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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 26 01 26
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fercé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - CM 26 01 14 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale,
N° délibération Objet de la délibération Vote
26.01 Conventions avec Sablière de la Sarthe Adopté à l’unanimité
26.02 Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU Adopté à l’unanimité
26.03 Adhésion à Santé au Travail 72 Adopté à l’unanimité
26.04 Protection sociale complémentaire – conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents Adopté à l’unanimité
26.05 Création d’un verger communal dans le cadre de la démarche « Une naissance, un arbre » Adopté à l’unanimité
26.06 Convention de financement et de partenariat dans le cadre des modalités de gestion de la station d’autopartage Mouv’nGo Adopté à l’unanimité
26.07 O Bout du Pont - prise en charge des factures de maintenance des équipements Adopté à l’unanimité
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Liste récapitulative des délibérations
Séance du conseil municipal du 14 janvier 2026