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Compte-Rendu - CR+CM+
Document publié le Samedi 15 février 2020 par la commune de Graye-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Ruralité,
Compte-rendu de la réunion
du conseil municipal du 15 février 2020
L'an deux mil vingt, le quinze février, à seize heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACHÈVRE, Maire.
Étaient présents : ANDRE Patricia, BARBE Éric, DESVAGES Gérard, FOUQUES Jacques, GAUDRILLET-LELU Dominique, GERARD Marion, LACHÈVRE Jean-Pierre, LAVARDE Patrick, PICCAND Gérard, TACK Annick, THIBERGE Pascal
Étaient absents – excusés : DELAUNE Stéphane, LEBERTRE Aurélien
Le Conseil a choisi Monsieur LAVARDE comme secrétaire de la séance.
Autorisation d'engager des dépenses d'investissement
Monsieur LAVARDE rappelle qu’il n’est pas possible d’engager des dépenses d’investissement nouvelles avant le vote du budget primitif de l’année.
Pour autant à la suite des pluies incessantes de ces derniers mois, une partie du mur de clôture du presbytère s'est effondré. Il est urgent de procéder à sa réparation.
Par ailleurs, compte tenu des exigences de calendrier liées à la préparation de la saison estivale, il est indispensable de pouvoir engager des dépenses pour permettre de terminer les travaux de remise à neuf du bloc sanitaire du camping sans attendre le vote du budget.
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet jusqu’à l’adoption du budget, à l’exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité jusqu’à l’adoption du budget 2020 d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette, conformément au tableau ci-dessous :
Budget Compte Crédits inscrits BP 2019 25,00% Montant autorisation
Commune 21 657 382,00 € 164 345,00 € 164 345,00 €
Camping 21 158 790,00 € 39 697,50 € 26 907,00 €
Demandes de subventions
Monsieur THIBERGE rappelle que, par délibération n°28102016/01 en date du 28 octobre 2016, le conseil municipal avait adopté l'agenda d'accessibilité programmée de la commune.
1/2 Les travaux restant à réaliser consistent en la pose de bandes de guidage sur les sites de la mairie, de la salle des fêtes, du camping et de l'église, d’une part, et la réalisation d'un cheminement extérieur autour de l'église, d’autre part. Ces travaux évalués à 49 221 € sont éligibles à une subvention de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), ainsi qu’à une subvention du Conseil départemental au titre de l’aide aux petites communes rurales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de : - réaliser les travaux pendant le second trimestre 2020 ;
- solliciter l'aide de l’État au titre de la DETR à un taux de 30% sur un montant éligible global de 49 221 € HT ;
- solliciter l’aide du Conseil départemental du Calvados au titre de l’APCR à un taux de 50 % d’un montant plafonné à 40 000 € HT ;
- solliciter l’autorisation de démarrer les travaux après avoir reçu un accusé de réception de dossier complet ;
- inscrire les crédits nécessaires au chapitre 21 du budget ;
- autoriser le maire à poursuivre les démarches et signer tous les actes utiles.
*****
La séance étant à priori la dernière du mandat en cours, le maire remercie les membres du conseil municipal pour le travail accompli. Les conseillers remercient à leur tour le maire et l’applaudissent à l’occasion de son dernier conseil municipal après 37 années de mandat, ce qui lui vaut l’attribution de la médaille de vermeil départementale et communale.
La séance est levée à 16 heures 55 minutes, à l’issue de l’étude de ces points.
2/2