aux droits de mutation

Cette taxe nous procure une recette d’environ 3,1 M€ par an. Nous avons constaté une légère tendance à la baisse de cette ressource en fin d’année 2008 qui semble malheureusement se confirmer et même s’amplifier au vu de l’évolution des intentions d’aliéner, compte tenu de la difficulté pour les emprunteurs de se financer auprès des banques, tant en prêts définitifs que, et surtout, en prêts relais en raison de la crise financière et de la crise économique qui s’amorce. 5

c) Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos

Le montant qui nous est reversé était relativement stable, autour de 1,75 M€. Nous avons constaté dès le début de 2008 une baisse significative des enjeux, de l’ordre de 25% à 30% sur l’année. Il conviendra donc d’en prendre compte dans les prévisions budgétaires de 2009. Cependant l’ouverture du nouveau casino dans un site plus attractif, avec des machines supplémentaires devrait nous permettre d’amoindrir la perte.

d) Taxe sur l'électricité :

Cette recette est relativement peu évolutive : elle peut être estimée à environ 900.000 €.

- DOTATIONS DE L’ETAT

Le volume de la DGF au niveau national augmente de 2 %.

Le montant de la DGF forfaitaire des communes pour CAGNES-SUR-MER devrait voir une augmentation de l’ordre de 8,5 %, compte tenu de l’augmentation significative de la population Cagnoise depuis le dernier recensement et de l’attractivité renouvelée due au dynamisme de notre ville. DGF 2008 de Cagnes-sur-Mer : 7 205 000 €

Montant attendu pour 2009 : 7 824 000 €

Malheureusement, cette augmentation substantielle ne devrait pas permettre de compenser les baisses de recettes prévisibles concernant notamment les droits de mutation et le casino. Dans le cadre des transferts de compétences, l’article 136 de la Loi de Finances pour 2009 a instauré une nouvelle dotation pour titres sécurisés qui sera de 5 000 € en année pleine et la Loi de Finances rectificative pour 2008 (art 103) une dotation pour les titres d’identité (CNI et passeports). Ces deux mesures nouvelles devraient contribuer à hauteur de 90 000 € au budget 2009.

AUTRES RECETTES :

Il n’est pas prévu que les autres recettes de la section de fonctionnement évoluent de façon significative en 2009.

b) DEPENSES

DEPENSES DE PERSONNEL

Les estimations des dépenses de personnel qui représentent, je vous le rappelle, plus de la moitié des dépenses de fonctionnement malgré la faiblesse relative des effectifs par rapport aux autres collectivités territoriales d’importance comparable et notamment au niveau de l’encadrement (4,5 % à Cagnes contre 8,6 % en moyenne nationale) (cela étant dû au montant peu élevé du budget général qui sert de base au ratio), tiendront compte des éléments suivants :

- augmentations conjoncturelles : effet report des augmentations de 2008

- effet report des mesures catégorielles prises ces dernières années (catégorie C) - augmentations prévisibles en 2009 : + 0,8%

- Glissement Vieillesse Technicité

L’ensemble devrait croître seulement d’environ 1,7 % par rapport aux réalisations 2008 en fonction des éléments connus à ce jour. Il vous est rappelé, en ce qui concerne précisément le personnel, que les effectifs sont restés stables depuis 1995 jusqu’en 2008 et la prévision pour 2009 malgré une évolution des textes liés à la décentralisation, la création de nouveaux services en fonction des besoins, des nouvelles techniques et des normes liées aux ressources humaines et la dynamique de notre ville.

FRAIS FINANCIERS

La gestion active de la dette devrait entraîner en 2009 une légère augmentation de ce poste de seulement 50 000 € malgré la charge nouvelle liée à l’emprunt réalisé en 2008. Le taux d’intérêt moyen passe ainsi de 3,51% à 3,20%.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

A ce jour, les propositions de subventions aux associations diverses ne sont pas arrêtées. Il n’est pas envisagé d’augmenter ce poste actuellement.

Seuls les services à caractère social pourront éventuellement voir les montants qui leur sont dévolus revus à la hausse en fonction des besoins particuliers le cas échéant. 6

AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Nous essaierons à nouveau de maintenir la hausse des dépenses de fonctionnement comme nous l’avons fait ces dernières années y compris les dépenses de personnel, mais certaines augmentations sont totalement indépendantes de notre volonté telle celle qui en 2008 nous a durement frappé : augmentation du fioul de + de 50 % entre l’été 2007 et l’été 2008, situation qui s’est résolue depuis. Compte tenu des incertitudes liées à certaines ressources communales précédemment évoquées, notamment droits de mutation et casino, il est donc envisagé la suppression de certaines dépenses, cumulée à une éventuelle hausse des taux d’imposition communaux qui, je vous le rappelle, n’ont pas augmenté pendant onze années consécutives, pour équilibrer le budget et ce malgré la progression de la DGF.

AUTOFINANCEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Dans le projet de budget qui vous sera soumis en mars, le remboursement du capital de la dette sera entièrement financé par les recettes de fonctionnement comme nous l’avons toujours fait. Il sera autant que faire se peut dégagé sur le fonctionnement un crédit substantiel consacré à l’autofinancement d’investissements nouveaux.

Le Conseil prend acte.

Départ de Mme CAVENEL 17 H 15

2. Budget ville – Exercice 2009 – Ouverture complémentaire de crédits d’investissement par anticipation

Rapporteur : M. MARTIN

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget d’une commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, ce qui est traditionnellement notre cas, le Maire a la possibilité, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il peut également mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Enfin, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Dans le cadre de l’exercice 2009, en attendant le vote du Budget Primitif, vous avez, en séance du 16 décembre dernier, procédé à des ouvertures de crédits d’investissement par anticipation, afin de pouvoir procéder aux premiers engagements de dépenses d’investissements et aux paiements correspondants. Il convient d’ouvrir de nouvelles lignes en complément de celles déjà ouvertes. La limite supérieure de l’autorisation demandée est fixée à :

Section d’investissement

(mouvements réels)

Dette

(compte 16)

Base de calcul de la

limite supérieure

Limite supérieure

(quart des crédits)

BP 2008 15 476 167,97 € 940 183,97 € 14 627 984,00 € 3 656 996,00 €

Lors de votre dernière séance, vous avez ouvert par anticipation sur le BP 2009 des crédits pour un montant total de : 566 000,00 €.

Il vous est maintenant demandé d’ouvrir par anticipation complémentairement les crédits suivants nécessaires notamment à l’engagement et au mandatement des dépenses pour le compte de la Communauté Nice Côte d’Azur dans le cadre du mandat de gestion provisoire et ce jusqu’au 30 juin 2009, crédits qui seront remboursée par la Communauté Urbaine. 7

4581 458102 Travaux d’investissement pour le compte de la C.U. 1 156 628 € 23 1213 026 Travaux cimetière 12 000 €

TOTAL 1 168 628,00 €

Le total cumulé des crédits ouverts sera donc de 1 734 628,00 €

Le Conseil Municipal :

• SE PRONONCE en faveur de cette ouverture de crédits d’investissement par anticipation dont le montant sera repris dans le projet de Budget Primitif qui sera proposé en 2009.

Se sont abstenus : Mme NATIVI – MM. SANTINELLI, OBRY

Mme TAIANA – M. GINOUVIER

Mme LARTIGUE – M. XIMENES

Amendement présenté par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire dépose un amendement relatif à l’inscription d’un crédit pour des travaux à effectuer d’office pour le compte de tiers défaillants ; il s’agit en l’occurrence des travaux à réaliser pour sécuriser le Chemin des Salles qui seront ultérieurement récupérés auprès du propriétaire du terrain. 4541-00 : 100 000 €

Le total cumulé des crédits ouverts par anticipation sera donc de 1 834 628,00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• SE PRONONCE en faveur de cette ouverture de crédits

3. Fonds de concours complémentaire 2008 – Communauté Nice Côte d’Azur

Rapporteur : M. MARTIN

La Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur a décidé en 2005 de faire application des nouvelles dispositions de l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en ce qui concerne le versement de fonds de concours aux communes membres afin de leur permettre de réaliser des investissements supplémentaires.

Les dispositions législatives imposent que le montant total des fonds de concours ne puisse excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Pour l’année 2008, vous avez dernièrement défini les opérations éligibles au fonds de concours communautaire. Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 28 novembre 2008, a décidé de verser à chaque commune une attribution complémentaire pour 2008 ; en contrepartie la Communauté souhaite que la commune s’engage à afficher de manière visible la participation de la communauté sur tous les documents de communication relatifs au projet ayant bénéficié de fonds de concours

Le Conseil Municipal :

• ACCEPTE l’attribution complémentaire de fonds de concours par la Communauté « NICE CÔTE D’AZUR » à la Commune de Cagnes-sur-Mer pour un montant de 320.333 € • S’ENGAGE à afficher de manière visible la participation de la communauté sur tous les documents de communication relatifs au projet ayant bénéficié du fonds de concours

• PROPOSE les projets détaillés ci après accompagnés du plan de financement prévisionnel • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la CANCA 8

ETAT DES INVESTISSEMENTS PROPOSES

POUR BENEFICIER DES FONDS DE CONCOURS DE LA CANCA

PROJETS

MONTANT

TTC DU

PROJET

MONTANT

H.T. DU

PROJET

SUBVENTIONS

SOLLICITEES

PART RESTANT A

LA CHARGE DE

LA COMMUNE HT

DONT MONTANT

SOLLICITE

AUPRES DE LA

COMMUNAUTE

Restructuration et mise aux

normes de la Maison des Sports 766 240 € 640 666 € 320 333 € 320 333 €

TOTAL 766 240 € 640 666 € 320 333 € 320 333 €

Se sont abstenus : Mme NATIVI – MM. SANTINELLI, OBRY

Mme TAIANA – M. GINOUVIER

Mme LARTIGUE – M. XIMENES

4. Adhésion de la commune à la Chambre de Commerce Italienne de Nice Sophia Antipolis Côte d’Azur

Rapporteur : M. MARTIN

La Chambre de Commerce Italienne de Nice Sophia Antipolis Côte d’Azur est une association loi 1901 à but non lucratif créée en 1997 à Nice. Elle a pour but de favoriser et développer les relations économiques et culturelles entre la France et l’Italie, en privilégiant notamment les relations transfrontalières. Dans le cadre de ces missions, la Chambre, dans les domaines du développement économique, culturel et du marketing territorial, soutiendra la promotion de la Ville en contribuant au développement de projets ou manifestations grâce à un réseau transfrontalier, publicisera la Ville et son image dans les deux pays et développera les échanges transfrontaliers culturels, économiques et humains. Dans ce cadre des manifestations pourront être organisées.

Compte tenu de l’assistance pouvant être apportée par cet organisme à la commune,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’adhérer à l’association Chambre de Commerce Italienne de Nice Sophia Antipolis Côte d’Azur

• APPROUVE le projet de convention entre les deux parties

• DECIDE de verser la cotisation annuelle fixée à 3 000 € pour l’année 2009. • DESIGNE un représentant de la commune : - M. Louis NEGRE, Sénateur-Maire de Cagnes-sur-Mer et un représentant suppléant : - Mme Marie-AngeALBERT-RIGER, Adjointe

5. Plan quartier – Enfouissement des réseaux aériens impasse des Coquelicots

Rapporteur : M. ROSSO

Il est proposé au Conseil Municipal :

 De confier l’enfouissement du réseau basse tension et éclairage public de l’Impasse des Coquelicots au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG)

 De charger le Syndicat de solliciter la subvention départementale et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement de l’opération

 De s’engager à inscrire au Budget de la Commune les sommes nécessaires au remboursement des annuités d’emprunt.

Le montant des travaux est estimé à la somme de 46 822,75 € HT soit 56 000,00 € TTC ventilée de la manière suivante : 9

 Basse Tension y compris l’éclairage public :

 Subvention du SDEG 10 % du HT

 EDF / SDE 40 % du HT

 Conseil Général 15 % du HT

 Récupération de la TVA 16,388 % du TTC

 FC TVA 15,482 % du HT

La part de la Commune est estimée à : 14 380,37 € HT soit 17 198,92 € TTC et sera financée par les annuités d’emprunt.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE l’ensemble de ces dispositions.

6. Plan quartier – Enfouissement des réseaux aériens rue Michel Ange et rue Maurice Rostang

Rapporteur : M. ROSSO

Il est proposé au Conseil Municipal :

* De confier l'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et France Télécom des rues Michel Ange et Maurice Rostand au Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz (SDEG) * De charger le Syndicat de solliciter la subvention départementale et de contracter l'emprunt destiné à compléter le financement de l'opération

* De s'engager à inscrire au Budget de la Commune les sommes nécessaires au remboursement des annuités d'emprunt.

Le montant des travaux est estimé à la somme de 51 839,46 € HT soit 62 000,00 € TTC ventilée de la manière suivante :

* Basse Tension y compris l'éclairage public:

* Subvention du SDEG 10 % du HT

* EDF / SDE 40 % du HT

* Conseil Général 15 % du HT

* Récupération de la TVA 16,388 % du TTC

* FC TVA 15,482 % du HT

La part de la Commune est estimée à : 15 513,34 € HT soit 18 553,95 € TTC et sera financée par les annuités d'emprunt.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE l'ensemble de ces dispositions.

7. Véhicules proposés à la réforme

Rapporteur : M. ROSSO

Il est proposé la mise en réforme de certains véhicules qui pour cause de vétusté présentent des coûts de réparation ou d’entretien trop élevés par rapport à leur valeur argus.

Ces véhicules sont les suivants:

N° PARC Modèle Immatriculation Année d’acquisition Année de mise en circulation

9004 Renault 9 4504 UV 06 24/04/1990 27/06/1983

9306 Renault 5 6999 XC 06 29/06/1993 23/03/1990

9710 Citroën C 15 6295 XV 06 13/06/1997 17/01/1992 10

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la mise en réforme de ces véhicules listés ci-dessus.

8. Avenant au MAPA mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un nouveau plan de circulation à Cagnes-sur-Mer – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 1

Rapporteur : M. ROSSO

Par un marché à procédure adaptée notifié le 28 décembre 2007, la Commune a confié l’étude du nouveau plan de circulation du Centre Ville à la SARL ABTOO, cabinet spécialiste du conseil en circulation et trafic. Le 7 novembre 2008 la société ABTOO a présenté les résultats et les conclusions de l’étude faisant l’objet du marché à Monsieur le Maire et aux élus concernés. A l’issue de la réunion, il a été décidé que les résultats de l’étude devraient faire l’objet d’une présentation et d’une diffusion plus didactique aux Cagnois et au Conseil Municipal. Aussi il a été demandé à la société ABTOO de rédiger un nouveau rapport dans ce sens. Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les coûts engendrés par la production de cette documentation complémentaire, non prévue par le marché initial.

Le montant initial du marché était de 34 150 € HT soit 40 843,40 € TTC. Le montant du marché est augmenté de 1 950 € HT soit 2 332,20 € TTC. Le montant total du marché est porté à 36 100 € HT soit 43 175,60 € TTC, soit une augmentation de 5.71 % par rapport au montant initial.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 au MAPA Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un nouveau plan de circulation à Cagnes sur Mer

8 bis. Marché d’installation, de location, d’entretien et de maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique – Avenant n° 1 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 1

Rapporteur : M. MARTIN

Les difficultés techniques rencontrées concernant la mise en place du sanitaire automatique prévu au Haut de Cagnes, place Emile Wery rendent nécessaire la passation d’un avenant au marché notifié le 27/12/2007. La configuration des lieux et le fait que le sanitaire doive être encastrable entraînent des contraintes techniques qui n’ont pas été identifiées lors de la préparation du marché. Pour des raisons liées au caractère particulier du Haut de Cagnes, situé dans le périmètre d’un monument historique, il n’est pas possible d’installer le sanitaire en dehors du local (raison esthétique et d’agrément de l’architecte des bâtiments de France). Par ailleurs le modèle de sanitaire retenu dans le marché est trop haut par rapport au local (évacuation de secours par le haut incompatible avec la hauteur du local). Aussi, il est nécessaire de substituer, pour ce seul emplacement, un autre modèle de sanitaire (Modèle ASA H encastrable accessible à tous), de qualité équivalente, à celui prévu au marché. L’aménagement (cloisons, carrelage, raccordements ...), l’éclairage, la ventilation, le chauffage, le nettoyage, la maintenance, les frais d’abonnement et les consommations en eau et en électricité du local (hors abonnement et consommations du sanitaire) sont à la charge de la Ville. Le délai d’installation est de cinq mois à compter de la notification de l’ordre de service correspondant. Pour ce seul sanitaire (Modèle ASA H encastrable accessible à tous), en dérogation à l’article 2 de l’acte d’engagement, le coût unitaire semestriel de location d’un sanitaire incluant l’ensemble des prestations est 9 535 € HT [11 403,86 € TTC) au lieu pour le modèle de base de 10 940 € HT [ 13 084,24 € TTC ], soit une diminution de 12,84 % du coût semestriel unitaire de ce sanitaire par rapport au modèle de base. L’ensemble des autres clauses du marché non modifiées par le présent avenant s’appliquent à ce sanitaire. 11

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant

Départ de Mme BANDECCHI – 16 H 50

9. Approbation de la modification du dossier de réalisation ZAC Sudalparc

Rapporteur : M. le Maire

Dans sa séance du 12 décembre 2008, le conseil communautaire a approuvé la révision simplifiée du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) de la ZAC Sudalparc située sur le territoire de la Commune de Cagnes sur Mer. Cette révision simplifiée a pour objet de permettre le développement d’activités commerciales à vocation culturelle et de loisirs de la ZAC. Outre l’adaptation des règles d’urbanisme, cette révision simplifiée induit une modification du dossier de réalisation des équipements publics. Les équipements publics prévus initialement dans la ZAC consistaient en la réalisation de :  La voirie primaire interne à la ZAC,

 Les réseaux publics d’adduction d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluviales,  L’éclairage public, les réseaux publics d’électricité et de télécommunication,  L’aménagement hydraulique du Malvan (recalibrage et aménagement des berges) Le nouveau programme des équipements publics prévoit de substituer à la voirie primaire, la réalisation d’un nouveau giratoire enjambant le Malvan, avec deux contre-allées, qui donnera accès aux voiries internes et aux parkings de la ZAC, équipement qui a reçu un avis favorable du Conseil Général des Alpes Maritimes, en application de l’article R.311-12 du code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la modification du dossier de réalisation de la ZAC Sudalparc afin de prendre en compte la modification

Le dossier de réalisation de la ZAC Sudalparc peut être consulté au service Urbanisme

10. Approbation mise en concordance cahier des charges du lotissement « les deux gares » avec les dispositions du POS

Rapporteur : M. le Maire

Le quartier de la Gare s’est constitué par la réalisation de différents lotissements et notamment le lotissement dit « des deux gares » qui a été approuvé le 10 septembre 1925. Si les règles de ce lotissement n’ont pas été maintenues, en revanche, son cahier des charges contient des dispositions qui ne sont plus en adéquation avec certaines règles des POS qui se sont succédés et peu compatibles avec l’évolution de ce quartier. Aussi, et en application de l’article L.442-11 du code de l’urbanisme, une procédure de mise en concordance et d’harmonisation des dispositions contenues dans le cahier des charges avec celles du POS approuvé le 2 décembre 1993, a été mise en oeuvre. Le dossier de mise en concordance a été soumis à enquête publique qui s’est déroulée du 3 novembre au 5 décembre 2008. Le rapport et les conclusions favorables du commissaire-enquêteur ont été remis le 12 janvier 2009.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Les deux Gares » avec les dispositions d’urbanisme en vigueur.

Le dossier de mise en concordance ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur peuvent être consultés au service urbanisme. 12

11. Bijou contemporain – Adoption d’une convention pour l’organisation de l’exposition « Allures et parures, nouveau regard sur la Hollande » avec Birgit Laken

Rapporteur : M. CONSTANT

Depuis de nombreuses années, la Ville de Cagnes-sur-Mer mène une politique en faveur du bijou contemporain en organisant notamment des expositions temporaires à l’Espace Solidor. L’année 2009 va débuter avec une grande exposition du 28 mars au 31 mai 2009. A cette occasion le commissaire d’exposition Madame Birgit Laken, présentera pour la première fois, le travail de cinq créateurs de bijoux contemporains néerlandais : Annelies Planteydt, Carla Nuis, Suzanne Esser, Lucy Sarneel, Birgit Laken, elle-même. Au delà d’une sélection thématique ou conventionnelle, le choix de Birgit Laken s’est plutôt fait d’une manière intuitive. Son souhait était d’organiser une exposition dont les pièces s’accordent, se renforcent tout en mettant en lumière la conception artistique inhérente à chaque oeuvre. « Chaque artiste travaille dans la création de bijoux depuis longtemps et a développé son style sans se soucier des tendances actuelles ». De ce fait, la Commune est amenée à passer avec Birgit Laken, (Birgit LAKEN, Zoetestraat 14, 2011 PR Haarlem, Pays-Bas) une convention qui définit les obligations respectives de l’organisateur et de la commune et notamment la prise en charge des frais d’hébergement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE les termes de cette convention

• AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

12. Manifestation « Le déjeuner sur l’herbe » 2009 – Adoption d’une convention d’exploitation temporaire d’une buvette et fixation de la redevance d’occupation du domaine public

Rapporteur : M. CONSTANT

Suite au succès rencontré par la manifestation « Le Déjeuner sur l’herbe», qui a eu lieu l’année dernière à l’occasion de la Célébration du Centenaire de l’installation de Pierre Auguste Renoir à Cagnes-sur-Mer, la ville a souhaité reconduire cet évènement le dimanche 17 mai 2009 au Domaine des Collettes. Il apparaît opportun qu’une buvette destinée au public soit mise en place, pour cette manifestation. Il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public et d’autoriser Monsieur le Maire à passer une convention déterminant les conditions d’exploitation de cette buvette temporaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• FIXE le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’une buvette temporaire dans le cadre de cette manifestation « le déjeuner sur l’herbe » à : 100,00 € (cent euros) • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente.

13. Manifestation « Déjeuner sur l’herbe 2009 » - Gratuité de la manifestation et d’accès au musée Renoir

Rapporteur : M. CONSTANT

Après le succès obtenu par la manifestation « le Déjeuner sur l’herbe » organisée pour la première fois le 18 mai 2008, en ouverture des célébrations de Renoir au Domaine des Collettes, il a été décidé de reconduire en 2009 cet événement et d’ouvrir à cette occasion les portes des jardins et du musée Renoir au public. Dans ce but il est proposé que cette manifestation soit gratuite, ainsi que l’accès au Musée ; le public est invité à venir de préférence costumé comme l’année dernière pour recréer l’atmosphère que le peintre immortalisa si bien sur ses toiles. 13

De nombreuses animations sont prévues tout au long de la journée pour les enfants et les adultes. Des visites guidées seront organisées dans la maison et dans le parc, mais également des animations musicales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ADOPTE la gratuité de la manifestation « le déjeuner sur l’herbe »

• ADOPTE la gratuité d’accès au Musée Renoir ce jour là.

14. Manifestation « Fête nationale du jeu 2009 » - Adoption d’une convention d’exploitation temporaire d’une buvette et fixation de la redevance d’occupation du domaine public

Rapporteur : M. CONSTANT

Dans le cadre de la manifestation « Fête Nationale du jeu», la ludothèque municipale organise des ateliers et des spectacles au Parc des Bugadières, le samedi 30 mai 2009. Il apparaît opportun qu’une buvette destinée au public soit mise en place, pour cette manifestation. Il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public et d’autoriser Monsieur le Maire à passer une convention déterminant les conditions d’exploitation de cette buvette temporaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• FIXE le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’une buvette temporaire dans le cadre de cette manifestation « Fête Nationale du jeu » à : 100,00 € (cent euros). • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente.

15. Tarif des vacations de police pour les opérations funéraires

Rapporteur : Mme TRASTOUR

La loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire modifie notamment l’article L.2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Désormais « Les opérations de surveillance mentionnées à l’article L.2213-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (pour mémoire il s’agit des opérations de fermeture de cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt et dans tous les cas lorsqu’il y a crémation, ainsi que les opérations d’exhumation, de réinhumation et de translation des corps) donnent seules droit à des vacations dont le montant, fixé par le maire après avis du conseil municipal, est compris entre 20 et 25 €. Ce montant peut être actualisé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales en fonction de l’indice du coût de la vie et de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. Ces vacations sont versées à la recette municipale ». La commune de Cagnes-sur-Mer étant dotée d’un régime de police d’Etat, ces vacations sont encaissées par la ville et reversées au commissariat de police. Jusqu’à présent le montant perçu par opération s’élevait à la somme de 11,43 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE de porter le montant de cette vacation à la somme de 20 €.

* * *

Arrivée de Mlle Chabouha - 18 H 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 15. Le Maire,

Louis NEGRE