Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 11 07 internet

Documents similaires

Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 09 03 internet

Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 06 09 internet

Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 10 05 internet

Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 07 03 election maire adjoints sign

Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2022 07 04

Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 07 10

Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2022 04 04 internet

Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2021 11 08

Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2023 05 03 internet

Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 12 14 signe

Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 11 07 internet Document publié le Samedi 7 novembre 2020 par la commune de Saint-Romain-de-Lerps. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 11 07 internet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

MAIRIE DE SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Conseil Municipal du 07 novembre 2020

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt, le 7 novembre, à 09 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 3 novembre 2020, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne SIMON, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Qui ont pris part au vote : 13

Etaient présents : A. SIMON, A-L FOUREL, Q. POMMARET, S. GALAN, M. DREVET, D. DIETRICH, J. SARRAZIN, E. MORAND, M. GARNIER, D. DESPESSE, D. LOUISA, J. ROUCAYROL.

Absent(s) Excusé(s) : M. CRESPIN donne pouvoir à D. DIETRICH, François MICHELAS et Isabelle MONTET

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 05/10/2020

3. Intercommunalité

- Modification statutaire C.C Rhône Crussol

- Transfert de charges CLECT tribu dépenses/recettes

- Désignation de 2 personnes pour le comité consultatif PLUIH

4. Urbanisme

- Acquisition de la parcelle AV75 de Mr Roger VALETTE

- Acquisition de la parcelle AP9 de Mr Henri DESPEISSE

- Caution des prêts + pompes de relevage

5. Finances - affaires scolaires

- Charges scolaires : coût d’un élève

- Participation OGEC

- Point FCTVA

6. Questions diverses

1. Désignation du secrétaire de séance

Michel DREVET est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du PV de la séance du 05/10/2020

Le conseil approuve à l’unanimité ce précédent procès-verbal.2

Point 3 : Intercommunalité

3.1 Modification statutaire C.C Rhône Crussol

Pour faire suite aux précédentes modifications statutaires proposées dans la chronologie suivante :

- le conseil communautaire avait procédé à une réécriture complète des statuts, ce qui n’avait pas été fait depuis la fusion intervenue au 1er janvier 2014 avec la Communauté de Communes des 2 Chênes ;

- en juin dernier, notre commune avait également répondu à cette modification par l’adoption d’un vote pour la compétence GEMAPI autorisant l’adhésion de la Communauté de communes Rhône Crussol au Syndicat Mixte Eyrieux Clair pour la totalité de ses communes à l’exception de Saint-Sylvestre.

Dans cette suite :

Madame le Maire expose : le 5 novembre en conseil communautaire, il a été proposé un projet de délibération statutaire répondant aux nouvelles exigences la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019.

Cette modification est l’occasion :

- de tenir compte de la composition du conseil communautaire telle que définie par l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2019

- de ne plus faire apparaître le contrat enfance-jeunesse qui n’était pas à proprement parler une compétence.

Ainsi, la présente modification est soumise à l’approbation des communes dans les règles de la majorité qualifiée.

Par délibération n°20_40, le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, soit à l’unanimité :

- Valide les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de Rhône-Crussol.

3.2 Transfert de charges CLECT tribu dépenses/recettes

La CLECT s'est réunie le mercredi 07 octobre 2020 afin de valider les conditions financières du retour aux communes de certaines actions menées par la communauté de communes, en application des orientations arrêtées par le bureau communautaire.

Michel DREVET notre adjoint au budget était présent :

Il a été traité les sujets suivants :

➢ Un focus est fait sur les remboursements que Rhône Crussol verse aux communes, ➢ Retour aux communes des semaines Tremplin :

Il est proposé de restituer à notre commune la somme concernée et de retracer ce retour dans le cadre du calcul des attributions de compensation.

Attribution actuelle Retour des interventions Tremplin Attribution au 1er janvier 2020

- 94 027 € 11 900 € - 82 127 €3

➢ Retour aux communes du contrat enfance jeunesse :

Estimation des dépenses par la CCRC

Les prestations étant différentes dans chaque commune, la première étape a été de retracer la part de financement affectée à chaque type d'activité en fonction des heures réalisées par le délégataire :

- Le périscolaire (matin, midi et soir),

- l'accueil du mercredi,

- l'extrascolaire pendant les vacances.

Pour le périscolaire, ont été ajoutées les dépenses pour l'accueil du matin à Boffres et le renfort à Saint-Romain-de-Lerps à midi, payées hors délégation après accord de la communauté de communes.

Puis chaque activité a été isolée commune par commune, soit en fonction du nombre d'heures soit sur l'estimation des enfants bénéficiaires.

➢ Ont été ajoutées les charges supplétives, c'est-à-dire les charges remboursées aux communes pour le déroulement de l'activité (fluides, entretien, consommations).

Estimation des recettes

Les recettes versées par la CAF ont été prises en compte : avec le taux de financement défini pour chaque type d'activité réparties commune par commune.

Coût du service restitué pour notre commune :

Jérémie Roucayrol demande quel effet aura cette décision sur le budget et la gestion des compétences ?

Michel Drevet : explique que cet acte est visé par la préfecture au contrôle de légalité. Dans ce cadre la CCRC ne pouvait plus assumer cette compétence au vu de la loi.4

Michel Drevet : explique que les charges et les recettes rendues par la CLECT à la commune seront au final plutôt neutres pour le budget 2021.

Seul l’accroissement du nombre d’enfants à prendre en charge impactera le budget de l’année 2021.

Emmanuel Morand : souligne que des concurrents peuvent être moins chers.

Mme le Maire répond : « Nous travaillons à la rédaction et à la signature d’une convention territoire 2021 et être en phase avec le futur contrat CTG-CAF. »

Vu le Code Général des Impôts, en particulier l’article 1609 nonies C définissant le mécanisme des attributions de compensation dans le cadre d’un établissement public de coopération intercommunale ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique.

Vu le retour aux communes des semaines Tremplin depuis le 1er janvier 2020 et du Contrat Enfance Jeunesse ex Pays de Crussol au 1er janvier 2021.

Considérant que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) dans laquelle chaque commune est représentée par un ou deux délégués, s’est réunie le 07 octobre 2020.

Le conseil municipal, par délibération 20_41 votes par 13 voix pour : adopte le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération.

3.3 Désignation de 2 personnes pour le comité consultatif PLUIH

Parole à David Dietrich, adjoint à l’urbanisme :

C’est une obligation d’avoir un PLU Intercommunal et H pour Habitat. Ce travail se déroulera sur plusieurs années et avec différentes étapes :

1. A partir d’une enquête sociologique auprès des habitants par différents moyens de communication,

2. Plateforme cartographique participative (exemple de la ville de Strasbourg. Les habitants peuvent cliquer sur une carte du territoire pour y ajouter par exemple une piste cyclable ouverte à toutes les communes de Rhône Crussol.

Cinq items seront proposés : mobilité – environnement – urbanisme ..etc 3. Ateliers participatifs avec la population,

4. Exposition publique itinérante pour toutes les communes, réunions publiques, 5. Des commissions urbanismes et des comités consultatifs seront proposés avec 2 représentants pour notre commune (commission à 38 personnes pour la CCRC).

Pour l’instant le projet a été reporté à cause du Covid-19. Les détails sont présents dans le Compte Rendu de C.C Rhône Crussol du 05 novembre 2020.

(https:\\www.rhonecrussol.fr/la-communauté/conseil-communautaire)

CONSTITUTION D’UN COMITE CONSULTATIF

Lors de la prescription du PLUIH (Plan Local d’Urbanisme intégrant le Programme Local de l’Habitat) par le Conseil Communautaire du 27 juin 2019, il a été fixé un certain nombre de modalités de concertation avec la population dont l’animation d’un comité consultatif. Ce comité composé d'élus et d'habitants va participer à l'élaboration du PLUIH. Ce comité se réunira plusieurs fois tout au long de la procédure.5

Il sera présidé par le Président ou le Vice-Président en charge de l’urbanisme. Ce comité n’a pas de pouvoir décisionnel. Il formule uniquement des avis.

La composition est fixée par le Conseil communautaire. Il est proposé la composition suivante : Les membres seront désignés par les Maires et seront de 2 personnes pour la commune de Saint Romain de Lerps.

➢ Ces personnes proposées doivent être représentatives de notre commune, et ne sont pas forcément élues.

David Dietrich souligne l’importance d’avoir une vision extérieure. Un appel à volontaire sera annoncé sur le prochain bulletin municipal et sur le panneau d’affichage avec un process de sélection par la commission urbanisme.

Sylvain Galan craint que la CCRC choisisse pour la commune et que celle-ci perde son indépendance.

Marielle Garnier : conclut que les comités ont déjà eu beaucoup de succès, une vingtaine de personnes se sont proposées.

Point 4 : Urbanisme

4.1 Acquisition à titre gratuit des parcelles AV75 de Mr Roger VALETTE et de la parcelle AP9 de Mr Henri DESPEISSE (101 ans cette année).

➢ AP9 : superficie fiscale de 3785 m2,

➢ AV75 : superficie fiscale de 100 m2.

Il n’y a pas de projet pour l’instant mais nous évaluons la possibilité de planter des arbres en associant les enfants du village à ce projet. Pour l’instant, il y a un besoin d’étudier les possibilités sur le long terme.

Le Conseil municipal, après délibération 20_42 par 13 voix pour, soit l’unanimité :

- EMET UN AVIS FAVORABLE à l’acquisition de ces deux parcelles de terrain à titre gratuit

- CHARGE Mme le Maire de signer tous les documents nécessaires à ladite acquisition

4.3 Caution des emprunts et pompe de relevage Habitat Dauphinois.

Le 15 octobre 2020, une rencontre était organisée dans les bureaux de ECOPC représenté par Mr FRIOUD (maitre d’œuvre des villas « senior »), le cabinet DAVID en charge de l’installation de la pompe de relevage, Mr DIETRICH et Mr DREVET, représentant la commune de Saint Romain de Lerps, et Monsieur ANATER représentant de la CCRC en charge de l’assainissement, afin de négocier une convention tripartite.

Nous avons clairement exposé que nous ne signerions pas de caution d’emprunts sans que la société Habitat Dauphinois ne prenne en charge le coût complet de la pompe de relevage des logements « famille », du groupe scolaire et des logements « sénior ».6

Les collectivités sur lesquelles des opérations de constructions de logements abordables sont sollicités par les organismes maîtres d’ouvrage de ces opérations pour se porter caution des prêts contractés. Il s’agit là de se porter caution sur l’opération de construction de 4 logements PLUS et 2 logements PLAI.

A l’issu de la dernière rencontre du 28 octobre 2020, nous avons trouvé un accord sur les éléments suivants :

- Prise en charge du cautionnement des emprunts par la Mairie ;

- Acceptation de la maitrise d'ouvrage déléguée pour la pompe de relevage avec un coût de prise en charge de 100% par Habitat Dauphinois.

Il reste à leur charge de communiquer auprès de la CCRC pour lundi au plus tard une convention tripartite prenant en compte l'ensemble des éléments présentés par M. ANATER de la CCRC.

Michel Drevet : Est-ce qu’on a bien reçu le contrat ?

David Dietrich : c’est en cours, il sera soumis au mois de décembre, il y a suffisamment d’échanges qui vont dans ce sens.

Nous attendons le retour concernant la clôture séparative entre les logements locatifs et la cour de l'Ecole.

Nous ferons un point le jeudi 05 Novembre à 09 heures sur le chantier afin de regarder en présence de la CCRC et de notre délégataire VEOLIA l'aspect technique pour la pompe de relevage.

Pour conclure, nous aurons réalisé une économie de 18 000 euros sur le programme du nouveau groupe scolaire.

➢ Par délibération 20_43 concernant la garantie d’emprunt (sous réserve du contrat tripartite), le conseil municipal approuve à l’unanimité la présente garantie :7

Point 5 : Finances – affaires scolaires

5.1 Charges scolaires – coût d’un élève - délibération 20_44

Madame le Maire rappelle :

Des enfants domiciliés sur les communes voisines sont scolarisés à l’école publique de Saint Romain de Lerps. En application de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, une participation aux charges scolaires est demandée à ces communes.

Pour l’année scolaire 2019-2020 le coût d’un élève scolarisé à l’école publique s’élève à 616.20 €.

Mme le Maire appuie sur la bonne vitalité de la commune avec une progression du nombre d’enfants.

Emmanuel Morand demande un comparatif par rapport à N-1 pour expliquer l’évolution des charges.

Michel Drevet propose un rendez-vous à Emmanuel Morand afin de discuter de ce comparatif.

Ces écarts proviennent d’un retraitement de la comptabilité avec la mise en place d’une comptabilité dite analytique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité soit 12 voix pour et 1 contre :

- approuve le coût d’un élève scolarisé à l’école publique à savoir 616.20 €uros.8

- autorise Madame le Maire à solliciter le versement de la participation aux charges scolaires auprès des communes devant s’en acquitter au titre de l’année scolaire 2019/2020

5.2 Participation OGEC

Vu l'article 7 de la dernière convention échue le 31 août 2020, il convenait dans un premier temps de procéder à l'évaluation du coût de l'élève de l'école publique.

Par la suite, nous avons redéfini la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l'école St Joseph par la commune de Saint Romain de Lerps. Cette participation constitue le forfait communal :

- Seuls 48 enfants résidants sur la commune sont à prendre en compte pour le calcul de cette participation, soit :

- 616.20 x 48 = environ 29 577 €

Après examen en commission finance, et sur la base d'un accord unanime de ses membres, nous sollicitons le vote du conseil pour approuver le renouvellement de cette convention qui prendra effet le 01/09/2020 pour se terminer le 31/08/2023 sur la base de la somme de :

- 30 000 € par an (hors transport et hors accès piscine)

payé en 5 fois qui sera inscrit à partir du budget 2021.

Soit environ 5 % des dépenses du budget de fonctionnement de la commune.

David Dietrich : rappelle que soit nous ne faisons pas de convention et la loi fait foi, soit nous optons pour un budget forfaitaire par rapport au nombre d’élèves (choix des précédents mandats que nous allons poursuivre). Au vu de l’augmentation du coût d’un élève ce forfait est réévalué à 1000 euros supplémentaires.

Nous avons trouvé un accord gagnant dans le cadre de la nouvelle convention.

Emmanuel Morand se questionne sur une reconduction annuelle ou triennale car il y a une incertitude sur les budgets.

=>Par délibération 20_45, le conseil vote à l’unanimité cette nouvelle affectation et autorise le Maire à signer la nouvelle convention triennale.

5.3 Point FCTVA

Reprise des investissements (immobilisations et mobiliers) en 2018 (N-2) d’un montant total de 58 356.59 euros et récupération de 16.4% soit 9570.48 euros sous un délai de 4 mois.

Fin : 10h259

Point 6 : Questions diverses

ENVIRONNEMENT

- Création d’une commission poubelle

Marielle Garnier introduit le défi à relever des bacs déjà pleins et le dépôt de déchets sauvages. Pour rappel sur le premier bulletin municipal nous avions informé les contrevenants à une amende. Depuis plusieurs bacs ont été rajouté sur plusieurs sites (renforcement points aux Cerisiers, Serre-Long, Châteaubourg, Zurtier, salle des fêtes…).

Il est proposé à ce jour la constitution d’un comité spécial déchets afin de recenser les besoins des habitants de la commune en vue de faire remonter ces informations à la C.C. Rhône Crussol.

J. SARRAZIN et D. DESPESSE se proposent pour participer à cette action.

Dans la suite de ces actions, la C.C Rhône Crussol organise un « défi familles » sur la sensibilisation au zéro-déchets et à l’alimentation positive sur tout le territoire : 1 famille de Saint Romain de Lerps a été sélectionnée. www.rhonecrussol.fr/defi-familles

Il est proposé par S. GALAN la mise à disposition d’une benne, une fois par semestre afin que les Lerpsois puissent se débarrasser de leurs encombrants pouvant être relayé par la Mairie.

- Projet environnemental

Une plantation de 16 arbres et 10 arbustes va avoir lieu aux jeux du Pic avec la participation des enfants du village.

COMMUNICATION

Nouvelle adresse e-mail du Maire : cabinetdumaire@saint-romain-de-lerps.fr

Cérémonie du 11 novembre : seulement 6 personnes seront autorisées à participer à la cérémonie : 1 élu + 1 adjoint et 2 anciens combattants

(sauf suite à e-mail de la Préfète, mettre 2 jeunes porte-drapeaux)

Proposition aux conseillers qui veut participer ?

S. GALAN, J. ROUCAYROL et M. GARNIER se proposent.

La C.C Rhône Crussol propose une commission accessibilité aux personnes handicapés : elle demande la désignation de 2 délégués pour le prochain Conseil Municipal.

Il est prévu la distribution du bulletin municipal n°2 avant la fin novembre 2020.

Marielle Garnier : une boîte à livres va être installée suite à un don de la commune de Châteaubourg sur la place du village, nous avons vu avec Rachel Navarro la bibliothécaire. Elle valide.

Damien Louisa a exposé des solutions pour le sapin de Noël :

soit il faut couper un sapin afin de le positionner dans un bloc en béton sur la place du village, soit il faut planter un sapin permanent sur cette même place pas loin de la boîte à livre.

=> De suite, il a été décidé que nous planterions un sapin sur la place.10

A cet effet, la romanaise de loisirs va budgétiser et prendre à sa charge cette réalisation. Une boîte pour les vœux des enfants (spécial père Noël) sera installée à proximité du sapin. Les agents communaux planteront l’arbre.

S.G demande une autorisation de la commune pour la décoration de l’arbre sans signe religieux.

TRAVAUX ECOLE :

Le choix des peintures a été validé :

- par les professeurs des écoles pour les classes,

- par les élus pour la cantine et la garderie.

POULAILLER :

Madame le Maire termine ce chapitre avec le permis de construire du GAEC MAYOSOZI. Elle souligne qu’une communication sera relayée dans le prochain bulletin municipal. Suite à la procédure de la Préfecture, il a été décidé de retirer le premier arrêté du 9 juin 2020 pour accorder le permis au pétitionnaire.

Il y a deux opinions divergentes qui se sont dégagées du débat :

1°) Une ligne qui pense qu’on aurait dû aller au bout du délai des 2 mois octroyé par la Préfecture, quitte à prendre le risque d’une procédure juridique devant le Tribunal Administratif.

Sylvain Galan : “pourquoi ne pas avoir attendu un délai de 2 mois pour répondre ?”

Danielle Despesse : L’emplacement où se situe le poulailler va modifier le bel horizon que nous offre cette crête et la tranquillité du chemin de randonnée. “Ce chemin avec sa largeur qui est de 3.50 mètres et l’accès restreint aux véhicules de 3T5”.

Emmanuel Morand souligne : un manque d’information dans ce dossier complexe, et être surpris par la pression exercée par la préfecture.

2)° Ainsi qu’une ligne qui pense qu’il était nécessaire de se ranger à l’injonction de la Préfecture.

David Dietrich relit le courrier de la préfecture et présente les différents points remettant en cause l’avis rendu par la Préfète F. SOULIMAN à l’arrêté du 09 juin 2020 de l’ancienne équipe municipale.

Jérémie Roucayrol explique que si le pétitionnaire perdait sa subvention, il pouvait nous demander une compensation financière en nous poursuivant au Tribunal Administratif

Mme Le Maire : « Il y a un débat à avoir pour la suite car la décision est prise. Le PLUIH sera peut-être une solution pour une révision à moyen long terme. »

Michel Drevet : « C’est certainement la DDT qui a initié ce rendez-vous à la préfecture. La DDT soutenait ce projet et le pétitionnaire. Sa position renforcée par la teneur du courrier de11

la préfecture, elle ne pouvait que pousser le pétitionnaire à demander réparation au Tribunal Administratif. (Soit un risque non négligeable de condamnation pour la commune) »

Jérémie Roucayrol rappelle pour finir la pression institutionnelle dans ce projet avec un enjeu pour l’installation d’un jeune agriculteur.

Jonathan Sarazin : « le permis est accordé. Essayons maintenant d’avoir une vision à long terme en travaillant main dans la main. Nous habitons à la campagne. Le fait qu’un jeune reprenne la suite d’une exploitation signifie une transmission réussie. »

Fin de séance à 12h19